DÉCHET DU 24 JUILLET

Art. VI. — Dans le cas où le nombre des compagnies de grenadiers ou chasseurs excéderait celui qui est fixé pour former un bataillon, les compagnies excédantes seront attachées à l'un des bataillons déjà formés.

Art. VIL — Il sera attaché deux pièces de campagne à chacun des bataillons de grenadiers ou chasseurs créés par le présent décret.

Art. VIII. — Les canons attachés auxdits bataillons seront répartis après la guerre entre les communes, dans la proportion du nombre de citoyens qu'elles auront fournis pour la formation desdites compagnies de grenadiers ou de chasseurs.

Art. IX. — Les quatre-vingt-trois départements du royaume seront divisés suivant l'état ci-annexé entre les quatre armées, de manière que chacun des généraux ait à sa réquisition un nombre de départements proportionné à l'importance et à l'étendue des frontières qu'il est chargé de défendre.

Art. X. — L'Assemblée nationale déclare que la Nation prend sous sa protection spéciale les veuves et les enfants de tous les citoyens qui périront sous les drapeaux de la Liberté.

Ce décret, comme celui du 23, fut sanctionné le 25.

D'après le « Tableau de la division des départements dont la force publique sera aux ordres des officiers généraux des différentes armées », annexé au décret, le département de Paris est de l'arrondissement de l'armée du Rhin.

Si dans les départements les gardes nationales tenaient à leurs compagnies de grenadiers et de chasseurs, à Paris des sections protestaient, comme contraires au principe de l'Égalité, contre les compagnies d'élite. Des délégations se présentèrent à la barre qui déposaient les bonnets et les épaulettes de grenadiers, les ceintures de chasseurs; elles réclamaient l'abolition de tout ce qui était opposé à l'uniformité des soldats citoyens.

D'autres au contraire demandaient le maintien. Le bataillon des Carmélites remerciait, le 6 août, l'Assemblée législative d'avoir voté la réquisition des grenadiers et chasseurs. 11 approuvait les motifs de la démarche de leurs camarades qui étaient venus déposer bonnets et épaulettes pour servir à ceux des volontaires qui marchaient maintenant sur les frontières; mais les grenadiers et chasseurs du bataillon des Carmélites « venaient offrir les bonnets et les épaulettes avec les corps qui devaient les porter ' ».

Aux compagnies qui tenaient à leur existence à cause de la réquisition dont elles pouvaient être l'objet, se joignirent les canonniers de l'armée parisienne * :