p., rKatnillon

, par mois.

Fait à Paris le 27 juillet 1791

DUPOBTAIL.

1791. 1" août. Décret relatif à la formation d\m camp retranché à Maubeuge et à un rassemblement de volontaires (loi du 18 août).

L'Assemblée décrète qu'il sera fourni à Rochambcau : l°les fonds nécessaires pour faire un camp retranché à Maubeuge; 2° des fonds

nÉCRETS ET CIRCULAIRES 107

extraordinaires pour un rassemblement, s'il y a lieu; 3° un renfort de troupes, consistant en 12 ou 15.000 hommes de gardes nationales, dont deux bataillons seront des gardes nationales parisiennes, et en 16 escadrons de troupes à cheval.

1791. 1"' août. Décret relatif ù Vorganisation des gardes nationales volontaires (loi du 18 août).

Le ministre de la guerre est autorisé à donner tous les ordres nécessaires pour compléter Torganisation des gardes nationales, pour opérer leur rassemblement, et pour les porter dans tous les lieux où elles peuvent être utiles à la sûreté et à la défense de l'Etat.

1791. 2 août. Décret portant qu'il sera versé à la Trésorerie nationale, par la caisse de l'Extraordinaire, seize millions, pour les dépenses de la guerre, et notamment le rassemblement de ■168 bataillons de volontaires (loi du 22 août).

Art. IV. — La caisse de l'Extraordinaire fournira à la Trésorerie nationale, pour les dépenses de la guerre, sur la demande du ministre de ce département, les fonds nécessaires pour la solde et les dépenses accessoires des gardes nationales rassemblés en vertu du décret du 21 juin 1791, et ce, jusqu'à la concurrence de 3 millions 200.000 livres par mois, la dite somme étant la dépense par mois de 158 bataillons formant 96.854 gardes nationales, conformément au tableau n° 5.

1791. 4 août. Décret relatif à la formation des corps de gardes nationales volontaires destinées à la défense des frontières (loi du 12 août).

L'Assemblée nationale, voulant prévenir les diffieullés qui pourraient naître de la différence qui existe entre le décret du 21 juin dernier, uniquement applicable à la formation des bataillons de gardes nationales volontaires, destinés à la défense des frontières, et le décret du 18 juillet dernier concernant en général les gardes nationales qui restent dans leurs départements respectifs, pour y être au besoin les soldats de la Constitution, les défenseurs de la liberté, de l'ordre et de la paix intérieure; voulant aussi rapprocher davantage la formation des bataillons de gardes nationales volontaires de celle des troupes de ligne, afin de mieux établir l'unité des principes et d'action dans le service pour lequel ils seront réunis, a décrété ce qui suit :

Art. I" — Les gardes nationales, qui se seront présentées volon-

taireincnt pour marcher à la défense des frontières, seront divisées par les commissaires des départements, en corps de 568 hommes chacun, destinés à formel' un bataillon; il sera formé, dans chaque département, autant de bataillons qu'il sera possible d'y réunir de corps de volontaires ayant cette force. Le comité militaire présentera les moyens d'employer les hommes d'excédent, dont le nombre ne s'élèverait pas à celui fixé pour un bataillon.

II. — Les commissaires des départements commenceront par distribuer chaque corps de volontaires en 8 compagnies de 71 hommes chacune.

III. — Il sera ensuite extrait de chacune de ces compagnies, sur l'indication de leurs camarades, huit hommes de la plus haute taille, pour en composer une compagnie de grenadiers, qui ne sera réunie qu'au moment où le bataillon sera reçu par le commissaire des guerres, pour entrer en activité.

IV. — Le bataillon sera composé pour lors de neuf compagnies de 63 hommes chacune, dont une de grenadiers et huit de fusiliers.

V. — Chaque compagnie, soit de grenadiers, soit de fusiliers, sera composée de trois officiers, savoir : un capitaine, un lieutenant,' un sous-lieutenant; de sept sous-officiers, savoir : un sergent-major faisant les fonctions de fourrier, deux sergents, quatre caporaux, enfin de cinquante-deux grenadiers ou fusiliers et d'un tambour.

VI. — Le tambour-maître, tiré du corps des volontaires, complétera le nombre de . 568 hommes; il fera partie de Fétat-major, aura le rang et la solde de sergent et commandera tous les tambours.

VII. — Chaque compagnie, soit de grenadiers, soit de fusiliers, sera subdivisée en deux pelotons, chaque peloton sera formé de deux sections, chaque section sera composée d'un caporal et de treize gardes.

VIII. — Le lieutenant et un sergent seront spécialement chargés de la surveillance et du commandement du premier peloton; le souslieutenant et un. sergent seront spécialement chargés de la surveillance et du commandement du deuxième peloton, toujours sous les ordres du capitaine de la compagnie.

IX. — Le sergent major aura le commandement sur les deux pelotons, pour tout ce qui a rapport à l'instruction, police, discipline et comptabilité de la compagnie.

X. — L'état-major de chaque bataillon sera composé de deux lieutenants-colonels, d'un adjudant-major, d'un adjudant sous-officier, d'un quartier-maître, d'un tambour-maître et d'un armurier, en sorte que la force totale du bataillon sera de 574 hommes.

XL — Chaque bataillon aura son drapeau aux couleurs nationales, sur lequel sera inscrit le nom du département et le numéro du bataillon, supposé que le même département en ait fourni plusieurs. Le drapeau sera porté par l'un des sergent.s-majors nommé à cet effet par le premier lieutenant-colonel.

XII. — Dans le cas où le même département fournirait plusieurs bataillons, ils tireront au sort le rang qu'ils prendront entre eux; le« rang des départements restera déterminé par l'ordre alphabétique de leurs noms.

XIII. — Les gardes nationales volontaires étant distribuées dans les neuf compagnies qui doivent former le bataillon, chaque compagnie nommera ses officiers et sous-officiers par la voie du scrutin, à la majorité absolue des suffrages,

XIV. — Il sera fait une élection séparée du capitaine, une du lieutenant et une du sergent-major; il n'en sera fait qu'une seule pour les deux sergents et une seule pour les quatre caporaux. Si la majorité absolue n'est pas formée après le second tour de scrutin dans chaque élection, le troisième scrutin ne pourra porter que sur ceux qui auront le plus de voix au précédent scrutin, en prenant toujours deux concurrents pour chaque place.

XV. — Les officiers et sous-officiers des compagnies ne pourront être choisis que parmi les sujets qui auront servi précédemment, soit dans la garde nationale, soit dans les troupes de ligne.

XVI. — Chaque bataillon nommera ses deux lieutenants-colonels, et son quartier-maître par scrutin, à la majorité absolue des suffrages; il sera fait une élection séparée de chacun de ces officiers, suivant les règles prescrites par l'article XIV.

XVII. — Celui des deux lieutenants-colonels qui sera nommé le premier aura le commandement en chef du bataillon ; l'un des deux lieutenants-colonels indidéremmcnt devra être capitaine et avoir commandé en cette qualité une compagnie de troupes de ligne.

XVIII. — L'adjudant-major et l'adjudant sous-officier ne seront nommés que lorsque le bataillon sera arrivé au lieu où doit commencer son service ; la nomination à ces deux places appartiendra à l'officier général, aux ordres duquel le bataillon se trouvera pour lors. L'officier général ne pourra choisir pour adjudant-major qu'un officier, pour adjudant qu'un sous-officier, l'un et l'autre actuellement en activité dans les troupes de ligne. L'adjudant-major aura rang de premier sous-officier et une demi solde de plus qu'un sergent.

XIX. — Le quartier-maître aura le rang et la solde de lieutenant; l'armurier choisi par les officiers de l'état-major aura le rang et la solde de caporal.

XX. — Les distinctions des grades, dans les bataillons de gardes nationales volontaires, seront les mômes que celles reçues dans les troupes de ligne; les mêmes règles seront observées par rapport au commandement, à l'ordre et à la distribution du service.

IIÔ VOLONTAIRES NATIONAUX

• 1791. 5 août. Circulaire du ministre de l'intérieur Delessart aux administrateurs des Directoires de départements pour accélérer la mise en activité des gardes nationales selon le décret du 21 juin. (Archives départementales du Pas-de-Calais L' R. Lettres reçues n" 361).

Je ne doute pas, Messieurs, que, sentant combien il est essentiel de pourvoir à la sûreté de l'Etat et au maintien de la Constitution, vous ne vous soyez occupés avec le plus grand zèle de Texécution du décret du 21 juin qui a pour objet de mettre en activité les gardes nationales.

Je vous prie de me faire part le plus tôt possible des mesures que vous aurez prises et du progrès de cette opération importante pour que je puisse en rendre compte à l'Assemblée nationale qui est impatiente d'en connaître le résultat.

Le ministre de l'intérieur, signé : Delessart

1791. 6 SiOVit. Instruction de Duportail, ministre de la guérite aux Départements pour la levée des 97.000 gardes nationales décrétées le 22 juillet {Journal militaire, 1791, p. 617).

yous avez connaissance, Messieurs, du décret du 22 juillet dernier, qui ordonne la levée des 97.000 gardes nationales volontaires; je ne doute pas que vous n'ayez pris les mesures pour en assurer la plus prompte expédition; et pour vous mettre à portée de l'accélérer, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint. Messieurs :

i° L'état général du nombre d'hommes à fournir par département.

2° Le décret rendu le 4 de ce mois, pour les gardes nationales destinées à marcher.

3" Le tableau de formation et solde de chaque bataillon.

4° Le règlement de service des gardes nationales, avec l'état des effets dont chacun devra être pourvu.

Je vous prie de concerter, avec l'officier général commandant les troupes de ligne dans votre département, le lieu et le jour auquel les gardes nationales pourront être rassemblés pour se former en compagnies et bataillons, et nommer leurs officiers, conformément au décret du 4 de ce mois.

Lorsque les bataillons seront organisés, vous voudrez bien en faire former des contrôles nominatifs par compagnie et par bataillon, qui indiquent les noms, âge, taille, district, canton et lieu de naissance de chaque individu.

Vous ferez vérifier ensuite par les officiers des compagnies, si

chaque homme est pourvu des effets d'habillement, équipement et armement prescrits par le règlement de service; et, dans le cas contraire, je vous prie d'y faire pourvoir sur le compte de cet homme.

Ces opérations terminées, vous voudrez bien faire prévenir l'officier général, commandant les troupes de ligne du département, que les bataillons sont prêts à passer à ses ordres. Il se rendra sur le terrain avec le commissaire des guerres, auquel vous ferez remettre les contrôles des compagnies; celui-ci en fera l'appel nominatif et ne comprendra sur sa revue que les hommes présents, pour les faire payer de leur solde, à compter du jour du rassemblement.

Il sera fait ensuite une nouvelle vérification des effets d'habillement, d'équipement et armement de chaque homme ; toutes ces opérations seront insérées dans un procès verbal qui devra être signé, tant par vos commissaires, pour leur décharge, que par l'officier général et le commissaire des guerres.

Les gardes nationales passeront, de ce moment, aux ordres des officiers généraux commandant les troupes de ligne, feront le même service, conformément au règlement ci-joint, dont il leur sera donné connaissance.

Je n'ai pas besoin. Messieurs, de vous observer combien il est important, pour la chose publique, que vous ne perdiez pas un moment à mettre ces dispositions à exécution. Je vous prie de m'informer exactement du succès de vos opérations, afin que je puisse indiquer à chaque bataillon le lieu ou il devra se rendre, dès que je serai instruit de sa formation.

Le ministre de la guerre, Ditortail.

P. S. Je vous préviens au surplus que i'armement des gardes nationales devra être fourni par vos soins, sur les armes délivrées à chaque département des magasins de l'État.

Règlement provisoire pour le service des gardes nationales. [Journal militaire, 1791, p. 622).

Art. 1". — Lorsque les bataillons de gardes nationales seront organisés conformément au décret du 4 août 1791, les commissaires chargés de cette opération par le directoire du département, en vertu de l'article du décret du 21 juin dernier, feront prévenir rofficier général, commandant dans le département, que les gardes nationales sont prêtes à passer à ses ordres.

Celui-ci se rendra sur le terrain, accompagné du commissaire des guerres, auxquels les commissaires du département remettront les contrôles nominatifs de chaque bataillon.

II. — Le commissaire des guerres en fera, en leur présence, une revue, par appel nominatif sur le contrôle. Il constatera le nombre d'hommes effectifs dont chaque compagnie sera composée, ainsi que la situation de l'armement et de l'équipement de chaque homme : cette revue qui sera signée tant de l'officier général que des commissaires du département et du commissaire des guerres, servira à constater le jour à compter duquel la solde devra être payée au bataillon. Il en sera remis une expédition aux commissaires du département pour la décharge des fonctions qu'ils avaient à remplir, une au ministre de la guerre, une au colonel du bataillon, et un extrait au trésorier.

III. — Avant cette revue, les bans prescrits par les articles XXX et XXXI du titre III de la loi du 10 juillet 1*91, seront publiés aux gardes nationales et, avant de fermer les bans, le commissaire des guerres leur fei^a lire, dans la même forme, le règlement de police, discipline et administration qui les concerne.

IV. — La revue faite, l'officier général remettra au commandant du bataillon une route pour se rendre au lieu fixé par le ministre de la guerre. L'étape sera fournie aux bataillons de gardes nationales comme à l'infanterie, et la retenue en sera faite à chaque homme à raison de 6 sous par ration.

Il sera fourni quatre voitures, au compte de l'État, par bataillon, pour le transport de ses bagages.

Le logement leur sera fourni en route chez Thabitant, à raison d'un lit par homme, autant qu'il sera possible : ils auront place au feu et à la chandelle.