II. Le tarif des voitures automobiles
Ce sont les arrêtés des 9 août 1904, 29 janvier, 10 février et 10 avril 1909 et 22 août 1910 qui règlent les tarifs horo-kilométriques des voitures de place de seconde classe automobiles.
L'arrêté du 9 août 1904 ayant établi un tarif maximum assez élevé pour toutes les voitures de place automobiles, les Compagnies et les loueurs de voitures, par le jeu de la concurrence, arrivèrent à établir une série de tarifs inférieurs. Pour permettre au public de connaître tous ces tarifs particuliers, les Compagnies et les loueurs les différencièrent par la couleur des drapeaux des compteurs.
Mais, comme les couleurs des drapeaux n'étaient pas réglementées, des loueurs, par ignorance ou par indélicatesse, adoptèrent des drapeaux de couleurs à peu près semblables à celles d’autres loueurs qui appliquaient des tarifs tout différents. Le public fut naturellement victime de la confusion. Le Préfet de la Seine dut prendre un arrêté (1) :
« Considérant... qu'il est devenu indispensable « de prendre des mesures pour renseigner le « public..., que la multiplicité des tarifs amène « une confusion qu’il importe de faire cesser... »
(1) Arrêté du Préfet de la Seine du 10 février 1909.
« Article 1%. — Les drapeaux des compteurs « seront « de couleur blanche » et... porteront « inscrits sur les deux faces en caractères très « apparents... le ou les prix du kilomètre, sui- «€ vant que la voiture comporte 1 ou 2 tarifs... Il « devra être placé de chaque côté du siège du « conducteur une plaque portant, en caractères « très apparents, le montant de la prise en charge « avec l'indication du parcours auquel elle donne « droit. »
L'Administration eut le tort d'admettre, à côté de cette prescription générale, des exceptions pour cerlaines Compagnies. Celles-ci pouvaient, après autorisation, avoir un drapeau de couleur spéciale. De plus, d’autres voitures pouvaient adopter ce drapeau spécial, si elles marchaient au même tarif ou à un tarif inférieur.
Deux mois après, l'Administration se rendait compte des inconvénients résultant pour le public de la confusion inévitable de la couleur des drapeaux. Le Préfet de la Seine décidait alors de simplifier les démarcations entre les divers groupes de tarifs et de substituer une réglementation générale aux arrêtés spéciaux pris par espèce.
Ce but fut atteint par l'arrêté du 10 avril 1909 qui est encore en vigueur aujourd’hui; l’acceptation ou le refus par la Préfecture de police des bulletins de voiture (1) est basé sur les prescripüons suivantes :
() Nous avons indiqué que les loueurs de voitures doivent déposer à la Préfecture de police un ou plusieurs exemplaires des bulletins de voi-
«1° Les compteurs auront un drapeau de cou- & leur bleue sur les voitures marchant aux prix « suivants ou à des prix inférieurs :
€ I. Une ou deux personnes dans l'enceinte for- « tifiée : 0.25 le kilomètre par fractions de o fr. 10 «€ pour 400 mètres ou fraction en sus.
€ II. a) Plus de deux personnes dans l’enceinte « fortifiée ; b) quel que soit le nombre de per- « sonnes hors l'enceinte fortifiée ; c) tarif de nuit « dans Paris ou hors Paris : o fr. 40 le kilomètre « par fractions de o fr. 10 pour 250 mètres de « fractions en sus. »
Par application de ces dispositions, un bülletin de voiture ayant le drapeau bleu s'établit ainsi :
Voiture automobile de place à 2 places
