RÉCAPITULATION
Journées des gardes nationales à raison de
par journée, font
La retenue faite sur la solde à raison de 6 sous par journée est de
Reste à payer par la masse des hôpitaux militaires la somme de
Je soussigné, directeur dudit hôpital, certifie le présent état conforme au registre tenu pour les journées de malades du dit hôpital.
Fait à
Vérifié et arrêté par nous commissaire des guerres chargé de la police du dit hôpital, le présent état à la quantité de journées,
dont le supplément à payer par la masse du service des hôpitaux militaires, en sus de la retenue des 6 sous acquittés par le bataillon, se monte à la somme de laquelle devra être donnée pour comptant à la caisse du directoire des hôpitaux.
Fait à
1791. 23 novembre. Circulaire du ministre de la guerre aux commandants des bataillons de gardes nationales volontaires, au sujet de la retenue d'habillement. (Supplément au Journal militaire VII, p. 25).
La retenue relative à rhabillenient des gardes nationales étant destinée à rembourser à l'État des frais que lui occasionne celte fourniture, ceux qui se sont habillés à leurs dépens ne doivent pas être assujettis à cette retenue.
1791. 12 décembre. Circulaire du ministre de la guerre aux commandants de division (jui ont des volontaires nationaux sous leur^ ordres. (Journal militaire 1791, p. 1020).
Quoique je ne doute pas. Monsieur, que vous n'apportiez vos soins les plus assidus à ce que les volontaii'es nationaux, qui sont déjà passés sous vos ordres, ou qui doivent encore s'y rendre, remplissent encore dans votre division le service auquel ils sont destinés, avec tout le zèle, l'ordre et l'exactitude que l'on doit attendre de leur dévouement patriotique, que surtout vous ne veilliez scrupuleusement à ce qu'il soit pourvu à tout ce qui peut concourir le plus à leur bien être et à les soulager des peines inséparables du nouvel état qu'ils ont embrassé; mon premier devoir, en arrivant au ministère, étant de chercher à seconder les intentions palernelles du roi dans les objets qui excitent le plus sa sollicitude, vous voudrez bien, Monsieur, vous faire assurer et voir, autant que possible par vousmême, quelle est la véritable situation des bataillons de volontaires placés dans votre division. Le compte, que vous me mettez incessamment à même d'en rendre à Sa Majesté, doit porter non seulement sur la police et la discipline, sans lesquelles il n'est pas de vrais soldats, sur l'instruction des bataillons et les moyens d'en accélérer les progrès sur le casernement, logement et cantonnement, mais surtout sur l'habillement équipement et armement et sur la manière dont les fournitures de toute espèce leur sont faites, ou auxquelles les conseils d'administration doivent pourvoir. Vous voudrez bien aussi ne pas négliger de me faire parvenir un état nominatif des bataillons qui sont déjà placés sous vos ordres et de ceux qui doivent encore s'y rendre; vous y joindrez la note de ceux de ces bataillons qui manquent d'adjudanls-majors et d'adjudants sous-officicrs.
L'intention du roi est au surplus ([ue vous donniez aux directeurs de l'artillerie servant dans votre division l'ordre de faire délivrer des magasins de ce service, aux commandants de bataillon sous vos ordres, jusqu'à la concurrence de deux cents livres de poudre, pour servir aux exercices de ces bataillons, mais seulement à mesure que le besoin l'exigera.
Sa Majesté vous ordonne également de faire faire une visite exacte des armes, à l'effet de faire constater celles qui seront susceptibles d'être réparées; opération que feront faire les commandants de bataillon et dont la dépense sera remboursée par le département de la guerre, d'après les états qui m'en seront envoyés. A l'égard des armes qui seront reconnues absolument hors d'état de service, le nombre en sera aussitôt constaté par des états qui me seront également adressés et je donnerai des ordres pour les faire remplacer des magasins les plus à portée.
Le ministre de la guerre. : Louis de Narbon.ne.
1791. 15 décembre. Circulaire du ministre de la guerre aux administrateurs de ceux des départements dont la formation des bataillons des gardes nationales destinés à la défense des frontières est encore en retard. {Journal militaire 1791, p. 1022.)
Un de nos premiers soins. Messieurs, en arrivant au département de la guerre, a été de mettre sous les yeux du roi l'état du nombre des bataillons des gardes nationales qui doivent être levés pour la défense de nos frontières et de lui faire connaître ceux des départements où la formation de ces bataillons est encore en retard. Sa Majesté, persuadée que dans les circonstances actuelles rien ne devait être négligé pour réunir toutes les forces qui peuvent être employées au service de la patrie et en imposer aux ennemis de la constitution, m'a chargé spécialement de vous inviter à presser, par toutes les mesures qui sont en votre pouvoir, la revue des bataillons que votre département, dont l'administration vous est confiée, doit fournir pour compléter le nombre fixé par les décrets de l'Assemblée nationale. Je ne doute pas que vous ne vous empressiez à seconder de tous vos moyens les intentions du Roi à cet égard et j'attends avec impatience le moment que je pourrai annoncer à Sa Majesté que cette armée de volontaires appelés par la confiance de l'État à la défense de l'empire, est entièrement rassemblée.
De mon côté, je fais passer les ordres les plus précis aux officiers généraux qui commandent les divisions militaires pour surveiller tous les bataillons déjà formés et rendre un compte exact de leur armement, de leur équipement et de leur situation. Je ne négligerai aucune des dispositions praticables pour pourvoir à leurs besoins et seconder leur ardeur; mais j'ai besoin. Messieurs, de votre concours; lui seul peut assurer les succès de mes efTorts et votre patriotisme m'est garant qu'il ne manquera pas.
Je vous prie, au surplus, de vouloir bien m'accuser la réception de cette lettre et me faire part des ordres que vous aurez donnés en conséquence.
Le ministre de la guerre : Louis de Narbo.nne.
1791. 18 décembre. Proclamation pour l'exécution de la loi du 12 octobre 1791, portant établissement de payeurs généraux dans les 80 départements pour l'acquittement des dépenses de la guerre à la charge de la trésorerie nationale. (Supplément au Journal militaire de Gournayl. 310).
1791. 28 décembre. Décret concernant la formation, l'organisation et la solde des bataillons des gardes nationales volontaires (loi du 3 février 1792).
L'Assemblée nationale, considérant qu'il imporle au salut de l'empire de régler, d'une manière définitive et prompte, tous les détails relatifs, tant à la formation, à l'organisation et à la solde des bataillons de gardes nationales volontaires, qu'au remplacement de leurs officiers et sous-officiers, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire et rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit :
