POLICE ET DISCIPLINE

V. — La division des compagnies, en sections et pelotons, servira de base à la discipline militaire de chaque compagnie : en sorte que le caporal soit responsable de sa section envers le sei gent du peloton dont elle fait partie, le sergent envers le sous-lieutenant ou lieutenant qui y est attaché, et ainsi de suite en remontant aux grades supérieurs.

VI. — Les gardes nationales, dès le moment de leur réunion, seront tenus de porter exactement l'uniforme qui leur est affecté, sans pouvoir y apporter aucun changement.

VII. — Les gardes nationales vivront entre eux par ordinaire, et chaque ordinaire sera formé des gardes de la même section.

VIII. — Les gardes nationales seront tenus, soit qu'ils soient casernes, ou non, de se retirer à l'heure fixée par les officiers généraux, ou commandants dans les places, pour les troupes de ligne, ou parle commandant du bataillon lorsciu'il n'y aura pas de troupes de ligne.

IX. — Les gardes nationales ne pourront s'absenter sans permission et sans une cartouche de congé, signée du capitaine, visée par le commandant du bataillon, contrôlée par le commissaire des guerres, et approuvée par l'officier général.

X. — A mesure des places vacantes dans les compagnies, le capitaine en rendra compte au commandant du bataillon, celui-ci à l'officier général et ce dernier au directoire du département qui aura fourni le bataillon, afin qu'il soit pourvu le plus promptement possible à leur remplacement.

Les gardes nationales, tant qu'elles seront assemblées, seront tenues d'ailleurs de se conformer aux règlements de police et discipline actuellement en vigueur pour les troupes de ligne.

ADMIMSTRATION

XII. — Chaque capitaine sera chargé du détail de sa compagnie, en recevra la solde tous les cinq jours sur une feuille de prêt, signée

"de lui, et en fera faire sur-le-champ la distribution en sa présence par le sergent-major. Il tiendra à cet effet un registre journal, où ses recettes et dépenses seront exactement transcrites dans le plus grand détail, pour y avoir recours au besoin.

Quant aux hommes sur lesquels il sera dans le cas d'opérer des retenues, soit pour avances, soit pour étapes ou feuilles de l'hôpital, il tiendra, sur des feuilles séparées, un compte ouvert pour chacun des dits hommes qu'il aura soin de leur faire arrêter tous les mois.

Les officiers supérieurs se feront représenter tous les mois les registres des capitaines.

XIII. — Le quartier-maître trésorier sera chargé de la comptabilité du bataillon, ainsi que des distributions, sans l'inspection des officiers supérieurs.

Il tiendra à cet effet un registre journal de recette et dépense, où il transcrira jour par jour les sommes qu'il aura reçues, sur les récépissés ou quittances visées des officiers supérieurs, et celles i[u'il aura payées.

Il tiendra en outre un livre en forme de compte ouvert, vis-à-vis chacjue capitaine, où il transcrira également les sommes qu'il aura reçues pour chacun, et celles qu'il leur aura remises : tous les mois ce registre sera arrêté par le capitaine et le trésorier pour leur décharge respective.

XIV. — Les revues des bataillons se feront tous les trois mois par les commissaires des guerres, chargés de leur police, auxquels il sera remis tous les dimanches un état par compagnie, certifié du capitaine, qui donnera le détail des mutations arrivées pendant la semaine précédente : le commissaire des guerres transcrira exacte-

ment ces mutations sur les contrôles, de manière à pouvoir connaître en tous temps la situation des compagnies, par le relevé des contrôles.

XV. — Les hommes absents ne seront portés sur les revues que pour le temps de leur présence au corps, et ne pourront prétendre aucun décompte pour le temps de leur absence.

Ceux aux hôpitaux y seront compris comme présents, et le bataillon sera tenu cFacquitter les feuilles de retenue à raison de six sous par jour; le surplus de la dépense de la journée devant être acquitté par l'administration générale, au moyen de la masse qui lui sera faite à cet effet.

Quant aux hommes qui auront marché par étape, le rappel de leur solde ne sera fait, pour les jours de route, qu'à la déduction de six sous par ration d'étape.

XVI. — Ces revues seront faites d'ailleurs dans la même forme que celles des troupes de ligne; elles serviront à constater les sommes dues à chaque bataillon pour les trois mois révolus; le décompte en sera fait au quartier-maître trésorier du bataillon, par le trésorier des troupes et payé sur la quittance du quartier-maître, visée par les officiers supérieurs.

XVII. — Les décomptes terminés avec les trésoriers des troupes, il sera tenu un conseil d'administration composé des officiers supérieurs, du premier capitaine du bataillon et du commissaire des guerres, pour la vérification de la comptabilité pendant les trois mois révolus, tant du quartier-maître que des capitaines ; tous les registres y seront vérifiés et arrêtés et il sera fait droit aux réclamations que pourraient avoir à faire les gardes nationales. Ces dispositions seront exactement suivies de manière à arrêter définitivement, tous les trois mois, la comptabilité de chaque bataillon.

XVIII. — Les commissaires des guerres adresseront au ministre une expédition des contrôles nominatifs des bataillons et tous les trois mois l'état des mutations survenues dans chaque bataillon, dans l'intervalle d'une revue à l'autre ; ils joindront ces états à l'appui de leurs revues.

XIX. — Les officiers généraux inspecteront souvent les bataillons de gardes nationales et rendront compte au ministre de la guerre du résultat de leur inspection.