BOUCHOTTE

1793. 13 juin. Instruction sur l'organisation et sur la manière (le procéder devant les tribunaux militaires, d'après les lois des 12 et 26 mai 1793 [Journal milit., Supplément il. p. 385).

1793. 14 juin. Décret qui ordonne, que, dans vingt-quatre heures, il partira de Paris un corps de mille hommes armés, composé principalement de canonniers avec 48 pièces de canon, et que deux commissaires se rendront à Orléans pour observer la marche des rebelles.

1793. 19 juin. Décret qui autorise les administrateurs du déparlement du Mont Terrible à organiser un bataillon de garde nationale volontaire, conformément aux lois précédemment rendues.

Ce bataillon sera successivement formé par compagnies, qui nommeront leurs officiers; et l'état-major ne sera organisé qu'après qu'il sera constaté, par une revue du commissaire des guerres, que le nombre des compagnies et des hommes sera complet.

1793. 21 juin. Circulaire du ministre de la guerre Bouchotte, priant les commandants et conseils d' administration, de transmettre sans retard tous les renseignements qu'on leur demande, notamment en ce qui regarde les états de situation {Journal milit.,1193, p. 306).

1793. 21 juin. Circulaire de Xavier Audouin, adjoint au ministre de la guerre, aux conseils d'administration des régiments, afin de proscrire, des brevets et commissions, tous les signes de féodalité et vestiges du despotisme {Journal milit., 1793, p. 433).

1793. 27 juin. Décret portant à 600 millions les récompenses territoriales données aux défenseurs de la liberté, par décret du 21 février.

1793. 27 juin. Décret concernant les militaires invalides.

1793. 7 juillet. Plan proposé par le ministre de la guerre Bouchotte pour le traitement -particulier des galeux et vénériens aux armées et dans les divisions militaires (Journal milit., Supplément VI, p. 296).

1793. 15 juillet. Décret concernant la formation de nouvelles compagnies de canonniers à Paris et l'établissement d'une école particulière d'instruction pour les canonniers dans chaque département.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète :

Art. l". Les sections armées de Paris qui, sur la réquisition, ont fourni leur compagnie de canonniers, en formeront de nouvelles et les compagnies existantes seront portées au complet.

II. Les citoyens, qui devront compléter les compagnies de canonniers, ne seront reçus que sur un certificat de civisme donné par la section et d'après l'agrément de la majorité des citoyens formant les compagnies.

III. Les citoyens destinés à former les compagnies nouvelles, ne pourront être admis qu'avec de pareils cerlificats de civisme et sur la présentation de 30 canonniers.

IV. Il y aura, chaque jour, manœuvre pour l'exercice du canon.

V. Les canonniers auront, chaque jour de manœuvre ou d'activité de service, une paye de 30 sous. Les officiers et sous-officiers seront payés d'après cette base, conformément à leurs grades.

VI. La présence aux exercices et à l'activité de service sera constatée par des états fournis par les sergents-majors et visés par les capitaines.

VII. Il sera établi, dans chaque département, une école particulière d'instruction pour les canonniers, aux frais de la République. Le comité de la guerre est chargé de présenter incessamment le mode d'organisation des écoles d'artillerie.

VIII. Il sera accordé des récompenses à ceux des canonniers qui se distingueront dans l'exercice du canon.

1793. 18 juillet. Décret relatif aux secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie.

1793. 25 juillet. Décret qui met la somme de deux millions à la disposition du ministre de la guerre, pour l'exécution des mesures extraordinaires du 23 juillet y relatives à la défense des frontières du Nord, et charge les représentants du peuple de se concerter avec les généraux pour les réquisitions d'hommes nécessaires.

1793. 25 juillet. Décret qui met en état de réquisition les gardes nationales à cheval dans toute Vétendue de la République.

La Convention nationale décrète que toutes les gardes nationales à cheval, dans toute l'étendue de la République, sont en état de

réquisition et que, du moment de la réception du présent décret, les généraux et les représentants du peuple sont autorisés, et les corps administratifs et municipalités sont tenus à les faire marcher vers les armées, dont la cavalerie ne serait pas jugée suffisante, sans qu'aucun des cavaliers nationaux puisse donner de démission ou se refuser de se rendre sur-le-champ au poste qui lui sera indiqué.

Les corps administratifs sont autorisés à fournir aux cavaliers, qui ne seront pas montés et équipés, les chevaux de luxe et les objets d'équipement qui seraient jugés nécessaires, et ils justifieront de cette nécessité par un procès-verbal de la municipalité du lieu de leur résidence.

Les administrateurs feront passer au ministre de la guerre l'état, des compagnies de cavalerie nationale, qui existent dans leur arrondissement, sans que, sous prétexte de la formation de ces états, il puisse être rapporté aucun retard au départ des cavaliers nationaux.

Le ministre de la guerre désignera à chaque département l'armée vers laquelle devront marcher les canonniers nationaux et donnera des ordres pour les incorporer dans les cadres existants, ou en former de nouveaux, dans la supposition que les anciens se trouvassent remplis.

1793. 27 juillet. Décret relatif à l'organisation des services des années de la République.

1793. Juillet. Instruction aux commissaires des guerres pourVinveataire énonciatif des équipages, des charrois, des trains d'artillerie, des équipages des vivres et de ceux des hôpitaux ambulants, ordonné par le décret du 25 juillet 1193 {Journal milit.y Supplément, IL 400).

1793. Juillet. Circulaires du ministre de la guerre : 1° annonçant aux commandants l'organisation, enbataillons de chasseurs de l'infanterie des légions et corps francs et en régiments de chasseurs à cheval de la cavalerie de ces légions; 2° défendant à tous les militaires de quitter leur poste et aux chefs d'accorder des congés absolus ou limités {Journal mi lit., 1793. p. oOTj.

1793. 7 août. Décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires.

1793. 7 août. Décret qui accorde un sou de haute paye aux canonniers des bataillons de volontaires nationaux.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, sur la demande faite par les canonniers des bataillons de volontaires nationaux tendant à obtenir, comme les canonniers des autres corps, un sou de haute paie, décrète que les canonniers volontaires recevront, à compter du 1'"' de ce mois, un sou de haute paie.

1793. 7 août. Circulaire de Jourdeuil, adjoint au ministre de la guerre, aux administrateurs et procureurs-généraux syndics des directoires des départements, relative à l'étape accordée aux volontaires de la levée de 300.000 hommes.

En vous priant d'en donner connaissance aux Directoires de districts, avec invitation de les transmettre sans délai aux municipalités des lieux de passage de troupe? de leur arrondissement respectif, vous voudrez bien leur faire observer expressément que le décret de la Convention nationale, du 12 mai dernier, qui rapporte celui du 3 du même mois, lequel substituait six sols par lieue aux volontaires qui rejoindraient une des armées de la République, ne doit être regardé que comme une suite de celui du 24 février dernier qui, comme vous le savez, a fixé le mode de recrutement de l'armée et a ordonné un payement de trois sols par lieue, outre l'étape, en faveur des 300.000 hommes de cette levée, et des volontaires alors absents, qui rejoindraient leurs drapeaux dans le délai déterminé par la loi; mais les dispositions de l'article XXVII de ce décret ne peuvent être relatives qu'à la marche de ces volontaires depuis leur départ des chefs-lieux de district jusqu'aux lieux de dépôt qui ont été désignés par le Conseil exécutif sur les frontières et sur les côtes pour leur rassemblement.

Il en résulte donc nécessairement, à l'égard des volontaires de cette levée, qu'une fois rendus dans ces dépôts, et lorsqu'ils reçoivent ordre de se rendre à quelque nouvelle destination, soit en corps de bataillons, soit par compagnies ou détachements, le payement des trois sols par lieue cesse pour eux dans ces marches ultérieures, et qu'il ne leur doit être accordé que l'étape seulement, parce qu'alors ils font partie de la force armée, et qu'ils doivent être traités comme les autres bataillons, auxquels il n'est attribué que l'étape, lorsqu'ils marchent, soit en vertu des ordres du ministre, ou de ceux d'un officier général, commandant en chef une armée ou une division.

JOUUDKUIL

1793. 8 août. Décret relatif aux adjudants-majors des bataillons de volontaires nationaux nommés avant la promulgation de la loi du 21 février dernier.

La Convention nalionale, après avoir entendu son comité de la guerre, sur la réclamation des adjudants-majors des bataillons de volontaires nationaux et interprétant, autant que de besoin, la loi du 21 février dernier sur le mode d'organisation de Tarmée, décrète ce qui suit :

Art. I'^'". Les adjudants-majors des bataillons de volontaires nationaux, nommés avant la promulgation de la loi du 22 février dernier et supprimés par reflet de la dite loi, conserveront le rang et les appointements de capitaine qui leur ont été attribués par l'article 18 de la loi du 4 août 1793.

IL Ces adjudants passeront de droit avant le lieutenant aux compagnies vacantes et ceux d'entre eux, qui ne pourront être placés, feront le service attaché à leur grade jusqu'à leur remplacement, conformément aux dispositions de l'article 6 de la première section de la loi du 21 février dernier relative à l'organisation de l'armée.

1793. 8 août. Décret d'ordre du jour motivé relatif aux lieutenants-colonels en second des bataillons de volontaires.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre sur la difficulté élevée par la trésorerie nationale, relativement au payement de la solde des lieutenantscolonels en second des bataillons de volontaires, passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi du 21 février dernier veut que la solde et le traitement soient les mêmes pour toute l'armée, chacun suivant son grade, et que l'on prenne pour base la plus forte paye de chaque grade, à compter du 15 mars dernier et que conséquemmeut le lieutenant-colonel en second des volontaires, encore en activité, doit recevoir la même paie que le lieutenant-colonel en second de la ligne, également en activité.

1793. 11 août. Décret qui ordonne que toute force armée, qui n'aurait pas été levée en vertu d'un décret ou d'une réquisition des représentants du peuple, est dissoute.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète :

Article I'^''. — Toute force armée qui n'aurait pas été levée en vertu d'un décret ou d'une réquisition des représentants du peuple, ou qui, déjà formée, n'aurait été requise par le ministre de la guerre, est dissoute.

II. — Le Conseil exécutif provisoire est chargé de donner les ordres nécessaires pour la dissolution de tout rassemblement militaire connu, soit à Périgueux, soit à Tulle et dans tous les autres lieux de la Répul»li<iue, sous le nom de force départementale.

m. — Les chevaux de la force départementale de Périgueux sont confisqués au profit de la République. Le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour l'emploi de ces chevaux.

IV. — Toute personne qui conserverait ou tenterait d'organiser ou de rétablir une force armée, sous le nom de force départementale ou toute autre dénomination, ou par toute autre voie que celle des décrets de la Convention et des réquisitions des représentants du peuple, sera réputée auteur de contre-révolution et traduite au tribunal extraordinaire.

1793. 12 août. Mode d'amalgame de l'infanterie de la République française, approuvé par la Convention nationale, le 12 août, rédigé en conformité de la loi sur la nouvelle organisation des troupes du 21 février dernier, suivi du règlement à observer par les officiers généraux qui seront chargés de le mettre à exécution {Journal milit., 1793. p. 761).

Au nom de la République.

Art. 1*''. — L'infanterie, que la République a à sa solde, sera formée en demi-brigades.

Chacune de ces brigades sera composée d'un bataillon des ci-devant régiments de ligne et de deux bataillons de volontaires, et elles prendront le nom et les numéros ci-après; mais à la paix, elles ne seront plus désignées par le nom des départements auxquels elles seront attachées.

Cet ordre de numéros sera réglé ainsi qu'il suit, savoir :

Le !'■' bataillon du premier régiment, avec les.... formeront la 1''^ demi-brigade.

Le 2« bataillon du même régiment, avec les.... formeront la 2^ demibrigade.

Le 1" bataillon du lll'' régiment avec les.... J'ormeront la 197^ Le 2« du dit régiment avec les.... formeront la i98<=.

II. — L'état-major de chaque demi-brigade sera composé ainsi qu'il suit:

1 Chef de brigade.

3 Chefs de bataillon.

1 Quartier-maitre trésorier.

1 Adjudant-major.

1 Chirurgien-major et trois aides.

3 Adjudants sous-orticiers.

1 Tambour-major.

1 Caporal-tambour.

8 Musiciens, dont un chef.

1 Chef tailleur.

1 Chef cordonnier.

3 Chefs armuriers.

m. — Chaque bataillon sera composé de neuf compagnies, dont une de grenadiers et huit de fusiliers.

Chaque compagnie de grenadiers sera composée ainsi qu'il suit: 1 Capitaine.

i Lieutenant.

1 Sous-Lieutenant.

1 Sergent-major.

2 Sergents.

1 Caporal-fourrier

4 Caporaux,

4 Appointés.

48 Grenadiers.

2 Tambours.

— Chaque compagnie de f

suit :

1 Capitaine.

1 Lieutenant.

1 Sous-Lieutenanl.

1 Serg^ent-major.

3 Sergents.

1 Caporal-fourrier,

6 Caporaux.

6 Appointés.

67 Fusiliers.

2 Tambours.

V. — Il sera formé, dans chaque demi-brigade, une compagnie de canonniers volontaires pour le service de six pièces de canon, du calibre de quatre, qui y seront attachées, et cette compagnie sera composée ainsi qu'il suit :

t Capitaine.

1 Lieutenant.

1 Sous-Lieutenant.

1 Sergent-major.

2 Sergents.

i Caporal-fourrier.

4 Caporaux.

4 Appointés.

68 Canonniers.

2 Tambours.