CHASSEURS VOLONTAIRES NATIONAUX
légères, après avoir entendu le rapport de ses Comités militaire et diplomatique réunis, décrète qu'il y a urgence. \
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qu'il suit :
Article premier. — Tous les volontaires gardes nationaux qui se seront fait inscrire à la municipalité de Paris pour aller aux frontières feront connaître individuellement leur vœu pour le genre de service qu'ils préfèrent, soit dans les bataillons qui vont être formés pour composer les réserves intérieures, soit dans les compagnies de chasseurs nationaux, dont il sera parlé, et qui, d'abord après leur formation, pourront être employées aux avant-gardes des différentes armées.
Art. II. - A mesure que cent cinquante volontaires se trouveront inscrits pour servir dans les troupes légères il sera formé successivement des compagnies sous la dénomination de chasseurs-volontaires nationaux.
Art. III. — Si un même département fournit le nombre d'hommes nécessaires pour une de ces compagnies, elle portera la dénomination de chasseur? il'u/i tel département.
Art. IV. — Si les cent cinquante volontaires inscrits se trouvent être de plusieurs départements, la compagnie portera le nom du département qui en aura fourni le plus grand nombre.
Art. V. — Les compagnies de chasseurs-volontaires nationaux seront formées de la manière suivante :
1 premier capitaine, 1 second capitaine,
3 sous-lieutenants, 1 sergent-major,
4 sergents, 11 caporaux,
4 cornets, 124 chasseurs.
Art. VI. — Sur les cent vingt-quatre chasseurs, quatre-vingt-dix seulement entreront en campagne; les trente-quatre autres formeront, dans les places les plus à portée désarmées où ces compagnies seront employées, des dépôts pour les maintenir au courant durant la campagne. Le choix des quatre-vingtdix premiers chasseurs employés sera fait parmi les plus instruits, au jugement de leurs officiers, et à l'épreuve de leur plus ou moins de force ou d'agilité pour soutenir les fatigues de la campagne.
Art. VIL — Les officiers et sous-officiers de ces compagnies seront élus par les chasseurs, conformément au modèle prescrit pour la nomination des officiers et sous-officiers des bataillons de volontaires nationaux.
Art. VIII. — Les appointements et soldes, les retenues pour l'habillement seront les mêmes (pie dans les bataillons nationaux. Les capitaines-commandants auront un supplément de 50 livres par mois.
Art. IX. — Dans le cas où cinq de ces compagnies se trouveraient rassemblées dans mu' armée, si le général de l'armée veut les rassembler en bataillon, il sera procédé, dans la forme prescrite pour les bataillons de Volontaires nationaux, à l'élection des lieutenants-colonels et des adjudants.
Art. X. — Le Pouvoir exécutif est chargé de rassembler et organiser, le plus promptement possible, au rendez-vous général de la réserve, d'après les tableaux qui seront remis par la municipalité do Paris, autant de compagnies
de chasseurs nationaux qu'il en pourra être formé, et de pourvoir à ce qu'elles soient promptement armées et équipées d'une manière analogue à leur genre de service et envoyées à l'armée.
Art. XI. — Le Ministre de la guerre présentera particulièrement le tableau de l'augmentation des fonds nécessaires.
Dans la section des Tuileries avaient été recueillis déjà des enrôlements avant que le décret fut rendu. Le lendemain qu'il le fut, c'est-à-dire avant même la sanction royale, la première compagnie franche de Paris se trouvait constituée. Puis dès la promulgation de la loi dans diverses sections : les Quatre-Nations, le Louvre, l'Observatoire, le Mail, on procéda à la levée de chasseurs volontaires.
Aussi une douzaine de compagnies étaient déjà formées, ou près de l'être, lorsque l'Assemblée législative ordonna le 5 septembre de breveter, sans délai, les officiers.
LOI
RELATIVE A L'EXPÉDITION DES BREVETS DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE ET DES COMPAGNIES FRANCHES.
L'Assemblée nationale, considérant qu'il est essentiel de compléter l'organisation de la gendarmerie nationale de Paris et des compagnies franches, tant à pied qu'à cheval, de seconder le désir qu'ils manifestent d'entrer en campagne et de combattre les ennemis de la Liberté et de l'Egalité, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Les officiers de la gendarmerie nationale de Paris, ceux des compagnies franches, tant à pied qu'à cheval, dont les emplois sont à la nomination de leurs frères d'armes, obtiendront sans délai du Pouvoir exécutif provisoire les brevets ou commissions de leurs grades respectifs, sur l'expédition du procès-verbal de leur élection.
L'enthousiasme qui régnait fut mis à profit par des habiles pour former des corps spéciaux, dont ils se constituaient eux-mêmes les chefs à l'aide du décret qui autorisait la levée, corps qui se recrutèrent et se formèrent à Paris, tels les Premier et Deuxième corps de Hussards de la Liberté, des compagnies diverses.
En outre, à Paris, alors on recrutait pour la Légion Germanique, pour la Légion franche à cheval des Américains et du Midi, etc. II se levait des volontaires nationaux à cheval (décret du 12 août).
