INFANTERIE LÉGÈRE

Première section : Organisation. Art. unique. Conformément à l'article YIll du titre I" de la loi du 21 février, et à la loi du 5 avril 1793, la réunion des bataillons de volontaires, compagnies de chasseurs, légions et compagnies franches destinées à se réunir pour former les quinze demi-brigades d'infanterie légère, est ajournée.

A Paris, le 31 mars 1793, l'an II de la République. Signé : Clavière, président. Contre-signe : Gohier : pour copie conforme : J. Bouchotte.

1793. Mars. Circulaire du général Beurnonville, ministre de la guerre, aux commissaires supérieurs du Conseil exécutif chargés de surveiller dans les départements dépendant des armées du Nord, des Ardennes^ de la Moselle, du Rhin, des Alpes, du Var, des Pyrénées, des Côtes [rassemblements à Bruxelles., Sedan, Metz, Strasbourg., Grenoble, Antibes, Perpignan et

Bayonne, La Rochelle, Vannes, Quimper, Saint-Malo, Valognes et Le Havre], l'administration du recrutement conformément aux dispositions du décret du 2i février.

Cette circulaire est suivie d'une instruction. {Journal militaire, 1793, p. 197.

1793. 1''" avril. Instructions provisoires pour les directeurs des hôpitaux sédentaires et des armées (Journal militaire, Suppl. II, p. 364.)

1793. 2 avril. Décret exceptant du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, tant de terre que de mer, aux grandes forges et aux mines de fer.

1793. 5 avril. Décret portant que les départements du Nord et du Pas-de-Calais et le 3" bataillon de l'Yonne ont bien mérité de la patrie.

1793. 6 avril. Décret qui déclare que le département du Jura ayant organisé 7 bataillons, dont 4 au delà de son contingent, a bien mérité de la pairie.

1793. 11 avril. Circulaire de Félix, adjoint au ministre de la guerre pour la sixième division envoyant aux généraux de division, de brigade, adjudants généraux et de place, commandants de régiment, bataillon, légion et corps franc de toute arme, aux officiers commandant une portion quelconque détachée des dits corps et aux commissaires des guerres, un état imprime dont les colonnes énoncent les divers renseignements nécessaires à la confection des listes demandées, conformément au décret du 8 avril pour les états de service des officiers. (Journal militaire 1793^ p. 249.)

1793. 13 avril. Décret relatif à une adresse des volontaires du o' bataillon de Saône-et-Loire et qui ordonne l'arrestation de Chipieux, premier lieutenant-colonel du bataillon.

1793. 16 avril. Décret qui charge le Conseil exécutif provisoire de procurer aux fernmes et enfants des citoyens d'un bataillon du département des Vosges, massacrés à Francfort, les secours que la loi leur assure.

1793. 16 avril. Décret relatif à la nouvelle organisation des commissaires des guerres.

1793. 16 avril. Décret portant qu'il ne sera plus formé aucun corps à cheval et que ceux, dont la levée a été décrétée, et qui ne seront pas complets au 1" juin, sont dès à présent supprimés.

1793. 18 avril. Décret relatif à la levée des 300.000 hommes, ordonnée par la loi du 24 février dernier.

La Convention nationale décrète ce qui .suit :

Art. I". — Tous les citoyens, qui sont ou vont être levés en exécution (le la loi du 2a féviior dernier, seront incorporés dans les cadres actuellement existants, jus([u'à ce qu'ils soient portés au complet de g^uerre.

II. — Quand tous les coips, qui composent les armées de la République, seront au complet de guerre, la Convention prononcera sur l'emploi de l'excédent.

III. — Les corps administratifs, les agents civils ou militaires employés par le Conseil exécutif provisoire pour surveiller la levée des 300.000 hommes, décrétée le 24 lévrier dernier; les membres de la Convention nationale envoyés, soit dans les départements pour accélérer cette levée, soit auprès des armées pour en liâter l'incorporation, ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, former de nouveaux corps, bataillons, compagnies franches, avec le contingent fourni par les départements dans la levée de 300.000 hommes.

IV. — La Convention déclare nulle la formation de tous nouveaux corps ou bataillons de volontaires, et compagnies franches faite jusqu'à ce jour avec le contingent des départements.

1793. 19 avril. Décret portant que les 3 bataillons du Calvados, qui avaient reçu l'ordre du précédent ministre de la guerre de quitter l'armée de la Moselle pour la Bretagne, se rendront de suite à destination.

1793. 20 avril. Circulaire du ministre de la guerre aux chefs d'administration des bataillons, afin de hâter l'établissement des registres de contrôle {Journal militaire, 179:5, p. 237).

Un de mes premiers soins, citoyens, dans la carrière où je viens d'entrer, est de veiller aux intérêts des braves défenseurs de la République. Je me suis fait rendre compte des différents objets (jui les

concernent, et j'ai remarqué beaucoup d'insouciance de la part des volontaires, relativement à l'établissement des contrôles de leurs bataillons. D'après les sollicitations réitérées de mes prédécesseurs, ces registres auraient dû être renvoyés depuis longtemps à l'administration de la guerre : sans eux, je ne puis attester l'existence des volontaires; mon impuissance à cet égard jette la désolation dans leurs familles. Il n'est pas possible non plus de délivrer aux parents indigents les certificats d'enrôlement et de présence au corps, qu'ils sont obligés de fournir pour obtenir les secours que la loi du 2G novembre 1792 leur accorde. On ne pourrait encore constater les service des militaires, pour, aux termes de la loi du 21 février dernier, leur accorder à la fin de la guerre, soit la pension de retraite, soit la gratification qui y sont énoncées. Comme je ne dois point tolérer une négligence préjudiciable à tant d'intérêts, je vous engage à faire assembler votre bataillon, pour lire cette lettre aux citoyens qui le composent. J'espère qu'ils sentiront combien les objets qu'elle contient les intéressent, et qu'ils s'empresseront de donner les renseignements qui les concernent, afin que vous puissiez faire terminer promptement cette opération. .J'attends aussi du patriotisme qui vous anime, que vous ne négligerez rien pour qu'elle ait le succès que je désire et que vous y mettiez d'autant plus de zèle, qu'elle n'a pour but que l'avantage et que l'utilité de vos concitoyens et de vos frères d'armes.

1793. 22 avril. Décret concernant une revue extraordinaire que doivent passer les généraux en chef de chaque armée de la République, afin que la Convention connaisse l'état effectif des troupes.

1793. 30 avril. Décret concernant la répartition des forces de la République en onze armées, les commissaires de la Convention envoyés dans les départements pour le recrutement, près des armées et sur les frontières .

1793. Avril. Circulaire du ministre de la guerre Bouchotte annonçant la promotion des divers adjoints du ministère [Journal militaire 1793 p. 360.)

Je vous préviens, citoyen, de la promotion des adjoints au ministère qui m'est confié.

Je vous envoie leurs noms et l'état des divisions dont ils sont

chargés, conformément à la loi du 6 février dernier, afin que vous puissiez correspondre avec eux.

l'^ Division. Le citoyen Bouchotte, commissaire des guerres.

Les appointements et soldes de l'armée de ligne, des volontaires nationaux, de la gendarmerie nationale, des compagnies de vétérans et invalides. '

Du traitement de tous les officiers, commissaires des guerres, adjudants de place et employés de toute espèce, à la réserve de ce qui concerne rartillerie et le génie.

2^ Division. Le citoyen Ronsin, commissaire ordonnateur en chef de l'armée de la Belgique.

Les masses et fournitures, les vivres, habillement, campement, remontes, casernements, chauffages, hôpitaux et autres de toute espèce, ainsi que des marchés qui leur seront relatifs, les étapes et les convois militaires.

3*^ Division. Le citoyen Aubert, commandant à Cambrai.

L'artillerie, les fortifications et tout ce qui a rapport au matériel, au personnel, aux traitements et appointements concernant cette partie .

4« Division Le citoyen Sijas, chef des bureaux de la guerre.

Tous les détails relatifs à l'inspection, police, discipline, contrôles et manœuvres des troupes; des cours martiales, des crimes et délits militaires, des commissaires des guerres, de la gendarmerie nationale, de la collection et de l'envoi des lois militaires.

5*^ Division. Le citoyen François, juge aux tribunaux de Lille.

L'expédition des ordres de service aux officiers généraux, ainsi que la correspondance avec les officiers généraux, les commandants temporaires et les corps administratifs, le mouvement et le logement des troupes, les projets de rassemblement et d'embarquement, les garnisons et les vaisseaux, les rassemblements et les détails relatifs aux volontaires nationaux ainsi que tous les états de situation.

6*^ Division. Le citoyen Xavier Audoin, commissaire des guerres, ancien secrétaire général de la guerre .

Les promotions et brevets des vétérans, la nomination aux emplois, l'avancement et le remplacement des officiers de tous grades, les congés, les reliefs et retraites, l'expédition des brevets de pension, l'admission aux Invalides et les écoles militaires, ainsi que les autres objets qui n'auraient pas été prescrits dans la distribution précédente.

Le ministre de la guerre. : Bouciiotte.

1793. l'aimai. Circulaire de V adjoint de la o^ division relative à la désertion (^Journal militaire, 1793, p. 283).

Vous devez connaître, citoyens, le décret du 28 mars dernier qui détermine les mesures à prendre pour prévenir et punir la désertion des soldats et, des volontaires. Je remets sous vos yeux l'article IV ■qui vous concerne.

« La gendarmerie est mise en état de réquisition permanente, à l'effet de former des patrouilles sur les routes et cliemins qui conduisent aux armées. Elle arrêtera tout militaire qui viendrait de Tarmée sans congé ou qui se détournerait de la route qui lui aurait été donnée pour se rendre à Tarmée. Elle le constituera prisonnier, le renverra de brigade en brigade à son bataillon pour que son procès lui soit fait ».

Je suis instruit de toutes parts que les routes sont couvertes de volontaires qui reviennent sur leurs pas au lieu de marcher à l'ennemi. A la faveur de faux certificats ou de billets d'hôpital supposés, îls échappent à la surveillance des municipalités.

L'intérêt de la chose publique exige les mesures les plus actives et les plus sévères pour arrêter les progrès de cette lâche désertion. J'écris pour cet effet à tous les départements : vous voudrez bien concourir avec eux à l'exécution de la loi et veiller à ce que les brigades, qui sont sous vos ordres, soient toujours prêtes à marcher sur la réquisition des corps administratifs et remplissent avec activité les fonctions importantes que la patrie leur a confiées.

L'adjoint au ministre de la guerre 5<^ division.

François.

1793. 1"' mai. Circulaire de l'adjoint de la 5" division aux administrateurs des départements, relative à la désertion des volontaires de la levée de 300.000 hommes.

Je suis informé, citoyens, que des volontaires qui, en vertu de la loi du recrutement, doivent se rendre dans nos armées, reviennent sur leurs pas, aprrs quelques jours de route, et tournent le dos à l'ennemi contre lequel la patrie les a envoyés. Ces lâches cherchent à ■couvrir leurs désertions par de faux certificats et des billets d'hôpital supposés, à la faveur desquels ils échappent à la surveillance des municipalités. Des volontaires, qui rejoignent, trouventsur leurs chemins ces déserteurs qui leur font des rapports infidèles et qui parviennent à les rendre complices de leur lâcheté. Ces abus, ou plutôt ces délits ne peuvent être trop sévèrement réprimés. La Convention nationale y a pouvu par son décret du 28 mars dernier, dont vous ■avez connaissance; mais que font les lois les plus sages, si la négli-

DÉCRETS ET CIRCULAIRES 30o

gence et la faiblesse les laissent sans exécution? Je n'ai pas besoin d'exciter à cet égard votre patriotisme; vous voyez sans doute avec douleur qu'un grand nombre de municipalités, ou par ignorance de la loi, ou par un esprit de malveillance, favorisent cette désertion criminelle; je ne puis que me reposer sur l'activité de votre zèle et sur votre surveillance sévère pour faire exécuter, par tous les corps qui vous sont subordonnés, le décret du 28 mars. J'écris en même temps à tous les chefs de la gendarmerie nationale, pour leur rappeler que ce même décret les met en état de réquisition permanente pour l'exécution des mesures qui font l'objet de cette lettre, dont vous voudrez bien m'accuser la réception.

1793. 3 mai. Décret portant qu'à compter du /" mai, il sera accordé six sous par lieue aux citoyens qui se rassemblent dans les lieux désignés par le ministre de la guerre.

1793. 3 mai. Instruction pour les commissaires supérieurs du Conseil exécutif du recrutement des armées du Nord, des Ardennes, de la Moselle et du Rhin. {Journal militaire, Supplément IL, 374).

1793. 4 mai. Décret qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes et des marins employés au service de la République.

1793. 5 mai. Décret fixant que la compagnie dite Chasseurs bons tireurs du Haut-Rhin, formée en 1192, sera ainsi composée :

D'un capitaine commandant, un capitaine en second, trois lieutenants, un quartier-maître, un sergent-major, 4 sergents, 11 caporaux, 4 cornettes et 154 chasseurs ; et réglant la solde de chaque grade. Les chasseurs seront obligés de s'habiller et de s'armer à leurs frais. Ils ne recevront aucun engagement et ne pourront exigerai tentes, ni autres effets de campement.

1793. 5 mai. Décret portant que le bataillon de chasseurs à pied, connu dans l'armée de la Belgique sous le nom de Muller, sera compris sous le n" 21 des bataillons d'infanterie légère.

1793. 6 mai. Décret portant que les citoyens formés en bataillon, pour secourir la Vendée, retourneront dans leurs foyers dès que les départements ne seront plus en danger,

1793. 11 mai. Décret organisant, avec les 2 1 .000 hommes faisant partie de la levée de 300.000 hommes et rassemblés à Grenoble, 8 bataillons de 1.026 hommes à 9 compagnies, dont 8 de fusiliers et 1 de grenadiers, destinés à la défense des départements maritimes de l'Ouest. Chaque compagnie sera composée de 101 volontaires.

1793. limai. Décret portant à 22 le nombre des compagnies de canonniers à cheval et fixant que les deux compagnies qui, formées volontairement en septembre 1792, ont fait la campagne dans l'armée de Belgique, conserveront leur activité de service.

1793. 11 mai. Décret portant que les 8 bataillons, forâmes avec les 20.000 hommes rassemblés à Grenoble i, marcheront sur les départements révoltés.

1793. 12 mai. Décret concernant l'organisation des tribunaux criminels militaires en temps de guerre, et le code pénal militaire pour toutes les troupes de la République.

1793. 12 mai. Décret fixant à nouveau à 3 sous par lieue au lieu de six, l'étape due à chaque volontaire rejoignant l'armée.

1793. 12 mai. Marchépour l'entretien de 600 voitures, attelées de A ou 6 chevaux, et affectées aux transports des subsistances des armées. {Journal militaire. Supplément II, 376).

1793. 14 mai. Circulaire de Deforgues, adjoint du ministre de la guerre, 3^ division,aux commissaires des guerres, relative aux routes d'étapes à délivrer aux sous-officiers et soldats qui s'absentent avec permission et aux revues des corps en marche. (Journal milit., 1793 p. 329).

1793. 18 mai. Décret, après rapport du comité de Salut public, portant que tous les gardes nationaux, qui par réquisition sont ou seront en activité de service, 7Ï auront d'autre solde que celle décrétée pour toutes les troupes de la République .

1793. 21 mai. Circulaire du ministre de la guerre Bouchotte pour défendre aux officiers, sous-officiers et soldats, de quitter leur

corps et de venir à Paris, sans que les conseils d'administration aient pour eux demandé des congés et qu'ils en aient reçu Vautorisat ion officielle (Journal milit., 1793, p. 328).

1793. 25 mai. Circulaire de Deforgues, adjoint du ministre de la guerre de la 6^ division. {Bureau général du recrutement de l'armée), au sujet des congés de réforme illégalement accordés aux volontaires de la levée de 300.000 hommes.

Les mesures indiquées par la loi du 28 mars dernier paraissaient, citoyens, devoir assurer l'exécution du recrutement des armées; mais le ministre de la guerre est informé qu'un grand nombre de volontaires, très valides, bien constitués et en état de supporter les fatigues de la guerre, ont trouvé des facilités auprès de quelques chefs de corps, dans lesquels ils ont été incorporés, pour obtenir des congés de réforme, sous prétexte d'infirmités et sous la condition coupable de partager avec ces chefs le prix de leur enrôlement. Un abus de ce genre, aussi répréhensibic que préjudiciable aux intérêts de la République, exigeant qu'il soit pris de promptes mesures pour en arrêter les effets désastreux, le ministre me charge de vous inviter à requérir, de la gendarmerie, l'application des dispositions de l'article 4 de la loi du 28 mars dernier à tous les hommes de la levée prescrite par la loi du 24 février précédent qui, après avoir été incorporés dans un corps, reviendraient dans leur commune, munis de congés de réforme, signés seulement des chefs de corps, et non visés par les commissaires ordonnateurs ou ordinaires des guerres, ou par les commissaires nationaux résidant dans les lieux de rassemblement, où sont envoyés les recrues destinées à chaque armée. Le ministre se persuade que vous sentirez toute l'importance de cette mesure et que vous engagerez les corps municipaux de toutes les communes de votre arrondissement, à en seconder l'exécution.

1793. 31 mai. Circulaire de l'adjoint de la 2" division relative à l'étape des volontaires de la levée de 300.000 hommes.

La loi du 24 février dernier, citoyens, accordait aux volontaires de la nouvelle levée, pendant la route qu'ils feront pour rejoindre, trois sols par lieue et étape.

Celle du 30 mai suivant leur attribuait six sols par lieue sans étape, à compter du premier mai.

Cette dernière a été rapportée par le décret du 12 de ce mois, dont vous trouverez ci-joint plusieurs exemplaires et qui rappelle l'exécution de la loi du 24 février et ordonne que chaque volontaire, rejoignant une des armées, recevra trois sols par lieue et l'étape, au lieu de six sols par lieue, sans étape, attribués par la loi du 3 mai.

Je VOUS prie, citoyens, d'accuser réception au ministre de la guerre de ce décret du 12 de ce mois, d'en surveiller l'exécution de tout votre pouvoir et d'en faire parvenir un exemplaire à chacun des districts de votre ressort et des municipalités des lieux de passage qui se trouvent dans votre département.

P. A. Gautier.

1793. 31 mai. Instruction de la Trésorerie nationale aux payeurs généraux, sur V exécution des lois du 21 décembre 1792, 8 avril et 30 mai il 93, sur le mode de payement des troupes et celle du 24^ février 1793 qui détermine la nouvelle solde {Journal milit., 1793, p. 416).

1793. l'^'" juin. Circulaire du ministre de la guerre aux commandants des bataillons, relative aux volontaires classés dans la marine. {Journal militaire. 1793, p. 498)

Je suis informé, citoyens, que des volontaires, se disant classés dans la marine, ont demandé leur licenciement et l'ont obtenu, quoiqu'ils ne soient nullement inscrits sur les registres des classes, qu'ils n'aient fait aucune espèce de navigation et qu'ils n'appartiennent sous aucun rapport au département de la marine. Il importe d'arrêter les progrès de cet abus. Vous voudrez bien, en consé({uence, vous conformer très exactement à la présente instruction.

Tout volontaire qui sera réclamé par le ministre de la marine, ou par un commissaire des classes, sera licencié sur-le-champ.

Tout volontaire qui demandera lui-même son congé comme marin, sera tenu de justifier qu'il est classé, soit eu représentant son livret, dont les marins doivent être porteurs, soit en exhibant des congés ou passeports qui puissent ne laisser aucun doute sur sa profession.

A défaut de pièces justificatives, vous voudrez bien, pour vous assurer de la vérité des déclarations qui vous seront faites, m'envoyer une note que je ferai passer au bureau des classes de la marine'; là, on vérifiera ceux qui sont véritablement classés. Je vous en préviendrai. Jusque-là, vous ne pourrez délivrer aucun congé.

Je recommande cet objet important à votre surveillance. Vous jugerez sans doute comme moi (|ue, dans un moment où la patrie a le plus besoin de secours, il est nécessaire de ne pas laisser cette porte ouverte à la désertion.

1793. 3 juin. Décret qui ordonne la formation crime compagnie de canonniers nationaux soldés, dans chaque département de la République.

L'organisation de ces compagnies, leur solde, sera la même que celle des compagnies attachées aux bataillons de volontaires nationaux.

1793. 3 juin. Décret qui met en réquisition trois compagnies de canonniers de Paris, pour se rendre dans les Pyrénées-Orientales.

1793. 4 juin. Instruction sur la manière dont il sera procédé à la reconnaissance des militaires, faisant partie de l'armée du Rhin, qui sont hors d'état de servir [Journal milit.,^\iT^T^\èmen\.,\\, p. 382,.

1793. 6 juin. Décret accordant des pensions de retraite aux militaires blessés dans les combats.

1793. 7 juin. Circulaire de l'adjoint de la 3^ division, relative à la quotité des indemnités attribuées aux officiers, sous-officiers et soldats qui essuieront à l'avenir des pertes par suite de la guerre (loi du 7 mai 1793). (Journal milit., 1793. p. 370).

1793. 11 juin. Décret qui autorise les généraux à effectuer l'amalgame des troupes de ligne et des volontaires nationaux.

Sur la proposition d'un de ses membres, la Convention autorise les généraux à effectuer l'amalgame des troupes de ligne et volontaires nationaux, décrété le 21 février, renvoie au comité militaire et au ministère de la guerre pour se concerter sur le mode d'exécution.

1793. 11 juin. Circulaire du ministre de la guerre aux membres des directoires des départements, relative à la levée des 300.000 hommes.

Il n'est sans doute aucune circonstance, citoyens, où le zèle et le patriotisme de tous les corps administratifs se soient mieux manifestés que dans l'exécution de la levée des 300,000 hommes, prescrite par la loi du 24 février dernier; et je leur dois cette justice de dire

que leur attachement au bien de la République leur a fait surmonter tous les obstacles qui pouvaient s'opposer au succès de cette opération. Le contingent est prêt dans presque tous les départements et, sans quelques retards inévitables par des considérations de localité, les 300.000 hommes appelés à la défense de la patrie seraient déjà répartis dans les différentes armées.

Vous avez donc rempli, citoyens, le but le plus un portant; mais il est un objet non moins digne de votre attention et qui tient bien essentiellement aux intérêts de la chose publique. Vous jugerez qu'il ne doit pas suffire de rassembler des hommes, et que les dépenses considérables, qu'ont occasionnées l'habillement, l'équipement, l'armement, la solde, les frais de route, enfin ceux de tous les agents qui ont été employés dans cette opération, doivent également former l'objet de votre sollicitude.

Le conseil a nommé des commissaires supérieurs, pour diriger ces différents détails ; mais vous sentirez que leurs efforts seraient impuissants s'ils n'étaient secondés par toutes les autorités qui ont concouru au recrutement dont il s'agit.

Je viens en conséquence d'écrire aux agents supérieurs de redoubler de soins, pour accélérer, de concert avec vous, la rédaction de tous les états et comptes prescrits par l'instruction du premier mars et qui peuvent seuls éclairer la Convention nationale sur le véritable emploi des fonds qu'elle a destinés à co- service.

Je vous engage en même temps à veiller, de votre côté, à ce que les agents ou commissaires particuliers, que vous avez nommés pour suivre le recrutement des volontaires qui ont formé votre contingent, mettent le moins de retard possible dans la reddition des comptes qui leur seront demandés par les commissaires supérieurs du Conseil exécutif.

Je dois aussi vous recommander essentiellement de mettre la plus grande économie dans la fixation des indemnités, que vos commissaires seront dans le cas de réclamer et dont les états de dépenses doivent être visés par vous, avant d'être arrêtés par les commissaires supérieurs.

Je me résume en vous invitant à faire connaître à toutes les communes dépendant de votre arrondissement, qu'il importe beaucoup à ma responsabilité et encore plus à l'intérêt public, d'établir dans cette partie de la comptabilité autant de clarté que d'exactitude.