PROTESTATIONS

déterminé leur formation, leur solde et leur service, et pour laquelle le Pouvoir exécotif est suffisamment autorisé par les lois antérieures.

Aht. III. — Tout citoyen qui se proposera de lever une compagnie de troupes légères, sera tenu de faire afficher, pendant trois jours, dans sa section ou dans sa municipalité, son nom, le précis de ses services ou de ses titres civiques, el sa proposition, et d'en rapporter un certificat, soit à l'Assemblée, s'il y présente une pétition-, soit au Pouvoir exécutif, s'il s'adresse directement à lui.

Aht. IV. — Tout citoyen qui voudra s'engager dans un corps de nouvelle levée, sera tenu de produire un certificat de civisme, de sa section ou de sa municipalité, d'une date postérieure au l,r septembre de la présente année, et de justifier d'ailleurs qu'il a fait un service actif et personnel dans la garde nationale.

Art. V. — La liste des citoyens qui se seront engagés dans une troupe nouvellement formée, sera affichée, pendant trois jours, dans les sections ou dans les municipalités, avant d'être reçue par le Pouvoir exécutif.

En dehors des sections, les citoyens s'agitèrent. Dans la séance du 16 septembre au soir, une pétition revêtue d'un grand nombre de signatures était déposée. Cette pétition renouvelle les plaintes des adresses précédentes ' :

Législateurs,

Une compagnie de cavalerie se forme sous le nom de hussards de la Liberté ; que ce titre pompeux ne vous en impose point, ce corps est indigne de votre confiance, il est en grande partie composé des anciens satellites de Louis-letraître, de contre-révolutionnaires et de joueurs connus. Cette compagnie doit partir demain. Confiercz-vous en de pareilles mains le salut de la patrie. Déjà, les hussards de la Mort sont partis ; le patriotisme des bons citoyens en est alarmé ; nous déposons nos inquiétudes dans votre sein, nous ne pouvons regarder comme de tels citoyens que ceux qui partent avec leurs frères des uns dont ils font partie. Toute distinction, toute compagnie franche nous est suspecte; nous nous défions de ceux qui veulent servir la patrie sous une forme ou d'une manière particulière.

Nous vous demandons:

1° La réforme des hussards de la Liberté ;

2° La suppression de toutes les compagnies franches ;

3° Et qu'il n'y ait plus de compagnies que celles formées dans les sections ;

4° Enfin, l'examen particulier par commissaire de la cavalerie qui se forme à l'Ecole militaire.

Le 20 septembre, pétition de la section de Bonne-Nouvelle * :

Législateurs, La section de Bonne-Nouvelle nous envoie vers vous pour vous indiquer un