PAR LE SOUVERAIN PONTIFE RÉGNANT PIE IX

aux individus condamnés ou inquiétés pour délits purement politiques, du premier janvier 1855 au mois de mai 1856 inclusivement.

Pardon du reste de la peine 18

Réduction de peine 12

Commutations en exil 9

Commutations en prison en son propre domicile ou dans

le territoire de la patrie 4

Abolition d'action pénale 2

Suspension d'action pénale 1

Retour de l'exil 1

Total 47

Idem par rapport aux condamnés ou inquiétés pour délits communs commis par esprit de parti.

Remise du reste de la peine 41

Réductions de peine 7

Commutations en exil 4

Commutations en prison en son propre domicile ou sur

un territoire fixé, etc. 3

Pardons d'exil 4

Suspensions de procédures 6

Total 65