HEPLBLICAIN — GON<;ES ACCORDES

gardes nationaux sont tenus d'arrêter et faire arrêter tout volontaire national qui, en quittant son bataillon emporterait sa capote, son fusil, sa giberne ou autres objets d'équipement; ils en useront de même à l'égard de ceux qui emporteraient leurs habits uniformes et qui ne pourraient pas justifier, par le bordereau de leur décompte, qu'ils eu ont payé le prix. Il sera donné avis do la saisie des effets au Ministre de la guerre, qui donnera les ordres nécessaires pour les faire remettre au bataillon, et la remise effectuée, le volontaire sera mis en liberté; la Convention Nationale dérogeant à toute loi qui aurait, à raison dudit enlèvement, prononcé contre eux des peines plus sévères.

Art. 7. — Il sera accordé une récompense par forme de retraite à tous les citoyens qui auront servi sans interruption jusqu'à la fin de la guerre; les Comités de la guerre et de liquidation sont chargés d'en présenter inces.samment le mode.

Art. 8. — Le présent décret sera lu à la tête de chaque compagnie, et il sera énoncé sur le livre d'ordre.

Ce décret fut mis à l'ordre de l'armée du Nord du 18 au 19 décembre.

Voici à titre de renseignement la manière dont se devait solliciter un congé * :