I. — Lois et règlements en vigueur

En France, pour tous les faits relatifs à l’assainissement de l’habitation soumis d’abord à la compétence des Commissions des logements insalubres, sauf appel, nous en sommes encore réduits à la loi du i 3 avril i 85 o. Tous nos hygiénistes s’accordent à déclarer qu’elle est insuffisante et défectueuse à beaucoup d’égards, notamment par les lenteurs administratives (i) que les propriétaires mal intentionnés peuvent provoquer pour mettre en retard les travaux prescrits, bien que le texte de la loi les oblige « à préserver leurs locataires de toutes les causes d’insalubrité dont les lieux en location peuvent être affectés » et réputé insalubres « les logements qui se trouvent dans des con-

(i) On ne lira pas sans intérêt les reproches adressés par M. Hubert Valleroux in Journal des Économistes d’octobre i 885 , p. ioo, aux Commissions des logements insalubres, qui sont toujours trop tentées de poursuivre le propriétaire et de le rendre responsable « même lorsque l’insalubrité est le fait du locataire ».

dirions de porter atteinte à la vie ou à la santé des habitants ».

En Angleterre, au contraire, outre des règlements de police sanitaire remaniés chaque fois qu’il le faut, il existe un véritable code de l’Hygiène publique, le Public health de act 1875, recueil de lois et de décrets sanitaires ne comprenant pas moins de 143 articles, que le législateur applique dans toute leur sévérité, dès que les abus sont soumis au pouvoir judiciaire (1).

Aux États-Unis, toute la réglementation sanitaire des habitations est prévue dans le Code sanitaire (2).

IL — Réglementation des travaux.

Dans nos villes françaises les travaux d’assainissement prescrits par les Commissions des logements insalubres sont certainement soumis à une réglementation, mais cette réglementation, purement municipale, varie avec chaque ville.

(1) Il existe un ouvrage français « la médecine publique en Angleterre » par le docteur Walter Douglas Hogg, i883, qui permet de les étudier et de se faire une idée du perfectionnement des institutions sanitaires de la Grande-Bre-tagne.

(2) La réglementation sanitaire des habitations à New-York par le docteur A. J. Martin et L. Masson in Revue d’hygiène et de police sanitaire , 1886, p. 320 et suivantes.

DE L’ASSAINISSEMENT

D’une façon générale, tous nos règlements municipaux relatifs à l’assainissement, ont trop de tendance à ne s’occuper exclusivement que de la propreté extérieure des habitations et à négliger complètement leur salubrité intérieure. « On veut la rue propre et on rend la maison sale » a dit avec raison un de nos hygiénistes les plus compétents. Dans les villes anglaises, c’est tout le contraire. La rue est relativement sale, la maison est d’une propreté scrupuleuse, avec évacuation prompte et rapide de tous les déchets de la vie. Sans doute, il serait à souhaiter que rue et maison, toutes deux à la fois, fussent aussi nettes et propres que possible, mais la salubrité de l’une devrait primer la propreté de l’autre (1) pour cette raison qu’on ne fait que passer dans la rue, tandis, qu'on habite dans la maison, qu’on y séjourne forcément sinon pendant la journée entière tout au moins pendant la nuit, et aussi pour cette raison capitale, qu’en combattant par des moyens appropriés l’influence fâcheuse des mauvaises conditions hygiéniques de nos logements nous pouvons espérer non pas annihiler les épidémies de

(1) Les résidus des cuisines devraient toujours être portés dans la rue, le soir, et ne pas séjourner dans les habitations pendant la nuit : les règlements de police qui s’y opposent devraient être rapportés.

fièvre typhoïde et de choléra, mais au moins diminuer la fréquence de la fièvre typhoïde, probablement aussi du croup et de la diphtérie qui tendent aujourd’hui à pénétrer partout et à supplanter, dans bon nombre de villes, la dothiénenterie (i).

M. Vallin, dans un mémoire lu au Congrès pour l’avancement des sciences, à Rouen, le 18 août i 883 « la surveillance sanitaire des maisons » reproduit dans la Révue d'hygiène de i 883 , page 627, a combattu avec raison l’insouciance béate dont nous faisons preuve relativement à la salubrité de nos logements. « C’est dans la maison, dit-il, que la femme sera soumise aux dangereuses épreuves de la puerpéralité ; c’est là que plusieurs membres de la famille vont contracter des maladies aiguës, peut-être subir des opérations chirurgicales, c’est-à-dire vivre dans des conditions où le méphitisme intérieur peut aggraver les maladies au point de les rendre mortelles ».

D’ailleurs, si dans la réglementation des travaux à effectuer, les municipalités ont le droit de fixer les dimensions des canaux particuliers, d’exiger un siphon,

(1) C’est là d’ailleurs l’objet du mémoire « des moyens à opposer à Vaccroissement du croup dans les grandes miles » que notre confrère le D r Laurent a lu à la section d’hygiène du Congrès de Rouen.

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de fixer la nature des matériaux à employer, la compétence des architectes titulaires ou adjoints, des conducteurs de travaux des villes, ne s’étend guère, à moins d’abus de pouvoir, qu’à la partie des travaux à effectuer sous la voie publique dans le raccordement du canal éjecteur de la maison avec l’égout. Voter l’instruction obligatoire, propager l’instruction et l’éducation des masses a été une bonne chose, mais décréter l’hygiène obligatoire, tout en respectant la propriété, serait un complément heureux. Laisser le propriétaire* pour les travaux d’assainissement intérieur proprement dits, employer l’architecte, l’entrepreneur ou les ouvriers de son choix, rien de plus juste mais de là à le laisser monter les appareils de plomberie domestique, surtout en ce qui concerne les appareils de garde-robe et les éviers, dans des conditions d’insalubrité pouvant porter atteinte à la santé des habitants, comme il l’entendra, il y a loin et cependant personue ne peut le forcer à agir contre sa volonté (1).

La solidité, l’imperméabilité, le fonctionnement des travaux intérieurs effectués, ne sont vérifiés que dans la suite, à l’occasion des plaintes portées par des locataires, par des voisins, ou au cas de maladie infectieuse

(1) La dimension des tuyaux est cependant fixée dans quelques villes.

signalée par les médecins traitants aux bureaux municipaux d’hygiène d’abord et à la Commission des logements insalubres ensuite, qui, dans certaines villes « ne fonctionne qu’à de longs intervalles, ne pouvant ainsi apporter dans ses travaux la suite nécessaire pour mener à bien une tâche aussi considérable que celle d’une réforme complète dans les habitations de toute une partie de la population » (i).

D’ailleurs la loi du i 3 avril i 85 o sur les logements insalubres, est demeurée lettre morte entre les mains de la presque unanimité des administrations municipales : à part Paris, Lille, Bordeaux, Nancy et cinq ou six autres villes où les Commissions fonctionnent d’une façon régulière, partout ailleurs elles n’existent que sur le papier.

Dans la Grande-Bretagne et aux États-Unis, les travaux prescrits sont vérifiés pendant leur exécution, à l’intérieur et à l’extérieur de la maison. Toutes les installations reconnues défectueuses sont refusées ; la loi poursuit les infractions et punit les contraventions. Nous ne voyons d’ailleurs aucune nécessité à revenir ici sur une question que MM. Martin et Masson ont traitée dans la Revue d'hygiène et de police sanitaire

(i) Du logement des classes nécessiteuses par M. Du Mesnil C ongrès d’hygiène de 1878, p. 22.

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avec toute la compétence qu’on leur connaît (1).

Une réglementation spéciale mérite d’être rapportée parce qu’elle n’existe pas chez nous, nous voulons parler de la réglementation des ouvriers appelés à accomplir les travaux.