XIII. MARINE

Correspondance générale. Réquisitions. Guerres avec l'Angleterre. Ecoles de navigation et d'hydrographie. Personnel : capitaines de port, enseignes, chefs des classes. Pêche : protection. Interdiction aux bateaux de sortir la nuit. Obligation d'avoir deux volontaires à bord. Police sanitaire et maritime. Congés. Invalides de la marine.

Marins classés. Création de syndicats d'enrôlement. Réquisitions. Etats de service, secours, déserteurs et insoumis, matelots français et étrangers, prisonniers. Habillement et équipement des volontaires embarqués à bord des navires et des bateaux de pêche. Contrôles. Interdiction aux inscrits de s'enrôler dans les bataillons de volontaires. Réquisitions d'ouvriers tonneliers et charpentiers pour les ports : salaires.

Approvisionnements des ports. Subsistances, viande, légumes et beurres. Réquisitions de fers, cuivres et charbons, bois, cuirs, toiles, cordages de cloche, parchemins, chandelles et suifs, recensement des chanvres. Service des côtes. Service des signaux maritimes. Phares et balises. Rapports sur les postes. Organisation de la défense des côtes et des ports. Gardes-côtes. Inspection des batteries et des arsenaux. Création de batteries flottantes, armement des batteries de la côte. Fourneaux à rougir les boulets à bord des chaloupes. Canonniers. Construction de vaisseaux par souscriptions patriotiques. Protection des navires. Personnel : capitaine visiteur des côtes. Correspondance et ordre des généraux.

Corsaires. Armements en course, délivrance de lettres de marque. Rapports sur les prises maritimes. Echouements.

Travaux dans les ports. Projets de port. Réquisition des villes pour faire extraire des pierres dans les carrières. Réquisition des carriers, chaux et charbon.

En mai 1792, le roi avait ordonné des armements dans les ports pour protéger le commerce national. Ces armements exigeaient des levées de gens de mer et il importait essentiellement à la discipline des classes et à la formation des équipages des vaisseaux de l'Etat que tous les marins enrôlés dans les bataillons de volontaires fussent rendus à leur premier état. Le ministre de la guerre, Servan, donna des ordres pour licencier les

marins actuellement enrôlés dans les volontaires et ne pas admettre des gens classés dans les bataillons de nouvelle formation. Les départements prévinrent en conséquence les municipalités maritimes de ne recevoir aucun engagement de ce genre, avisèrent les districts, répondirent au ministre de la guerre.

Les volontaires nationaux étaient embarqués à bord des bâtiments de la République, des canonnières et des bâtiments de convois qui faisaient relâche dans les ports : les sous-chefs des bureaux civils de la marine, chargés des classes, remettaient au district la liste des effets qui leur étaient nécessaires; la correspondance échangée par eux fournit des renseignements intéressants. Les dépenses étaient remboursées au receveur du district par le payeur de la marine. Les gardes du magasin militaire du district délivraient des certificats de versement, pour les habits, vestes, culottes, chapeaux, chemises, paires de bas et souliers qu'ils fournissaient. Ces volontaires, chefs de détachement, signaient des reçus que leur remettait le préposé au magasin militaire. On y trouve donc la date, le n" du bataillon et le nom du volontaire. En l'an III, la loi obligea même les bateaux de pêche à prendre des volontaires avec eux, lorsqu'ils prenaient la mer. Il n'était pas jusqu'aux ingénieurs de la marine, chargés de la partie nautique, qui ne se crussent astreints à Se faire accompagner par des volontaires nationaux dans leurs opérations de sondage.

LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS DES ASSEMRLÉES RÈGLEMENTS, INSTRUCTIONS CIRCULAIRES DU MINISTÈRE DE LA GUERRE

On trouvera dans cet appendice, soit publiés à nouveau, soit analysés, tous les décrets des Assemblées Constituante, Législative et de la Convention relatifs aux volontaires.

Voici les différentes collections dans lesquelles ils ont été imprimés.

P) La collection Baudouin commence au 4 mai 1789 et finit au 27 décembre 1799 (5 nivôse an VIII). Elle comprend 78 volumes in-8 : Collection générale des décrets rendus par V Assemblée Nationale, faisant suite à la collection des décrets sanctionnés par le Roi, ou par la première Assemblée nationale législative etc, avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi, avec une table des matières et une table chronologique. (Paris. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale).

2°) La collection du Louvre, depuis le 7 juillet 1788 jusqu'au 20 juin 1794 (22 prairial an II) comprend 23 vol.

in-4 : Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant V Assemblée Nationale Constituante et Législative, depuis la convocation des Etats Généraux jusqu au 3i décembre lyOi avec une table chronologique et des matières. (Paris. Imprimerie Royale 1792, nationale executive du Louvre 1792, nationale du Louvre an II, nationale des lois, de la République, an III). Des tirés à part de toutes les lois et décrets étaient adressés aux départements qui les faisaient réimprimer, pour les envoyer ensuite aux districts et aux municipalités. De là, deux sortes de collections que Ton trouve dans les départements , celles des impressions parisiennes et celle des réimpressions départementales.

3°) Collection des Décrets prononcés dans les séances de la Convention Nationale (du 20 septembre ij92 au 3o vendémiaire an IV (numéros 1 à 1.111). Paris, Imprimerie Nationale).

4**) Le Bulletin des lois créé par la loi du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) donne depuis le n° 1 (22 prairial an II) toutes les lois successives.

5°) Code politique de la France, ou collection des décrets de V Assemblée Nationale . (Paris. Nyon-Rallard. 1790-1792, 2 vol. in-12).

6") Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements:, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de V Imprimerie Nationale par Baudouin et du Bulletin des lois par Duvergier, Paris, Guyot, 1834 (1789-1800, 12 vol. in-8°).

Sous la Révolution parurent aussi des recueils concernant spécialement les lois militaires. Ce sont par exemple :

1<*) Journal militaire contenant tout ce qui est relatif

à l'organisation^ à la composition et à l'administration de la force publique, et enfin tout ce qui concerne la guerre par B. C. Gournay. A Paris, au bureau du Journal militaire, rue de Richelieu, n° 132. Ce journal parut depuis 1790 et publia tous les décrets relatifs à Tarmée. Il ne faut pas oublier le supplément en sept volumes, contenant tout ce qui avait été omis depuis 1789. Il y a une table chronologique et alphabétique des matières en 5 volumes.

2°) Recueil des lois militaires de la République française, depuis iy89 par le citoyen Mazas, chef de la 34^ demi-brigade d'infanterie de ligne. (Avignon, Alphonse Berenguier. an VII).

3°) Code militaire, contenant toutes les lois sur l'organisation de Varmée. (Paris, Devaux, Palais de l'Egalité n° 181.9 vol. in-8. 1792).

Pour ce qui est des règlements instructions, et circulaires générales adressées par le ministère de la guerre, il n'existe pas de recueil officiel spécial. Dans les archives départementales et celles du Dépôt de la Guerre, on trouve des exemplaires imprimés de ces circulaires et instructions. Mais la collection est loin d'être complète partout. D'autre part, on n'y trouve pas les circulaires adressées aux commissaires ordonnateurs, aux généraux d'armée, aux commandants des bataillons. Le Journal militaire de Gournay est le seul recueil qui, à notre connaissance, ait publié les circulaires ministérielles, au fur et à mesure de leur apparition. La septième partie du supplément, parue en l'an XIII, contient toutes les circulaires qui avaient été omises depuis 1789 jusqu'à l'an X.

1791. 11 et 13 juin. Décret relatif à une conscription libre de gardes nationales de bonne volonté dans la proportion de un sur vingt.

Art. XII. — Le Roi sera prié de faire porter sur-le-champ, au pied de guerre, tous les régiments destinés à couvrir la frontière du royaume, et de faire approvisionner les arsenaux de munitions suffisantes pour en fournir même les gardes nationales, en proportion du besoin.

Art. XIII. — Il sera fait incessamment, dans chaque département, une conscription libre de gardes nationales de bonne volonté, dans la proportion do un sur vingt : à retfct de quoi, les Dii^ectoires de chaque district inscriront tous ceux qui se présenteront, et enverront les différents états, avec leurs observations, aux Directoires de département, qui, en cas de concurrence, feront un choix parmi ceux qui se seront fait inscrire.

Art. XIV. — Les volontaires ne pourront se rassembler, ni nommer leurs officiers que lorsque les besoins de l'Etat l'exigeront, et d'après les ordres du Roi envoyés au Directoire, en vertu du décret du Corps législatif. Les volontaires seront payés par l'Etat, lorsqu'ils seront employés au service de la patrie.

1791. 21 juin. Décret mettant la garde nationale en activité et réglant la formation des compagnies et des bataillons, ainsi que la solde des officiers et volontaires.

L'Assemblée nationale voulant pourvoir dans les circonstances actuelles à la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat, et au maintien de la Constitution, décrète ce qui suit :

Art. !*•". — La garde nationale du royaume sera mise en activité, suivant les dispositions énoncées dans les articles ci-après.

Art. II. — Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, des Ardcnnes, de la Moselle, de la Meuse, du Bas-Rhin, du Haut- Rhin, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, du Var, fourniront le

nombre de gardes nationales que leur situation exige et leur population pourra leur permettre.

Art. 111. — Les autres départements fourniront de deux à trois mille hommes, et néanmoins les villes pourront ajouter à ce nombre ce que leur population leur permettra.

Art. IV. — En conséquence, tous citoyens et fils de citoyens, en état de porter les armes, et qui voudront les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la constitution, se feront inscrire immédiatement après la publication du présent décret dans leur municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le Directoire du département nommera, soit parmi les membres du conseil général, soit parmi les autres citoyens, pour procéder à la formation.

Art. V. — Les gardes nationales, enregistrées, seront réparties en bataillon de dix compagnies chacun et chaque compagnie composée de cinquante gardes nationales, non compris les officiers, sous-ofliciers et tambours.

Art. Yl. — Chaque compagnie sera commandée par un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, deux sergents, un fourrier et quatre caporaux.

Art. vil — Chaque bataillon sera commandé par un colonel et deux lieutenants-colonels.

Art. VIII. — Tous les individus, composant la compagnie, nommeront leurs officiers et sous-officiers; l'état-major sera nommé par tout le bataillon.

Art. IX. — Du jour du rassemblement de ces compagnies, tous les citoyens qui les composeront, recevront, savoir : le garde national quinze sous par jour; le caporal et le tambour, une solde et demie; le sergent et le fourrier, deux soldes; le sous-lieutenant, trois soldes; le lieutenant, quatre soldes; le capitaine, cinq soldes, le lieutenantcolonel, six soldes, et le colonel, sept soldes.

Art. X. — Lorsque la situation de l'Etat n'exigera plus le service extraordinaire de ces compagnies, les citoyens qui les composent cesseront d'être payés et rentreront dans leurs compagnies de gardes nationales, sans conserver aucune distinction.

Art. XL — 11 sera fait un règlement sur les services et la discipline de ces compagnies.

1791. 21 juin. Décret qui autorise le Ministre de la guerre à traiter, au compte de la nation, et pour l'armement des gardes nationales avec le sieur Grandpré, banquier de Paris, pour une fourniture générale d'armes étrangères qu'il se propose de procurer.

1791. 24 juin. Décret relatif aux gardes nationales qui marchent aux frontières.

L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :

Art. P'". — Les commissaires civils, qu'elle a envoyés dans les départements frontières, feront, si les circonstances l'exigent, toutes réquisitions nécessaires aux corps administratifs et municipaux, à l'effet de procurer aux généraux d'armée les gardes nationales dont ils pourraient avoir besoin pour concourir au service militaire.

Abt. il — Ces gardes nationales, désignés à cet effet par les corps administratifs et municipaux, passeront sous les ordres des généraux et ils serviront de la même manière que les troupes de ligne.

Etat général des départements compris dans chaque division militaire (Supplément au Journal militaire, VII, page 12).

DIVISION DÉPARTEMENTS

!••« Nord, Aisne.

2« Ardennes, Meuse, Marne.

3e Moselle.

4'' Meurthe, Vosges.

S'' Bas-Rhin, Haut-Rhin.

6' Haute-Saône, Doubs, Jura, Ain.

7« Isère, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Drôme.

8« Var, Bouches-du-Rhône.

9<= Gard, Hérault, Lozère, Ardèche, Tarn, Aveyron.

10^ Pyrénées-Orientales, Ariège, Aude, Haute-Garonne, Hautes- Pyrénées, Gers.

11° Basses-Pyrénées, Landes, Gironde.

12"^ Charente-Inférieure, Vendée, Loire-Inférieure, Deux-Sèvres.

13^ Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, llle-et-Vilaine.

14« Manche, Calvados, Eure, Orne.

15*^ Seine-Inférieure, Somme.

16« Pas-de-Calais.

17'= Oise, Seine-et-Marne, Paris, Loiret, Eure-et-Loire, Scine-

et-Oise.

18« Aube, Haute-Marne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne.

{%•" Rhône-et-Loire, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire. •

20^ Corrèze, Lot, Lot-et-Garonne, Dordognc, Charente.

21«' Cher, Creuse, Haute-Vienne, Vienne, Indre, Allier.

22e Sarthe, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Mayenne -et-Loire,

Mayenne.

23e Coz-se.

17 91. 24 juin. Décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'armement des gardes nationales servant sur les frontières.

L'Assemblée nationale décrète que les officiers généraux, commandant les troupes sur la frontière du royaume, sont autorisés à faire délivrer aux gardes nationales, qui seront employées sous leurs ordres, tant en corps d'armée, que dans les places de guerre, ou autres postes quelconques, les armes et munitions de guerre de toute espèce, ainsi que les effets de campements et autres attirails de guerre qu'ils jugeront nécessaires, sous les conditions de rendre compte au ministre de la guerre des distributions qu'ils auront ordonnées et de prendre ses ordres à cet égard.

1791. 3 juillet. Décret sur les moyens de compléter la défense des frontières. (Loi du 9 juillet) (1).

L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire sur les moyens de compléter la défense des frontières, au nord du royaume, décrète ce qui suit :

Art. I'^'. — Ceux des régiments de l'armée, y compris les sept régiments d'artillerie qui n'ont pas encore reçu l'ordre de se porter au complet de 7o0 hommes par bataillon, et de 170 hommes par escadron, recevront cet ordre, et l'exécuteront sans délai.

Art. 11. — Le nombre des gardes nationales, mises en activité par le décret du 2.'5 du mois dernier, sera porté à 18.000 hommes, dont 8.000 bommes sur la Somme, et 10.000 pour la défense des frontières des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle.

Art. III. — Il sera mis de plus en activité, dans les départements du Rhin, 8.000 hommes de gardes nationales, qui seront fournis par les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut et du Bas-Rhin.

Art. IV. — La quantité de gardes nationales à fournir par chaque département, en particulier, lui sera indiquée par le ministre de la guerre, ainsi (^ue le lieu où ils devront se porter.

1791. 12 juillet. Décret, sanctionné le 10 août, relatif aux dons patriotiques pour l'entretien des gardes nationales.

(1), Le 3 juillet de Broglie, au nom du comité militaire, avait fait un rapport sur les mesures à prendre pour la sûreté extérieure du royaume. Il s'agissait du complément des mesures partielles prises pour l'armée de ligne et d'un rassemblement des gardes nationales.

1791. 12 juillet. Lettre de Duportnil, ministre de la guerre, au président de l'Assemblée nationale, présentant Vétat de la dépense qui doit résulter de V augmentation des effectifs et de la levée de 26.000 gardes nationales pour la défense des frontières.

Les 26.000 gardes nationales coûteront par mois, pour leur solde, suivant l'état n» 3, une somme de 731.430 livres, à laquelle il faut joindre la dépense d'étape, voitures et autres qu'elles occasionnent, montant par aperçu, à celle de 68.570 livres, ci par mois 800.000 livres dont il suffira de faire les fonds à l'époque de leur rassemblement. » (Journal militaire, 1791, p. 535).

1791. 18 juillet. Circulaire du ministre de la guerre aux commandants de divisions, au sujet du paiement de la solde en numéraire et en assignats (Supp. au Journal militaire, Vil, 10).

Il vient d'être donné deg ordres pour que, dans le premier envoi des fonds que la caisse de la trésorerie nationale expédie dans les départements pour le service de la guerre, il soit compris environ un quart de leur montant en petits assignats de 5 livres. Elle continuera les paiements de la solde dans cette proportion d'argent et de petits assignats, tant que les circonstances seront les mêmes.

1791. 22 juillet. Décret mettant en activité 97.000 gardes nationales volontaires (loi du 29 juUlet) (1).

L'Assemblée nationale, oui le rapport des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'Etat, décrète ce qui suit :

1" Il sera mis sur-le-champ en activité, 97.000 hommes de gardes nationales, y compris les 26.000 qui, par le décret précédent, ont été destinés à la défense des frontières du Nord. Ces gardes nationales seront soldées et organisées conformément aux précédents décrets et seront distribuées ainsi qu'il suit :

l'''^ division. De Dunkerque à Givet, 8.000 hommes fournis par les départements de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, du Pas-de-Calais et du .Nord.

(1). Le 22 jiiillel, l'Aisemblée nationale avait entendu la lecture d'un rapport général sur la situation des frontières et les moyens de pourvoir à la sûreté intérieure et extérieure du royaume, Télat des effet de campement qui existaient dans les places, les subsistances militaires et les hôpitaux ambulants, les arsenaux, les bouches à feu et fusils.

2^ division. De Givet à Bitche, 10.000 hommes fournis par les départements de la Marne, des Ardennes, de la Meuse, de la Meurthe-et- Moselle.

3« division. De Bitche à Huninguc et Belfort, 8.000 hommes fournis par le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

4« division. De Belfort à Belley, 10.000 hommes fournis par les Vosges, la Haute-Saône, le Doubs, le Jura et l'Ain.

5^ division. De Belley àEnlrevauxsurle Var, 8.000 hommes fournis par risère, les Hautes-Alpes, les Basses-Alpes et la Drôme.

6« division. De la Méditerranée, depuis Tembouchure du Var jusqu'à celle du Rhône, 4.000 hommes tournis par le Var et les Bouches-du-Rhône.

T*^ division. De Tembouchure du Rhône jusqu'à l'élang de Leucate, 3.000 hommes fournis par les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aude.

8« division. De Perpignan à Bayonne, 10.000 hommes fournis par les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées.

9'= division. De l'Océan, depuis Bayonne jusqu'à l'embouchure delà Garonne, 4.000 hommes fournis par les Landes et la Gironde.

10^ division. 3.000 hommes fournis par les départements de la Charente-Inférieure, de la Vendée, de la Loire-Inférieure, des Deux- Sèvres et du Maine-et-Loire.

M" division. De l'embouchure de la Loire à Saint-Malo, 5.000 hommes fournis par les départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord.

12'- division. De Saint-Malo au Grand-Vay, 3.000 hommes fournis par rille-et- Vilaine, la Manche et la Mayenne.

13'^ division. Du Grand-Vay à l'embouchure de la Somme, 4.000 hommes fournis par le Calvados, la Seine-Inférieure et l'Eure.

14" division. L'ile de Corse, 2.000 hommes fournis par l'île de Corse.

iy division. Il sera formé une réserve de 15.000 hommes placés sur Scnlis, Compiègne, Soissons, et lieux circonvoisins. Elle sera fournie par les départements ci-après dénommés, savoir :

Paris, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Aube, Yonne, Loiret, Eurc-ct- Loire, Orne, Sarihe, Loir-et-Cher, Nièvre, Cher, Côte-d'Or, Haute- Marne, Indre-et-Loire, Indre.

1791. 23 juillet. Décret portant que sur les gardes nationales qui se sont déjà fait inscrire dans le département du Doubs, il sera mis sur-le-champ, et en attendant la formation générale décrétée par L'Assemblée, un bataillon complet en activité, destiné à la garde des forts, postes et frontières du côté du territoire de Porentruy sous les ordres du commandant militaire.

1791. 27 juillet.