Journal des Débats, juillet 1792, n" 301, p

Tomb III. 41

DECRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, du 24 juillet 1792, Van quatrième de la Liberté, qui autorise les généraux d'armée à requérir une portion des grenadiers et chasseurs des gardes nationales du royaume.

L'Assemblée Nationale, considérant que d'après la Constitution la force publique est instituée pour la défense de l'empire ; que les citoyens gardes nationales font subsidiairement partie de la force publique, et que c'est principalement lorsque la Constitution et la Liberté sont menacées que les citoyens doivent se faire une gloire de combattre pour les défendre ;

Considérant que, par une conséquence des lois constitutionnelles, la loi du 44 octobre 1791 porte qu'en cas d'invasion du territoire français les gardes nationales pourront êtres requises par le roi pour repousser l'ennemi ;

Considérant qu' un acte du Corps législatif a déclaré que la Patrie est en danger; que c'est surtout sur les frontières qu'il faut réunir des forces imposantes, et pour secourir les citoyens qui les habitent, et parce qu'il ne peut y avoir de sûreté pour les citoyens de l'intérieur de l'empire qu'autant qu'on pourra empêcher les ennemis d'y pénétrer;

Considérant enfin que les armées ne sont pas encore portées au complet, et qu'en attendant qu'elles puissent l'être, ce serait compromettre le salut et la gloire de la Nation que de ne pas prendre les mesures provisoires que commandent les circonstances, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de sa Commission extraordinaire et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Article premier. — Les généraux d'armées chargés de la défense des frontières pourront prendre, s'ils le jugent nécessaire, les mesures qui ont été employées par les généraux de l'armée du Rhin et approuvées par l'Assemblée Nationale dans son décret du 23 juillet, dont les dispositions sont rendues communes à tous les généraux par le présent décret.

Art. IL — Dans le nombre des gardes nationaux que les généraux sont autorisés à requérir, ils pourront comprendre spécialement le quart, ou au plus la moitié de chacune des compagnies de grenadiers ou de chasseurs des différents bataillons ; ils pourront de même requérir le quart, ou au plus la moitié des compagnies de dragons ou chasseurs à cheval, ainsi que de celles des canonniers.

Art. III. — Les généraux indiqueront dans leurs réquisitions les lieux où les gardes nationales doivent se réunir; ils pourront indiquer des lieux de rassemblement particuliers pour les grenadiers ou chasseurs, dragons ou canonniers.

Art. IV. — Les grenadiers et chasseurs seront d'abord formés en compagnies et ensuite en bataillons : ces corps seront composés de grenadiers et chasseurs de la même commune ou de communes les plus voisines. Ils auront la même solde et la même organisation que les compagnies et bataillons des gardes volontaires nationaux : les dragons et chasseurs à cheval seront organisés et soldés ainsi qu'il a été réglé parle décret du..... relatif aux chasseurs volontaires nationaux.

Art. V. — Les bataillons de grenadiers et chasseurs nommeront leurs officiers et sous-officiers suivant le mode prescrit pour les bataillons de volontaires nationaux.