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Introduction

Le virement est une opération complexe, qui a pu donner lieu à des définitions différentes suivant qu’on l’envisage du point de vue bancaire ou du point de vue juridique.

D’après Dalloz (1) « Lie virement consiste, pour un déposant, à faire transférer au crédit d’un autre déposant, son créancier, tout ou partie des sommes figurant à son crédit. Il s’analyse en une délégation par changement de débiteur. Le. délégataire, qui a accepté le virement, n° a plus d ‘action que contre le banquier à moins quel êé Tui-ci ne soit en faillite ou en déconfiture au moment de la délégation (C. civ. art. 1276, — Lyon-Caen et Renault, T. IV n° 678. — Thaller n° 1609). »

Le résultat du virement serait donc double : d’une part il y aurait extinction de dette, et, d’autre part, novation par changement de débiteur.

Mais cette derniére définition est trop restrictive, car, sans même s’en tenir à la théorie de la déiéga-

(4) Dalloz, Rép. Prat. Bänques, banquiers, p. 68, $ 7. (2) Voir aussi la loi du 30 juillet 1913 relative aux droits de timbre.