Archives historiques de la guerre, armée du Nord

RÉPUBI.ICAIN — MAINTIEN DES VOLONTAIRES 629

à revenir ceux que régarement aurait enlraincs dans une démarche inconséquente et dont l'effet deviendrait de la plus grande importance.

Enfin, on lit dans l'ordre du 9 au 10 décembre 1792 :

Le général adresse aux maréchaux do camp de sa division les observations qu'il croit devoir faire aux bataillons de volontaires pour empêcher autant qu'il est en lui leur défection. Ces officiers généraux les transmettront auxdils bataillons, prescriront à leurs chefs de les rassembler pour en donner lecture ; ils feront en même temps distribuer avec profusion dans toutes les compagnies l'imprimé de la lettre ministérielle ci-joint, relatif au même objet, et dont il est bon de leur rappeler le contenu...

Fait au quartier général de Namur, le 9 décembre 1792, l'an I*"" de la République.

L'adjudant général,

FOISSAG.

Pache ne considéra pas comme suffisante sa circulaire aux généraux. Il écrivit au Comité de la guerre le 27 novembre 1792 une lettre ainsi résumée dans le registre d'Enregistrement de la correspondance des généraux et du Ministre et les réponses du Ministre aux généraux • ;

Expose la nécessité d'un décret qui l'autorise à sévir contre les volontaires nationaux qui quittent les armées sans autorisation, emportent et vendent leurs armes.

Leur nombre devient alarmant.

Propose à cet égard un projet de décret.

Sollicite le Comité d'en délibérer et de présenter le plus tôt possible à la Convention Nationale les mesures i[ui lui paraîtront convenables.

Espère pouvoir présenter bientôt à la Convention Nationale les dispositions dont il s'occupe pour donner à l'armée la solidité et l'unité qui lui manque.

Le décret sollicité fut rendu par la Convention nationale le 13 décembre.

Dérrft qui invite, au nom de la Patrie, les volontaires nationaux à no pas abandonner leurs drapeaux, et détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.

La Convention Nationale, considérant que la gloire et le salut de la République Française exigent que les volontaires nationaux restent encore au poste ou leur courage et leur patriotisme les ont appelés;

Considérant <|ue si plusieurs d'entre eux ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en ac-

1. Arc/iives lùsloriqties de la yuerre, registre C n* 94, du IT novembre au 5 décembre 1792, p. 138, n» ;;57.

630 LES VOLONTAIHES NATIONAUX DE PAHIS — 1792

cuser ni leur valeur ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services et de l'adresse que la Convention Nationale a faite aux armées de la République dans le mois d'octobre dernier ;

Considérant que, d'après les mesures qui ont été prises tant pour assurer des secours aux femmes et aux enfants des défenseurs de la Patrie, que pour leur procurer à eux-mêmes tous les objets qui leur sont nécessaires, soit en subsistances, soit en babillements et eiïcls de campements, objets dont la rapidité des marches a quelquefois retardé l'envoi, il ne peut plus rester de |)rétexlcs à ceux (pii aiment sincèrement leur pays et la liberté;

Considérant enfin que la loyauté des soldats français s'offenserait qu'on ne punît })as ceux des volontaires nationaux qui, en quittant leurs drapeaux, se permettraient d'emporter leurs armes et même leurs habits avant d'en avoir payé la valeur ;

Après avoir entendu le rapport de ses Comités de la guerre, des finances et diplomatique réunis, décrète ce qui suit :

Article prkmikh. — La Convention déclare à tous les citoyens-soldats que la République a encore besoin de leurs services, et les invite, au nom de la Patrie,- à ne pas quitter leurs drapeaux.

Abi\.2. — Tout volontaire national qui abandonnerait son poste, au mépris de cette invitation, sera noté par la municipalité du lieu de son domicile, sur le tableau d'inscription civique, comme ayant refusé à sa Patrie les secours qu'elle lui demandait; en conséquence, l'administration de chaque bataillon de volontaires nationaux fera passer dans les municipalités respectives les noms de tous ceux qui auront quitté le bataillon sans congé.

Art. '^. — Ceux des volontaires nationaux qui auraient un besoin indispensable de retourner poui- quoique temps dans leurs foyers, obtiiMidront des rongés, en rapportant un certificat de la municipalité du lieu d"où ils sont partis, qui attestera la légitimité de leurs motifs. Ce certificat sera visé par le commandant du bataillon et par le général de l'armée; il sera envoyé au Ministre delà guerre, qui accordera le congé, et en limitera la durée, laquelle ne pourra excéder un mois, sans y comprendre le temps du voyage et celui du retour, qui seront fixés à raison de six lieues par jour. La totalité des congés sera réduite dans chaque compagnie au sixième de l'effectif, et les deux tiers desdits congés seront accordés aux i)ères de famille.

Art. 4. — Pourront obtenir des congés illimités et même absolus, sans avoir besoin du certificat de leur municipalité, tous ceux qui offriront de se faire remplacer par un citoyen dont le civisme sera attesté par les officiers municipaux du lieu de son domicile, et qui ne sera pas actuellement en activité de service, soit dans les troupes de ligne, soit dans les bataillons de volontaires nationaux ou compagnies franches. Le congé sera accordé par le général, sur le certificat du commandant du bataillon portant que l'homme de remplacement a été présenté et agréé.

Art. 5. — Ceux des volontaires nationaux qui ont déjà quitté leurs bataillons sont invités à rejoindre dans le délai d'un mois à compter de la publication de la présente loi, ou à se faire remplacer dans la forme prescrite par l'article précédent, et s'ils refusent de rejoindre dans le délai prescrit et qu'ils ne soient point remplacés, la note énoncée dans l'article 2 sera inscrite à côté de leurs noms dans le tableau d'inscription civique.

Aht. 6. — Les corps administratifs, officiers municipaux, gendarmes et