IV. DISCIPLINE

Instructions et correspondance générale. Plaintes contre les militaires pourvois et brigandages.

Déserteurs en général. Correspondance des ministres, de la commission de rorganisation des armées de terre, des représentants, des départements, des districts, des communes, de la gendarmerie. Etats nominatifs des déserteurs. Commissaires délégués dans les communes pour rechercher les militaires rentrés dans leurs foyers sans permission légale. Recherches des insoumis par la gendarmerie. Visites domiciliaires. Signalements donnés par les chefs de corps.

Déserteurs des bataillons de volontaires nationaux.

Déserteurs de la levée de 300.000 hommes. Commissaires pour faire réintégrer les absents. Visites domiciliaires; soldats malades; états des hommes qui doivent rejoindre; feuilles de route. Etats de contrôles Dépenses.

Déserteurs de la levée de 18 à 25 ans. Recherches des insoumis.

États des volontaires de la première réquisition qui sont tenus de rejoindre leurs corps (loi du 10 thermidoran III, état n" 1). — Etat n" 2 : des volontaires porteurs de congés absolus ou de réforme, de réquisitions du comité de Salut public ou soumissionnaires de voitures qui sont exempts. — Etat n° 3 : des volontaires de la première réquisition porteurs de congés limités qui doivent partir à l'expiration ou après rétablissement.

La correspondance relative aux déserteurs renfermé les lettres des lieutenants généraux transmettant aux commandants des places les dénonciations qui leur sont parvenues; du ministre de l'Intérieur, en 1791, pour faire cesser l'insubordination des gardes nationales volontaires, ou pour transmettre les doléances du ministre de la Justice ; des conseils de district relatant dans leurs détails les insurrections et les émeutes, — de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre envoyant en germinal an III la liste des déserteurs des bataillons; des procureurs des communes au sujet des arrestations à opérer; des capitaines de compagnies notifiant les désertions; des sociétés populaires montagnardes signalant avec indignation les désordres qui régnent dans certains bataillons. A la suite de ces rapports, le département prenait des arrêtés iiour faire arrêter par la gendarmerie tous les déserteurs, sur les indications fournies par les municipalités^ et les faire reconduire de brigade en brigade, ou faire des enquêtes au préalable. Il écrit à son tour au ministre de l'intérieur pour lui signaler des insurrections qui ont eu lieu dans certaines villes, au ministre de la guerre pour le mettre au courant des insultes faites par les volontaires aux pouvoirs municipaux, et demander des peines efficaces, aux adjoints du ministre de la guerre pour faire exécuter les mesures prescrites

par les décrets, aux autres départements pour approuver leur conduite, aux commandants des divisions pour faire rétablir l'ordre, aux commandants des villes pour faire arrêter aux portes les déserteurs porteurs de leurs armes, aux municipalités pour requérir la force armée contre les mutins et faire rejoindre ceux-ci par la persuasion, aux administrateurs et procureurs-syndics des districts pour appliquer les décrets et veiller à leur exécution. De leur côté, les administrateurs et procureurs syndics des districts avisent les procureurs des communes, les agents nationaux de l'arrondissement, les commandants de gendarmerie nationale : ils sont euxmèmes informés par les lettres des municipalités, des commissaires pour l'arrestation des déserteurs, des chefs de légion.

Le plus souvent le district priait toutes les municipalités de son ressort d'inscrire, sur un état récapitulatif qui leur était présenté, les noms des volontaires déserteurs. Cet état, dressé en juin 1793, donne par communes les noms, le numéro des bataillons et parfois le motif de la désertion. Les journaux de service ordinaire fait par les brigades de gendarmerie nous renseignent sur les arrestations opérées avec les noms des volontaires conduits dans les maisons d'arrêt. Les réquisitions faites par les agents nationaux à la gendarmerie, d'après les contrôles des signalements, les procès-verbaux d'arrestation, remis au district par les gendarmes, fournissent des indications très précieuses sur les déserteurs des bataillons.