RÉCAPITULATION

Nota. — Il sera fait mention sur cette feuille de retenue de la pièce dont le soldat en recrue sera porteur, de la date et du nom de l'officier ou sous-officier qui l'aura signée.

Nombre

d'hommes

Nombre de journées

Fixation

par jour

de la

retenue

Montant

de la retenue par grade

Je soussigné, directeur du dit hôpital, certifie le présent état conforme au registre tenu pour les journées de malades a dmis au dit hôpital.

Fait à

Vérifié et arrêté par nous, commissaire des guerres, chargé de la police dudit hôpital, la présente feuille de retenue, à la quantité de journées, et à la somme de laquelle sera retenue

sur la solde du

Fait à...

1792, juillet. Rapport de la commission extraordinaire à L' Assemblée [Journal militaire, 1792, p. 532).

« Je passe aux gardes nationales.... J'ai calculé tous les bataillons des gardes nationales à raison actuellement de 500 hommes par bataillon et vous en verrez tout à l'heure les raisons. Ainsi, en vous fixant à ce minimum de la force effective des bataillons de gardes nationales, vous verrez dans farinée du général Lucl^nor 42 bataillons de gardes nationales formant 21.000 hommes, et remarquez que je ne vous flatte pas : car je mets le tout au plus bas. Dans farinée du Centre aux ordres de M. Lafayette, 44 bataillons formant à raison de 500 hommes ; 22.000 hommes. Armée du Rhin, aux ordres de M. Lamorlière, 32 bataillons : 16.000 hommes. Armée du Midi, aux ordres de M. Montcsquiou 50 bataillons : 25.000 hommes.

Aux colonies 10 bataillons : o.OOO hommes.

Dans l'intérieur 7 bataillons : 3.000 hommes.

Récapitulation : Armée du Nord, 42 bataillons. Armée du Centre, 44 bataillons. Armée du Rhin, 32 bataillons. Armée du Midi, uO bataillons; en tout 168 bataillons. Aux colonies, 10 bataillons. Dans l'intérieur, 7 bataillons. Total général des bataillons actuellement levés et existant : 185 bataillons. Total général des hommes existant servant en ce moment évalués au minimum : 92.500 hommes.

Une loi du 29 juillet 1791 a ordonné la levée de 97.000 volontaires destinés à la défense des frontières. Une autre loi du 25 août suivant Ta portée à 103.000 hommes. On demanda aux départements 184 bataillons composés de 574 hommes conformément au décret. Le nombre de ces bataillons fut réparti aux différents départements; mais plusieurs n'ayant pu fournir leur contingent, l'Assemblée nationale approuva que d'autres départements, qui pouvaient en lever davantage, pussent le faire. Ces 184 bataillons sont sur pied et le département de la Charente-Inférieure qui n'avait pu en lever qu'un et qui cependant avait été autorisé à en lever deux, vient d'annoncer que ce bataillon est complet, ce qui porte la première levée à 183 bataillons, La loi du 6 mai dernier a ordonné que ces bataillons seraient augmentés de 226 hommes; cette augmentation donna 4.158 hommes. D'un autre côté, on lèvera 30 bataillons aussi de 800 hommes qui donneront 24.000 volontaires. Le total de toutes les gardes nationales, lorsque les bataillons de nouvelle levée seront complets, sera de 171.774 hommes formant 215 bataillons.

Les départements assurent qu'ils y mettent la plus grande activité ; mais l'Assemblée nationale prenant dans la plus haute considération la nécessité de porter le plus tôt possible l'armée à son plus haut complet de guerre, trouvera dans sa sagesse les moyens de stimuler encore pour cette opération le courage et le civisme de tous les Français; et si, comme je n'en doute pas, à la voix des pères de la Patrie, on les voit accourir de tous les points de l'empire, et se ranger pour la défense de la liberté sous les drapeaux des différents corps de l'armée, alors, sans recourir encore aux indispensables lenteurs des formations nouvelles, vous verrez combler le déficit de 26.768 hommes de troupes de ligne, et celui de 79.274 volontaires, en ne portant leur effectif actuel, comme je l'ai dit plus haut, qu'à 92.500 hommes; de sorte qu'en très peu de temps vous pourriez avoir une armée de ligne de 205.296 hommes; à laquelle joignant trois légions de nouvelle levée d'environ 12.000 hommes et 54 compagnies franches faisant 10.800 hommes, vous aurez un total de troupes de ligne de 228.086 hommes qui, joint aux. volontaires portés aussi à leur complet de guerre à 171.774 hommes, vous donnera une force armée de 400.000 hommes. Et, attendu qu'il est de la plus haute importance de procéder le plus tôt possible au complément de l'armée, je prie

l'Assemblée nationale d'ordonner que le compte, que la commission militaire vient de lui rendre, soit renvoyé au comité militaire pour lui présenter, dans le plus court délai, les mesures qu'il pourra lui indiquer pour cette opération. »

1792. 2 juillet. Décret relatif aux mesures àprendre concernant les gardes nationaux des différents départements qui sont en marche pour se rendre à Paris.

L'Assemblée nationale, instruite qu'un grand nombre de gardes nationaux des différents départements de l'empire, jaloux de concourir au maintien de la constitution et à la défense de la Patrie, sont en marche pour se rendre dans la capitale, afin d'être transportés ensuite dans les lieux oîi seront rassemblées les troupes destinées, soit à couvrir Paris, soit à défendre les frontières les plus menacées, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire des douze, et rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit :

Art, [". "— Les citoyens gardes nationaux, que l'amour de la constitution et de la liberté a déterminés à se rendre à Paris, pour être de là transportés aux armées chargées de la défense des l'rontières, se rendront, au moment de leur arrivée, à la municipalité de Paris, pour y faire inscrire leur nom, celui de leur déparlement et municipalité, ainsi que la note des certificats dont ils seront pourvus.

Art. II. — La municipalité de Paris donnera des ordres, afin que ceux des dits gardes nationaux qui se feront inscrire avant le 14 juillet, reçoivent, au moment de leur inscription, un billet de logement militaire jusqu'au 18 du même mois: quant cà ceux qui n'arriveront à Paris qu'après le 14 juillet, et qui se feront inscrire à la municipalité de Paris, il leur sera délivré un billet de logement militaire pour trois jours seulement.

Art. III. — Ceux des dits gardes nationaux (jui se trouveront à Paris à l'époque du 14 juillet, assisteront au serment fédératif ; ils se réuniront, pour cette cérémonie civique, avec les compagnies de la garde nationale parisienne, dans l'arrondissement desquels ils auront obtenu des logements.

Art. IV. — Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que chacun des dits gardes nationaux reçoive à la municipalité de Paris, au moment de son arrivée, un ordre de route par étape, pour se rendre dans la ville de Soissons, lieu désigné par les précédents décrets pour le rassemblement de la réserve.

Art. V. — Le pouvoir exécutif donnera des ordres, afin qu'il se trouve dans la ville de Soissons des commissaires chargés de préparer

des logements pour les dits gardes nationaux, soit dans ladite ville, soit dans les communes voisines.

Art. YI. — Le pouvoir exécutif donnera des ordres, afin que les dits gardes nationaux soient, au moment de leur arrivée dans la ville de Soissons, répartis en compagnies et en bataillons. Ces compagnies et ces bataillons seront organisés et soldés, conformément au décret du 4 août 1791 et autres lois subséquentes.

Art. VII. — Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que les dits gardes nationaux reçoivent, conformément aux précédents décrets, sous le plus court délai possible, les armes, l'équipement et l'habillement qui leur sont nécessaires.

Art. VIII. — Les dits gardes nationaux recevront, au moment de leur formation en bataillons, les indemnités fixées par la loi du 3 février 1*92.

Art. IX. — Le présent décret sera porté de suite à la sanction, et envoyé par des courriers extraordinaires aux différents départements.

1792. 4 juillet. Décret relatif à l'instruction destinée pour les bataillons de gardes nationaux volontaires (loi du 9 juillet).

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapprirt de son comité militaire, sur la demande du ministre de l'intérieur, d'envoyer à tous les bataillons des gardes nationales du royaume l'instruction sur leurs exercices, rédigée par le comité militaire de l'Assemblée constituante, en date du premier janvier 1791 ;

Considérant la nécessité de mettre tous les citoyens de l'Empire qui se sont dévoués à la défense, à portée de puiser dans cette instruction des principes et des moyens uniformes pour le maniement des armes et les évolutions militaires ;

Considérant enfin que, si les volontaires nationaux font partie intégrante de l'armée, les gardes nationales du royaume sont comme eux aussi les soutiens de la Constitution et les défenseurs de la liberté pour toujours, et qu'en conséquence les dépenses relatives à l'instruction militaire de tous, doivent être prises sur le trésor public, à l'exception des frais dont les administrations de département demeurent chargés, conformément à l'article XVI de la section 3 de la loi du 14 octobre dernier, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. I'^''. — Le ministre de la guerre rendra compte à l'Assemblée nationale, dans le plus bref délai, des moyens d'exécution qui ont été employés pour l'envoi de l'instruction des gardes nationales à tous les bataillons de voloutaiies nationaux, et il demeure autorisé à faire toutes les dispositions nécessaires pour faire compléter cet

envoi par le sieur Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale aux 214 bataillons de volontaires nationaux dont elle a décrété la levée, à raison de 11 exemplaires par bataillon,

11. — Les directoires de département enverront au ministre de l'intérieur, quinze jours après la publication du présent décret, l'état des bataillons de gardes nationales sédentaires, organisés confor- ' mément à la loi du 14 octobre 1791.

, 111. — Le ministre de l'intérieur se fera remettre par le sieur Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, qui demeure autorisé à cet effet, le nombre d'exemplaires de l'instruction du l^"" janvier 1791, semblable à celui déposé aux archives de l'Assemblée, concernant l'exercice des gardes nationales, sur les états de demande des administrations de département, à raison de sept exemplaires pour chaque bataillon de gardes nationales sédentaires, organisés d'après la loi du 14 octobre dernier.

Le ministre de l'intérieur rendra compte à l'Assemblée nationale, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

L'Assemblée nationale charge les commissaires inspecteurs de son imprimerie de recevoir du sieur Baudouin la soumission de tirer avec célérité, au moins 30.000 exemplaires de l'instruction du 1'='' janvier 1791 concernant l'exercice des gardes nationales, et de les tenir à la disposition des ministres, pour être envoyés, sous lenr surveillance, aux différents bataillons de gardes nationales et de volontaires nationaux du royaume, lesquels lui seront payés par le trésor public à raison de 24 sols chacun, sur les états de demande des différents départements, certifiés livrés par les ministres de la guerre et de l'intérieur.

1792. 4 et 5 juillet. Décret qui fixe les mesures à prendre quand

la Patrie est en danger (loi du 8 juillet).

L'Assemblée nationale, considérant que les efforts multipliés des ennemis de l'ordre et la propagation de tous les genres de troubles dans diverses parties de l'empire, au moment oîi la nation, pour le maintien de la libellé est engagée dans une guerre étrangère, peuvent mettre en péril la chose publique et faire penser que le succès de notre régénération politique est incertain ;

Considérant qu'il est de son devoir d"allcr au-devant de cet événement possible, et de prévenir, par des dispositions fermes, sages et régulières, une confusion aussi nuisible à la liberté et aux citoyens, que le serait alors le danger lui-même ;

Voulant qu'à cette époque la surveillance soit générale, l'exécution plus active, et surtout que le glaive de la loi soit sans cesse présent à ceux qui, par une coupable inertie, par des projets perfides ou par

l'audace d'une conduite criminelle, tenteraient de déranger l'harmonie de l'État ;

Convaincue qu'en se réservant le droit de déclarer le danger, elle en éloigne l'instant et rappelle la tranquillité dans l'âme des bons citoyens;

Pénétrée de son serment de vivre libre ou mourir, et de maintenir là Constitution ; forte du sentiment de ses devoirs et des vœux du peuple pour lequel elle existe, décrète qu'il y a urgence :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des douze, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1". — Lorsque la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l'État seront menacées, et que l'Assemblée nationale aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires, elle le déclarera par un acte du Corps législatif, conçu en ces termes :

Citoyens, la Patrie est en danger.

II. — Aussitôt après la déclaration publiée, les conseils de département et de district se rassembleront et seront, ainsi que les conseils généraux des communes, en surveillance permanente; dès ce moment, aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste.

III. — Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.

IV. — Tous les citoyens seront tenus de déclarer, devant leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus. Le refus de déclaration ou la fausse déclaration, dénoncée et prouvée, seront punis par la voie de la police correctionnelle : savoir, dans le premier cas, d'un emprisonnement dont le terme ne pourra être moindre de deux mois, ni excéder une année; et dans le second cas, d'un emprisonnement dont le terme ne pourra être moindre d'une année ni excéder deux ans.

V. — Le Corps législatif fixera le nombre de gardes nationales que chaque département devra fournir.

VI. — Les directoires de département en feront la répartition par district et les districts entre les cantons, à proportion du nombre de gardes nationales de chaque canton.

VII. — Trois jours après la publication de l'arrêté des directoires, les gardes nationales se rassembleront par canton, et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu, ils choisiront entr'eux le nombre d'hommes que le canton devra fournir.

VIII. — Les citoyens, qui auront obtenu l'honneur de marcher les premiers au secours de la patrie en danger, se rendront trois jours après au chef-lieu de leur district; ils s'y formeront en compagnies en présence d'un commissaire de l'administration du district, conformément à la loi du 4 août 1791; ils y recevront le logement sur le

pied militaire, et se tiendront prêts à marcher à la première réquisition.

IX. — Les capitaines commanderont alternativement et par semaine les gardes nationales choisies et réunies au chef-lieu de district.

X. — Lorsque les nouvelles compagnies des gardes nationales de chaque département seront en nombre suffisant pour former un bataillon, elles se réuniront dans les lieux qui leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur étatmajor.

XI. — Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton.

XIII. — Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux de canton, aux gardes nationales choisies pour la composition des nouveaux bataillons de volontaires. L'Assemblée nationale invite tous les citoyens à confier, volontairement et pour le temps du danger, les armes, dont ils sont dépositaires, à ceux qu'ils chargeront de les défendre.

Le Pouvoir exécutif sera tenu de donner des ordres pour faire parvenir aux départements les objets nécessaires à la fabrication des cartouches.

XIV. — La solde des volontaires leur sera payée sur les états qui seront délivrés par les directoires de district, ordonnancés par les directoires de département, et les quittances en seront reçues à la trésorerie nationale comme comptant.

XV. — Les volontaires pourront faire leur service sans être revêtus de l'uniforme national.

XVI. — Tout homme résidant ou voyageant en France est tenu de porter la cocarde nationale.

Sont exceptés de la présente disposition les ambassadeurs et agents accrédités de puissances étrangères.

XVII. — Toute personne, revêtue d'un signe de rébellion, sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires, et en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à peine d'être réputé complice. Toute cocarde^ autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion.

XVIII. — La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans la même séance où elle aura été proposée, et avant tout, le ministère sera entendu sur l'état du royaume.

XIX. — Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'Assemblée nationale le déclarera par un acte du Corps législatif conçu en ces termes :

Citoyens, la Patrie n'est plus en danger.

1792. 11 et 13 juillet. Acte du Coiys législatif qui déclare que la Patrie est en danger.

Des troupes nombreuses s'avancent vers nos frontières ; tous ceux qui ont horreur de la liberté, s'arment contre notre Constitution :

Citoyens, la Patrie est en danger.

Que ceux qui vont obtenir l'honneur de marcher les premiers, pour défendre ce qu'ils ont de plus cher, se souviennent toujours qu'ils sont Français et libres ; que leurs concitoyens maintiennent dans leurs foyers la sûreté des personnes et propriétés; que les magistrats du peuple veillent attentivement; que dans un courage calme, attribut de la véritable force, ils attendent pour agir le signal de la loi et la Patrie sera sauvée.

1792. 12juillet. Décret qui fixe V indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre, après la Fédération, au camp qui leur sera indiqué.

L'Assemblée nationale, considérant qu'il est nécessaire d'indemniser sans délai les citoyens qui se rendent à Paris, pour se transporter ensuite, soit aux frontières, soit au camp qui doit être incessamment formé pour veiller à la sûreté de la capitale, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. P'. — Il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur par la trésorerie nationale, qui en sera remboursée par la caisse de l'extraordinaire, la somme d'un million pour fournir aux frais d'indemnité à accorder, pendant leur séjour à Paris, aux gardes nationales qui se rendent au camp de réserve.

II. — Il sera payé à chaque garde national qui justifiera de sa destination et prendra l'engagement de se rendre au camp qui lui sera indiqué, la somme de trente sous par jour de résidence à Paris, latiuelle résidence ne pourra excéder le terme fixé par la loi du 2 juillet dernier.

III. — Cette même somme d'un million servira à payer à chaque garde national, lorsqu'il n'aura reçu aucune avance de la part des corps administratifs, cinq sous par lieue, à compter du chef-lieu de son district.

IV. — Dans le cas où des corps administratifs auraient fait des avances aux gardes nationales qui se rendent à Paris, le ministre de l'intérieur, au moyen de la somme mise à sa disposition par l'ar-

ticle l"^'' du présent décret, leur fera rembourser le montant des dites avances, sur le pied de cinq sous par lieue seulement.

V. — Les dispositions des articles II, III et IV ci-dessus, ne seront applicables que pour ceux des gardes nationaux volontaires qui se rendront au camp de réserve ou aux frontières ; et ceux qui seraient venus à la Fédération, sans avoir pris ou prendre ici l'engagement porté en l'article II, ne recevront aucune indemnité, ni pour frais de voyage, ni pour frais de séjour. Les corps administratifs ne pourront non plus répéter les avances qu'ils leur auraient faites.

1792. 12 juillet. Décret relatif à une levée de 8'à.AOO hommes pour compléter l'armée, dont 33.600 volontaires.

Art. I*"". — Les départements qui n'ont point encore fourni les bataillons qui leur ont été accordés par les précédents décrets, les lèveront sans délai.

Art. II. — Les départements dont les bataillons ne sont pas complets, emploieront les moyens les plus prompts pour leur complément.

Art. V. — Les gardes nationaux, qui sont venus à la Fédération et qui se sont fait inscrire pour se rendre aux frontières, seront formés en bataillons, conformément aux précédents décrets ; il pourra en être formé des compagnies franches, avec les gardes nationaux qui se feront inscrire pour cet objet.

Art. VI. — Il sera levé 85.400 hommes.

Art. vil — 50.000 seront employés au complément de l'armée.

Art. VIII. — 33.600 seront employés à former 42 bataillons de volontaires nationaux.

1792. 15 juillet. Décret qui charge le pouvoir exécutif de rendre compte tous Les jours à l'Assemblée, à dater du 18 juillet, du nombre des volontaires nationaux déjà rendus à Paris et de ceux qui s'y rendront successivement pour aller à l'armée de Soissons.

1792. 17 juillet. Décret relatif à la formation de plusieurs compagnies de chasseurs volontaires nationaux (loi du 28 juillet).

L'Assemblée nationale, désirant seconder le zèle des volontaires ■qui, impatients de remplir le serment qu'ils ont renouvelé au champ de la Fédération, veulent faire triompher notre liberté, ou mourir glorieusement les armes à la main;

Considérant qu'il est nécessaire et très urgent d'opposer aux nombreuses troupes légères de nos ennemis l'espèce de troupes dont la composition et l'organisation particulières, permettent de tirer avan-

tage de l'aptitude et de l'impulsion du caractère national pour ce genre de service;

Considérant qu'il est juste de donner aux citoyens, qui se sont empressés de voler au secours de la patrie en danger, le choix du poste où le péril presse davantage, le choix des armes avec lesquelles ils préféreront combattre, enfin l'honneur et l'avantage d'être les premiers qui rencontreront l'ennemi ;

Délibérant sur la proposition du Roi, relative à la formation des troupes légères, après avoir entendu le rapport de ses comités militaire et diplomatique réunis, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. I". — Tous les volontaires gardes nationaux, qui se seront fait inscrire à la municipalité de Paris pour aller aux frontières, feront connaître individuellement leur vœu pour le geni^e de service qu'ils préfèrent, soit dans les bataillons qui vont être formés pour composer les réserves intérieures, soit dans les compagnies de chasseurs nationaux dont il sera parlé, et qui, d'abord après leur formation, pourront être employées aux avant-gardes des différentes armées.

Art. II. — A mesure que cent cinquante volontaires se trouveront inscrits pour servir dans les troupes légères, il sera formé successivement des compagnies sous la dénomination de chasseurs volontaires nationaux.

Art. III. — Si un môme département fournit le nombre d'hommes nécessaires pour une de ces compagnies, elle portera la dénomination de chasseurs d'un tel département.

Art. IV. — Si les cent cinquante volontaires inscrits se trouvent être de plusieurs départements, la compagnie portera le nom du département qui en aura fourni le plus grand nombre.

Art, V. — Les compagnies de chasseurs volontaires nationaux seront formées de la manière suivante :

1 premier capitaine, 2 seconds capitaines, 3 sous -lieutenants, 1 sergent-major, 4 sergents, 11 caporaux, 4 cornettes, 124 chasseurs.

Art. YI. — Sur les cent vingt-quatre chasseurs, quatre-vingt-dix seulement entreront en campagne; les trente-quatre autres formeront, dans les places les plus à portée des armées où ces compagnies seront employées, des dépôts pour les maintenir au courant durant la campagne. Le choix des ({uatre-vingt-dix premiers chasseurs employés sera fait parmi les plus instruits, au jugement de leurs officiers, et à l'épreuve faite de leur plus ou moins de force ou d'agilité pour soutenir les fatigues de la campagne.

Art. VH. — Les officiers et sous-officiers de ces compagnies seront élus par les chasseurs, conformément au mode prescrit pour la nomi-

nation des officiers et sous-ofiiciers des bataillons de volontaires nationaux.

Art. VIII. — Les appointements et soldes, les retenues pour l'habillement seront les mêmes que dans les bataillons nationaux. Les capitaines commandants auront un supplément de traitement de cinquante livres par mois.

Art. IX. — Dans le cas où cinq de ces compagnies se trouveraient rassemblées dans une armée, si le général de l'armée veut les rassembler en bataillons, il sera procédé, dans la forme prescrite pour les bataillons de volontaires nationaux, à l'élection des lieutenantscolonels et des adjudants.

Art. X. — Le pouvoir exécutif est chargé de rassembler et d'organiser, le plus promptement possible, au rendez-vous général de la réserve, d'après les tableaux qui seront remis par la municipalité de Paris, autant de compagnies de chasseurs nationaux qu'il pourra en être formées, et de pourvoira ce qu'elles soient promptement armées et équipées d'une manière analogue à leur genre de services, et envoyées à l'armée.

Art. XI. — Le ministre de la guerre présentera particulièrement le tableau de l'augmentation des fonds nécessaires.

1792. 18 juillet. Décret relatif aux communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet du présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir (Loi du 21).

L'Assemblée nationale, convaincue que la défense de la patrie ne sera pas seulement pour les Français un devoir que la loi commande, mais un honneur qu'ils seront tous jaloux d'obtenir, voulant leur laisser la gloire de manifester leur patriotisme par des mouvements spontanés que la loi ne prescrit pas et accorder aux communes, qui auront montré le plus de zèle, la seule récompense digne des citoyens et des représentants d'une nation généreuse et libre, impatiente d'honorer les élans des communes que leur population mettra à même de fournir subitement un grand nombre de citoyens armés, décrète ce qui suit et qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. L''. — Toutes les communes qui, indépendamment de l'inscription volontaire pour le recrutement de l'armée et du contingent demandé par le décret du 4 juillet et déterminé en vertu du décret de ce jour, fourniront subitement, en proportion de leur population, un ou plusieurs bataillons, une ou plusieurs compagnies et même une ou plusieurs escouades de gardes nationaux armés et équipés, auront bien mérité de la Patrie.

Art. II. — Pour obtenir ce titre à la reconnaissance publique,

chaque commune fera parvenir au Corps législatif, avec Tétat de sa population, celui des bataillons, compagnies ou escouades, qu'elle aura fournis en sus du contingent commun.

Art. III. — Indépendamment de l'honneur de l'inscription au procèsverbal avec mention honorable, la liste des communes que le Corps législatif aura déclarées avoir bien mérité de la Patrie, sera déposée dans les archives comme un monument national transmis à la postérité par la reconnaissance publique.

1793. 30 juillet. Proclamation du Roi sur Les dangers de la

Patrie.

Citoyens, la Patrie est en danger, l'Assemblée nationale l'a déclaré. La loi vient d'assigner à cliacun son poste, le Roi vous presse de vous y rendre, la mère commune appelle tous ses enfants, ils ne seront pas sourds à sa voix. Il s'agit de garantir vos propriétés, vos personnes; il s'agit de sauver ce que vous avez de plus cher, vos mères, vos femmes, vos enfants; Français, il s'agit de votre Constitution et de votre liberté.

Ce n'est plus le temps des discussions et des discours, c'est celui des actions éclatantes. L'Europe entière se ligue pour vous combattre; réunissez-vous pour repousser ses efforts. Des légions ennemies menacent les barrières de l'Empire : c'est la subordination et la confiance dans vos chefs, qu'il faut opposer à la discipline et à l'obéissance aveugle qui font la force de leurs armées; c'est le concert inaltérable de tous les bons citoyens, qu'il faut opposer au concert des puissances. Vos ennemis ont l'expérience de la guerre et l'habitude des combats; vous avez par dessus eux le grand intérêt de votre propre cause à défendre, et la passion de la liberté, qui élève l'homme au-dessus de lui-même et le transforme en héros. Mais le temps presse; hâtez-vous de courir sous vos drapeaux; volez aux camps et sur les frontières, et souvenez-vous que, quand l'Etat est en péril, tout citoyen est soldat, et que le dévouement le plus généreux n'est plus une vertu, mais un devoir.

Toutes les cités de l'Empire montreront, sans doute, la noble ambition de voir leur nom inscrit dans l'honorable liste de ceux qui auront bien mérité de la Patrie. Toute la France va se couvrir de citoyens soumis aux lois, unis entre eux par les liens indissolubles de la concorde et par leur attachement à une Constitution à laquelle ils ont tous fait le serment d'être fidèles.

Administrateurs, magistrats, guerriers, citoyens, voici le moment d'éteindre dans un sentiment fraternel de réconciliation et de paix ces dissensions et ces haines qui nous affaiblissent en nous divisant.

Voici le moment enfin d'assurer à jamais la liberté, en assurant l'empire des lois, sans lequel il n'y a que confusion, désordres, mal-

heurs, et une anarchique tyrannie plus cruelle mille fois que celle du despotisme.

La loi vous met tous en état de surveillance permanente; profitezen pour donner du poids à l'autorité, du ressort au gouvernement; profitez-en pour rétablir l'ordre et secourir la France qui ne peut résister, si tous les pouvoirs, toutes les volontés, tous les courages ne se réunissent pour la sauver. C'est le Roi qui vous appelle; c'est un Roi fier de commander à un peuple libre, qui vous conjure, au nom de la liberté qu'il aime et de l'égalité, qu'il est, comme vous, résolu de maintenir, de vous rallier sous les drapeaux de la Patrie, de l'aider à donner force à la loi contre les rebelles du dedans et du dehors, de jurer avec lui de vaincre ou de mourir pour les droits de la nation, et de vous ensevelir sous les débris de l'empire, plutôt que de souffrir qu'il y soit porté atteinte, que des étrangers ou des rebelles puissent donner des lois à la France, et que de flétrir par une capitulation honteuse l'honneur du nom français.

Par ces considérations, le Roi partageant la sollicitude de l'Assemblée nationale qui, par son acte du 11 juillet, a déclaré la Patrie en danger; profondément convaincu que le moment où la liberté publique est menacée est celui où il importe le plus de rappeler les citoyens et les magistrats à l'exacte observation des lois qui la garantissent et notamment de celle du 8 juillet, qui fixe les mesures à prendre quand la Patrie est en danger, Sa Majesté s'empresse de retracer aujourd'hui à tous les Français, les devoirs que ces différentes lois leur imposent. En conséquence :

Art. P^ — Sa Majesté invite tous les citoyens en état de porter les armes et particulièrement ceux qui ont déjà eu l'honneur de servir la Patrie dans quelque grade que ce soit, à se faire inscrire sur-le-champ, pour compléter l'armée de ligne.

Art II. — Invite tous les citoyens réunissant les conditions requises, qui ne se sont pas encore fait enregistrer sur le rôle de la garde nationale, à satisfaire sans délai à cette obligation.

Art. III. — Enjoint à tous les corps administratifs et à toutes les municipalités de se conformer sur-le-champ aux dispositions de la loi du 8 juillet, relatives à la formation des bataillons de gardes nationales destinés à la défense de l'Etat.

Art. IV. — Leur recommande d'instruire tous les citoyens des devoirs particuliers que les circonstances actuelles leur imposent, de ranimer leur zèle, et de les exciter à voler partout où les appelleront les dangers de la Patrie.

Art. V. — Leur recommande pareillement de ne rien négliger pour hâter leur armement et accélérer leur marche, et de leur fournir à cet effet toutes les facilités qui seront en leur pouvoir.

Art. VI. — Exhorte tous les citoyens, qui obtiendront l'honneur de marcher les premiers au secours de la Patrie, à la subordination

envers leurs chefs, à lexactitude dans le service, à un zèle digne de la noble cause qu'ils sont appelés à défendre, et les engage à honorer autant le nom français par leur humanité envers les ennemis désarmés, que par leur courage dans les combats.

4792. 20 juillet. Décret qui charge le pouvoir exécutif de faire partir Les volontaires nationaux fédérés pour Soissons dans les huit jours de leur inscription.

L'Assemblée nationale, considérant que, par son décret du 18 de ce mois sur le complément de l'armée, les volontaires nationaux sont tenus de partir pour les lieux de rassemblement qui leur seront indiqués dans les huit jours de leur inscription, et qu'un grand nombre de volontaires des divers départements sont^ dans ce moment, à Paris et s'y rendent encore journellement.

Considérant que, par le décret du 2 de ce mois, le pouvoir exécutif est chargé de donner des ordres pour que chacun des dits volontaires reçoive un ordre de route par étape, pour se rendre dans la ville de Soissons, et de prendre toutes les mesures pour leur établissement, leur formation, leur équipement, etc., décrète que le pouvoir exécutif tiendra la main à ce que des volontaires nationaux se mettent en route, pour leur destination, dans les huit jours de leur inscription, et qu'il rendra compte par écrit au Corps législatif de l'exécution du décret du 2 de ce mois, relatif aux volontaires nationaux qui se rendront à la Fédération de Paris, le 14 juillet.

1792. 21 juillet. Décret relatif au payement des frais du déplacement des gardes nationales employées pour dissoudre le camp de Jalès, en février 1792.

1792. 17, 19 et 20 juillet. — Décret relatif au complément de Varmée de ligne et à la levée de 42 bataillons de volontaires nationaux de réserve (loi du 22 juillet) .

L'Assemblée nationale, considérant que le meilleur moyen de détruire efficacement la ligne toujours menaçante des ennemis conjurés contre la nation française est de lui opposer une force militaire réellement imposante par sa masse seule, qu'elle leur fasse perdre tout espoir quelconque d'envahissement, et craindre au contraire de voir bientôt porter chez eux, avec l'étendard de la guerre,. le germe précieux de la liberté, qu'ils ne cherchent à anéantir en France que pour perpétuer l'esclavage des nations; considérant que le moment déclaré du danger de la Patrie est aussi celui où tout citoyen doit s'empresser de venir offrir son bras pour la défendre, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée Nationale, après avoir entendu sa commission des douze, réunie à ses comités militaire et diplomatique, et décrété d'urgence, décrète ce qui suit :

Articles généraux. — Art. !«''. — L'armée de terre, destinée à défendre l'État contre ses ennemis extérieurs, sera portée dans le plus bref délai possible au complet eflfectif de quatre cent quarante à quatre cent cinquante mille hommes, tant en troupes de ligne de toutes les armes qu'en gardes nationales volontaires et en gendarmerie nationale.

Art. V. — Le nombre de quatre cent quarante à quatre cent cinquante mille hommes, auquel d'après l'article i*^'' l'armée doit être portée, sera complété par des volontaires nationaux, tant par ceux destinés à former le complément " déjà décrété pour les bataillons organisés, que par la levée de nouvelles compagnies et de nouveaux bataillons, ainsi qu'il sera ci-après déterminé.

Art. VI. — Pour faciliter et rendre plus prompte la levée des hommes destinés à compléter l'armée, tant en troupes de ligne et en vétérans, qu'en volontaires nationaux et en gendarmerie nationale, il sera nommé par chaque conseil de département, de district et de commune, deux commissaires pris dans son sein ou hors de son sein, qui seront spécialement et uniquement chargés, sous la surveillance de leurs conseils respectifs, d'accélérer ces différentes levées.

Les commissaires nommés par les conseils des communes se concerteront avec ceux des districts, et leur rendront les comptes que ceux-ci leur demanderont en conséquence ; il en sera de même des commissaires des districts envers ceux nommés par les conseils de département.

Art. vil — Conformément au décret des 4 et 5 juillet qui fixe les mesures à prendre, quand la Patrie est en danger, les gardes nationales et autres citoyens en état de porter les armes, se rassembleront par canton, trois jours après l'arrêté des directoires de département, et là, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu et en présence d'un commissaire nommé par le directoire de district, il sera ouvert trois registres, l'un pour l'inscription des citoyens qui ayant été choisis par leurs frères d"armcs pour servir en qualité de volontaires et marcher les premiers à la défense de la Patrie, conformément à l'article VII du décret des 4 et 5 juillet dernier, accepteront ce choix honorable, le second pour l'inscription des vétérans, le troisième pour l'engagement dans les troupes de ligne.

Art. VIII. — Les commissaires de district, dont il est fait mention dans l'article précédent, et qui seront nommés indépendamment de ceux désignés dans l'article VI ci-dessus, auxquels est confiée la surveillance générale et continue des levées à faire dans leur arrondissement respectif, se rendront au lieu du rassemblement; et après

avoir invité les ciloyens à voler à la défense de la Patrie et de la liberté, ils inscriront sur chacun des trois registres, désignés en l'article précédent, les citoyens qui ayant les qualités requises se présenteront pour y être enregistrés.

Les officiers municipaux du chef-lieu de canton tiendront procèsverbal de la nomination qui aura été faite par les citoyens rassemblés, de ceux qui devront servir les premiers en qualité de volontaires nationaux. Ce. choix pourra se faire indifféremment parmi tous les citoyens, soit qu'ils fassent, ou non, partie de la garde nationale.

Dans le cas où quelques-uns de ceux, qui auraient été choisis, déclareraient ne pouvoir accepter, il sera sur-le-champ procédé à leur remplacement de manière que les citoyens de chaque canton ne puissent se séparer sans avoir fourni le nombre d'hommes qui leur sera demandé.

Art. IX. — Lorsque la levée prescrite par le présent décret à chaque département sera entièrement terminée, les commissaires, désignés dans l'article YI ci-dessus, n'en continueront pas moins à s'assurer les remplacements indispensables, tant dans les vétérans que dans les troupes de ligne, en pressant et recevant de nouvelles inscriptions et de nouveaux engagements.

En conséquence, sur la demande du ministre de la guerre, s'il y a lieu, il sera fait de nouveaux fonds pour cet objet.

Art. X. — Les citoyens inscrits, tant pour le complément des troupes de ligne que pour celui des bataillons et pour la formation de nouveaux corps de volontaires nationaux, partiront au plus tard dans la huitaine du jour de leur inscription et se rendront dans les lieux qui leur seront désignés par les directoires de départements, d'après les ordres que ceux-ci en recevront du pouvoir exécutif.

TITiiE m. — [Sw les moyens de compléter les bataillons de gardes nationaux volontaires déjà formés, et la levée et formation de 42 bataillons de volontaires gardes nationaux, principalement destinés à former des corps de réserve.)

Art. P"". — Conformément au décret des 4 et 3 juillet, présent mois, qui déclare la Patrie en danger, les conseils de département, de district et de commune, ainsi que les commissaires nommés par eux, prendront les moyens les plus prompts pour que la levée des gardes nationaux volontaires, qui sera faite dans les formes prescrites par les articles VII et YIII de la première section du présent décret, serve à compléter de huit cents hommes les bataillons que leurs départements auraient déjà fournis et pour que les citoyens, destinés à les compléter, se rendent sous le plus court délai à leurs corps respectifs.

Art. h. — Aussitôt que les départements auront complété les

bataillons de volontaires gardes nationaux déjà levés, ils formeront les bataillons, qui leur ont été précédemment demandés, et qu'ils n'auraient pas encore levés ou fini de lever.

Art. III. — Les volontaires gardes nationaux destinés à compléter les bataillons déjà levés ou à en former de nouveaux auront, dans le cas où ils seront admis (à compter du jour de leur inscription^, la paye ou traitement attribué aux gardes nationaux en activité de service.

Art. IV. — Indépendamment de la levée des deux cent quinze bataillons de volontaires gardes nationaux précédemment décrétée, et des nouveaux corps qui seront formés des citoyens qui se sont rendus à Paris pour la Fédération du 14 de ce mois, les quatre-vingttrois départements fourniront trente-trois mille six cents hommes destinés à former quarante-deux bataillons pour les corps de réserve; cette levée se fera par compagnie, et sera répartie entre les différents départements, conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. V. — Trois jours après leur inscription, et conformément aux articles VII et VIII de la section première du présent décret, les gardes nationaux volontaires se rendront au chef-lieu de département et, dès qu'il y en aura cent réunis, ils formeront une compagnie, et nommeront de suite pour chefs, du lieu de leur départ à celui de leur arrivée, un capitaine, un sergent-major, et un caporal fourrier.

Art. VI. — Indépendam'ment de la solde journalière attribuée aux volontaires nationaux, chacun d'eux recevra trois sous par lieue, à compter du lieu de son départ à celui de son arrivée.

Art. VIL — Les bataillons ne seront formés qu'au lieu où se seront réunies les huit compagnies qui doivent servir à les composer.

Art. VIII. — Pour parvenir à une prompte formation des bataillons, il sera nommé des commissaires par le pouvoir exécutif qui seront tenus, du moment où il y aura huit compagnies réunies, de les prévenir qu'elles aient à procéder de suite à l'organisation d'un bataillon.

On réunira dans cette formation, autant que faire se pourra, les compagnies d'un même département; c'est-à-dire, que, si, après la formation d'un bataillon, il restait trois ou quatre compagnies d'excédent, et que, le jour même ou le lendemain de cette formation, il arrivât cinq ou six compagnies d'un même département, alors ces cinq ou six compagnies seraient réunies à deux ou trois des compagnies dont il est fait mention ci-dessus, et la compagnie, ou ces deux compagnies restantes, deviendront les premières du premier bataillon à former.

Art. IX. — Ces commissaires inscriront sur des registres la date de l'arrivéd- des compagnies et de la formation successive des batail-

DÉCRETS ET CIRCLLAIRES 221

Ions; répoque de cette formation déterminera le rang que les bataillons auront entre eux.

Art. X. — Lorsque les huit compagnies se réuniront pour procéder à la formation d'un bataillon, elles choisiront, dans leur sein et à nombre égal, les grenadiers qui doivent former la neuvième compagnie : après cette opération, les huit compagnies primitives, y compris les officiers à nommer, se trouveront réduites à quatre-vingt-huit hommes et celle des grenadiers, y compris les officiers, sera de quatrevingt-neuf.

Art. XI. — Chaque compagnie sera organisée, et les officiers et sous-officiers seront élus d'après le mode prescrit par le décret du 4 août 1791.

Art. XII. — Les officiers, sous-officiers des états-majors de bataillons, seront élus par tous les individus composant le bataillon, dans la même forme de scrutin que celle employée pour les officiers et sous-officiers des compagnies.

Art. XIII. — Lorsque les bataillons ne seront pas formés de compagnies prises dans le même département, il ne pourra être choisi par compagnie plus d'un volontaire pour occuper une place de l'étatniajor.

Art. XIV. — Ceux des citoyens fédérés qui, ne s'étant pas fait inscrire pour la formation des compagnies franches, préfèrent servir dans les corps de réserve, seront formés en bataillons de même force que tous ceux précédemment levés.

Art. XV. — Dans le cas où, après la formation d'un ou de plusieurs bataillons de fédérés, il y aurait un excédent de volontaires qui ne serait pas assez considérable pour former un nouveau bataillon, mais qui le serait assez pour former une ou plusieurs compagnies, alors les compagnies seraient organisées comme toutes les autres compagnies de bataillons de volontaires, et seraient provisoirement attachées aux bataillons de réserve déjà formés, qu'elles choisiront et il ne pourra pas être attaché plus d'une compagnie à chaque bataillon.

Art. XVI. — L'armement, l'habillement et l'équipement militaires seront fournis à chaque volontaire, à son arrivée aux lieux des corps de réserve qui lui auront été assignés par le pouvoir exécutif.

Art. XVII. — Le pouvoir exécutif prendra les mesures les plus promptes et les plus sûres, afin qu'à leur arrivée, les volontaires gardes nationaux trouvent tous les effets de campement qui leur seront nécessaires, et tous les moyens qui pourront accélérer leur organisation en bataillons et leur instruction théorique et pratique.

Art. XVIII. — Les corps administratifs feront fournir, sur les caisses publiques, les sommes nécessaires aux dépenses qu'exigeront la solde, frais de route et autres objets dont les bataillons ou compagnies, dont il est fait mention dans le présent décret, auraient

un pressant besoin. Les avances qui seront ainsi faites, seront (sur la demande et certificats des corps administratifs, remplacés sans retard par le ministre de la guerre, à qui la trésorerie nationale est autorisée à fournir par mois la somme d'un million deux cent mille livres, pour subvenir aux dépenses qu'exigeront la solde, entretien, équipement, frais et déplacement des commissaires chargés de surveiller les levées des gardes nationaux, et autres dépenses quelconques.

Le ministre sera tenu de rendre compte tous les mois au Corps législatif de l'emploi de la dite somme d'un million deux cent mille livres.

Art. XIX. — Dans les cas qui n'auront pas été prévus ou déterminés par le présent décret, toutes les lois existantes pour les autres bataillons de volontaires gardes nationales serviront de règle à ceux-

Art. XX. — L'Assemblée nationale attend du patriotisme des corps administratifs et municipaux la prompte exécution des mesures qui leur sont prescrites par le présent décret; leur négligence ou lenteur à faire valoir les motifs qui peuvent exciter le zèle des citoyens à voler à la défense de la Patrie, tels que des proclamations, adresses ou autres moyens propres aux lieux ou au caractère des habitants de leurs départements, districts ou municipalités, seront considérées comme un manquement à ce que tout fonctionnaire public doit à sa Patrie, surtout lorsqu'elle est en danger; en conséquence, les corps administratifs et municipaux, qui n'auront pas rempli avec zèle et promptitude ce qui leur est indiqué et prescrit par le présent décret, encourront la peine de destitution.

Art. XXI. — Le ministre de la guerre rendra compte, tous les quinze jours, au Corps législatif, de l'exécution du présent décret, non seulement par rapport au zèle et cà l'activité des mesures qu'auront prises les corps administratifs et municipaux, mais encore sur les moyens que lui-même aura pris pour l'armement, équipement, habillement et effets de campement nécessaires aux gardes nationaux volontaires.

Tableau de répartition pour la levée de ^a Bataillons de gardes nationales volontaires sur les S3 départements, à raison de leur-population acti^'e, et de ce qu'ils ont fourni dans les précédentes levées.

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