RELATIVE A LA LEVÉE DES TROUPES LEGERES

L'Assemblée nationale, voulant empêcher que l'accueil qu'il était de son devoir de faire aux citoyens qui ont proposé de lever différents corps de troupes légères, puisse servir de masque et de prétexte aux ennemis de la chose publique qui oseraient faire parade d'un faux zèle pour trahir plussûrement la cause de la Liberté et de l'Égalité, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Article premier. — Il ne sera plus levé, à l'avenir, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, aucun corps de troupes légères, sous quelque dénomination que ce puisse être, avec état-major, formation et administration particulières.

Art. IL — Toutes les troupes légères, soit à pied, soit à cheval, seront, à l'avenir, levées par compagnies franches, conformément aux décrets qui ont