DELIBERATIONS

DU

CONSEIL d'aDMIMSTRATIOX.

la surveillance immédiate du conseil d'administration.

Cette nomination a été faite en présence du citoyen Rosel, agent secondaire.

Ledit Risse a accepté et signé avec nous.

Le conseil d'administration réuni aujourd'hui, le citoyen Rosel, agent secondaire, présent, considérant que le bataillon ainsi porté à son complet par des jeunes gens de première réquisition non instruits aux marches et inhabiles au maniement des armes, arrêtons qu'il sera demandé au Ministre plusieurs instructeurs et que, pour ne point perdre un temps précieux pour exercer ces jeunes citoyens et les rendre utiles à bien servir et promptement la République, avons nommé le citoyen Briot, ci-devant sous-lieutenant, et qui se trouve dans la suppression qu'a occasionnée notre fausse i organisation: considérant ses talents et vertus militaires, nous le chargeons provisoirement de l'instruction des sous-ofliciers et soldats du bataillon ; en reconnaissance de ses peines, nous lui accordons trois livres par jour comme gratification et l'exemptons de tout autre service. Ladite gratification sera prélevée sur la masse des huit deniers jusqu'à ce que le Ministre en ait autrement ordonné.

Arrêtons, en outre, que copie de la présente délibération sera remise au citoyen Rosel, agent secondaire, pour qu'il la fasse parvenir au Ministre.

Thabouret, capitaine; Lorix, qaarlicv-maUrc ; Pottet, sous-lieutenant ; Royer, sergent ; Potot, lieutenant ;

BlRE.

(Ici est transcrit le procès-verbal de l'incorporation du 2 février 1794, reproduit plus haut, p. 355, d'après l'exemplaire conservé au dossier du bataillon.)

Aujourd'hui 18 pluviôse, l'an 11^ de la République une et indivisible (6 lévrier 1794),

Les membres composant le conseil d'administration dudit bataillon assemblés,

D'après l'observation faite par le citoyen Rosel, agent secondaire, sur le paiement et les fourrages qui étaient fournis depuis un certain temps au conducteur de la voiture des équipages, qu'il ne pouvait exister dans le bataillon quatre chevaux et un conducteur qui était payé sur les fonds restants en caisse,

Le conseil a arrêté que, à partir de ce jour, il ne serait plus fourni de fourrages aux chevaux ni que le voiturier ne serait plus payé, attendu qu'il n'y avait aucune loi qui nous autorise à avoir une voiture et des chevaux. En conséquence, qu'il sera donné un billet de renvoi audit charretier et que ses gages lui seront payés par le quartier-maître dudit bataillon depuis le 10 pluviôse jusqu'à ce jour, à raison de 9 livres 10 sols par jour, prix fait avec lui.

Fait et arrêté lesdits jour et an, aux Ponts-de-Cé, que dessus.

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutenant; Pottet, souslieutenant; LoRiN, quartier-maître; Hesse, fourrier; Baudril- LER, Rayard; Joly, commandant ; Lebreun, Dire.

Aujourd'hui 22 pluviôse, Tan 11° de la République française, une et indivisible (10 février 1794),

Nous, membres composant le conseil d'administration dudit bataillon, en vertu de l'arrêté pris en notre séance du 14 du courant (2 février), en présence du citoyen Rosel, agent secondaire pour l'encadrement des troupes de l'armée de l'Ouest, concernant le citoyen Briot, nommé par ledit arrêté instructeur dudit bataillon et qui lui accorde la somme de trois livres par jour pour ses peines.

Autorisons le citoyen Lorin, quartier-maître dudit bataillon, à lui payer la somme de 18 livres pour ses appointements depuis le jour de sa nomination jusqu'au 20 pluviôse inclusivement.

Fait et arrêté lesdits jour et an que dessus, aux Ponts-de-Cé.

loviy commandant ; Thabouret, capitaine, président ; Lorin; PoTOT, lieutenant; Pottet, sous-lieutenant ; Bire.

Cejourd'hui 25 pluviôse, Tan II® de la République française, une et indivisible (13 février 1794),

Le conseil assemblé et convoqué par le citoyen Rosel, agent secondaire pour l'encadrement de l'armée de l'Ouest, pour vérifier derechef la comptabilité de notre corps du lo"" juillet 1793 (style esclave) jusqu'au 10 pluviôse (29 janvier 1794), jour où il a été pris un arrêté par nous du restant en caisse de la gestion de l'ancien conseil d'administration sous la responsabilité du citoyen Willers, quartier-maître, avons ce jourd'hui procédé à la vérification des comptes du susdit quartier-maître, ayant à notre disposition les certificats des divers payeurs de l'armée qui nous portent l'état de pos receltes du l^'' juillet au 10 pluviôse.

Le susdit agent secondaire, ayant trouvé une erreur considérable dans les comptes que lui a présentés ledit Willers, nous a fait arrêter que ledit Willers

serait gardé à vue et sous notre responsabilité ; que ledit Willers repassera ses comptes et en fera un état de recettes et dépenses, auquel il joindra ses pièces à Tappui, et nous mettra à portée de faire la dernière vérification pour le 10 ventôse prochain.

Arrêté ces jour, mois et an que dessus, en présence du susdit agent, à Angers.

JoLY, commandant ; Th-^^bouret, capitaine; Delau.vay, adjudantmajor ; PoTOT, lieutenant; Pottet, sous-lieutenant; Royer, sergent; Dire, volontaire.

Aujourd'hui, l""" ventôse, l'an II« de la République (19 février 1794),

Les membres composant le conseil d'administration assemblés à Blois, les membres soussignés présents,

D'après la demande à nous faite par le citoyen Briot, nommé instructeur par notre arrêté du 14 pluviôse dernier, des appointements qui lui reviennent depuis le 20 pluviôse jusqu'à ce jour, à raison de 3 livres.

Autorisons le citoyen Lorin, sur le présent arrêté, à délivrer audit Briot pour ses appointements, depuis le 20 pluviôse jusqu'au 1" ventôse, la somme de 30 livres pour ce qui lui revient.

Fait en conseil, à Blois, lesdits jour et an que dessus.

Thabouret, capitaine, président ; Pottot, lieutenant ; Pottet, souslieuteïiant ; Jenty, Bacdriller, Rayard, Lebreun, Besnier.

Aujourd'hui, 13 ventôse, l'an II» de la République, une et indivisible (3 mars 1794),

Les membres du conseil d'administration assemblés.

D'après la demande à nous faite par le citoyen Briot, nommé instructeur par notre arrêté du 14 pluviôse, des appointements qui lui reviennent depuis le !«' ventôse jusqu'à ce jour, 10 de ventôse.

Autorisons le citoyen Lorin, quartier-mallre, à payer audit Briot la somme de 30 livres pour ses appointements depuis le 1<"" ventôse jusqu'au 10 ventôse inclusivement, à raison de 3 livres par jour.

Fait en conseil à Blois, le 13 ventôse l'an II" de la République.

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutenant; Pottet, sow*lieutenanl ; Besnier, Baudriller, Lebreun, Jenty, Rayard.

Aujourd'hui, 14 ventôse, l'an II^ de la République une et indivisible (4 mars 1794),

Les membres composant le conseil d'administralion dudit bataillon assemblés.

Le président a ouvert la séance par la lecture de plusieurs lettres adressées au conseil d'administration par le Ministre de la guerre concernant divers objets ; en outre, dune lettre du citoyen Lorin, nommé quartier-maître provisoire, lequel déclare que, n'étant pas dans la possibilité de remplir les fonctions, il donne sa démission et invite les membres du conseil à lui donner un jour pour lui rendre ses comptes.

Le conseil, ayant égard à la lettre du citoyen Lorin, déclare qu'il sera nommé un quartier-mallre provisoire pour le remplacer et que, pour y parvenir, il fera assembler le conseil d'officiers à cet effet ; quant à la compta-

bilité dudit citoyen Lorin, le conseil arrête que, le 17 de ce mois, il lui pri'gentera ses registres de recettes et dépenses à l'effet de régler sa comptabilité. Fait et arrêté en conseil à Rlois lesdits jour et an que dessus.

Thaboubet, capitaine, président ; Potot, lieutenant ; Pottet, souslieutenant ; Rayabd, Jenty, Baudriller, Besnier, Lebreun.

Cejourd'hui, jour et an que dessus, nous, membres composant le conseil d'administration, après avoir pris les informations qui enjoignent au citoyen Félix Lorin, qui a embrassé les fonctions provisoires de quartier-maître en lieu et place du citoyen Willers, ci-devant quartier-maître audit bataillon, et qu'il s'engageait à l'aider à mettre sous les yeux du conseil, le plus promptement possible, la responsabilité dont est fait mention par l'arrêté fait pardevant l'agent secondaire le 10 pluviôse, qui enjoint même audit citoyen Lorin, malgré qu'il ne soit nommé que provisoire, de ne quitter son poste qu'après ce dont ci-dessus est mention ; informations faites auprès du citoyen Willers à l'effet de savoir si ses comptes étaient en état d'être présentés audit conseil, a représenté que, étant en arrestation et n'ayant personne pour le seconder, malgré ce qu'il aurait été ordonné par le citoyen Rosel, il ne pouvait remettre sa comptabilité au conseil. En conséquence, nous, membres du conseil d'administration, ayant convoqué le corps d'officiers à cet effet, protestons contre l'arrêté pris ce matin le même jour, de l'autre part ', et enjoignons même audit citoyen Félix Lorin de continuer ses fonctions, ainsi que d'aider le citoyen Willeî'S à rendre ses comptes ; faute de ce, nous userons des droits de la loi; lui représentons, en outre, qu'étant mis en fonctions par l'agent national, nous ne pouvions reprendre ses registres qu'après l'avoir instruit de sa conduite.

A Blois, le 14 ventôse, l'an II" de la République française, une et indivisible, et impérissable.

Thabouret, capitaine, président; Potot, lieutenant.

Cejourd'hui, 17 ventôse, l'an II* de la République (7 mars 1794),

Les membres composant le conseil d'administration dudit bataillon assemblés.

Le président a ouvert la séance par plusieurs lettres adressées au conseil et en a donné lecture.

Ensuite le citoyen Guillot, chirurgien, a présenté une demande au conseil, afin d'avoir un traitement quelconque à prendre sur la paye du citoyen Manauton, absent par permission.

Le conseil ayant égard à la demande dudit Guillot, et vu l'assiduité qu'il a mis à gouverner les malades du bataillon depuis le l*"" nivôse, jour où ledit Manauton a eu sa permission, arrête qu'il sera pris sur la caisse dudit bataillon la somme de 100 livres, laquelle sera remplacée par la retenue qui sera faite audit Manauton lors du rappel de son traitement, quand il sera présent au corps.

Fait et arrêté en conseil lesdits jour et an que dessus.

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutenant ; Besnier, Baudriller, Lebreun, Rayard, Jenty.

1. C'est-à-dire figurant sur le registre à la page précédente.

[i^ DE LA RÉPUBLIQUE — HE(,ISTRE DU CONSEIL 407

Cejourd'hui, 7 ventôse, l'an II'' de la République (7 mars 1794),

Les membres composant le conseil d'administration assemblés, soussignés,

Vu l'arrêté pris en notre séance du 14 ventôse dernier, par lequel il a été arrêté qu'il serait nommé un quartier-maître provisoire en remplacement du citoyen Lorin, aussi nommé, par notre arrêté du 10 pluviôse, provisoire, lequel citoyen Lorin déclare, par une lettre adressée au conseil, qu'il donne sa démission, attendu qu'il ne se trouve pas en état de remplir les fonctions, faute de connaissances,

Le conseil, prenant en considération la lettre que ledit citoyen Lorin lui a écrite, a arrêté qu'il serait remplacé par un autre citoyen qui ne sera comme lui que provisoire et que ledit citoyen Lorin présentera au conseil sa comptabilité le 19 ventôse;

Arrête qu'il sera provisoirement remplacé par le citoyen Allain, adjudantsous-officier dudit bataillon, lequel nous avons reconnu capable d'en remplir les fonctions et lui avons donné notre confiance ; lequel aura la paye que ledit citoyen Loriyi avait, et qui sera prélevée sur la paye du citoyen Willers, ci-devant quartier-maître en chef.

Ledit citoyen Allain présent a accepté ladite commission et s'est chargé d'en remplir les fonctions avec exactitude, lequel entrera en fonctions le 20 de ce mois, jour où ledit citoyen Lorin cessera toutes fonctions.

Fait et arrêté en conseil, à Blois, lesdits jour et an que dessus.

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutenant ; Besnier, Rayard, Baudriller, Lebreun.

Cejourd'hui, 19 ventôse, an II républicain (9 mars 1794), les membres composant le conseil d'administration dudit bataillon assemblés, vu l'arrêté pris en notre séance du 17 de ce mois, portant que le citoyen Lorin rendra son compte de recettes et dépenses depuis le 10 pluviôse jusqu'au 20 (29 janvier- 10 mars 1794), jour où il cesse toutes fonctions,

Le citoyen Lorin a présenté au conseil ses registres de recettes et dépenses et un compte par lequel il appert qu'il a reçu la somme de quarante-trois mille huit cent quarante-trois livres, neuf sols, six deniers, ci. 43,843 1., 9 s., 6 d.

et qu'il a dépensé celle de 30,133 13 4

Par conséquent, il doit y avoir en caisse 13,710 1., 16 s., 2 d.

Vu l'état des recettes et dépenses que ledit citoyen Lorin a représenté, lequel nous avons trouvé conforme en son contenu aux pièces de recettes et dépenses qu'il y a jointes.

En conséquence, vérification faite de la somme qu'il y avait en caisse, y avons trouvé celle de douze mille sept cent quatre-vingt-une livres = 12,781 1., laquelle, avec celle qu'il a reçue, se trouve monter h celle de quarante-trois mille neuf cent quatorze livres, trois sols, cinq deniers = 43,914 1., 3 s., 5 d. qu'il a reçue, et lui avons donné pleine et entière décharge et reconnaissons que ledit Lorin nous a rendu un compte fidèle de ses recettes et dépenses ; pourquoi le déchargeons de toute comptabilité; reconnaissons, en outre, qu'il a laissé en caisse la somme de quatorze mille cent dix-huit livres, dont nous avons chargé en recelte le citoyen Allain, lequel remplace provisoirement

ledit Lorin, et avons déposé sous le cachet du bataillon les pièces justificatives de sa comptabilité dans la caisse du bataillon.

Et arrêté que copie de la présente délibération sera remise au citoyen Lorin pour lui servir et valoir ce que de raison.

Fait et arrêté en notre conseil, lesdits jour et an que dessus.

TuABOURET, capitaine, président ; Potot, lieutenant ; Pottet, souslieutenant ; Besnier, caporal; Lebreun, Baudrillek.

Cejourd'hui, 19 ventôse, an II républicain, le conseil étant assemblé, d'après les réclamations que le citoyen Lannau fait sur ce qu'il lui est dû depuis son absence du bataillon jusqu'au jour de sa déchéance de son grade de souslieutenant, le conseil, voyant qu'il était dans un besoin pressant, a arrêté qu'il lui serait avancé par le quartier-maître la somme de 100 livres sur les réclamations qui lui sont dues.

Fait et arrêté audit conseil, lesdits jour, mois et an que dessus.

Thabouret, capitaine, président; Allain, quartier-maître provisoire; PoTOT, lieutenant ; Besnier, caporal.

Nous, membres composant le conseil d'administration, autorisons le citoyen Allain à payer au citoyen Julien Delaunay, volontaire, la somme de 18 livres pour son décompte depuis le l*"" août, et à Lamoureux, 7 livres, 18 sols, à partir de la môme époque jusqu'à ce jour.

Fait en conseil, lesdits jour et an.

Thabouret, capitaine ; Allain, quartier-maître provisoire ; Potot, lieutenant; Pottet, sous-lieutenant ; Besnier, caporal.

Cejourd'hui 25 ventôse (15 mars 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14« bataillon de la République, assemblés au lieu ordinaire de ses délibérations, sur la remontrance à eux faite par le citoyen Potot cadet, sous-lieutenant de la 3^ compagnie dudit bataillon, qu'il aurait besoin de la somme de 100 livres par avance sur sa réclamation de prison, pour subvenir à ses affaires, ont trouvé sa réclamation juste et, y adhérant, ont autorisé le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, k lui délivrer de la caisse ladite somme de 100 livres, dont il lui donnera une quittance valable et qu'il retiendra sur sa réclamation de prison pour la reverser en caisse.

Fait et arrêté à Blois, le 25 ventôse, l'an II de la République, et les membres ont signé :

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutenant ; Pottet, souslieutenant; Hesse, fourrier ; Besnier, caporal.

Nous soussignés, membres du conseil d'administration du 14« bataillon de la République, autorisons le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, à payer au citoyen Fomant, volontaire de la 4« compagnie, qui a obtenu son congé absolu pour cause de blessures et infirmités, la somme de 22 livres, 16 sols, pour son décompte depuis le mois d'août 1793 jusqu'au 28 ventôse inclusivement.

Fait et arrôté en conseil d'administration le 28 ventôse, l'an II de la République, une et indivisible (18 mars 1794).

Thabouret, capitaine, président; Potot, lieutenant ; Pottet, souslieutenant : Besnier, caporal.

Cejourd'hui, 30 ventôse (20 mars 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14^ bataillon de la République Ctant assemblés au lieu de ses délibérations, le citoyen Joly, commandant dudit balaillon, a déposé sur la table la somme de 8,000 livres qu'il avait touchée pour le bataillon chez le payeur d'Angers, sur laquelle il a déduit celle de 35 livres, 10 sols, pour frais de port, ce qui réduit ladite somme à celle de 7,964 livres, 10 sols, qui ont été mis dans la caisse en présence de tous les membres du conseil.

Par suite de délibération, les susdits membres ont arrêté qu'il serait délivré au citoyen Lévêque, partant en détachement, la somme de 50 livres par avances sur ses réclamations de fourrages et logement et à retenir sur iceux, de laquelle somme il donnera bonne et valable quittance.

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutetiant ; Pottet, souslieutenant ; Hesse, fourrier; Bkssievi, caporal ; Bire, Rayard, Baudriller.

Nous, membres composant le conseil d'administration dudit bataillon séant le l*"" germinal, 7* mois (21 mars 1794), en son lieu de séance à Blois, sur la réquisition du commandant, à l'effet de produire les pièces justificatives qui constatent la délivrance du butin faite par lui.

Le conseil, considérant combien il est important que pareille délivrance soit faite à sa connaissance, a arrêté ce qui siuit :

Qu'il protestait contre cette même distribution de butin faite par le commandant, sauf i)ar lui à nous en représenter les reçus valables des chefs des compagnies.

Fait et arrêté par notre conseil les jour, mois et an que dessus.

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutenant; Pottet, souslieutenant ; Des.mer, caporal; Lebreun, caporal; Bire, Rayard, Baudriller.

Nous, membres composant le conseil d'administration dudit bataillon, autorisons le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, à avancer au citoyen Yergerot, lieutenant de la 1" compagnie, à prendre sur ses fourrages et logement à venir, la somme de 60 livres.

Fait et arrêté à Blois le 1*' germinal an II« de la République (21 mars 1794).

Thabouret, capitaine, président ; Potot, lieutenant ; Pottet, souslieutenant ; Besnier, caporal; Rayard, Baudriller, Bire.

Nous, membres composant le conseil d'administration dudit balaillon, autorisons le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, à avancer au citoyen Potot aîné, lieutenant à la 8* compagnie, la somme de 50 livres à reprendre sur ses fourrages et logement.

Fait et arrête à Blois, le l^f germinal, l'an II" de la République (21 mars 1794).

Thabouret, capitaine, président; Pottet, sous-lieutenant ; Besnier, caporal; Baudriller, Rayard, Bire.

Nous, membres composant le conseil d'administration dudit bataillon, autorisons le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, à payer au citoyen Guillot, chirurgien, la somme de 25 livres à prendre sur les appointements du citoyen Manauton.

Fait à Blois, ce l^ germinal, l'an II« de la République (21 mars 1794).

Thabouret, capitaine, président; Pottet, sous- lieutenant ; Besnier, caporal; Bire, Baudriller, Rayard.

Nous, membres composant le conseil d'administration dudit bataillon, autorisons le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, à payer au citoyen Chamousset, 5* compagnie, la somme de 50 livres à prendre sur ses fourrages et logement.

Fait ù Blois, 1<"" germinal, l'an II" de la République française (21 mars 1794).

Thabouret, capitaine, président; Pottet, sous-lieutenant ; Hesse, fourrier; Rayard, Bire, Baudriller.

Cejourd'hui 8 germinal (28 mars 1794), le conseil d'administration assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Sainl-Huil, ancien cantinier du bataillon, a représenté aux membres composant le conseil qu'il avait besoin d'un local convenable dans la caserne de Sainte-Marie pour y vendre du vin et autres denrées aux volontaires dans le quartier, et que le plus convenable suivant lui était occupé par le citoyen Fanet, cantinier en subsistance dans le bataillon. En conséquence de la représentation du citoyen Saint-Huil, les membres du conseil ont décidé, à l'unanimité des voix, que le citoyen Fanet doit remettre audit Saint-Huil le logement qu'il occupe à la caserne de Sainte-Marie dans les vingt-quatre heures, et le ressaisir des clefs dudit logement ; et, attendu que le bataillon a été rccomplété et que l'efl'ectif en doit être de 1,063 hommes, les membres du conseil ont décidé qu'il fallait deux cantines pour procurer plus facilement aux volontaires les denrées de première nécessité, et que le citoyen Fanet continuera à faire les fonctions de cantinier provisoire et en subsistance audit bataillon jusqu'à ce que le Ministre de la guerre en ait autrement ordonné, et que, désormais, à tout changement de garnison, le premier qui rejoindra le bataillon sera le premier logé, sans que l'autre ait aucune réclamation à faire pour son logement.

Thabouret, capitaine, président; Potot, lieutenant ; Lebreun, caporal ; Rayard, Baudriller, Bire.

Par suite de délibération, les membres du conseil ont arrêté qu'on délivrerait un congé de réforme au citoyen Louis Poirier, volontaire de la 5« compagnie, d'après les certificats des chirurgiens qui attestent son infirmité, lequel congé a été délivré sur-le-champ audit Policier.

Et ont, en outre, arrêté que le citoyen Allain, quartier-maître, donnerait au citoyen Potot, capitaine de la 3« compagnie, la somme de 50 livres à valoir

à sa prochaine réclamation de fourrages, et a été ladite somme délivrée sur la (juiltance dudit Potot, capitaine.

Thabouret, capitaine, président ; Lebreln, caporal ; Rayard, Bire, Baudriller.

Cejourd'hui, 8 germinal (28 mars 1794), quatre heures de l'après-midi, les membres du conseil assemblé à Blois au lieu de ses séances, ont autorisé le citoyen Allain, quartier-maître, à payer aux anciens et nouveaux soldats du bataillon qui parlent pour le détachement qui doit aller en Vendée, la somme de 10 livres aux soldats et caporaux et celle de la livres aux sergents, à valoir à leur décompte depuis le mois d'août 1793 jusqu'à ce jour, n'ayant point le temps suffisant pour régler entièrement leur décompte, et à faire le prêt du l*' au 10 au commandant, au capitaine, au lieutenant et au sous-lieutenant qui parlent en détachement, parce qu'il les portera sur sa prochaine feuille de prêt, comme s'ils étaient au corps, ayant touché leur paye avant leur décade.

Fait à Blois, le 8 germinal, II« année de la République française, une et indivisible.

Thabouret, capitaine, président; Potot, lieutenant; Lebreux, caporal; Votiet, sous-lieutenant ; Rayard, Bire.

Cejourd'hui, 14 germinal, II^ année républicaine (3 avril 1794), les membres du conseil d'administration du 14« bataillon de la République assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, ont reconnu que le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, avait avancé au citoyen Joly, commandant, la somme de 100 livres sur ses fourrages et loyers, attendu qu'il lui avait retenu ses appointements pour remettre au capitaine Risse, à valoir sur ce qu'il lui devait.

Les mêmes membres du conseil ont autorisé le citoyen Allain, quartiermaître, à donner au citoyen Potlet, lieutenant de la 1'® compagnie, la somme de 60 livres à retenir sur ses fourrages et logement.

Thabouret, capitaine, commandant ; Potot, lieutenant ; Pottet, sous-lieutenant ; Rayard, Baudriller, Lebreun, Bire.

Cejourd'hui, 16 germinal. II" année républicaine (5 avril 1794), les membres du conseil d'administration assemblés au lieu de leurs séances, le citoyen Thabouret, capitaine, commandant et président, a mis aux voix si l'on devait faire venir au conseil d'administration, séance tenante, le citoyen Willers, quartier-maître ancien, à l'efFct de prendre des arrangements sur les comptes qu'il a à rendre audit conseil. Tous les membres du conseil ont été d'avis de le faire venir sur-le-champ, et, comme ledit Willers est en étal d'arrestation, ils ont nommé le citoyen Potot pour l'aller prendre à l'hôpital et le conduire sous sa responsabilité au conseil. Le citoyen Potot, de retour, a rapporté la réponse du citoyen Willers, qui a déclaré ne pouvoir se rendre dans ce moment au conseil d'administration, mais qu'il s'y rendrait après-demain.

{Non signé.)

Cejourd'hui, 19 germinal an II» de la République (8 avril 1794), les membres du conseil d'administration assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, ont

autorisé le citoyen Allain, quartier-maître, à délivrer au citoyen Saunier, tambour-major du bataillon, la somme de soixante-cinq livres pour les réparations qu'il a fait faire à sa canne, laquelle somme lui a été délivrée en la présence du conseil par ledit quartier-maître.

Les mêmes membres du conseil ont autorisé le quartier-maître à porter en réclamation sur le prêt de la prochaine décade le citoyen Charles Bailly, sergent-major de la 2« compagnie, pour tous les jours de convalescence ou d'hôpital qui sont constatés par des pièces en soutien, sauf à faire la réclamation des soixante-quinze jours qui ne sont pas constatés par des pièces probantes, d'après les billets d'hôpital que l'on se propose de faire venir de l'hôpital de Tours où il est entré en premier,

Thabouret, capitaine, commandant ; Pottet, sous-lieutenant ; Rayard, Dire.

Ce jourd'hui, 27 germinal, II" année (16 avril 1794), le conseil d'administration du 14« bataillon assemblé en séance extraordinaire chez le gardien de la caserne Sainte Marie, les membres qui le composent ont, en présence du citoyen Willers, quartier-maître, pris jour et heure à demain 28 du présent à huit heures du matin à reffet de vérifier les comptes dudit Willers en recettes et dépenses, et, pour procéder à ladite vérification contradicloirement avec ledit Willers, les membres ont délégué les citoyens Thabouret, président, Pottet, sous-lieutenant, membre, et Allain, quartier-maître provisoire, parce qu'ils rendront à tous les membres assemblés en conseil convoqué pour cet effet, compte du résultat de leurs opérations.

Fait et arrêté sous nos seings à Blois, lesdits jour, mois et an que devant.

Thabouret, capitaine, commandant; Pottet, sous-lieutenant; RoYER, sergent ; Rayard, Bire, Lebreun.

Cejourd'hui 28 germinal, II» année républicaine (17 avril 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14'' bataillon de la République, assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, où étaient présents les citoyens Bâillon, commissaire des guerres, et Peigné, adjoint à l'adjudant général Clause, à l'effet de discuter les dénonciations réciproques du citoyen Joly, commandant, contre les officiers, et des officiers contre ledit /oiy; il a été arrêté, d'après les observations du citoyen commissaire des guerres, que le conseil d'administration se tiendrait demain à dix heures du matin pour y entendre les témoins des deux parties, qui seront convoqués pour s'y trouver à la même heure, et que l'on écrirait au citoyen Commaire, général divisionnaire à Saumur, à l'effet de faire venir ledit citoyen Joly si besoin.

Fait et arrêté sous les seings des membres du conseil d'administration et desdits citoyens Bâillon, commissaire, et Peigné, adjoint à l'adjudant général.

Thabouret, capitaine, commandant ; Rohault, capitaine; Allain, quartier-maître; Hue, lieutenant ; Vo-vîz-ï , sous-lieutenant; Rayard, sergent-major ; Royer, sergent ; Bire, Bâillon, Peigné.

Cejourd'hui 29 germinal, II« année républicaine (18 avril 1794\ les membres du conseil d'administration du 14*' bataillon de la République se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances en exécution de l'arrêté de délibéra-

14° DE LA RÉPUBLIQrE - REGISTRE DU CONSEIL 413

lion par eux prise la veille en présence du citoyen Bâillon, commissaire des guerres, et du citoyen Peigné, adjoint à l'adjudant général Clause, et ce pour procéder à l'interrogatoire des témoins assignés pour déposer dans les dénonciations respectives du citoyen Joly contre les citoyens officiers dudit bataillon et desdits officiers contre ledit Joly.

En conséquence, nous avons procédé à l'audition desdits témoins et, en premier lieu, des témoins qui ont connaissance de l'affaire passée entre ledit citoyen Joly et lesdits officiers sur la grande pièce.

Le premier témoin qui s'est présenté est le citoyen Boullet, commandant du 5' bataillon de la Vienne, lequel a promis de dire vérité sur les faits qui sont à sa connaissance. Après lecture à lui faite de la plainte dudit Joly, il a déclaré qu'il était à sa connaissance que le 27 ventôse (17 mars 1794), vers les quatre heures du soir, étant sur la grande pièce, il entendit un grand bruit que faisait le citoyen Joly, commandant dudit bataillon, et que, voyant le monde accourir en foule pour savoir quelle en était la cause, il y était luimême accouru ; qu'étant arrivé au lieu où se faisait le bruit, il aperçut ledit Joly qui se disputait avec un autre officier et répétait ces mots : « Je reconnais votre cabale, et vous vous rappellerez que vous m'empêchez de faire mon service militaire », et que des officiers dudit bataillon, qui n'étaient point ivres, lui dirent de rester tranquille et que l'officier qu'il avait condamné aux arrêts s'y rendrait de suite; d'autres officiers reprirent la parole et lui dirent : « Rappelle-toi qu'il n'y a pas de cabale contre toi. » Il déclare aussi avoir vu ledit officier ivre ayant la main sur le collet dudit Joly, cl que, après, le citoyen Joly était remonté à cheval et était parti par la route par laquelle il était venu, et que, lorsque ledit Joly partait, le même officier avait couru après lui, mais qu'ayant été appelé par d'autres officiers, il s'en était retourné.

Telle est sa déposition, qu'il affirme sincère et véritable et a signée.

Boullet, commandant.

Le second témoin est Gabriel Pacquet, gardien de la caserne de Sainte- Marie, lequel a également déclaré dire vérité sur les faits qui sont à sa connaissance.

Il a déclaré qu'jl est à sa connaissance que le 27 ventôse, vers les quatre heures du soir, étant sur la grande pièce, il vit un officier qui se disputait avec Delaunay, adjudant-major, et que le commandant Joly leur dit de finir leur querelle et de se retirer bien vite, qu'il avait une lettre à lire au bataillon ; que ledit Joly n'ayant pu les faire cesser, courut appeler la garde, et que ledit officier, voyant venir la garde, se mit à courir, et lors ledit Joly courut à grande course de cheval sur lui et l'arrêta dans la grande pièce ; que ledit officier étant arrêté, il saisit la bride du cheval dudit Joly ot le prit par son habit. Il a déclaré n'avoir point entendu ledit officier tenir de mauvais propos au commandant ; que, lorsque le commandant Joly s'en allait, ledit officier courut après lui et que les officiers lui ayant dit de finir et de se rendre aux arrêts, il s'en était retourné.

Telle est sa déposition qu'il affime sincère et véritable, et a déclaré ne savoir signer et a fait une croix.

Le troisième témoin est Jean Chevalier, couvreur de profession, lequel a promis également de dire vérité sur les faits qui sont à sa connaissance.

11 a déclaré que le 27 ventôse, travaillant sur le toit de la caserne de Sainte- Marie, qui fait face à la grande pièce, il avait aperçu le commandant et un officier qui se tenaient des propos qu'il n'a pu entendre, parce qu'il était trop éloigné; il a vu pareillement le commandant monter à cheval et s'en aller; il a déclaré que le citoyen Joly lui avait fait faire une croix sur une dénonciation dont il ne lui avait point fait lecture.

Telle est sa déposition, de laquelle lecture lui est faite ; il l'affirme sincère et véritable, et a fait une croix, ne sachant signer.

Le quatrième témoin est Ambroise Pinel, charpentier de profession, lequel a déclaré également qu'il allait dire vérité sur les faits qui sont à sa connaissance.

Il a déclaré qu'il est à sa connaissance que le 27 ventôse, après midi, ayant entendu un grand bruit sur la grande pièce, il accourut de la caserne de Sainte-Marie où il travaillait de son métier pour aller voir quelle en était la cause, et, étant arrivé sur la grande pièce, il vit un officier tenant le commandant par l'habit et ce dernier criant : « Au nom de la loi, laissez-moi aller. » Il déclare qu'il a vu cet officier courir, mais ne savait pas après qui.

Telle est sa déposition de laquelle lecture lui est faite ; il l'a affirmé véritable et a fait une croix, ne sachant signer.

Le cinquième témoin est Aimé Carême, caporal de la 2e compagnie dudit bataillon, lequel a également promis de dire vérité.

Il déclare avoir connaissance que le 27 ventôse, étant à l'exercice sur la grande pièce, il vit le monde s'assembler en foule et que, y étant accouru pour voir ce que c'était, il vit un officier tenant à bras-le-corps le commandant en lui disant : « Commandant, restez tranquille », et que le commandant, n'entendant point raison, le repoussa si fort qu'il faillit le jeter par terre. Après le bruit fini, le capitaine Rohault fut à sa compagnie, demandant où étaient tous les camarades, et que lui, déposant, lui dit qu'ils étaient allés l'un d'un côté, l'autre de l'autre. La compagnie étant assemblée, ledit capitaine lui dit : « Que cela ne vous empêche pas de faire votre service ; s'il y avait des intrigants, il fallait les purger » ; disant : « Voilà les officiers qui vont s'assembler, je vous prie de rester une demi-heure plus lard à l'exercice. » Il a déclaré ensuite avoir été sollicité par le citoyen Joly de signer une pièce dont il n'avait aucune connaissance et dont il ne lui a point voulu faire lecture, et ne l'avoir signée que sur les menaces à lui faites par le fourrier en présence dudit Joly ; il a déclaré aussi que ledit fourrier avait couru de chambre en chambre pour forcer les volontaires à signer la même pièce.

Telle est sa déposition, qu'il affirme sincère et véritable et a fait une croix, ne sachant signer.

Le sixième témoin est René Lallemand, volontaire de la 2^ compagnie, lequel a également promis de dire vérité.

Il a déclaré n'avoir aucune connaissance de l'affaire de la grande pièce, mais seulement avoir été induit en erreur par le même Joly pour lui faire signer une pièce dont il a refusé de lui faire lecture, et que ledit Laurent, fourrier, l'a forcé à signer par ses menaces.

Telle est sa déposition de laquelle lecture lui est faite ; a déclaré qu'elle est véritable et a signé,

René Lallemaxd.

Le septième témoin est Pierre Berrué, perruquier de profession, lequel a également promis de dire vérité.

Il a déclaré que le 27 ventôse, étant à se promener sur la grande pièce, l'adjudant l'aborda et lui dit qu'il était porteur d'une lettre de l'adjudant général et que, pour cette raison, il attendait le commandant pour lui en donner communication. Le commandant, faisant sa ronde, est arrivé au quartier des ci-devant Sainte-Marie à cheval ; l'adjudant lui remit la lettre qu'il venait de recevoir ; il en prit lecture et la remit à l'adjudant en lui disant ces mots : << Faites assembler le bataillon, et vous lui en ferez lecture. » Au même instant, l'adjudant se mit en train de faire son devoir, et un officier lui fil réponse qu'il ne le connaissait pas, qu'il était le dernier des officiers. L'adjudant répliqua : (. Tu le dis peut-être en ton seul nom », et l'autre lui répondit qu'il le disait au nom de tous les officiers. Alors, Joly revint sur ses pas et lui dit : « Eh bien ! moi, je te condamne aux arrêts. » Une partie des officiers répondit qu'il n'irait pas, et là le commandant cria : « A la garde ! » pour avoir main-forte, et il dit : « Puisqu'il m'a désobéi, il ira en prison.» Il courut après l'officier qui était celui qui lui désobéissait. Le témoin ajoute qu'il a vu plusieurs officiers saisir la bride du cheval du commandant, et celui-ci leur dit : « Vous m'obéirez; je suis votre commandant; il ira en prison ou je mourrai à mon poste. » Le commandant ne put se faire obéir et se retira. Déclare au surplus le déposant l'avoir vu prendre au collet ; qu'il avait rencontré ledit Joly qui lui avait montré son hausse-col bosselé ; ledit témoin a déposé encore avoir entendu l'officier Balmeite dire au citoyen Joly, commandant, qu'il ne devait point souffrir dans la cour de la caserne des marchandes de pommes, surtout d'après l'observation faite par le commissaire des guerres; que le citoyen Joly avait répondu que, quand il aurait des ordres, il les exécuterait ; qu'en attendant, il n'en avait point à prendre de lui.

Telle est sa déposition de laquelle lecture lui a été faite ; il l'a déclarée véritable et a signé.

Berruk.

Le huitième témoin est Laurent, fourrier de la 8° compagnie, lequel a promis de dire vérité.

A déclaré que le capitaine llohaull avait dit à sa compagnie : « Nous allons purger les tyrans et les intrigants ; que les sous-officiers nous soutiennent ! » Il a déclaré, en outre, que le commandant courait de chambre en chambre pour faire signer la pièce sans en faire lecture. Il a signé.

Laurent, fourrier.

Le neuvième, Louis Lalle, a déclaré dire vérité.

11 a déclaré qu'il avait été induit en erreur en lui faisant signer une pièce dont on ne lui avait pas donné lecture, et que son capitaine ne lui a dit autre chose, si ce n'est qu'il y avait des intrigants qu'il fallait déjouer et que cela ne devait point les empêcher de faire leur service.

Telle est la déposition qu'il a faite en présence du commissaire des guerres et des commissaires nommés pour prendre sa déposition, ainsi que

celle de Laurent, fourrier, étant au lit malade à l'hôpital, attendu sa grande faiblesse ; a déclaré ne savoir signer.

Haillon; Kllxi^, quartier-maître ; Risse, capitaine; MoKLET, capitaine.

Lecture faite des dépositions aux officiers du bataillon et autres membres composant le conseil d'administration, nous, commissaire des guerres de Loiret-Cher, chargé par le Ministre de la guerre de lui rendre compte de la conduite du citoyen Joly> leur commandant, les avons interpellés de me dire s'ils avaient connaissance de l'affaire dont il est question de l'autre part. Le citoyen Victor Risse, capitaine de la 8" compagnie, a pris la parole et a dit qu'il regardait la marche du citoyen Joly dans cette affaire comme indigne d'un chef de corps et atteste avoir vu l'officier dont il est cas le prenant à brasle-corps, lui disant : « Mon ami, ne te fâches pas, je vais m'y rendre >> ; que le citoyen Joly, dans cet instant, était écumant de rage et avait quitté la foule sans avoir son hausse-col bosselé.

Ensuite, le citoyen Chibler, capitaine de la 6« compagnie, a déclaré que, à la suite des altercations de l'adjudant et de l'officier, le commandant est venu sur ces entrefaites et que ledil Balmeitc a dit à l'adjudant : « Je n'ai que faire à toi, puisque voilà le commandant. >' Le commandant a dit à l'adjudant-major : « Fous-le en prison pour qu'il apprenne à te connaître », et que le citoyen Balmetle lui représenta que le cas ne méritait pas la prison, qu'il eût à le condamner aux arrêts et qu'il allait s'y rendre s'il lui avait manqué; que le commandant s'emporta et eut recours à la force armée pour le faire conduire ; que ledit Balmelle était en chemin pour se rendre aux arrêts ; que le commandant, le voyant s'en aller, s'élança à cheval au milieu de la grande pièce pour l'arrêter et descendit de cheval ; que ledit Balmetle le prit à bras-le-corps en lui disant : « Mon ami, ne te fâches point, je vais me rendre aux arrêts. •>•> Dans ce moment, il se forma un grand rassemblement autour dudit Joly, voyant l'excès de fureur à laquelle il s'était livré ; qu'il s'en prévalut pour dire qu'on voulait l'assassiner, tandis qu'on n'avait d'autre intention que de faire exécuter l'ordre qu'il venait de donner audit Balmelte et qu'il regardât son imprudence comme seule cause de bruit; qu'il n'avait point le sang-froid nécessaire à un chef, selon qu'il s'en était aperçu dans plusieurs occasions, pour rappeler le bon ordre si besoin était ; que, au surplus, il persiste dans la dénonciation qu'il a faite au Ministre contre ledit citoyen Joly, d'avoir commis des actes arbitraires envers plusieurs de ses camarades, lesquels faits il déduira en temps et lieu. Les citoyens Rohaull. Mortel, Risse, Poltel, Potot aîné, Potot, capitaine, Lowen, Thahouret, capitaine. Prêtre, sous-lieutenant. Risse, capitaine, Hue, lieutenant, Potot, sous-lieutenant, Billion, sous-lieutenant, Renard, sous-lieutenant, Gavrant, lieutenant, par un mouvement spontané et sur la déclaration faite par le citoyen Chibler qu'il persistait dans la dénonciation faite au Ministre de la guerre contre le citoyen Joly, leur chef, au sujet des actes arbitraires commis à leur égard, ont unanimement déclaré qu'ils persistaient dans la même dénonciation et qu'ils donneraient des preuves à la première réquisition, et ont signé.

Fait et arrêté en conseil d'administration, séance tenante, en présence du citoyen Bâillon, commissaire des guerres, sous les seings des membres du

conseil d'administration, des officiers sus-mentionnés et du citoyen commissaire des guerres, lesdits jour, mois et an que dessus.

Risse, capitaine ; Dire, volontaire ; Royer, sergent ; Pottet, souslieutenant ; Morlet, capitaine; Rayard ; Hûe, lieutenant; Ro- HAULT, capitaine ; Potot, capitaine ; Chibler, capitaine; Thabou- RET, capitaine commandant; Lebreun; Potot, adjudant -major provisoire; Potot, sous- lieutenant ; Bihuos, sous-lieutenant ; Gavrant, lieutenant; Renard, sous-lieutenant; Lowe.n, lieutenant; Allain, quartier-maître; Bâillon.

Aujourd'hui, 2 floréal, l'an II« de la République (21 avril 1794), les membres du conseil d'administration du 14° bataillon de la République assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, ont autorisé le citoyen Allain, quartier-maître, à délivrer au citoyen Potot, capitaine de la S*' compagnie, la somme de b2 livres pour faire l'achat de quatre livres de théorie pour l'usage des instructeurs du bataillon, parce que ledit Potot en retirera une bonne quittance qu'il remettra au quartier-maître, pour être par lui employée dans son compte en dépense.

Fait à Blois, lesdits jour, mois et an que dessus.

Thabouret, capitaine commandant ; Rohault, capitaine ; Pottet, sous-lieutenant; Allaln, quartier-maître; Rayard, sergentmajor; Royer, sergent; Bire.

Ccjourd'hui 2 floréal (21 avril 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14c bataillon de la République se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, en vertu de l'assignation prise le 28 germinal (17 avril 1794), en présence du citoyen Bâillon, commissaire des guerres du département de Loir-et-Cher, à l'effet de recevoir les dépositions individuelles des officiers et autres volontaires dudit bataillon dans la dénonciation faite par lesdits officiers contre ledit Joly, commandant, concernant les actes arbitraires et autres malversations par lui commises depuis le 14 septembre jusqu'à ce jour. En conséquence, chaque officier et volontaire a en présence dudit commissaire fait sa déposition comme ci-après suit :

Première déposition. — Jérôme Prêtre, sous-lieutenant de la 6° compagnie, dépose qu'il est à sa connaissance qu'au haut de la montagne de Thouars, le 13 octobre (v. st.), il a vu ledit Joly arracher ses épaulettcs, les mettre dans sa poche pour se mettre parmi les hussards, et déclare l'avoir vu maltraiter à coups de crosse de carabine un nommé Le Cointre, volontaire de la l""" compagnie, et provoquer en plein conseil d'administration le citoyen Risse, capitaine, à l'effet de se battre avec lui au pistolet, el a signé sa déclaration qu'il affirme véritable.

Prêthe.

Deuxième déposition. — Le citoyen Potot aîné, adjudant-major audit bataillon, dépose qu'il est à sa connaissance que le citoyen Joly, commandant, en partant de Bressuire mil ses épauletles dans sa poche et alla se mettre parmi les hussards, ayant de l'argent au bataillon, cl employa ces termes : « J'aime mieux servir les brigands que de servir au bataillon. » Il déclare ToMB n. 27

ensuite qu'il est à sa connaissance que Joly a pris des mouchoirs dans plusieurs sacs de volontaires dont il a été le porteur, et l'avoir vu frapper un capitaine à qui il proposait le duel journellement. Voilà tout ce qu'il a dit savoir, y a persisté, et a signé.

PoTOT, adjudant-major.

Troisième déposition. — Le citoyen Rohault, capitaine de la 2° compagnie, dépose que, étant à Bressuire, il a vu le citoyen Joly frapper un volontaire avec une carabine qu'il lui a cassée sur la tcte, et il l'aurait même tué si l'on ne se fût opposé à sa fureur, et que ledit volontaire a été conduit sur-le-champ dans les prisons de Bressuire, où il a été abandonné par ledit Joly ;

2° Il dépose que, à Cholet, ledit Joly, étant de ronde supérieure, s'est écarté de son poste dans l'intention de faire perquisition avec son adjudantmajor dans les fermes et châteaux des environs ; qu'il a trouvé un cabriolet, ce qui fit que ledit Joly descendit de son cheval et l'attela sur-le-champ audit cabriolet ; il s'est rendu de suite au château du Bois-Grolleau, où nous étions stationnés, sur quoi ledit Delaunay, adjudant-major, est arrivé audit château à course de cheval, se servant de ces expressions : « Voilà les Représentants « du peuple qui arrivent en cabriolet « ;

3" Il déclare que, étant aux Ponts-de-Cé, le citoyen Joly s'est permis, de son autorité personnelle, de fouiller dans les malles des officiers et sacs des volontaires et en a retiré les effets pour en disposer et garder ceux qui lui faisaient plaisir pour s'en revêtir ;

4° Il dénonce par addition qu'il a été aux arrêts forcés pendant douze jours, un factionnaire à sa porte, et même privé de parler à qui que ce fût, même pour avoir sa subsistance. Il déclare, en outre, que sa captivité était un acte arbitraire en ce qu'elle n'était occasionnée que par un esprit de vengeance conduite par ledit Joly. . . Voilà tout ce qu'il a déclaré savoir, y a persisté et a signé.

Rohault.

Quatrième déposition. — Le citoyen Pinpernelle, sergent-major du bataillon, dépose que, étant à Bressuire, il a vu ledit Joly frapper un volontaire nommé Le Cointre à coups de carabine et l'a envoyé en prison ;

20 II déclare que, étant aux Ponts-de-Cé, il a vu, lui déposant présent, que le nommé Claude Pierre, caporal au même bataillon, demander son sac au citoyen Joly, qui s'était rendu maître du butin et avait déjà pris deux paires de souliers audit caporal, dont l'une était à lui et l'autre à son frère, qui a été tué à Châtillon ; que Joly s'est refusé à lui en donner aucune, ce qui a occasionné que ledit caporal se trouve actuellement nu-pieds. Telle est sa déposition, dans laquelle il a persisté et a signé.

Pinpernelle, sergent-major.

Cinquième déposition. — Le citoyen Le Blanc, capitaine audit bataillon, dépose que, partant de Thouars pour nous rendre à Bressuire, il a vu que le citoyen Joly venait de la tête de la colonne où étaient les hussards dans lesquels il voulait se mettre. Le déposant déclare lui avoir dit lui-même de

conduire le bataillon, qu'il violait la loi en ce qu'il ne devait point faire souffrir le service de la République.

Voilà tout ce qu'il a dit savoir, y a persisté et a signé.

(Non signé.)

Sixième déposition. — Le citoyen Loicen, lieutenant de la 2° compagnie, dépose que, étant à Bressuire, il a vu le citoyen Joly donner plusieurs coups de carabine à un volontaire nommé Le Cointre, qu'il a fait incarcérer sur-lechamp et par la suite l'a abandonné ;

2* Il déclare que, à Cholet, ledit Joly étant de ronde supérieure, s'est écarté de son poste dans l'intention de faire des perquisitions dans les fermes et châteaux des environs, étant accompagné de son adjudant-major ; ils ont trouvé un cabriolet; Joly est de suite descendu de son cheval pour l'atteler audit cabriolet; il s'est rendu ensuite au château du Bois-GroUeau où nous étions stationnés, lequel Belaunay, adjudant-major, est arrivé au château à grande course de cheval en se servant de ces expressions : « Voilà les Représentants du peuple qui arrivent en cabriolet », ce qui démontre la violation de la Représentation nationale et un faste conduit par le vol. Ayant été malade, voilà tout ce qu'il a dit savoir, y a persisté et a signé.

LowEN, lieutenant.

Septième déposition. — Le citoyen Potot, sous-lieutenant de la 3* compagnie, dépose que, ayant été trois mois prisonnier, il a seulement connaissance que, étant aux Ponts-de-Cé, il a vu le citoyen Joly fouiller dans les sacs des volontaires et les malles des officiers, en retirer les effets qui lui convenaient pour se les approprier ;

2° Il dépose, en outre, qu'il était présent lorsque ledit Joly s'est permis au conseil d'administration de proposer le pistolet au citoyen Risse, membre et capitaine.

Voilà tout ce qu'il a dit savoir, y persiste et a signé.

PoTOT, sous-lieutenant.

Huitième déposition. — Le citoyen Thabouret, capitaine de la 1'* compagnie, dépose avoir connaissance :

1° D'avoir vu le citoyen Joly à Thouars chez Willevs, quartier-maître, déchirer un billet d'hôpital appartenant au citoyen Morlet, capitaine audit bataillon ;

2" De l'avoir vu fouiller dans les malles des officiers et les sacs des volontaires et s'emparer de plusieurs effets appartenant à des volontaires aux Ponts-de-Cé.

Telle est sa déposition, dans laquelle 11 persiste et a signé.

Thabouret.

Neuvième déposition. — Le citoyen Pottet, sous-lieutenanl de la 8" compagnie, dépose :

1° Avoir connaissance d'avoir vu à Joly un cabriolet à Cholet; 2" De l'avoir vu fouiller dans les malles des officiers et sacs des volon-

taires aux Ponts-de-Cé et l'avoir vu porter sur lui des effets appartenant aux volontaires.

Telle est sa déposition, dans laquelle il a persisté et signé.

PoTTET, lieutenant [sic).

Dixième déposition. — Le citoyen Bire, volontaire de la 7' compagnie et membre du conseil d'administration, dépose que le citoyen /oit/, commandant, n'a pas mis de l'ordre dans la remise des effets qui étaient restés au dépôt à Chinon et qu'il a fait venir aux Ponts-de-Cé, ce qui a occasionné une grande perte à plusieurs volontaires, entr'autres au nommé Guillot, sergent de la 7c compagnie, dont on a reconnu l'habit tout neuf sur le corps du domestique dudit Joly.

Telle est sa déposition, dans laquelle il persiste et a signé.

Bire, membre, volontaire.

Onzième déposition. — Le citoyen Billion, sous-lieutenant à la 8° compagnie, dépose que le 14 septembre, lors de la bataille de Thouars, le commandant du bataillon fut tué d'une balle ; le même jour, le général Rey se présenta devant le bataillon à l'effet de donner le commandement provisoire à un capitaine. Le citoyen Joly se trouva désigné par le général et prit le commandement.

Quatre jours après, ledit Joly se présenta devant plusieurs officiers en disant ces paroles : « Si l'on ne veut pas me recevoir en pied, je ne commande « plus le bataillon « ; alors on fut obligé de le recevoir ;

20 Dans le courant du même mois, ledit Joly, étant devant le bataillon assemblé au camp de Bressuire, un volontaire se présenta à lui, qui, sans doute, lui tint quelque propos dont je ne peux donner explication ; alors ledit Joly, descendant de cheval et tenant une carabine à la main, lança un coup de crosse sur la tête dudit volontaire à grand bras déployé ; il allait recommencer si je ne me fusse trouvé là; alors je le pris à bras-le-corps et le détournai en lui disant : « Mon ami, je te prie d'apaiser ta colère, tu as eu tort « de frapper» ;

3° A déclaré avoir connaissance que le citoyen Joly s'est permis de fouiller dans les malles des officiers et sacs des volontaires, dont plusieurs effets ont été perdus, et même il a été porteur d'une culotte pendant un certain temps.

Telle est sa déposition, dans laquelle il persiste et a signé.

{Non signé.)

Douzième déposition» — Le citoyen Potot, capitaine de la S^^ compagnie, dépose :

1" Qu'étant à Thouars, où ils ont perdu le 14 septembre le citoyen Oswald, leur commandant, le citoyen Rey, général divisionnaire, sitôt instruit et sans prendre d'autres informations, se transporta à la tête du bataillon, afin de nommer parmi les capitaines un qui commandât définitivement le bataillon, ce qui s'adressa au citoyen Joly. Quelques jours après, nous eûmes des ordres pour aller au Pont de Vrine, à une demi-lieue de Thouars, où ledit Joly s'est fait illégalement nommer en pied en sommant les volontaires et officiers présents de faire des scrutins ; à quoi on lui observa que l'on n'était pas com-

pétcnt, attendu qu'il y avait la moitié du bataillon absent et que, en outre, la loi disait qu'on n'avait point le droit de nommer son commandant.

Sur celle observation le citoyen Joly se mil dans une colère extravagante, disant qu'il fallait qu'il fût nommé d'une manière ou d'une autre, et même, devant plusieurs témoins, il s'est permis de dire que si l'on ne le nommait point, il quitterait le bataillon ;

2° Qu'il l'a vu mettre plusieurs volontaires en prison, dont deux y sont restés six mois sans pouvoir être jugés, vu qu'il n'a pas pu fournir des pièces qui pussent constater leur délit.

Déclare aussi avoir connaissance que le citoyen Joly s'est emparé à Cholet d'un cabriolet qu'il a trouvé dans la remise d'un château isolé, et qu'il y a attelé son cheval et l'a retenu pendant quelque temps contre tout droit; en outre, qu'il a vu, aux Ponls-de-Cé, le citoyen Joly fouiller dans les malles des officiers et les sacs des volontaires, qu'il s'est emparé de plusieurs effets appartenant aux volontaires et qu'on lui a vu porter sur son corps.

Voilà tout ce qu'il a dit savoir, y a persisté et a signé.

PoTOT, capitaine.

Treizième déposition. — Le citoyen Chibler, capitaine de la 6" compagnie, dépose :

1° Il est à sa connaissance que le citoyen Joly a été nommé illégalement, puisqu'il n'y avait au plus qu'un tiers des hommes présents lorsqu'il se fit nommer;

2» Il a vu ledit Joly renverser un volontaire à Bressuire d'un coup de crosse de carabine ;

3° Il a connaissance d'avoir vu ledit Joly nanti d'un cabriolet qu'on lui a dit dans la suite avoir été enlevé dans une maison des environs de Cholet;

4° Il est à sa connaissance que Joly a fait différentes courses, étant à Cholet, qui n'étaient nullement pour le service de la République, tandis que, d'un instant à l'autre, sa présence aurait pu y être nécessaire;

5° Que ledit Joly a déchiré un ordre qu'il lui i)orlait à Chinon et qui lui avait été donné par l'élat-major à Châlillon pour faire punir un fourrier, qui avait soustrait avec intention les deniers de la République à son profit ;

6» Il se résume à dire qu'il croit Joly incapable de commander à des hommes libres, que les vertus républicaines sont incompatibles avec son caractère allier, ce qui est d'autant plus dur au bataillon que celui-ci avait eu auparavant pour commandant un homme qui n'avait d'autre désir que le bonheur et la prospérité de la République, tandis que, au contraire, ledit Joly, sachant qu'il n'y a que l'intrigue qui l'ait porté au poste qu'il occupe, veut faire trembler ceux qui reconnaissent leurs erreurs, ainsi que ceux qui détestent l'intrigue; il n'a trouvé d'autre moyen qu'en incarcérant ceux qui oseraient dire la vérité.

Telle est sa déposition, dans laquelle il persiste et a signé.

Chibler, capitaine.

QuatorziAme déposition. — Le citoyen Risse, capitaine de la 8« compagnie, dépose que la conduite du citoyen Joly, commandant, a toujours été celle d'un homme sans caractère et sans bornes, qu'il se servait de ses moments

d'ivresse pour faire incarcérer officiers et autres; qu'il s'est permis un jour en plein conseil d'administration de le provoquer au point de lui proposer le pistolet; /ofy n'eut pas même égard qu'il était en fonctions puisqu'il présidait la séance. Cette même provocation ne lui fut faite par ledit Joly que sur des observations qu'il lui faisait sur l'insouciance et la négligence qu'il apportait à surveiller quelques abus que commettait le quartier-maitre et dont il donnait la preuve sur-le-champ, le citoyen Joly habitué à couvrir ces mêmes abus, puisqu'il est vrai qu'il a paru les autoriser en manifestant qu'il ne fallait pas plus épurer ce même quartier-maître que celui qui avait eu son congé ; à ces mots, le déposant requit le conseil d'administration de délibérer sur sa proposition. Le conseil appuya vivement sa demande et ordonna l'examen des comptes du quartier-maître pour les vérifier; lui déposant fut nommé commissaire, et ce qu'il a fait avec exactitude ;

2° Il déclare avoir connaissance que le citoyen Joly s'est permis de faire l'ouverture des malles des officiers et sacs des volontaires, ce qu'il regarde comme arbitraire. Joly s'est même permis de s'approprier les effets de plusieurs volontaires, puisqu'il est vrai qu'il en était porteur, et il ne s'en est dessaisi que lorsque les mêmes reproches ont été dénoncés ; qu'il s'est permis pareillement de faire une distribution d'équipement lui-même, comme si les officiers ne méritaient point cette confiance, puisqu'il est vrai que ce même butin demeure sous la responsabilité des chefs de compagnies; il déclare que Joly s'est permis pareillement de déchirer un billet d'hôpital en forme à un capitaine du bataillon, qui s'en allait à l'hôpital pour une maladie qui était attestée par plusieurs officiers de santé; que, dans l'espace du séjour du bataillon à Thouars, il ne s'occupait, du matin au soir, que dans les cabarets où il menait une vie tout à fait contraire aux principes d'un chef; que cette conduite a été journalière depuis son élection ; qu'il s'est pareillement permis, lorsqu'il fut dénoncé pour avoir servi dans la ci-devant garde de Louis Capet, — ce qui ne put être prouvé, — de menacer qu'il aurait la vie de celui qui l'avait dénoncé ou qu'il aurait la sienne; qu'il a également oublié son devoir en se permettant une fois d'ôtcr ses épaulettes pour aller se mettre à la tête des hussards, comme si ce corps était plus honorable que le bataillon qu'il commandait.

Telle est sa déposition, dans laquelle il persiste et a signé.

Risse, capitaine.

Quinzième déposition. — Le citoyen Morlet, capitaine de la 7" compagnie, déclare que, étant à Thouars, où l'on a perdu le citoyen Oswald, commandant, le général Rey, sitôt instruit et sans prendre d'autres informations, dit au citoyen Joly de commander le bataillon provisoirement. Quelques jours après, nous eûmes des ordres pour aller au Pont de Vrine, à une demilieue de Thouars, où ledit Joly s'est permis de se faire nommer en pied en sommant les hommes de faire des scrutins, à quoi on lui a observé que l'on n'était point compétent, vu qu'il y avait la moitié du bataillon absent et que, en outre, la loi disait que l'on n'avait point le droit de nommer son commandant. Sur cette observation, ledit Joly se mit en colère en disant des sottises à l'un et à l'autre et manifestant qu'il fallait qu'il fût nommé ;

2» Il déclare qu'il l'a vu faire mettre plusieurs volontaires en prison, dont

i¥ DE LA RÉPUBLIQUE — REGISTRE DU CONSEIL 423

il en a laissé deux pendant six mois sans pouvoir être jugés, vu qu'il n'a pas fourni des pièces qui constataient leur délit ;

3« Il déclare que, étant à Thouars, par billet d'hôpital, \ed\tJoly, y étant venu en se promenant, a déclaré au dénonciateur qu'il venait de Saumur en cabriolet qu'il avait pris dans la Vendée avec un cheval, mais qu'on l'avait saisi étant reconnu, et qu'il ne s'en était tiré que sur sa parole d'honneur. Deux jours après le dénonciateur se transporta chez le quartier-maître pour affaires; il y trouva le citoyen Joly qui demanda à voir son billet d'hôpital; il le déchira en vomissant mille horreurs ;

4° Il déclare par addition que ledit Joly, instruit qu'il était dénoncé légalement, s'est permis de son autorité de mettre quatre capitaines aux arrêts, un factionnaire à leur porte, les privant même d'avoir leur subsistance, et les a laissés dans cette situation pendant douze jours.

Voilà tout ce qu'il a dit savoir, y a persisté et signé.

MoRLET, capitaine.

Seizième déposition. — Le citoyen Hudet, lieutenant de la 7^ compagnie, déclare qu'il a connaissance que ledit Joly avait des vues d'intérêt lorsqu'il faisait le prêt, et qu'il l'envoya à Thouars chercher le prêt pour pouvoir en disposer;

2° Il déclare que, étant à Cholet, il a parfaitement connaissance que ledit Joly avait un cabriolet qu'il avait pris et avec lequel il se promenait journellement avec des femmes, et qu'ensuite il est parti et est resté près d'un mois absent;

30 II a déclaré que, étant à Bressuire, il a vu le citoyen Joly frapper un volontaire avec une carabine et l'a envoyé en prison par deux grenadiers, voulant même lui enfoncer son sabre dans le ventre, si l'on ne s'y était pas opposé ;

4" Il déclare que, étant aux Ponts-de-Cé, il a connaissance que ledit Joly s'est permis, de son autorité, de fouiller dans les malles et les sacs des volontaires et officiers, et de disposer des effets qui lui faisaient plaisir.

Voilà tout ce qu'il a dit savoir, y a persisté, et a signé.

Hudet, lieutenant.

Dix-septième déposition. — Le citoyen Renard déclare que, ayant été fait prisonnier, il n'a pas connaissance qu'aux Ponts-de-Gé le citoyen Joly s'est permis de fouiller dans les sacs et malles des officiers et volontaires, et a disposé des effets selon ses intentions;

2<» Il déclare que l'affaire arrivée à Blois sur la grande pièce n'a été absolument occasionnée que par la brutalité dudit Joly, et que, s'il y a eu un peu de scandale, c'est lui qui en est l'auteur.

Voilà ce qu'il a dit savoir et y a persisté.

Renard.

Ce jourd'hui 6 floréal, II* année républicaine (25 avril 1794), les membres du conseil d'administration du 14* bataillon de la République assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sur la représentation faite par la citoyenne iforwo/ qu'elle est venue rejoindre son mari dans l'intention d'être cantinière

du bataillon, conjointement avec son mari; en conséquence, lesdits membres, après délibération, ont reconnu et reconnaissent ladite Morisot, femme Fanet, pour cantinière du bataillon, l'autorisant, en cas de départ, à se faire pourvoir devant le général d'une marque distinclive et relative à son mploi.

Les mêmes membres du conseil ont arrêté, d'après les certificats du chirurgien-major du bataillon et de l'officier de santé de l'hôpital militaire de Blois, qu'on délivrerait un congé absolu au citoyen François Guérillot, volontaire de la 2* compagnie, ce qui a eu lieu à l'instant.

Les mêmes membres ont décidé à l'unanimité des voix que le citoyen Louis Lamanl, vétéran, jouira, à compter du 1" tloréal jusqu'au dix, et ainsi de suite, de la somme de trois livres par jour attribuée au citoyen Briot, cidevant instructeur du bataillon, promu au grade de sous-lieutenant.

Fait et arrêté et délibéré en conseil d'administration, lesdits jour, mois et an que dessus.

RoHAULT, capitaine ; AhLM^, quarlier-maître ; Pottet, lieutenant; RoYER, sergent; Rayard, Lebreu.n, Rire.

Ce jourd'hui 7 floréal, 11^ année de la République (26 avril 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14« bataillon de la République étant assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, se sont présentés les citoyens JÏMdef, lieutenant des grenadiers, Pottet, lieutenant de la 7« compagnie, Leroy, lieutenant de la 8**, Lannay,, sous-lieutenant de la 5^, et Briot, sous-lieutenant de la 1'^, lesquels ont déposé sur le bureau leurs procèsverbaux de nomination d'officiers et ont requis les membres du conseil de les faire transcrire au long sur le registre des délibérations pour leur faire valoir et servir, ainsi qu'il appartiendra.

En conséquence, les membres du conseil, adhérant à leur réquisition, ont arrêté que lesdits procès-verbaux seraient transcrits au long sur le registre, ce qui a été fait comme ci-après il suit :

« Le corps d'officiers assemblé dans une des chambres destinées à cet effet, le capitaine commandant s'exprime ainsi : «Il nous manque un lieutenant dans « la 8» compagnie de notre bataillon. Je vous observe que le citoyen Leroy, « plus ancien lieutenant au bataillon, ayant exercé cette place depuis le « 27 septembre 1792, doit seul remplir cette place. » Le corps d'officiers a accepté avec zèle la proposition du citoyen Thabouret, capitaine commandant. A cet effet, on a décidé que le citoyen Leroy serait, demain 6 floréal, présenté dans la 8^ compagnie pour y exercer la place de lieutenant. »

« Le corps d'officiers assemblé dans une des chambres destinées à cet effet, le citoyen Thabouret, capitaine commandant dudit bataillon, s'exprime ainsi : « Il nous manque un lieutenant dans la 3« compagnie de notre bâte taillon. Je crois devoir vous observer que le citoyen Pottet, second plus « ancien sous-lieutenant, doit de droit occuper cette place. » Le corps d'officiers a accepté avec le plus grand zèle la proposition du citoyen Thabouret, d'autant plus juste que légale. A cet effet, le citoyen commandant provisoire du bataillon pour y présenter ledit Pottet fera assembler le bataillon pour nommer ledit Pottet pour y exercer la place de lieutenant, à commencer du 6 floréal II" année de la République. »

« Le corps d'officiers assemblé dans une chambre destinée à cet effet, le

eiloyêh Thabonret, capitaine commandant dudit bataillon, s'exprime ainsi : « Il nous manque un lieutenant dans la compagnie de grenadiers. Je crois « devoir vous observer que le citoyen Jean-Baptiste Hudet est le plus ancien « lieutenant du bataillon, et en vertu de ce il doit passer lieutenant aux gre- « nadiers. » Le corps d'officiers, sur la proposition du citoyen Thabouret, qui a été agréée de toutes parts, a accepté la nomination du citoyen Hudet, et à cet effet il sera présenté à la compagnie de grenadiers demain, 6 floréal, l'an II» de la République française, une et indivisible.

o Le corps d'officiers assemblé ce jourd'hui 6 floréal, à l'effet de procéder à la nomination d'un adjudant-major, nous avons cru devoir considérer que le citoyen Nicolas Poloi, l'aîné, lieutenant au bataillon depuis le 27 septembre 1792, reconnu le plus ancien lieutenant, a exécuté en cette qualité son service avec le plus grand zèle et sans interruption, A cet effet, d'une voix unanime, le citoyen Nicolas Potol, l'ainé, comme plus ancien lieutenant, en considération de ses bons services, a été reconnu par nous, officiers audit bataillon, pour adjudant-major, et avons conclu qu'il serait présenté demain 7 floréal à la tète du bataillon. Fait à Blois, le 6 floréal deuxième année de la République.

« Nous, capitaine commandant dudit bataillon, certifions et attestons que le citoyen Nicolas Potot a été présenté à la tête du bataillon par mon organe au nom du corps d'officiers; certifions, en outre, qu'il a été accepté à l'unanimité du bataillon, ce que j'atteste juste et véritable, ce jourd'hui 7 floréal, l'an II de la République une et indivisible. »

Nous, membres du conseil d'administration du 14« bataillon de la République, certifions ladite nomination juste et véritable, et, en vertu de ce, l'approuvons. Fait en notre conseil, aujourd'hui 7 floréal, II" année.

(Non signé.)

Aujourd'hui, 12 floréal, 11*= année de la République (l»"" mai 1794), les membres du conseil d'administration, assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, ont autorisé le citoyen Allain. quartier-maître, à faire au citoyen GuériUot, partant par congé absolu pour cause d'infirmités, son décompte de dix mois, en faisant la retenue des effets reçus, d'après laquelle retenue, il s'est trouvé qu'il lui revenait 17 livres qui lui ont été comptées par le quartiermaître.

Les mêmes membres du conseil, pour apaiser les murmures des sousofficiers et volontaires dudit bataillon relativement à leur décompte, ont décidé, attendu qu'on ne pouvait se procurer le tarif du prix des effets reçus par les volontaires, qu'on leur donnerait en acompte 20 livres aux sergents et caporaux, et 15 livres aux volontaires anciens sur le récépissé du capitaine.

Fait à Blois, le 12 floréal, l'an II* de la République française.

Thabouret, capitaine commandant ; Roiiault, capitaine ; .\llai.\, quartiei'-maUre ; Ravari>, senjent-major ; Royer, sergent ; Lebreun, sergent ; Bibe, volontaire.

Ce jourd'hui, 19 floréal, H» année républicaine (8 mai 1794), les membres du conseil d'administration, assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sur la représentation faite par le citoyen Jiegnia, sergent-major de la 3* compa-

gnie, dite de Potot, que sa place de sergent-major ne peut lui être ôtco malgré son absence, étant muni de papiers suffisants pour légitimer sadite absence, les mômes membres ont, d'après vérification faite de ses papiers, délibéré que sa place de sergent-major lui serait rendue et que celui qui l'a remplacé rentrerait dans sa compagnie à son même grade de sergent, ainsi que le caporal qui a remplacé ledit sergent, dans son même grade de caporal.

Le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, a présenté au conseil d'administration le compte des sommes payées par lui pour le décompte aux volontaires de chaque compagnie ainsi qu'aux sous -officiers, lesquelles sommes se sont trouvées monter à 3,418 livres, laquelle somme distraite de celle de 4,000 livres par lui reçues du conseil, il lui reste en mains celle de 582 livres, qu'il a déposée dans la caisse. Par conséquent, il se trouve déchargé de la somme de 4,000 livres. Il est reconnu qu'il n'a mis en caisse que la somme de 567 livres, parce qu'on en a retiré 15 livres pour le décompte do Fontaine, de la 3» compagnie.

Fait et arrêté, à Blois, lesdits jour et an que dessus.

Thabouret, capitaine commandant ; Allain, quartier-maUre ; Hue, lieutenant ; Pottet, lieutenant ; Rayard, seryent-major ; Hesse, fourrier ; Lebreun, sergent ; Royer, sergent ; Bire, volontaire.

Ce jourd'hui, 5 prairial, II® année républicaine (24 mai 1794), les officiers, sous-officiers et volontaires du 14* bataillon de la République, sur l'invitation du citoyen Bâillon, commissaire des guerres du département de Loir-et-Cher, pour se conformer au décret de la Convention du 19 ventôse (9 mars 1794) qui ordonne la formation d'un conseil d'administration dans chacun des bataillons d'infanterie et d'infanterie légère à la solde de la République, ont procédé à l'élection des membres dudit conseil, à la pluralité absolue des suffrages conformément aux articles 3 et 4 du décret ci-dessus mentionné. En conséquence, les citoyens ci -dessous mentionnés ont été reconnus pour membres et suppléants,

Savoir ;

Membres :

Risse, capitaine ; Hue, lieutenant; Lannau, sous-lieutenant; Desormeaux, sergent-major ; Bizef, sergent ; Deannequin, fourrier ; Petereau, caporal ; Beaudriller, grenadier ; Ménard, id.

Drouvot, id.

Guillot, id.

Renvoizé, id.

Suppléants :

Chibler, capitaine; Le Roy, lieutenant ; Prêtre, sous-lieutenant ; Pinpernelle, sergent-major; Royer, sergent; Hesse, fourrier; Leveau, caporal ; Ureçon, volontaire ; Pigache, id.

Plansonneau, id.

Loyau, id.

Lesquels membres, pour établir une marche fixe et solide et déterminer les jours de leurs séances, ont été unanimement d'avis de tenir leurs séances le

quintidi el le nonidi de chaque décade, et que toutes les fois que Tadministration intérieure du bataillon requerra l'assemblée du conseil d'administration, le citoyen président en avertira le quartier-maître, qui fera part aux membres de son avertissement, et les mômes membres, pour se conformer à l'article 20 du même décret, ont nommé pour rapporteur le citoyen Lannau, sous-lieutenant.

Sur l'affaire présentée au conseil d'administration par le citoyen Bailly, sergent-major de la 2« compagnie, en présence du citoyen commissaire des guerres, les membres du conseil d'administration, d'après la vérification des papiers dudit Bailly, justificatifs de son absence, ont décidé, conformément à la loi du l*' floréal dernier, que ledit Bailly avait été remplacé illégalement et que, à commencer de demain 6 prairial présent mois, il reprendra ses fonctions de sergent-major de la 2^ compagnie et qu'il touchera, à commencer de ladite époque, la solde de sergent-major.

Les membres ont, par suite, autorisé le citoyen Allain, quartier-maître, à payer aux volontaires anciens du bataillon qui n'ont point été compris sur la feuille de décompte, les mêmes sommes qu'il a payées aux sous-officiers et volontaires portés sur ladite feuille, le tout sous la responsabilité des sergents-majors de chaque compagnie, desquels il retirera des quittances.

Fait et arrêté sous les seings des membres du conseil, lesdits jour et an que devant.

Risse, président ; Lanxau, rapporteur ; Desormeaux, sergentmajor ; GuiLLOT, Baudriller, Bizet, Deannequin, Petereau, Drouvot.

Le commissaire des guerres, Bâillon.

Suite de la séance du b prairial an II.

Sur la proposition du citoyen Lannau, rapporteur, qu'il ne serait fait aucune nomination dans le bataillon que le conseil d'administration n'en soit instruit, le conseil, après avoir entendu, adopte ladite proposition et arrête qu'il sera tiré copie du présent pour afficher, afin d'instruire ceux qui pourraient l'ignorer.

Dans la même séance, on a délivré un congé de réforme à Jean Trouillard, volontaire de la 7° compagnie, natif d'Andard, département d'Angers, pour cause de mal caduc, constaté par le certificat du chirurgien-major du bataillon.

Les membres du nouveau conseil ont arrêté jour après-demain pour la reddition des comptes de l'ancien conseil et invitent le quartier-maître à leur en donner connaissance.

Risse, président; L\:<s\v, rapporteur ; Desormeaux, sergent-major ; Petereau, Drouvot, Baudriller, Bizet, Rexvoizé, Guillot, Louis MÉ.NARD ; Allain, qtiartier-maître.

Cejourd'hui 6 prairial, II" année de la République (2a mai 1794] les membres composant le conseil d'administration du 14' bataillon de la République assemblés en séance extraordinaire chez le citoyen Risse, capitaine et président dudit conseil, à l'effet de délibérer sur les mesures à prendre pour procurer aux volontaires du bataillon les effets nécessaires pour leur habillement

équipement et armement, ont arrêté que le citoyen Rohault, capitaine chargé de la partie de l'habillement, ferait toutes les poursuites et diligences nécessaires pour obtenir les effets manquants au bataillon attendu son départ précipité.

Le citoyen Chibler, président, a proposé au conseil d'enjoindre aux capitaines de chaque compagnie du bataillon de se munir de registres, afin de faire un relevé des distributions d'effets faites aux volontaires de leurs compagnies; qu'ils écriraient le nom des volontaires et la quantité de butin qu'ils auront reçu, vu que si l'on ne le mettait pas à exécution, il serait impossible de faire la retenue auxdits volontaires sur leur décompte. Après avoir été entendue du conseil, la proposition a été adoptée.

Fait et arrêté en notre conseil, lesdits jour, mois et an que dessus.

Lannau, sous-lieutenant, rapporteur; Desormeaux, sergent-major ; Leveau, Bizet, Deannequin, DnouvoT, Baudriller ; Allain, quartier-maître.

Ce jourd'hui 8 prairial, II« année républicaine (27 mai 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14* bataillon de la République assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sur la présentation à eux faite par le citoyen tambour-major de la garde nationale bourgeoise et non soldée de la ville de Blois d'un mémoire détaillé et circonstancié de réparations par lui faites aux caisses du bataillon, ont été unanimement d'avis et ont, en conséquence, arrêté que le citoyen quartier-maître paiera audit tambourmajor la somme de 317 livres 5 sols pour cause desdites réparations et en retirera une bonne et valable quittance. Ils ont de môme arrêté que si, par la suite, les tambours du bataillon venaient à crever leurs peaux ou à défaire leurs caisses, soit par méchanceté ou par négligence, en les mettant ou accrochant aux voitures quand le bataillon sera en route, ils seront responsables de toutes les dégradations et tenus de payer les réparations qu'on y exécutera par une retenue journalière que l'on fera sur leur haute paye. Et, comme les membres du conseil ont pris en considération que lesdites caisses n'étaient point en bon état lorsqu'on les a remises aux tambours, ils ont jugé dans leur sagesse, pour cette seule fois seulement, que lesdites réparations seront payées sur la masse des huit deniers spécialement affectée aux réparations de petit entretien.

Les membres du conseil d'administration ont ensuite autorisé le citoyen Allain, quartier-maître, à compter au citoyen Chibler, capitaine de la 6« compagnie, la somme de 30 livres pour remettre au citoyen Renoud, caporal de sa compagnie, par avance sur ses réclamations de prison et de solde, sur sa quittance.

Les mêmes membres, ayant pris en considération le départ prochain du bataillon, pour éviter toutes réclamations qui pourraient être faites par les habitants de la ville de Blois pour dettes personnelles ou autres causes, ont jugé à propos d'autoriser le même quartier-maître à payer les différentes dettes personnelles que les officiers pourraient avoir dans la ville de Blois; mais que, toutefois, il ne paiera aucune somme sans, au préalable, avoir une obligation personnelle des différents particuliers pour lesquels il soldera ou que les particuliers pour lesquels il paiera ne certifient, en présence de la personne à laquelle il fera un paiement, qu'il lui doit véritablement cette

somme. Le quarlier-maiire sera tenu de retirer des quittances des différents paiements qu'il fera pour pouvoir, dans la suite, exercer des retenues sur les appointements ou autres sommes revenant aux officiers dont il aura acquitté les dettes.

Par suite, le conseil d'administration , pour éviter les murmures qu'on pourrait faire à cause des draps égarés dans la caserne de Sainte-Marie oii sont logés les volontaires du bataillon, a pareillement autorisé le quartiermaître à payer la valeur des draps égarés, sous la responsabilité des sergentsmajors, auxquels il fera une retenue journalière sur leur solde jusqu'à parfait paiement des sommes par lui payées en leur acquit.

Il a été fait une pétition au conseil d'administration par quelques membres de son sein, relativement au décompte à faire aux volontaires du bataillon de Saint-Calais encadrés dans le 14^ bataillon; les membres dudit conseil, pour ne. rien hasarder, ont arrêté que le citoyen Risse, président du conseil, en conférera avec le commissaire des guerres, pour en retirer les éclaircissements nécessaires et en rendra compte au prochain conseil.

Fait et arrêté en notre conseil, lesdits jour, mois et an que dessus.

Risse , président ; Hue , lieutenant ; Laxnau , sous-lieutenant ; Desormeaux, sergent-major ; Petereau, Drouvot, Baudriller,

BlZET.

Ce jourd'hui 10 prairial, II^ année républicaine (29 mai 1794), les membres du conseil d'administration assemblés au lieu ordinaire de ses séances, pour prévenir les abus qui résulteraient de son arrêté du 9 de ce mois, qui autorise le quartier-mallre à payer les dettes des officiers du bataillon, ont arrêté, attendu que les citoyens Loicen et Lannau ont fait des dettes exorbitantes et excédant leurs facultés, qu'on ne leur délivrera dorénavant que la simple paye de volontaire et qu'on n'acquittera aucune dette pour eux. Ils ont pareillement arrêté que le quartier-maître ne paiera pour aucun officier des sommes qui excéderaient leurs appointements et qui pourraient, dans la suite, devenir préjudiciables aux membres du conseil d'administration qui sont personnellement responsables de la comptabilité du bataillon ; les mêmes membres ont jugé en leur sagesse que cette mesure était indispensable pour prévenir les murmures qui pourraient avoir lieu au départ du bataillon ; mais ils ont arrêté en même temps que si, dans la suite, quelqu'officier se permettait en garnison de contracter de pareilles dettes, l'administration ne se portera plus à acquitter de pareilles dettes et laissera poursuivre les officiers en justice pour l'acquit des sommes qu'ils pourraient devoir, et même requerrait leur destitution,.

Les membres du conseil d'administration ont autorisé le quartier-maître à faire le prêt aux sous-officiers et volontaires, et ont arrêté qu'on lui remettra de la caisse l'argent nécessaire pour y parvenir.

Les membres du conseil d'administration du 140 bataillon ont autorisé le quartier-maître à délivrer au citoyen Manauton la somme de 500 livres j)ar avance sur les appointements qui peuvent lui être dus pour le temps qu'il a été absent du bataillon ; de laquelle somme il donnera un reçu et à la charge de les reverser en caisse à Angers sur ses appointements, au cas où ses réclamations n'auraient pas lieu.

On a retiré de la caisse, pour faire le prêt des sous-officiers et volontaires,

la somme de 2,500 livres et celle de 500 livres qu'on a remise au citoyen Manaulon, ce qui fait 3,000 livres qu'on a retirées de la caisse. Le quartiermaître rendra compte des 2,500 livres pour le prêt.

Risse, président; Chibler, capitaine; Guillot, Renvoizé, Menard, Ureçon, Petereau, Baudriller; Hue, lieutenant; Deannequin, fourrier; Allain, quartier-maître.

Ce jourd'hui 10 prairial, II« année républicaine (29 mai 1794), séance extraordinaire, tenue à 10 heures du soir, pour la reddition des comptes de rhabillemcnt et armement. Le ca))itaine Rohault, chargé de la partie de l'habillement, a reconnu avoir reçu, savoir :

De la Société populaire, chemises 271

6 prairial (25 mai), du commissaire des guerres 200

7 prairial (26 mai) — souliers 370 paires.

— — gibernes 765

— — porte-gibernes 765

— sacs de peau 650

— cols noirs de cuir rayés 200

— , chapeaux et cocardes, idem 600

8 prairial (27 mai), du garde-magasin, babils 765

— — vestes 765

9 prairial (28 mai), du commiss. des guerres, chemises 242

— boucles de souliers 168

— boucles de jarretières 764

10 prairial (29 mai), du commissaire, souliers 330

— — chemises 68

— — pantalons de siamoise. 700

— — chemises 22

Délivré aux compagnies les 6, 9 et 10 prairial (25, 28 et 29 mai 1794) :

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Grenadiers

Musiciens

1" compagnie...

Au total, 797 chemises, 696 paires de souliers, 694 pantalons, 729 habits, 729 vestes, 647 sacs de peau, 719 chapeaux et cocardes, 200 cols, 716 gibernes et banderoles, 129 boucles de souliers, et 724 boucles de jarretières.

En outre des fournitures faites aux compagnies, il a été remis :

A Vadjndant, 1 paire de souliers, 1 pantalon, 1 habit, 1 veste, 1 paire de boucles de jarretières ;

A chacun des deux frères Oswald, 1 habit et 1 veste ;

A Lagardelte et à Guillot, à chacun, 1 habit, 1 veste et 1 paire de boucles de jarretières.

Saumur, 22 prairial (10 juin 1794). — Le 22 du mois de prairial. Tan II' de la République, le conseil s'est assemblé; après avoir entendu la proposition du citoyen Chibler, vice-président, qui tendait à ce que le citoyen Willers rendit ses comptes de suite, vu même le trop de retard, le conseil d'administration a arrêté qu'il lui serait fait une invitation de se rendre demain à l'heure du conseil, afin qu'on y fasse la vérification de ses anciens comptes et qu'il serait chargé de prendre avec lui deux membres de l'ancien conseil pour l'apurement de ses dits comptes.

Il a été arrêté, en outre, ce même jour, que le citoyen Allain se présenterait au conseil demain afin de rendre ses comptes, vu la proposition faite par lui-même de se démettre de ses fonctions de quartier-maître que lui avait accordées provisoirement l'ancien conseil d'administration; mais pour éviter toute erreur, le conseil enjoint au citoyen Allain de continuer ses fonctions jusqu'à définition des comptes avec les susnommés.

Hissii, président ; Chibler, Guillot, Pinper>elle, Leve.\u; ÂLLALN, quartier-maître.

Ce jourd'hui 23 prairial, II« année de la République (11 juin 1794), les membres composant le conseil d'administration du- 14® bataillon de la République assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, ont fait comparaître le citoyen Willers, quartier-maître, à l'effet de vérifier et examiner définitivement ses comptes, et, attendu qu'on ne peut séance tenante vérifier une comptabilité aussi étendue, les membres ont cru qu'il était de leur sagesse de nommer des commissaires pour procéder à la vérification. En conséquence, on a procédé à la nomination par scrutin de deux commissaires, et la pluralité absolue des voix s'étant réunie en faveur des citoyens Risse et Chibler, capitaines, le conseil a été unanimement d'avis que lesdits Risse et Chibler procédassent à la vérification desdits comptes, et, d'après leur opération, en rendissent compte aux membres du conseil d'administration séance tenante, à laquelle l'ancien conseil sera invité de se trouver au jour désigné par les commissaires nommés pour ladite vérification.

Ensuite, le conseil rédigea la lettre qui suit destinée aux commissaires de la 9" division de l'armée de terre ' :

« Les membres composant le conseil d'administration du ii° bataillon de la République se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances à l'effet

1. 9* Commission, dite de l'Organisation et du Mouvement des artuées déterre, instituée depuis l'abolitioa du ministère de la guerre.

de délibérer sur la retenue faite ce malin aux volontaires cl sous-officiers du bataillon pour subvenir au paiement des musiciens dudil bataillon, et, allcndu que cette retenue pourrait faire éclater des murmures de la part de quelques individus du bataillon, le citoyen Risse a fait au conseil la proposition de faire rendre aux fourriers la journée de solde dont le quarlier-maîlre a fait la retenue et qu'ils remettront également aux volontaires de leurs compagnies pour éviter tout murmure, et que si, dans la suite, on se portait à faire quelques retenues pour la musique, ce ne sera que lorsque la musique sera complétée.

Fait et arrêté sous les seings de tous les membres, lesdits jour, mois et an que dessus.

Risse, président; Desormeaux, Drouvot; Allain, quartier-maîlre.

Ce jourd'hui i" messidor, II^ année de la République (19 juin 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14" bataillon de la République, assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, ont arrêté que tous les sergents-majors du bataillon remettront dans le plus court délai au quartiermaître l'état des hommes de leur compagnie qui ont été employés aux travaux des routes, à l'effet de leur faire une retenue individuelle pour le remboursement de la somme par lui payée au citoyen Denoche, préposé aux vivres à Rlois.

Les commissaires nommés à l'effet de vérifier les comptes du citoyen Willers, quartier-maître, ont rapporté au conseil que, d'après les vérifications faites par eux des comptes dudit Willers, il se trouve redevoir la somme de 2,287 livres qu'il a payée, par ordre du commandant Oswald, à différents officiers pour des fourrages; d'après ce rapport tous les membres ont été d'avis que le citoyen Chibler, capitaine, rédigeât une lettre pour le Commissaire de l'armée de terre à l'effet de l'instruire relativement aux comptes àudïlWillers, pour que ladite Commission ait à décider définitivement sur le sort dudit Willers.

Par suite, les membres ont autorisé le quartier-maître à payer au citoyen Rousselet, volontaire de la 1'"'' compagnie, la somme de 9 livres pour compléter son décompte de 15 livres, ainsi que les autres volontaires l'ont reçu, ayant déjà perçu 6 livres du citoyen Leroy, avec lequel il était en détachement.

Fait et arrêté en notre conseil, lesdits jour, mois et an que dessus.

Chiblek, tice-présidenl ; Guillot, Rizet, Ureçon, Baldriller, Drouvot.

Ce jourd'hui 7 messidor, II» année de la République (2b juin 1794), les membres du conseil d'administration étant assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, le citoyen Vergerot, lieutenant de la !■'<= compagnie et commandant d'un détachement dudit bataillon, actuellement au camp de Concourson, a représenté au conseil un bordereau de la somme de 658 livres, 13 sols, qui a été retenue par le payeur général sur la subsistance dudit détachement. En conséquence ledit Vergerot a exposé au conseil que, quand bien même les volontaires du bataillon auraient commis des dégradations dans les casernes

de l'ile, — ce qui n'existe point, — ces dégradations seraient supportables par la masse générale du bataillon et non par un détachement de cent hommes. D"'après quoi, le citoyen Yergerot a demandé aux membres du conseil d'administration le remboursement de la somme de 658 livres, 13 sols, somme égale à celle retenue aux volontaires dudit détachement. Sur cet exposé, les membres du conseil d'administration, ayant délibéré, ont été unanimement d'avis que ladite somme de 6o8 livres, 15 sols, soit comptée audit Yergerot sur sa simple quittance par le quartier-maître, parce qu'il lui remettra ledit bordereau et toutes les pièces en soutien, afin que le conseil d'administration fasse ses diligences vers la Commission chargée des armées de terre en remboursement de ladite somme pour être reversée en caisse.

Les mêmes membres du conseil ont autorisé le citoyen Allain, quartiermaître, à payer au citoyen Nogretle, caporal, la somme de 20 livres pour son décompte, d'après le certificat de son capitaine qui atteste qu'il n'a point reçu de butin, et au citoyen Brouvot la somme de 5 livres sur le compte du citoyen Quoté, volontaire de la S** compagnie, et au citoyen Royer celle de 3 livres pour réparations faites à la voiture.

Fait et arrêté en notre conseil d'administration le 7 messidor. II" année républicaine, une et indivisible.

Risse, pi^éside)d ; Chibler, Bizet, Guillot, Pinpernelle, Drocvot, Baldriller ; Allain, quartier-maître.

Ce jourd'hui 9 prairial [messidor], II« année républicaine (27 juin 1794), les membres du conseil d'administration assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, ont autorisé le quartier-maître à compter par avance au citoyen Berri, sergent des grenadiers, la somme de 15 livres, sauf à lui faire une retenue de 3 livres par prêt jusqu'à parfait paiement.

Les mêmes membres ayant mûrement délibéré sur la demande à eux faite par les citoyens Morlet, capitaine, et Saintour, sous-lieutenant, pour se faire payer les fourrages perçus pour eux par le citoyen Willers, quartier-maître, et que ce dernier a déclaré être en caisse ; attendu le départ desdits Morlet et Saintour, ont autorisé le quartier-maître à leur payer, savoir : au citoyen Morlet, capitaine, la somme de 229 livres, et au citoyen Saintour la somme de 229 livres pour ses fourrages et 23 livres pour restant de sa gratification de campagne, parce que le tout restera sous la responsabilité dudit Willers et non du conseil d'administration, et sauf les poursuites qui pourraient avoir lieu vers ledit Willers, s'il y a lieu.

Saumur, ce 9 messidor l'an II de la République.

Risse, Guillot, Drouvot, Baudriller.

Ce jourd'hui 18 messidor, II» année de la République, une et indivisible (6 juillet 1794), les membres composant le conseil d'administration du 14<' bataillon de la République, assemblés en séance, ont pris en considération la conduite irrégulière et les incartades trop fréquentes du citoyen Lannau, sous-lieutenant de la S* compagnie, et ont décidé à l'unanimité des voix que le citoyen Lannau ne mérite aucun égard relativement à son traitement, et que dorénavant il ne recevra toutes les décades que le simple prêt de volontaire, comme il avait déjà été arrêté par le conseil d'admioistratioa, qu'il de- ToMK IL 28

meurera en état d'arrestation jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par les autorités supérieures auxquelles on réserve d'en donner connaissance; ils ont arrêté que ledit Lannau demeurera suspendu de ses fonctions, qu'il ne fera plus partie du conseil d'administration et que la suspension de ses fonctions durera jusqu'à ce qu'il ait entièrement soldé les sommes que le conseil d'administration a payées, tant pour les dettes qu'il avait contractées que pour les effets qu'il a perdus ou recelés. Arrêté en notre conseil d'administration, lesdits jour, mois et an que dessus.

Thabouret, capitaine commandant; Chibler, Drouvot, Pinper- NELLE, GuiLLOT, Baudriller ; Allain, quartier-m,aUre.

Ce jourd'hui 20 messidor, II^ année républicaine (8 juillet 1794), les membres du conseil d'administration du 14" bataillon de la République assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, les citoyens Chibler, capitaine de la Q'^ compagnie, Leroy, lieutenant de la 8", et Lowen, lieutenant de la 2°, ont représenté au conseil d'administration qu'il leur est dû des fourrages arriérés qui sont versés en caisse par le citoyen Witlers, quarlier-mailre, et, attendu qu'ils souffrent de la lenteur que l'on met à leur payer des sommes qui leur sont dues, pour cette cause ils ont sollicité le conseil d'administration de leur faire délivrer les sommes qui peuvent leur revenir pour lesdits fourrages, que ledit Witlers a affirmé être par lui déposées en caisse, sauf à l'en rendre responsable en personne comme ayant déposé en caisse, pour sommes fixes et retenues journalières, des sommes qui appartenaient à différents officiers du corps, et sauf aussi à le poursuivre pour les sommes qu'il aurait dû réellement avoir en caisse d'après des comptes que le conseil n'a point encore pris pour apurés, d'après la décision du commissaire ordonnateur des guerres. Le conseil a été d'avis que l'on paierait aux citoyens Chibler, Lowen et Leroy les sommes qui peuvent leur être dues pour lesdits fourrages et sous les réserves sus-mentionnées et d'après les éclaircissements que ledit Willers donnera des sommes qui peuvent leur revenir.

Par suite de la môme délibération, les mêmes membres ont arrêté que le citoyen Morlel, capitaine de la 7" compagnie dudit bataillon, pourra faire aux anciens volontaires qui sont sous ses ordres au camp de Concourson, le paiement de la somme de 5 livres par chaque volontaire et sous-officier, pour que leur décompte soit porté au niveau de celui des anciens volontaires attachés au bataillon, le tout à prendre sur la retenue journalière qu'il fait aux volontaires qui sont sous ses ordres et dont il lui sera tenu compte, lors de la reddition de ses comptes à sa jonction avec le bataillon, et, après le paiement de ladite somme partielle, ledit Morlet ne pourra dans la suite leur faire aucun décompte partiel qu'il n'y ait été autorisé par les membres du conseil, le tout conformément à la loi.

Arrêté en notre conseil le 20 messidor II* année républicaine.

Thabouret, capitaine commandant; Chibler; Pinpernelle, sergent-major ; Petereau, Baudriller, Bizet, Guillot; Allain, quartier-maître*

Aujourd'hui 2b messidor (13 juillet 1794), le conseil assemblé au lieu de ses séances, vu le départ du bataillon, a mis en considération que plusieurs

volontaires ayant du linge à la blanchisseuse, le prêt sera avancé sur la caisse, sur la feuille de revue, et reversé lorsque le quartier-maître aura touché chez le payeur.

Il a été retiré de la caisse du bataillon la somme de 1,800 livres pour faire ledit prêt; les membres ont, par suite, été d'avis qu'on délivrerait au citoyen Gautier, volontaire de la 4« compagnie, pour son décompte, laquelle somme * lui a été payée en présence du conseil.

Ont les mêmes membres décidé que le quartier-maître paierait la somme de 50 livres pour le citoyen Lannau, le tout à joindre à ses anciens comptes et sauf à lui en faire la retenue jusqu'à parfait paiement.

Thabouret, capitaine commandant ; CtviLLOT, Baudriller, BrzEi; Allaix, quartier-maître.

Les membres composant le conseil d'administration du I4« bataillon de la République, considérant l'importance pour les officiers dudil bataillon d'avoir leurs certificats de nomination enregistrés sur le cahier de leurs délibérations ont décidé à l'unanimité des voix que les procès-verbaux de leurs nominations seraient enregistrés, ce qui a eu lieu comme il suit, savoir :

Le citoyen Jean-Claude Thabouret, natif de Paris, district dudit nom, département de Paris, âgé de 24 ans, de la taille de cinq pieds, six pouces, cheveux et sourcils noirs, visage rond, front grand, yeux gris, nez ordinaire, bouche moyenne, menton rond, sert dans ledit bataillon depuis le 28 août 1792 avec honneur et patriotisme en qualité de volontaire, et depuis le 6 septembre même année en qualité de capitaine.

Le citoyen Louis-Joseph Rohault, natif de Paris, district et département du même nom, âgé de 26 ans, de la taille de cinq pieds, deux pouces, une ligne, cheveux et sourcils châtains, visage long, front ordinaire, yeux gris, nez épaté, bouche grande, menton pointu, sert dans ledit bataillon depuis le 6 septembre 1792 avec honneur et patriotisme en qualité de volontaire et ensuite après différents grades comme capitaine de la 2® compagnie le 27 dudit mois de septembre.

Le citoyen Philippe-Claude Leroy, volontaire, âgé de 19 ans, natif de Paris, section du Panthéon-Français, taille de cinq pieds, un pouce, six lignes, front couvert, cheveux et sourcils châtains, yeux roux, nez gros, bouche moyenne, menton gros et rond, visage ovale, lèvres épaisses et marqué de petite vérole, ayant servi dans la l""" compagnie dudit bataillon depuis le !•■■ septembre 1792 comme volontaire et sous-officier, a été nommé à la majorité des voix de ses camarades sous-lieutenant de la 7° compagnie, et reconnu pour tel par le citoyen Fourneau, alors capitaine de la dite compagnie, le bataillon assemblé.

Par autre procès-verbal daté de Blois le 5 prairial dernier (24 mai 1794), il appert que le citoyen Leroy, alors sous-lieutenant de la 7" compagnie, devenue par les mutations de capitaines 8"= dudit bataillon, a été nommé, à la majorité absolue des suffrages de ses camarades, lieutenant de la même compagnie et reconnu comme tel par le citoyen Jiisse son capitaine, le bataillon assemblé.

Par autre procès-verbal, daté du camp de Bessay, près Luçon, le !«' fruc-