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tion, qui suppose l'existence de trois personnes distinctes, le seul fait que le virement entraîne une extinction de dette suppose que celle-ci existe réellement, et, pour cela, il faut qu’on se trouve en présence d’un débiteur et d’un créancier, qui ne peuvent fusionner en {a même personne, car la théorie de la confusion empêche une personne donnée d’être créancière d’elle-même.

Or au point de vue bancaire, comme nous nous proposons de le démontrer, il existe des cas où l’on considère comme des virements des opérations dans lesquelles les comptes débités ou crédités appartiennent à la même personne.

C’est pourquoi nous préférons la définition suivante, qui convient à tous les cas : le virement est l’opération technique, l’ensemble des procédés comptables, par lesquels on crédite un compte par le débit d’un autre compte sans déplacement matériel de si-

gnes monétaires. Cette opération technique, quand elle a lieu entre personnes distinctes produit, d’ailleurs, des conséquences juridiques dont les principales consistent en une extinction de dette, et une novation par changement de débiteur.

Il existe, d’ailleurs, des cas, où le virement ne produit pas d’effets juridiques, et c’est ce qui se produit quand un client de la banque a réclamé et obtenu de celle-ci la possession simultanée de plusieurs comptes entre lesquels il effectue des virements.

Il en est de même pour les opérations effectuées entre des comptes appartenant en propre à la même banque comme les comptes d'ordre; ou pour celles

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qui se produisent entre bureaux, succursales ou agences d’un même établissement financier.

Toutes ces opérations, qui endroit, et au point de vue fiscal, ne peuvent s’appeler des virements, sont cependant qualifiées ainsi dans le langage bancaire.

Sans insister davantage pour le moment, nous voyons donc que, dans notre étude, il faudra prévoir deux grandes divisions : l’une consacrée à l'étude technique des virements, et l’autre à leur étude juridique.

Cependant nous serions loin d’avoir traité notre sujet, si nous nous econtentions de ces deux parties, car le lecteur serait en droit de nous demander comment et pourquoi cette opération complexe et abstraite qu'est le virement en banque s’est substituée au paiement comptant au caractère simple et concret.

Nous devrons donc, par l’historique, montrer comment s’est opérée l'évolution des moyens de règlement, et, par l’économie politique, essayer de comprendre pourquoi les virements ont eu une tendance de plus en plus grande à se généraliser. Enfin après avoir examiné le régime fiscal, qui leur est propre, nous terminerons notre étude en parlant des virements en droit international, et à ce sujet nous aurons à utiliser tout ce que nous aurons vu précédemment pour, en matière de conclusion, donner notre opinion sur le rôle, qu’est appelée à jouer la banque internationale des réparations de création encore assez récente.

Nous nous proposons donc d’adopter en définitive le plan suivant :