DE LA FORMATION DES BATAILLONS

Art. P^ Les bataillons de gardes nationales volontaires seront payés de leur solde, depuis et compris le jour fixé pour leur rassemblement, jusques et compris le jour de leur licenciement.

Il sera accordé de plus à chaque garde volontaire national trois sous par lieue, pour se rendre de son domicile à l'endroit du rassemblement, et de l'endroit du licenciement à son domicile.

II. A mesure que les gardes nationales volontaires arriveront dans le lieu désigné pour le rassemblement de leur bataillon, elles se présenteront au commissaire du Directoire du département chargé du soin de ce rassemblement; celui-ci inscrira sur un registre, à ce destiné, le nom de. chaque volontaire national, le jour de son arrivée, et le nombre de lieues pour lesquelles il devra être payé. Ce registre servira provisoirement de livret de revue.

III. Les bataillons déjà sur pied recevront, par forme d'indemnité, la solde et le dédommagement auquel ils auraient eu droit de prétendre, en vertu de l'article premier du présent décret : ils en seront payés sur des états fournis et certifiés par les Directoires de leurs départements respectifs.

IV. La somme qui, en vertu de l'article précédent, reviendra à chacun des gardes volontaires nationaux, ne sera remise à leur libre disposition, que dans le cas où ils auront remboursé les avances que les Directoires auront pu leur faire, tant pour leur sub-

sistance, avant qu'ils passassent à la charge du département de la guerre, que pour leur habillement et leur équipement.

V. Le ministre de la guerre est chargé de faire payer, sans délai, les indemnités accordées par l'article III, et d'opérer les retenues prescrites par l'article IV.

YI. Les commissaires, chargés par les Directoires de département du rassemblement des bataillons de gardes nationales volontaires, remettront aux commissaires des guerres, lors de la première revue qu'ils en passeront, le contrôle qu'ils en auront fait, en vertu de l'article II du présent décret.

VIL Immédiatement après la première revue, chaque garde volontaire national prêtera le serinent militaire, prescrit par le décret du 17 septembre 1791, et dont la formule suit :