Décrets des IG mars et 30 avril

2. Décret du 12 juin 1790 sanctionné le 18. — Décret du 24 juin quiincorpore à la Garde Nationale tous les anciens corps de milice bourgeoise, et même les volontaires et autres compagnies qui sous des dénominations différentes se sont formées depuis et avant le mois juillet 1789.

.3. 8 juin 1790. — et 4 et 17 juin, 8 juillet 1790.