PAR ANNÉE
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1792. l^novembre. Circulaire duministre de laquerre auxdirectoires de départements pour faire dresser l'état exact et détaillé de la formation et organisation des bataillons de volontaires.
La promptitude avec laquelle se sont faites les levées qui ont eu lieu depuis le mois d'août dernier; le zèle des volontaires à se porter souvent d'eux-mêmes, ou au moyen des routes qu'ils sollicitaient des
corps administratifs, sur les points qu'ils croyaient menacés ; l'impossibililé dans laquelle a été mon prédécesseur de régulariser des mouvements dont il était rarement informé à temps et dont souvent il n'était pas môme instruit; toutes ces circonstances réunies ne me permettent pas de connaître avec précision les augmentations que les armées ont pu recevoir, ni d'assigner aux bataillons les moyens qu'ils doivent employer pour se recruter. Je m'occupe dans ce moment d'un travail dont le résultat ne me laissera plus d'incertitude; mais j'ai besoin des renseignements que les corps administratifs seuls peuvent me procurer. Je vous prie donc de m'envoyer, le plus promptement possible, un état exact de tous les bataillons, compagnies franches ou compagnies détachées, que votre département a fournis. Indiquez leurs numéros d'après leur formation; les lois ou réquisitions qui en ont déterminé la levée; les époques auxquelles ils sont partis pour la première destination qui leur a été fixée ou l'emplacement dans lequel vous pouvez les présumer d'après les relations que vous conservez sans doute avec les chefs. Tous ces détails, rapprochés de ceux que je recevrai des commandants des armées, me mettront à portée de savoir à quel département un bataillon appartient et de déterminer les moyens à employer pour le complément de ceux qui formés, de plusieurs compagnies détachées, sembleraient n'appartenir à aucun et pourraient éprouver des difficultés pour leur recrutement, si par maladie, désertion ou toute autre cause, ils éprouvaient quelque perte.
L'objet de cette lettre vous paraîtra sans doute assez important pour que vous n'apportiez aucun délai à satisfaire aux demandes qu'elles renferment; mais s'il y avait quelque point sur lequel vous ne fussiez pas en état de me répondre très positivement, vous voudriez bien ne pas retarder l'envoi des renseignements que dès ce moment même vous pourriez me trouver. Les commissaires que vous devez avoir, soit par les districts, soit par les municipalités des troupes logées ou cantonnées dans l'arrondissement de votre département, vous mettent à portée de me donner à cet égard des éclaircissements utiles; je vous prie aussi de vouloir bien me les faire parvenir.
Pache.
1792. 3 novembre. Circulaire du ministre de la guerre informant les Départements qu'il se chargera dorénavant de l'habillement des volontaires nationaux.
L'Assemblée nationale, en ordonnant par son décret du 29 mars dernier que, si les circonstances exigeaient la levée de nouveaux bataillons de gardes nationales volontaires, le ministre de la guerre donnerait des ordres à l'administration de l'habillement des troupes pour qu'il soit pourvu à leur habillement au lieu de leur rassemble-
ment, a pensé que, plus les dangers de la patrie pourraient être éminents, plus le courage de ses vrais amis se manifesterait et que dans ce cas, vous ne pourriez pas vous occuper avec succès de Thabillement des nouveaux bataillons qui auraient pu être levés et qu'en conséquence le soin d'y pourvoir devrait être uniquement confié au ministre. C'est pourquoi, je vous prie de m'informer à l'avenir de tous les corps que vous serez dans le cas de lever, afin que je puisse prendre tous les moyens qui dépendront de moi pour satisfaire à cet égard aux besoins des braves volontaires ([ui se dévouent au soutien de la liberté et de l'égalité.
Le ministre de la guerre : Pache.
1792. 5 novembre. Décret concernant les effets à fournir à des bataillons de volontaires nationaux.
On devait leur envoyer un modèle sur lequel devaient être apposés le cachet du département de la guerre et celui du fournisseur.
1792. 5 novembre. Circulaire du ministre de la guerre aux départements, relative à l'armement des défenseurs.
La Convention nationale, citoyens, a rendu un décret le 31 du mois, dernier, qui m'ordonne de faire transporter dans les manufactures d'armes, tous les fusils et pistolets défectueux et toutes les pièces de ces armes qui se trouvent dans les magasins d'artillerie de toutes les places de la République. Par cette mesure, la Convention procurera des ressources précieuses dans la pénurie d'armes que nous éprouvons. Trente mille fusils seront en état d'être remis aux braves défenseurs de la République dans moins de quatre mois. Pour obtenir le succès qu'on a droit d'attendre de cette mesure, il est nécessaire d'instruire les municipalités des motifs de ces transports, pour qu'elles les protègent. Je vous prie, en conséquence, de prévenir celles de votre arrondissement des avantages que la République retirera de la loi du 31 octobre. Vous les annoncer, c'est être sur de votre empressement à concourir à la prompte exécution de cette loi.
Le ministre de la guerre. Signé : Pache
1792. 5 novembre. Circulaire du ministre de la guerre envoyant aux départements le prix de V habillement d'un volontaire, qui doit être payé par les pères et mères des émigrés.
La Convention nationale ayant ordonné, par son décret du 12 septembre dernier, que les pères et mères des enfants émigrés seraient tenus de fournir l'habillement de deux hommes, pour chacun de ceux de ces enfants qui auraient abandonné les terres de la République, j'ai cru devoir vous faire connaître le montant du prix de
ces habillements, afin d'éviter toute difficulté à cet égard, et vous donner les moyens de remplir avec plus de facilité l'intention de la Convention nationale; je vous préviens, en conséquence, que la totalité de la dépense de riiabillenient d'un volontaire s'élève à une somme de 184 liv. 19 s. ; que c'est sur ce pied que devront être faites les taxations que vous pourrez être dans le cas de faire, conformément aux dispositions du décret ci-dessus cité.
Le ministre de la sruerre : Pache.
Etat des prix des effets d'habillement et petit équipement dont les gardes nationales doivent être pourvus.
Habit 39 1. 19 s. 6 d.
Veste 20 14 »
Une culotte 8 15 6
Chapeau 3 7 6
Casque 7 10 »
Bonnet de police 5 » »
Une chemise 6 10 )>
Un col de bazin blanc )> 9 »
Un noir 1 » »
Une paire de souliers 6 5 »
Une paire de guêtres de toile blanche 3 10 »
Une paire estamette noire, doublée en toile sur
les côtés 2 12 »
Une paire de toile grise 3 10 »
Un mouchoir 1 8 »
Une paire de bas 3 5 »
Une boucle de col » 12 »
Une paire de boucles de souliers 1 10 »
Une paire de boucles de jarretières » 18 »
Un bonnet de nuit » 18 »
Une cocarde » 6 »
Un tire-bouton » 12 »
Une alêne 1 » »
Un tire-bourre » 12 »
Une épinglette » 4 »
Un tourne- vis » 15 »
Havresac de peau de veau 7 10 »
Sac de toile pour les distributions 5 » »
Bretelle de fusil » 19 »
Gibernes pour les sous-officiers et soldats .... 8 » »
Ceinturons pour les officiers et sous-officiers. . . 3 17 »
Colliers de tambour 4 4 »
Total 130 1. 12 s. 6 d.
Prix des marchandises qui servent à l'habillement des gardes nationales volontaires.
Savoir :
Drap bleu national teinté 17 1. 10 s. » l'aune
Drap blanc 16 » »
Drap écarlate 23 » »
Tricot blanc 5 » »
Cadis blanc 1 13 >,
Toile de 7 8 1 I6 »
Gros boutons jaunes » il la douzaine
Petits boutons jaunes » 7 »
1792. 7 novembre. Circulaire duministre de la guerre aux lieutenant-généraux des armées, au sujet des congés des volontaires {Jour. mil. Suppl. VII. 52).
Je viens de prendre la résolution de n'accorder aucun congé limité ou absolu aux volontaires qui m'en demandent, à moins que les municipalités, respectives, où seront domiciliés ces volontaires, ne me certifient l'indispensable nécessité de les leur procurer, et que les directoires de districts, dans l'arrondissement desquels seront ces municipalités, n'en aient légalisé les signatures. Je vous prie de vouloir bien aussi adopter cette mesure; vous en sentirez l'importance.
Lorsque vous donnerez ainsi des congés, il faudra encore ne laisser partir aucun de ceux qui les obtiendront, avec leurs armes ; vous leur ferez déposer fusils et gibernes, en faisant inscrire sur un registre le nombre des volontaires qui les auront laissés, désignant avec soin ceux qui s'en seront déclarés propriétaires. Enfin vous n'en laisserez partir aucun qu'il n'ait déposé la somme dont chacun d'eux se trouvera redevable pour l'habillement qu'il aura reçu.
1792. 14 novembre. Circulaire du ministre de la guerre aux départements, relative au renvoi des effets des volontaires décédés.
Je viens d'être informé, citoyens, que des mères, des épouses ont manifesté justement une vive douleur à Carentan au moment de la réception de sept paquets venant de l'armée dans lesquels elles ont reconnu des effets de leurs enfants ou de leurs maris morts pour la défense de la patrie. Ce mouvement est sans doute bien naturel; mais il peut être nuisible et même dangereux pour le remplacement de ces braves citoyens. J'ai pensé que je devais le prévenir dorénavant et je viens en conséquence d'écrire aux citoyens généraux des armées pour les prier, d'après ces considérations, d'ordonner à tous les chefs
lies bataillons de volontaires d'adresser les effets de ceux qui succomberont dans leur glorieuse carrière au directoire du département de leur domicile, qui les fera parvenir à leur destination. Je suis convaincu d'avance, citoyens,, que vous vous en acquitterez avec les précaulions, les adoucissement, les consolations mêmes que des administrateurs populaires doivent à tous ceux des administrés que le fléau de la guerre afflige de privations irréparables.
Pache.
1792. 15 novembre. Lettre duministre de la guerre avx commissaires généraux des armées au sujet des fournitures à faire aux volontaires en campagne. (Jour. mil. Suppl. YII. 53,.
Le règlement pour les fournitures à faire aux troupes en campagne, en exécution de la loi du 29 février dernier, prescrit qu'il sera délivré aux troupes, tant de ligne que volontaires, des chemises, bas, souliers, havresacs de peau et sacs à distribution, à condition qu'elles en payent le montant aux prix déterminés par le dit règlement, pour les chemises, bas, souliers et sacs, et à celui de 9 livres pour les havresacs de peau ; mais, pour veiller à ce que-la retenue de ces effets s'exécute, il est nécessaire que vous exigiez du corps aux quels il sera délivré des chemises, bas, souliers, sacs à distribution et havresacs de peau, des états nominatifs de chaque soldat et volontaire, d'après le prix fixé par le règlement du 5 avril dernier; il sera remis une copie de cet état au commissaire des guerres chargé de la police de chaque régiment et bataillon de volontaires, une au quartiermaître et une au payeur-général.
1792. 16 novembre. Décret conservant à Paris les bataillons des départements jusqu'au i^apport des comités de la guerre et de
sûreté générale.
1792. 16 novembre. Instruction sur la police et discipline à établir dans les dépôts de chevaux. [Journal milit. Supp. II. 334).
1792. 26 novembre. Décret concernant les secours à accorder aux pères, mères et enfants des citoyens soldats volontaires qui sont dans le besoin.
1792. 30 novembre. Circulaire du ministre de la guerre, aux départements, au sujet de l'habillement et du petit équipement des volontaires.
La Convention nationale ayant, par son décret du 15 de ce mois, dont je joins ici un exemplaire, révoqué la faculté accordée par la loi
du 18 juillet dernier aux corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation qui se trouvent dans les caisses publiques pour les dépenses relatives à la défense de la République, je vous prie de vouloir bien ni'adresser, le plus promptement possible, l'état des dépenses que vous avez faites en vertu de l'article XYIII, titre III de cette même loi, pour l'habillement et le petit équipement des gardes nationales volontaires que vous avez levées pour la défense de notre liberté. Vous voudrez bien aussi m'adresser l'état de l'emploi que vous avez fait des sommes qui vous ont été adressées pour le même objet.
Le ministre de la guerre : Pache,
P. S. L'exemplaire du décret dont il est question a été précédemment envoyé.
1792. 4 décembre. Décret pour rendre à chaque bataillon de la République le nombre de canons qu'il a fournis pour les armées.
La Convention nationale, après avoir entendu son comité de la guerre, décrète :
Art. V^. — Les cent trente milliers pesant de matière restés entre les mains des citoyens Périer seront par eux uniquement employés à la fonte de canons de campagne du calibre de 4 livres de balles.
II. — Il sera rendu à chaque bataillon de la République le nombre de canons du calibre de 4 1. de balles qu'il justifiera avoir fourni pour les armées de la République.
III. — Les canonniers attachés aux bataillons de gardes nationales dans toutes les parties de la République, qui seraient blessés dans les manœuvres d'instruction, seront traités comme les canonniers blessés aux armées et déposés à cet effet dans les hôpitaux militaires des départements.
IV. — La trésorerie nationale tiendra, à la disposition du ministre de la guerre, une somme de 130.000 livres pour la fonte de 225 pièces de canon de 4 livres de balles provenant de 13 milliers de matière que les frères Périer ont actuellement entre les mains et qu'ils seront tenus de fabriquer conformément aux marchés arrêtés avec eux au mois d'août dernier.
V. — Quant à la demande formée par les canonniers, pour être habillés et équipés aux frais de la nation, la Convention nationale décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
1792. 6 décembre. Décret, après rapport des comités de la guerre et des finances, portant création de trois régiments de chasseurs à cheval, formés avec les compagnies de volontaires de la cavalerie nationale, créée pour le service des camps de Paris et formée en exécution de la loi du 19 août 1792.
1793. 6 décembre. Circulaire du ministre de la guerre aux commissaires des guerres au sujet des réclamations des corps. [Journ. mil. Supplément VII. 86).
A l'avenir, toutes les demandes d'effets et d'argent, formées par les régiments et bataillons, devront être revêtues de l'autorisation des ofliciers généraux, soit de la division des armées, soit de la division militaire, assistés par les commissaires des guerres ; sans quoi, elles seront regardées comme faites à Tinsu des dits officiers généraux et commissaires des guerres.
1792. 7 décembre. Circulaire du ministre de V intérieur aux admiyiisirateurs des départements au sujet des secours à accorder aux parents des volontaires .
La Convention vient de déterminer, par son décret du 26 de ce mois, les secours qu'il était de la justice nationale d'accorder aux pères, mères, femmes et enfants des citoyens généreux qui ont laissé leurs paisibles occupations pour se rendre aux champs de la gloire et du danger, qui se sont empressés de former les nombreux bataillons de volontaires dont le courage a sauvé la patrie et impose le devoir de l'admiration à l'Europe étonnée. Vous allez sans doute, administrateurs patriotes, presser de tout votre zèle l'exécution du décret. Sa teneur vous apprend que je ne peux faire délivrer les secours par la trésorerie nationale que sur la production des rôles dont il est parlé aux articles 6 et 7. Il faut donc que chaque municipalité s'occupe sans délai de l'enregistrement des personnes qui prétendront aux secours et ensuite de la formation de son rôle. Comme le travail de ce rôle doit, autant qu'il est possible, se faire suivant un modèle dans toute la République, je vous envoie des feuilles de ce modèle dont vous ferez réimprimer, sur format pareil, des exemplaires en grande quantité pour les municipalités qui auront dans leur sein des pères, mères, femmes ou enfants des soldats volontaires. L'usage des trois premières colonnes n'a pas besoin d'explication; dans la quatrième, les officiers municipaux de chaque lieu mettront la somme que devra avoir pour chaque armée, en exécution de l'article 12 du décret, la personne alliée au citoyen soldat; les deux autres colonnes resteront en blanc et ne devront être l'emplies que dans mes bureaux, lorsque les rôles me seront par\cnus.
En envoyant, citoyens, des modèles des rôles aux municipalités par l'intermédiaire des administrations de district, vous aurez soin de recommander que chaque municipalité fasse son rôle double; elle adressera, dans les délais prescrits, les deux exemplaires certifiés et signés des officiers municipaux au directoire du district; celui-ci
VOUS les enverra avec son avis écrit sur chacun d'eux et enfin, vous me les ferez parvenir également revêtus du vôtre. Dès qu'ils me seront parvenus, je ferai remplir les deux dernières colonnes, qui contiendront alors le décompte de chaque individu depuis le jour de l'inscription du citoyen soldat jusqu'au jour de ma signature. Je vous ferai passer, avec les fonds nécessaires, l'unies deux exemplaires arrêté par moi. L'autre restera dans mes bureaux pour servir de matrice de renseignements, lorsqu a l'avenir il interviendra des changements, soit à raison d'omission, soit à raison de mort ou de naissance.
Vous aurez soin de faire recommander expressément aux municipalités de vous instruire de ces changements aux termes de l'article 14 et vous me les ferez connaître.
Je crois inutile, citoyens administrateurs, devons engager à mettre la plus grande célérité dans l'exécution d'un décret après lequel soupiraient depuis longtemps une multitude de familles privées du membre qui faisait leur soutien et que le patriotisme a éloigné d'elles. Je ne vous dis pas de faire en sorte que le secours ne soit accordé qu'aux familles vraiment dans le besoin et qui n'avaient que le travail du citoyen soldat qu'elles ont donné à la République pour moyen de subsistance. Vous n'ignorez pas quç, si la nation doit rigoureusement l'assistance aux individus qui manquent, ceux qui ont des ressources en eux-mêmes et dans leur travail ne doivent rien demander, ni attendre du trésor public. Il ne doit fournir qu'a.ux dépenses communes, indispensables et vous savez comme moi que quiconque reçoit de la nation sans l'avoir mérité par un travail utile à la République, ou sans être dans l'infortune et de toute impuissance personnelle, commet un larcin public et devient méprisable et répréhensible aux yeux de ces concitoyens.
Roland.
1792. 9 décembre. Décret chargeant les généraux désarmées de faire parvenir dans le plus court délai au ministre de la guerre les états de revue qui constatent le nombre effectif des troupes sous leur com,mandement .
1792. 9 décembre. Décret relatif à la pétition des volontaires du i" bataillon du département de Seine-et-Marne.
1792. 12 décembre. Décret portant que les officiers et sous-offlciers des troupes de ligne, qui ont été nommés adjudanls dans les bataillons des gardes nationaux volontaires, pourront rester dans les dits bataillons jusqu'au 1"'^ Juin 1793.
274 VOLONTAIRES NATIOxNAUX
1793. 13 décenihTe. Décret concernant les volontaires nationaux des armées et les congés qu'ils peuvent obtenir.
La Convention nationale, considérant que la gloire et le salut delà République française exigent que les volontaires nationaux restent encore au poste où leur courage et leur patriotisme les ont appelés ;
Considérant que, si plusieurs d'entre eux ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser, ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services et de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la République dans le mois d'octobre dernier;
Considérant que, d'après les mesures qui ont été prises tant pour assurer des secours aux femmes et aux enfants des défenseurs de la patrie que pour leur procurer à eux-mêmes tous les objets qui leur sont nécessaires, soit en subsistance, soit en habillement et effets de campement, objets dont la rapidité des marches a quelquefois retardé l'envoi, il ne peut plus rester de prétexte à ceux qui aiment sincèrement leur pays et la liberté ;
Considérant enfin que la loyauté des soldats français s'offenserait qu'on ne punît pas ceux des volontaires nationaux qui, en quittant leurs drapeaux, se permettraient d'emporter leurs armes et même leurs habits avant d'en avoir payé la valeur;
Après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre, des finances et diplomatique réunis, décrète ce qui suit :
Art I^'". La Convention déclare à tous les citoyens soldats que la République a encore besoin de leurs services et les invite, au nom de la patrie, à ne pas quitter leurs drapeaux.
IL Tout volontaire national qui abandonnerait son poste au mépris de cette invitation, sera noté par la municipalité du lieu de son domicile sur le tableau d'inscription civique comme ayant refusé à sa patrie le secours qu'elle lui demandait; en conséquen(x;, l'administration de chaque bataillon de volontaires nationaux fera passer dans les municipalités respectives les noms de tous ceux qui auront quitté le bataillon sans congé.
IIL Ceux des volontaires nationaux qui auraient un besoin indispensable de retourner pour quelque temps dans leurs foyers, obtiendront des congés, en rapportant un certificat de la municipalité du lieu d'où ils sont partis qui attestera la légitimité de leurs motifs. Ce certificat sera visé par le commandant du bataillon et par le général de l'armée. Il sera envoyé au ministre de la guerre, qui accordera le congé et en limitera la durée, laquelle ne pourra excéder un mois sans y comprendre le temps du voyage et celui du retour qui seront fixés à raison de six lieues par jour. La totaUté des congés sera réduite
dans chaque compagnie au sixième de reffectif et les deux tiers des dits congés seront accordés aux pères de famille.
IV. Pourront obtenir des congés illimités et même absolus, sans avoir besoin du certificat de leur municipalité, tous ceux qui offriront de se faire remplacer par un citoyen, dont le civisme sera attesté parles officiers municipaux du lieu de son domicile et qui ne sera pas actuelment en activité de service, soit dans les troupes de ligne, soit dans les bataillons de volontaires nationaux ou compagnies franches. Le congé sera accordé par le général sur le certificat du commandant de bataillon portant que Thomme de remplacement a été présenté et agréé.
V. Ceux des volontaires nationaux, qui ont déjà quitté leurs bataillons, sont invités à rejoindre dans le délai d'un mois, à compter de la publication de la présente loi, ou à se faire remplacer dans la forme prescrite dans l'article précédent et, s'ils refusent de rejoindre dans le délai prescrit et qu'ils ne soient pas remplacés, la note énoncée dans l'article 2 sera inscrite à côté de leurs noms dans le taljleau d'inscription civique.
VI. Les corps administratifs, officiers municipaux, gendarmes et gardes nationaux sont tenus d'arrêter et faire arrêter tout volontaire national qui, en quittant son bataillon, emporterait sa capote, sa giberne, son fusil ou autres objets d'équipement : ils en useront de même à l'égard de ceux qui emporteraient leur habit-uniforme et qui ne pourraient pas justifier, par le bordereau de leur décompte, qu'ils en ont payé le prix. Il sera donné avis de la saisie des effets au ministre de la guerre, qui donnera les ordres nécessaires pour les faire remettre au bataillon et^ la remise effectuée, le volontaire sera remis en liberté, la Convention nationale dérogeant à toute loi qui aurait, à raison du dit enlèvement, prononcé contre eux des peines plus sévères.
VII. Il sera accordé une récompense par forme de retraite à tous les citoyens qui auront servi sans interruption jusqu'à la fin de la guerre : les comités de la guerre et de liquidation sont chargés d'en présenter incessamment le mode.
VIII. Le présent décret sera lu à la tête de chaque compagnie et il sera énoncé sur le livret. d'ordre.
1793. 14 décembre. Circulaire du ministre de la guerre aux commissaires ordonnateurs pour faire faire les revues prescrites par le décret du 9, afin qu'on connaisse l'effectif des troupes. {Journal militaire. Supplément, VII. 57).
1792. 18 décembre. Décret portant que les volontaires des bataillons de Mauconseil et de la République arrêtés à Rethel, le 3 octobre, seront mis en liberté.
1792. 20 décembre. Circulaire du ministre de la guerre aux commissaires ordonnateurs, au sujet des fourrages dont trafiquent les officiers des bataillons de volontaires. {Journal militaire. Supplément, VII, 58)
Plusieurs officiers des bataillons de volontaires et de troupes de ligne se permettent de trafiquer les fourrages qui leur sont attribués pour la nourriture de leurs chevaux, dont ils doivent être pourvus et (Qu'ils n'ont pas. Cette conduite étant contraire à la loi du 29 février, vous voudrez bien donner les ordres les plus précis aux commissaires des guerres employés dans leurs divisions, d'apporter la plus grande exactitude à la formation de leurs états de revues, en les prévenant qu'ils sont responsables des rations de fourrages qui auraient été délivrés au delà de l'effectif des chevaux.
1792. 21 décembre. Décret qui règle le mode de payement des troupes de la République., à dater du 1" janvier 1193. Les appointements dés officiers de volontaires et la solde des gardes nationaux, seront payés en assignats, sauf des exceptions pour les troupes frontières ou en campagne dans les pays étrangers.
1792. 22 décembre. Décret qui règle le mode de paiement des troupes de la République, à compter du /•=•• avril 1192 jusqu'au 34 décembre.
