Montant non indiqué

lidor dernier (18 août 1794), il résulte que ledit citoyen Leroy, lieutenant de ladite 8" compagnie, ayant réuni la majorité absolue des suffrages de ses camarades, en considération de son service et patriotisme, a été élu capitaine de ladite compagnie, conformément ta la loi du 1*' thermidor qui laissait la place au choix.

Qu'ensuite le bataillon étant assemblé en la place du camp deBessay, les citoyens Thahouret, capitaine, commandant temporaire dudit bataillon, et Risse, adjudant-major, ont fait reconnaître le citoyen Leroy pour capitaine de la 8" compagnie par ledit bataillon assemblé.

Le citoyen Etienne Manche, âgé de 41 ans, natif de Lyon, district du même nom, déparlement de Rhône-et-Loire, taille de cinq pieds, trois pouces, trois lignes, sourcils et cheveux châtains, front carré, yeux roux, nez long et pointu, bouche moyenne, menton rond, visage long, après avoir servi audit bataillon depuis le 24 septembre 1792 (vieux style) sous différents grades, est parvenu à celui de lieutenant de la 4« compagnie, alors 7", en conséquence de son civisme et patriotisme, ayant réuni la majorité absolue des suffrages de la dite 4<* compagnie.

Qu'ensuite ledit bataillon assemblé, le citoyen Oswald, commandant, et Risse, adjudant-major, ont reconnu et fait reconnaître le citoyen Rauche pour capitaine de ladite compagnie, 4", par ledit bataillon.

{Non signé.)

Cejourd'hui 18 vendémiaire, 111° année républicaine (9 octobre 1794), les membres du conseil d'administration dudit bataillon assemblés en séance dans la tente du citoyen Chibler, président. Sur la déclaration à eux faite par le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, qu'il avait refusé d'apposer le sceau du bataillon sur deux certificats à lui présentés par le citoyen Martina, lieutenant de la G'' compagnie, et pareille déclaration de la part dudit Allain que le citoyen Thabouret, capitaine commandant, l'avait requis avec humeur de lui délivrer le sceau du bataillon pour l'apposer sur lesdits certificats ; que ledit Allain, croyant se compromettre en apposant les sceaux exigés, lui a remis le cachet en présence de plusieurs du bataillon en lui disant de l'apposer lui-môme. En conséquence, le citoyen Thahouret s'empara du cachet et, sans autre formalité, apposa le sceau sur les certificats du citoyen Martina. De laquelle démarche les membres du conseil d'administration ayant pris connaissance, ont cru devoir ne point tolérer que le citoyen commandant osât, à leur insu, disposer d'un sceau qui ne doit servir que pour les certificats et autres actes émanés et signés du conseil d'administration, conformément à la loi qui établit dans les corps lesdits conseils. En conséquence, les membres dudit conseil ont déclaré protester contre cet acte arbitraire, déclarant rendre responsable le citoyen Thabouret de tous les abus qui pourraient en résulter. Ont pareillement arrêté que la présente délibération serait communiquée aux membres composant le conseil de discipline, afin que, d'après l'arrêté qui sera pris par eux, ledit arrêté soit envoyé avec le présent à l'accusateur militaire et à tous autres qu'il appartiendra comme une protestation contre l'apposition du sceau dont il s'agit, lesdits membres déclarant par ampliation n'avoir jamais eu aucune intention d'entraver les opérations du conseil de discipline pour l'apposition du sceau du bataillon.

Fait et arrêté sous les seings desdils membres, lesdils jour, mois et an que devant.

Cbibler, président; Risse; Phêtre, sous-lieutenant ; Désormeaux, sergent-major ; Méxard, Pinperxelle, Bizet, Baudriller, Guil- LOT ; All.\in, quartier-maître.

Elle 11 brumaire, Tan III« républicain (!<"• novembre. 1794), à 3 heures de relevée, le conseil d'administration dudit bataillon assemblé en la tente du citoyen Chibler, président, lieu ordinaire de ses séances au Pont-Charron, sur la réquisition du citoyen Rohault, capitaine, commandant temporaire dudit bataillon, afin de procéder, suivant la loi du 20 floréal, II" année républicaine, à rémission du vœu dudit bataillon pour savoir s'il désire être embrigadé avec des troupes de ligne ou des troupes légères. Ledit Rohault, capitaine commandant, ayant communiqué audit conseil les intentions des sous-officiers et volontaires dudit bataillon, desquelles il résulte que la proposition faite au bataillon n'a pas été bien appréciée, attendu qu'ils ont opiné seulement pour être troupes de ligne ou légères, et que la loi porte que ledit vœu doit désigner le bataillon avec lequel il désire être embrigadé ; en conséquence, le conseil d'administration renvoie de nouveau au commandant le vœu qu'il lui a apporté comme n'étant point conforme à la loi, et le charge de suite de procéder à l'émission du vœu purement et simplement du tableau qui a été envoyé par le Représentant du peuple et lui enjoint de s'y conformer.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

Rohault, commandant par intérim; Regma, sous-lieutenant ;PoTor, Rexvoizé, Plnper.nelle ; Chibler, président.

Et le 11 dudit mois de brumaire, l'an III^ de la République (ic' novembre 1794), le conseil d'administration assemblé au camp du Pont-Charron, en la tente dudit Chibler, président, lieu ordinaire de ses séances, les membres soussignés présents. Le citoyen Willers, quartier-maître, a représenté et fait lecture d'une lettre à lui adressée et signée Herbelin, commissaire des guerres à Thouars, datée de Niort le 26 vendémiaire (17 octobre) par laquelle il est dit :

10 Que ledit commissaire Herbelin, se proposant de répondre à la lettre à lui adressée par ledit Willers, pour et au nom du conseil d'administration, il a reçu du commissaire Thenon, ordonnateur à Tours, le renvoi du compte de lui Willers avec une lettre de la 9^ Commission, par laquelle elle lui demande encore des éclaircissements pour les appointements des officiers nommés en double emploi et pour savoir où est le bataillon ;

Qu'il est essentiel que lui Willers parle de suite pour l'aller trouver à Thouars avec toutes les pièces relatives seulement aux appointements et fourrîiges des officiers nommés par Oswald et qui ont formé ce double emploi ;

2° Que la 9<' Commission, satisfaite de la conduite du sieur Willers, le charge lui, Herbelin, de le mettre ou faire mettre dès ce moment en liberté, et par conséquent de le réintégrer en fonctions;

3» Que lui, Willers, est chargé de communiquer ladite lettre au conseil d'administration et particulièrement l'article concernant Barthélémy Morlet, capitaine audit bataillon, décédé à l'hôpital de Thouars, qui a déclaré devoir une partie de l'argent trouvé sur lui aux volontaires composant le détachement

qu'il commandait; que l'inventaire des effets, papiers et armes dudit Morlet a (Hé fait, que lesdils fonds sont déposés, et que lui Herbelin, commissaire, invite ledit conseil d'administration à charger, lui Willers, de pièces justifiant la réclamation que le bataillon avait à faire contre ledit Morlet, afin que justice soit rendue.

En conséquence, ledit Willers, après lecture et dépôt de ladite lettre au conseil, l'a requis de lui faire délivrer incessamment:

i° Le procès-verbal d'organisation du bataillon daté de Paris, le 6 septembre 1792 (v. s.), qui prouve que le double emploi d'officiers provient de la formation, où, comme Piquiers, le bataillon, par un décret particulier, avait été organisé et composé de vingt sous-lieutenants, ou deux par compagnie, d'un lieutenant et un capitaine par compagnie ;

2° D'un arrêté portant attestation que, lors de l'affaire de Vihiers, le 18 juillet 1793, plusieurs officiers blessés ou prisonniers ne sont revenus au bataillon que plusieurs mois après ; que le citoyen Osivald, commandant en chef, les croyant perdus, les a fait remplacer au camp de Chinon ; qu'il a, de même, autorisé ledit Willers, quartier-maître, à payer les réclamations de fourrages à tous ces officiers nouvellement nommés et par suite aux premiers alors revenus, mais que les payeurs, n'ayant point voulu entendre parler de ces doubles officiers, refusèrent de leur payer lesdits fourrages, ce qui forma le déficit de la somme de 1,380 livres trouvé en son compte ;

3° Une autorisation qui le mette à portée de requérir du commissaire des guerres une route pour se rendre à Thouars et remplir la mission qui lui est demandée par ledit citoyen Herbelin, commissaire des guerres à Thouars ;

4'' Et enfin une procuration pour prendre connaissance de l'inventaire dudit Morlet fait à Thouars, et requérir la remise de la somme dont ledit Morlet est mort débiteur envers le bataillon, laquelle somme peut être attestée par le citoyen Bnchon, alors sergent-major, du détachement que Morlet a commandé à Concourson.

Le citoyen Buchon, volontaire de la 6" compagnie, sergent-major provisoire du détachement, pour ce mandé et sommé de déclarer quelle somme peut être due au bataillon par la succession Morlet, a dit avoir, comme sergent-major provisoire, remis audit Morlet en difTérentes fois la somme de 1,035 livres qui lui restait en mains comme masse de linge et chaussures des volontaires composant le détachement et dont il leur devait être fait décompte.

D'après tout ce que dessus, le citoyen président a mis aux voix, et le conseil d'administration a arrêté à l'unanimité, qu'il serait délivré incessamment audit Willers, quartier-maître :

1° Le procès-verbal d'organisation ;

2o Un extrait du présent arrêté par lequel le conseil reconnaît bien et dûment que le double emploi d'officiers vient de la formation qui autorisait deux sous-lieutenants par compagnie comme Piquiers; qu'après l'aflaire de Vihiers, le 18 juillet 1793, plusieurs officiers écartés du bataillon ont été remplacés par le citoyen Osivald, commandant en chef; que, lors de la rentrée des fourrages dus aux officiers, ledit Osivald enjoignit audit Willers de payer les anciens et les nouveaux également, sauf la réclamation à en faire, mais que les payeurs s'y refusèrent, ne connaissant pas le décret de formation du bataillon, et qu'il est bien à la connaissance du conseil que c'est cette erreur

qui est la cause du déficit de i ,380 livres, qui se trouve dans les comptes dudit Willers;

3" Une autorisation qui le mette à portée de requérir du commissaire des guerres une route pour se rendre à Thouars ;

4° Une procuration qui l'autorise à prendre connaissance de l'inventaire des effets de Morlel et à requérir de l'officier de paix la remise entre ses mains de la somme de 1,033 livres, due par la succession au bataillon et provenant des deux sols de linge et chaussures des volontaires du détachement, partie restée en ses mains suivant la loi et partie à lui remise par ledit ^uc^ow, alors sergent-major provisoire du détachement, du reçu de cette somme et des papiers appartenant au bataillon ; en donner toutes quittances et décharges valables au nom du conseil d'administration en sa qualité de quartier-maître et encore comme fondé de procuration spéciale ;

5<» Que lecture sera faite à l'instant au bataillon de ladite lettre portant réintégration, et ledit Willers reconnu comme ayant repris ses fonctions en vertu des ordres de la O^' Commission annoncés par la lettre.

En conséquence, le bataillon assemblé en la place du camp du Pont- Charron, le citoyen Chibler, président, a fait lecture de ladite lettre, reconnu et fait reconnaître ledit Willers, quartier-maître, comme ayant repris ses fonctions.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

Chibler, Potot, Pottet, Bizet.

Et le 14 brumaire, l'an III*' de la République (4 novembre 1794), heure de midi, ledit conseil d'administration assemblé au camp du Pont-Charron en la tente du citoyen Chibler, président, les membres soussignés présents. Le citoyen Rohault, commandant temporaire dudit bataillon, a observé que le citoyen Levenu, sergent-major de la 8« compagnie, ayant été traduit au conseil de discipline pour faits d'indiscipline et d'ivresse, a été renvoyé par ledit conseil de discipline à lui, Rohault, comme commandant temporaire, pour la punition dudit Leveau, et, quant à sa nomination prétendue illégale, par devant le conseil d'administration dudit bataillon pour en prendre connaissance et prononcer sur la validité.

Le citoyen Chibler, président, a fait mander le citoyen Leroy, capitaine de la 8° compagnie, pour lui en rendre compte.

Ledit Leroy, capitaine, sur\'enu, a dit que ledit Leveau a été par lui, alors lieutenant, nommé sergent-major en pied par ordre de son capitaine et même d'une partie des membres du conseil, mais qu'il n'était alors effectivement que caporal-fourrier.

D'après celte déclaration, le président a mis aux voix, et le conseil a arrêté à l'unanimité, que ledit Leroy sera tenu de se conformer à la loi, en conséquence de remettre ledit Leveau dans son grade primitif de caporal de sa compagnie, ainsi que pour la nomination d'un sergent-major à sa place.

Chibler, président ; Potot, Pottet, Recnia ; Dksormeaix, sergentmajor; Glillot, Pixpernelle, Bizet, Hubert, Deaxnequln.

Le 27 brumaire, l'an III« de la République (17 novembre 1794), le conseil assemblé a reconnu [le citoyen Gilles Buchon pour exercer la profession de

cantinier en notre bataillon, à la charge par lui de se conformer aux règlements militaires et de police du corps.

Fait et arrêté en notre conseil Icsdits jour, mois et an ci-dessus.

{Non signé.)

Le 27 orumaire, l'an 111° de la Républiqne française, une et indivisible, le conseil assemblé au lieu ordinaire de ses séances pour les mesures à prendre contre le quartier-maître, parti pour Fontenay y chercher le prêt depuis le vingt et un dudit mois (H novembre); les membres du conseil ont arrêté qu'il serait nommé deux membres pour partir à la poursuite du citoyen Allain, quartier-maître provisoire.

Les membres composant le conseil d'administration dudit bataillon, reconnaissant l'abus commis par le citoyen Allain, quartier-maître provisoire, d'après la conduite dudit Allain, qui ne peut être que celle d'un homme peu ami de l'ordre et de la confiance dont il est revêtu par notrcdit conseil, avons arrêté que, vu l'urgence des besoins et la nécessité du prêt des sous-officiers et volontaires de notredit bataillon, avons autorisé deux membres de notredit conseil, qui sont les citoyens Potot, capitaine, et Pinpernelle, de se transporter à Fontenay, près le payeur de l'armée, pour prendre les renseignements nécessaires sur sa comptabilité ; autorisons également lesdits membres à faire mettre en arrestation, en tout lieu où il se trouvera, ledit Allain, et de s'emparer de la somme dont il est porteur, à charge par eux d'en dresser procès-verbal en présence des autorités constituées des lieux où ledit Allain, quartier-maître provisoire, se trouvera.

PoTOT, GuiLLOT, Deannequin, Renvoizk, Pinpernelle.

Nous, membres composant le conseil d'administration dudit bataillon soussignés, certifions que le nommé Charles Billion, sous -lieutenant dans la 8« compagnie dudit bataillon, a été reçu et nommé par ses camarades au choix conformément aux décrets du l^f thermidor II" année, qui laisse au choix du bataillon une place à l'ancienneté et au choix, il appert que ledit citoyen Billion, nommé sous-lieutenant le 6 juillet 1793 (v. s.), a toujours été présent à son poste et rempli ses devoirs en bon républicain et, n'ayant rien à lui reprocher sur sa conduite, il fut nommé à la pluralité des voix, lieutenant de ladite 8" compagnie le 16 frimaire II* année républicaine (6 décembre 1794) en présence du bataillon par le citoyen Bohault, capitaine, commandant provisoirement le bataillon, ce que nous attestons sincère et véritable.

Fait en notre conseil d'administration, au camp du Pont-Charron, ce 17 frimaire III* année républicaine (7 décembre 1794).

[Non signé.)

Le 29 frimaire, III« année républicaine (19 décembre 1794), le conseil d'administration assemblé au lieu ordinaire de ses séances au camp du Pont- Charron sur la demande du citoyen Joly, commandant notre bataillon, pour vérifier et mettre à exécution le jugement rendu par le tribunal criminel militaire du 1" arrondissement de l'armée de l'Ouest. Il appert que notre commandant, mis en arrestation à Saumur le 25 floréal (4 mai 1794), a été acquitté par ledit tribunal le 9 frimaire, III" année républicaine (29 novembre 1794), par le jugement suivant :

« Vu, par le tribunal, l'acte d'accusation rendu par le citoyen Gonthier, officier de police militaire de l'armée de l'Ouest, résidence de Saumur, contre François Joly, âgé de 27 ans, natif de Paris, district et département idem, commandant le 14* bataillon de la République, prévenu de vol et d'abus d'autorité,

« Après avoir, aux termes de la loi du 18 prairial, entendu les réponses aux séries de questions faites aux témoins assignés dans cette affaire, l'accusé et son conseil, et la déclaration des jurés de jugement portant qu'ils sont sufûsamment instruits pour prononcer dans celte affaire ; qu'il n'est pas constant qu'il ait été commis divers abus d'autorité dans le H'' bataillon de la République ; qu'il n'est point constant qu'il ait été volé dans les malles des officiers et sacs des volontaires; que François Joly, en prenant un cabriolet qu'il trouva dans une maison abandonnée et sur le territoire occupé par les brigands, n'a pas commis un vol et qu'il a répondu d'une manière satisfaisante à toutes les inculpations dirigées contre lui ;

M Le tribunal, en exécution de l'article 1<" du titre 13 de la loi du 3 pluviôse, ainsi conçu :

M Lorsque l'accusé a été déclaré non convaincu, le président prononcera « qu'il est acquitté de l'accusation et ordonnera qu'il soit mis sur-le-champ « en liberté »,

« Acquitte François Joly et le décharge de l'acte d'accusation rendu contre lui ; ordonne qu'il sera mis de suite en liberté et renvoyé à ses fonctions.

« Ordonne que le présent jugement sera imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue du l""" arrondissement de l'armée de l'Ouest et que, à la diligence de l'accusateur militaire, il sera lu dans le plus bref délai possible à la tête du 14'' bataillon de la République.

« Ainsi jugé et prononcé dans la salle d'audience du tribunal criminel militaire du l'"'" arrondissement de l'armée de l'Ouest, séant à Tours, département d'Indre-ct-Loire, par Chàtillon, vice-président, le 9 frimaire an III^ de la République une et indivisible. »

Signé : Chatillox, président; Pkpin, accusateur militaire; GiLLO.N aîné, greffier.

En conséquence du jugement rendu ci-dessus, nous avons reconnu et fait reconnaître, le bataillon assemblé, ledit citoyen Joly dans les fonctions et grade primitifs de commandant de notre bataillon.

Fait et arrêté ledit jour, mois et an que ci-dessus en notre conseil, les membres soussignés.

Ghibler, président; Pottet, Prêtre; Désormeaux, sergent-major Renvoizé, Deax.neqlin, GuiLLOT, Baudriller.

Et le 30 frimaire, 11!" année républicaine (20 décembre 1794), le conseil d'administration a reconnu et arrêté que le citoyen Joly, commandant ledit bataillon, ne sera responsable de la comptabilité envers ledit bataillon et qu'elle ne sera à sa charge qu'à dater dudit jour et depuis sa dernière signature sur ledit registre.

Fait cl arrêté en noire conseil lesdits jour, mois et an ci-dessus.

CUIBLER, POTTET, GuiLLOT, DeAN.NEQUIN, BaUDRILLBR, ReNVOIZK.

Et le môme jour [30 frimaire an III] (20 décembre 1794), le conseil, ayant entendu les citoyens Potot, capitaine, et Pinpernelle, sergent-major de la 6° compagnie, chargés par nous d'aller à la poursuite du citoyen Allain, quartier-maître provisoire de notre bataillon, lesquels nous ont déclaré avoir fait les démarches nécessaires pour s'instruire et prendre connaissance de ce que pouvait être devenu ledit Allain, quartier-maître provisoire, chargé i)ar l'administration de toucher le prêt de la deuxième décade du mois de frimaire. 11 résulte des démarches par eux faites qu'ils n'ont pu tirer aucun renseignement sur sa personne. Après avoir ouï le rapport des doux membres cidessus désignés, le conseil a arrêté à l'unanimité que \ed\l Allain serait sur-lechamp dénoncé aux autorités constituées comme ayant abusé de la confiance dont il était revêtu par notredit conseil, comme aussi d'avoir cherché à troubler l'ordre de notre bataillon en laissant aux volontaires une décade arriérée, ce qui ne peut être que l'effet d'une coupable négligence en ce qu'elle influe sur les besoins personnels desdits volontaires. En conséquence, le conseil arrête que le citoyen ^U^am est regardé comme coupable de dilapidation des deniers de la République et poursuivi comme tel et de suite être mis en arrestation pour avoir recours envers lui et être traité suivant les rigueurs de la loi.

Le conseil arrête, en outre, que le citoyen Chibler, capitaine de la 6^ compagnie, se transportera à Fontenay-le-Peuple près le payeur général de l'armée pour faire prendre en considération l'impossibilité oii le conseil se trouve de pouvoir représenter le certificat de cessation de paiement, ainsi que le livret exigé pour la vérification des sommes reçues, desquelles était ■portenr ledit Allain ; au défaut de ces pièces, nous autorisons autant qu'il est en notre pouvoir ledit citoyen porteur du certificat délivré par nous à faire la demande de la décade du 20 au 30, ainsi que de celle du l""" au

10 nivôse, ce que nous attestons sincère et véritable.

JoLY, commandant; Chibler, Pottet ; Regnia, sous-lieulenant ;

DeANNEQUIN, BlZET, DÉSORMEAUX, BaUDRILLER.

Nous soussignés, composant le conseil d'administration du 14^ bataillon de la République, déclarons et attestons à tous qu'il appartiendra, que le citoyen Pierre-Victor Bisse, natif de Fontainebleau, district d'idem, département de Seine-et-Marne, âgé de 25 ans, taille de cinq pieds, six pouces, quatre lignes, cheveux et sourcils châtains, visage long, front haut, yeux gris, nez gros, bouche grande, menton allongé, sert dans ledit bataillon depuis le 8 octobre

1792, (v. s.) avec honneur et patriotisme en qualité de volontaire et que, dans le mois de novembre, il fut promu au grade de fourrier, et le 28 avril

1793, il fut promu au grade d'adjudant-major, qu'il a exercé avec la connaissance de son état jusqu'au 18 août de la même année, où il fut nommé capitaine ; à ladite époque du 18 août, il cessa d'exercer les fonctions d'adjudantmajor jusqu'au mois de thermidor II'' année républicaine, moment où il reprit son grade d'adjudant-major, qu'il exerce en ce moment sans interruption.

Fait et arrêté à notre conseil, ce trois nivôse, 111° année de la République française une et indivisible (23 décembre 1794).

[Non signé.)

Cejourd'hui sept nivôse, l'an III» républicain (27 décembre 1794), sur les

11 heures du matin, le conseil d'administration dudit bataillon assemblé chez

14e DE LA RÉPUBLIQUE — REGISTRE DU CONSEIL 443

le commandant du bataillon en vertu de sa réquisition à l'effet de se faire représenter les fonds qui pouvaient exister dans la caisse. Après en avoir fait l'ouverture en sa présence, il s'est trouvé la somme de 20 livres 5 sols en assignats provenant de la retenue pour linge et chaussures faite aux sousofficiers et volontaires de l'année 1793.

Par suite, il résulte de la vérification faite des papiers du citoyen Allain, quartier-maître, trouvés dans une cassette particulière lui appartenant, que nous y avons trouvé les papiers concernant l'administration du bataillon dans un très grand désordre, et notamment nous n'y avons trouvé aucune somme en aucune espèce. En conséquence, le conseil d'administration persiste dans les arrêtés déjà pris à son égard.

Au camp du Pont-Charron, le 7 nivôse, l'an III^ de la République.

JoLY, commandant; Chibler, capitaine; Baudhiller, Bizet, DÉsoRMEACx, Deannequin, Rexvoizé, Regnia, Pottet.

Cejourd'hui 8 nivôse, l'an III« de la République française, une et indivisible (28 décembre 1794), le conseil d'administration assemblé chez le commandant du bataillon. Le citoyen Joly, commandant ledit bataillon, a fait la demande suivante, savoir :

Comment et pourquoi il ne se trouve en caisse que la somme de 20 livres 5 sols et qu'il se trouve que, par un arrêté du conseil en date du 8 du mois de thermidor (26 juillet 1794), les citoyens Chibler, capitaine, Bizet, sergent, et Leroy, lieutenant, tous trois membres du conseil, députés du conseil pour aller recouvrer une somme de 6.000 livres des mains du quartier-maître, qui leur a été remise par le citoyen Allain, et qu'ils ont de suite remise en caisse. Plusieurs membres exposent que les 6.000 livres ne sont sorties de la caisse que pour l'avance des sans-culottides dues aux sous-officiers et volontaires et la solde des officiers de trente jours du mois de fructidor, et la solde de cinq jours du mois de vendémiaire, due pareillement aux sousofficiers et volontaires, le tout d'après l'avis donné par le citoyen Valery- Venon, commissaire des guerres, alors chargé de la police du bataillon, qui était présent au conseil pour la reddition des comptes de l'administration, conformément à la loi, ce qui n'a pu s'effectuer sur le moment, ni par la suite, vu l'absence du citoyen Valéry- Venon. En conséquence, si le citoyen Allain. quartier-maître, enlève une somme quelconque à l'administration, il ne peut avoir emporté que les feuilles de prêt de la solde des officiers d'une décade du mois de fructidor et la solde des sous-officiers et volontaires des sans-culottides de l'année 1793 et le prêt de cinq jours du mois de vendémiaire de l'année 1794 dû pareillement aux sous-officiers et volontaires, feuilles qui étaient destinées à être remises au payeur général à Fontenay. Comme fonds de la caisse, il est à croire que, s'il emporte une somme à l'administration en assignats, il se sera fait payer chez le payeur avec les feuilles de prêt comme il est parlé d'autre part et ci-dessus, sans nous en avoir accusé la réception, mais que, dans tous les cas, il en sera mandé au payeur, afin d'éviter toute inquiétude. Le conseil charge le citoyen Chibler, capitaine, de s'instruire auprès du payeur à Fontenay.

JoLY, commandant ; Chibler, capitaine; Baudhiller, Pottet, DÉsoRJiEAix, Bizet, Deanneqh.v.

Cejourd'hui 14 nivôse (3 janvier 1795), le conseil assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Le citoyen Bisse, adjudant-major, représente au conseil qu'il est de toute justice de rendre au citoyen ^?'me/, Pierre', le grade de premier sergent qu'il occupait avant sa {mot illisible) de souslieutenant, qu'il se trouve seul en ce moment avoir essuyé cette disgrâce depuis un an, qui est de n'avoir joui du grade qu'il devait bien légitimement reprendre. En conséquence, le conseil d'administration, de concert avec le citoyen Joiy, commandant, arrête que le citoyen Armel, Pierre, sera reconnu en la date en ladite qualité de sergent dans la 4« compagnie, s'il n'y a aucune cause qui puisse l'empêcher.

Fait et arrêté en notre conseil, les jour, mois que ci-dessus, au Pont- Charron, le 14 nivôse, l'an III^^ de la République.

JoLY, commandant; Hue, lieutenant; Potot, Pinpernelle, Baudriller, Pottet, Regnia.

Cejourd'hui 3 pluviôse (22 janvier 1795), le conseil d'administration assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur différentes réclamations faites audit conseil sur ce qu'il y a à prendre des mesures pour que le cantinier du bataillon accordé par la loi ne se permette à l'avenir de vendre aucune denrée excédant le bénéfice auquel il a droit, arrête qu'à l'avenir. . . (Délibération non terminée, ni signée.)

Cejourd'hui 13 pluviôse (1"' février 1795), le conseil d'administration assemblé au lieu ordinaire de ses séances, où le citoyen Rohault est comparu et a fait le rapport suivant :

Un volontaire nommé Goupil s'est présenté chez moi avec deux morceaux de pain dont l'un appartenait au citoyen Roinceral, aussi volontaire, les deux acquis par ledit Goupil au citoyen Saint-Huil, cantinier du bataillon. Alors je m'informai à ce dernier du coût de ces deux morceaux de pain; à quoi ce volontaire me répondit qu'ils lui coûtaient 2 livres 5 sols ; moi, étonné du prix de cette marchandise et me rappelant d'un dernier et même procédé où ledit Saint-Huil s'était pareillement compromis, je me suis transporté avec ce volontaire chez le général, auquel je fis ces représentations; le général, après avoir vu que le prix de ce pain excédait sa valeur, m'invita à faire mettre provisoirement ce cantinier à la garde du camp et, après vous en avoir fait mon rapport, à vous demander de décider sur cela de suite.

Je déclare, en outre, avoir vu peser le susdit pain en présence du citoyen Potot aîné, du citoyen Pottet, lieutenant, du citoyen Désormeaux, sergentmajor, et du citoyen Deleuze, fourrier ; d'après cette vérification, il ne s'est trouvé que deux livres de pain, ce qui met à 1 livre 2 sols et 6 deniers la livre de pain, les deux livres ayant été payées la somme de 2 livres 5 sols. Je persiste et signe avec les témoins.

Rohault, capitaine; Potot aîné, capitaine; Pottet, lieutenant; Désormeaux, sergent-major; Deleuze, fourrier.

[Saint-Huil] interrogé : S'il avait réellement vendu du pain au citoyen Goupil, savoir un morceau de pain à 15 sols et un autre à 1 livre 10 sols.