IV. — Fonctionnaires chargés de diriger, de

SURVEILLER ET d’aCCEPTER LES TRAVAUX EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER.

Nous touchons ici à la question délicate de l’indépendance par la solde, que les hygiénistes n’ont pas la prétention de résoudre, mais dont ils sont en droit de regretter l’ajournement, chaque fois qu’elle est discutée, aux détriments de l’hygiène publique.

Dans les rares villes françaises où fonctionne une Commission dite des logements insalubres, c’est le budget des municipalités qui supporte la rétribution d’appointements aux ingénieurs, architectes, conducteurs, etc., chargés après l’homologation du rapport des souscommissions, de ce quadruple service, si difficile, de l’établissement du plan, de la direction, de la surveillance et de l’acceptation des travaux d’assainissement prescrits dans les habitations privées par la Commission des logements insalubres.

Les appointements qui leur sont dévolus pour ces ingrates fonctions sont souvent si minimes que bon nombre de municipalités ne se sont pas cru le droit d’interdire à ces fonctionnaires émargeant au budget, l’exercice de la clientèle. De là quantité d’inconvénients

et d’abus au nombre desquels l’abandon ou la négligence des travaux d’ordre administratif, toujours payés d’une façon fixe, à l’année, -pour courir après ceux, autrement lucratifs, de la clientèle : de là, au cas de plaintes et de difficultés, les faveurs spéciales pour les clients, les tracasseries pour ceux qui ne le sont pas, et finalement comme conséquence, la défectuosité dans l’assainissement de l’habitation et de la ville.

Notre prétention n’est pas de faire croire que de semblables abus existent dans toutes nos villes françaises, mais il suffit qu’ils existent dans quelques-unes pour qu’il faille les signaler : s’ils sont moins nombreux dans quelques autres cela tient, peut-être, à ce que la rétribution des ingénieurs et des inspecteurs des travaux est plus large, c’est qu’en vertu de la responsabilité spéciale de leurs fonctions, ils exercent une surveillance effective les uns sur les autres, mais c’est surtout par l’interdiction absolue de l’exercice de la clientèle.

En Angleterre les municipalités ne se font pas faute .d’exiger le respect des règlements, sans bourse délier. C’est l’association des propriétaires et des locataires qui, payant les frais des fonctionnaires chargés de surveiller, de diriger et d’accepter les travaux, supplée à Ja contribution de nos villes françaises et voici com-

DE L’ASSAINISSEMENT

ment. Le Sanitary Institute of Great Britain(i) avec son diplôme « libre, honorifique » des surveyors et inspectors, les met en mesure de se « recommander » à l’attention publique, leur fait ouvrir les portes des Gompagnies d’Assurance sanitaire, assurance spéciale, encore inconnue en France, sur laquelle il est bon d’attirer l’attention.

Assurance sanitaire.-— Les assurances sanitaires ou plutôt les associations de protection sanitaire de l’Angleterre ne sont pas des assurances dans le genre de nos, assurances contre l’incendie, contre les accidents, contre les maladies ; c’est dire que le paiement de la prime ne confère aucun droit à l’indemnité en cas de maladie épidémique. C’est un contrat en vertu duquel, avec un prix de souscription très minime, variable avec le loyer, on s’abonne à une surveillance sanitaire, périodique, de chaque partie de la maison. On vérifie successivement les latrines, les éviers, le drainage de l’habitation, le canal éjecteur, les tuyaux d’alimentation d’eau, du gaz, de ventilation, de chauffage, etc., etc., et après chaque visite les agents préviennent l’assuré, propriétaire ou locataire, des défectuosités constatées et des dangers qui peuvent en résulter pour sa santé.

Outre cette assurance sanitaire qui vit et tire de beaux

(i) Consulter l’étude de MM. Durand-Claye et Corot.

bénéfices des primes payées par les propriétaires et par nombre de locataires, nous devons signaler l’existence d’une administration sanitaire libre, dont les membres nommés à la suite d’un examen sont revêtus de fonctions rappelant en quelque sorte celles du Directeur des Bureaux d’hygiène de quelques-unes de nos villes françaises ; nous voulons parler du medical officer ofhealth qui commande au local surveyor, sorte d’ingénieur municipal qui s’occupe des questions d’hygiène privée et d’hygiène publique, et à l'inspector of nuisances, chargés de surveiller l’application des règlements sanitaires.

D’après M. Vallin (i) les inspectors of nuisances « sont des agents subalternes, d’anciens surveillants de. bâtisses pour le compte des architectes,qui déplus sont familiarisés avec les règlements sanitaires, qui entrent dans les maisons leur paraissant mal tenues ou suspectes et dressent des procès-verbaux : ils les transmettent au medical officer of health ou médecin de la salubrité qui est un praticien occupé de sa clientèle, un homme de cabinet, qui ne descend pas à un examen de détail. Ce médecin reçoit chaque jour les rapports des inspecteurs de son district, il les contrôle au besoin et les, infractions entraînent une amende ».

(i) L’hygiène à Londres in Revue d’hygiène, i883, p. 367.

DE L’ASSAINISSEMENT

L’indépendance par la solde des fonctionnaires chargés de la salubrité entre pour une grande part dans les progrès de l’assainissement des habitations privées chez les Anglais, mais ce n’est là qu’une des causes de leur supériorité sur nous. Il faut tenir compte aussi de: la house inspection, c’est-à-dire de l’inspection sanitaire des maisons, dont il nous reste à parler.