XII. — TRESORERIE ET COMPTABILITE

Correspondance: Instructions; caisse du receveur de district, avances de fonds aux districts. Mandats délivrés aux volontaires pour rejoindre leurs corps, pour engagements, pour solde. Etats de caisse.

Pension et secours. Anciens officiers et veuves; volontaires, invalides pensionnés, blessés. Dossiers personnels; contrôles nominatif^ des pensionnés et des vétérans. Certificats d'infirmités.

Secours auxparenisdes défenseurs de iapatrie (loisdes26 mai 1792, 4 mai 1793, 21 pluviôse an II) Correspondance avec la commission des secours publics; avances par les plus haut imposés; délégations pour

remboursement à la caisse du district; pétitions; certificats des municipalités et pièces produites; états signalétiques. Contrôles des parents; secours avec indication des bataillons où servent les volontaires.

Les pièces de comptabilité, bordereaux des sommes versées aux volontaires et remboursement, font l'objet d'un échange de correspondance entre le département, les districts et les commissaires de la trésorerie nationale. Les envois de fonds sont faits par le payeur des dépenses de la guerre au payeur général du département, ou par les commissaires de la trésorerie nationale sur les fonds du département de la guerre. Les dépenses de l'habillement et de l'équipement étaient remises au ministre de l'intérieur, ainsi que les tableaux des personnes ayant droit aux secours accordés aux parents des volontaires, formés à la suite du décret du 26 novembre 1792. Ces tableaux étaient dressés par les municipalités, suivant le modèle qui leur avait été adressé par le département. Les parents des volontaires attendaient en effet avec la plus vive impatience, et beaucoup éprouvaient les plus pressants besoins; le ministre de l'intérieur fut maintes fois sollicité et dut maintes fois intervenir. Les administrateurs de district^ avant le vote des lois et sans y être autorisés, délivraient des mandats sur le receveur du district pour distribuer des secours non seulement aux pères et mères, mais même aux femmes et enfants des volontaires. Et comme le ministre de l'intérieur ne voulait pas payer les trimestres échus sans certificats des conseils d'administration des bataillons attestant la présence aux corps des volontaires, comme les denrées étaient chères, l'envoi des secours tardif et le mécontentement à son paroxysme, il arriva maintes

fois que les départements s'adressèrent directement aux députés représentants de la nation.

Pendant que le ministre de l'intérieur réglait les questions relatives aux secours, le ministre de la guerre soldait toutes les dépenses d'habillement et d'équipement, et de solde^ en numéraire autant que possible. Mais comme l'argent se faisait rare, il payait souvent en assignats, d'où les réclamations des marchands auxquelles il fallait donner suite. La caisse du payeur général était souvent en déficit. Le département pressait le ministre, tenant à se faire rembourser avant tout des sommes avancées, soit pour solde, soit pour distributions de subsistances en pain et viande, lorsque les volontaires étaient requis pour un service public. La loi du 15 septembre 1792 avait interdit aux départements de puiser dans aucune caisse publique pour fournir du pain, à moins que ce fût sous leur responsabilité personnelle. Mais les volontaires ne l'entendaient pas ainsi ; ils étaient prêts à rentrer dans leurs foyers et jetaient les administrateurs de département dans un extrême embarras. Dans une telle alternative, ceux-ci autorisaient les receveurs des districts à faire des avances aux commissaires chargés de la formation et du rassemblement; ils étaient bien obligés de faire distribuer provisoirement des secours aux parents des défenseurs et de secouer la torpeur des districts ou des municipalités qui n'apportaient pas dans la rédaction ou la remise des tableaux toute la célérité désirable* ou négligeaient de se conformer scrupuleusement aux lois. Parfois même, ils s'adressaient directement aux conseils d'administration des bataillons, atin de se procurer tous les renseignements.

Dans certaines villes, les bureaux de l'organisation des

volontaires dirigés par les deux commissaires, l'un du département, l'autre du district, remettaient au district l'état de leurs vacations; les receveurs municipaux tenaient la comptabilité des sommes reçues et payées pour l'organisation des volontaires nationaux, sur les bons des officiers municipaux : enfin les receveurs de districts fournissaient un état des mandats délivrés par eux pour les fournitures d'habillement, les transports et réparations d'armes, les frais et dépenses des commissaires chargés de l'organisation des bataillons; ces divers tableaux nous donnent de précieux renseignements sur les dates de formation des bataillons et sur leurs organisateurs. Les districts inscrivaient aussi sur des registres spéciaux l'état des volontaires, dont les parents avaient droit à des pensions, les sommes qui étaient remises aux volontaires allant rejoindre leur bataillon, porteurs de certificats de routes délivrés par les autres districts. On y trouve la date du paiement, les noms et prénoms des volontaires, le numéro du bataillon, le lieu où ils rejoignent, la date de la sortie d'hôpital ou du certificat délivré par le district. Pour les congés de convalescence, le trésorier du district, où le volontaire était en permission, payait la solde à ce dernier, sur l'ordre du commissaire des guerres employé à Paris au bureau des prêts, subsistances militaires et blessés de l'armée. Le bureau de la guerre de chaque département inscrivait sur un registre les sommes payées aux volontaires pour lesdites soldes de convalescence (noms, grades et b;if;iillons, époque de l'entrée en convalescence, date de la sortie, nombre de jours à payer» sommes payées à chacun).