SECTION 2' SECTION
Lieutenant Sous-Iieut.
Sergent-major Caporal-fourrier
1" Sergent [ 2« Sergent
ESCOUADES
ire
le l-^
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le 3^ le 3-=
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le 4'
Les canonniers seront distribués dans les escouades de manière qu'ils soient imêlés également d'anciens et de nouveaux.
Force des 4 escouades 56 |
Sergent-major, sergents, caporal-four- l Les tambours sérier et tambours 6 |iont attachés dans
Officiers ■ 3 ^la 1" et 3^ escouade
jmais sans y faire
Force de la compagnie 65 '"^^b^e
XIII. — Chaque escouade sera, conformément aux tableaux de l'autre part, commandée par un caporal.
XIV. — Le caporal-fourrier aura le rang de premier caporal; il sera commandé par tous les sergents de la compagnie, et il commandera tous les caporaux.
Le caporal-fourrier ne sera attaché particulièrement à aucune section; il ne fera d'autre service que celui de tenir les registres, former les états et pourvoir au logement de la compagnie.
XV. — Chaque sergent commandera, sous l'autorité du lieutenant ou sous-lieutenant, qui sera attaché à la section des deux ou trois escouades qui la composent.
XVI. — Le sergent-major de chaque compagnie ne sera attaché particulièrement à aucune section ; il ne fera aucun service et sera chargé, supérieurement aux sergents et caporaux-fourriers, de tous les détails du service, de la discipline et de la comptabilité, sous les ordres des officiers de la compagnie.
XVII. — Chaque lieutenant ou sous-lieutenant, sous l'autorité du capitaine, sera spécialement chargé du commandement et des détails de la section à -laquelle il sera attaché.
XVIII. — Chaque capitaine sera chargé du commandement et des détails d'instruction, de discipline, de police et de comptabilité de sa compagnie.
XIX. 7- Chaque bataillon sera commandé par un chef de bataillon; mais le commandement du premier appartiendra au dernier chef de bataillon, et les deux plus anciens commanderont le second et le troisième.
XX. — Le caporal-tambour commandera tous les tambours, sous l'autorité du tambour-major, et le suppléera au besoin dans ses fonctions.
XXI. — Le chef musicien aura l'autorité sur les autres musiciens, sous le commandement du tambour-major.
XXII. — Le tambour-major aura le rang de sergent-major, et commandera en cette qualité, tant aux musiciens, qu'aux tambours. L'autorité du tambour-major sur les tambours n'empêchera pas qu'ils ne restent en même temps soumis aux ordres des officiers ou sous-officiers des compagnies dont ils feront partie.
XXIII. — Les adjudants auront le rang de premiers sous-officiers; ils commanderont à ce titre tous les sous-officiers, et ils surveilleront tous les détails de service, discipline et policedelademibrigade, sous l'autorité des officiers supérieurs et de l'adjudantmajor.
XXIV. — L'adjudanl-major sera chargé, sous les ordres immédiats des officiers supérieurs, de tous les détails d'instruction, manœuvres, discipline et police de la demi-brigade.
XXV. — Les chefs de bataillon survcilleronl, d'après les inslruc-
lions et les ordres des chefs de brigade, tous les détails de service, police, discipline, instruction et comptabilité de leur bataillon.
XXVI. — Les chefs de demi-brigade exerceront dans leurs corps, sous l'inspection des)officiers généraux, employés auprès des troupes, le pouvoir et l'autorité qui leur sont attribués par les règlements concernant la police, la discipline et l'administration des anciens régiments, jusqu'à ce que les règlements aient été modifiés ou changés et ils seront responsables à ces officiers généraux, de l'instruction des citoyens composant leur demi-brigade.
1793. Instruction pour les officiers généraux, chargés d'opérer la formation des régiments dinfanterie et des bataillons de volontaires nationaux en demi-brigade, conformément à la loi du 24 février dernier {Journal milit. 1793. p. 778).
Au nom de la République,
Article I'''. — L'officier général chargé d'opérer la formation de l'une des 198 demi-brigades, dont à l'avenir sera composée l'infanterie française, préviendra chaque commandant des trois bataillons, qu'il devra mettre en brigade, du jour où il procédera à sa revue et de son arrivée.
II. — Chaque commandant de bataillon s'occupera de faire une revue préliminaire de son bataillon, dans laquelle il vérifiera les détails de chacune des compagnies de son bataillon.
III. — Les diverses opérations qui dépendent des revues seront classées ainsi qu'il suit :
1'^ La revue de chaque bataillon.
2^ La revue de détail.
3^ L'examen de l'instruction, depuis l'école du soldat, jusqu'à l'école du bataillon, et celles des théories relatives à toutes les parties des règlements, tant pour les officiers supérieurs que pour les officiers et sous-officiers.
4« La visite des casernes et chambrées, celle des magasins et des ateliers de toute espèce, ainsi que les prisons et chambres de police.
5'' L'assemblée du conseil d'administration, la vérification de la comptabilité,
IV. — L'officier général préviendra aussi le commissaire des guerres, chargé delà police des troupes, du jour où il devra procéder à sa revue, afin qu'il puisse s'y trouver.
V., — Le commissaire des guerres, du moment qu'il aura été instruit par le général, convoquera une assemblée extraordinaire des conseils d'administration de chaque bataillon; il s'occupera dans
celte assemblée, en présence des membres qui la composeront, de l'examen et de la vérification de l'administration et de la comptabilité; il en préparera les arrêtés qu'il devra faire au moment de la revue, et il prendra d'ailleurs des notes sur tous les articles, qui lui paraîtront devoir mériter l'attention de l'officier général, afin de lui en donner connaissance lors de son travail.
VI. — L'officier général se fera représenter par chaque capitaine les registres de sa compagnie, et il examinera s'ils sont bien tenus.
Il fera ouvrir quelques sacs au hasard, pour voir s'ils sont garnis des effets ordonnés.
Ces effets, indépendamment d'ulf habit, d'une veste et de deux culottes, doivent consister en :
Trois chemJses.
Deux paires de bas.
Deux cols.
Deux paires de guêtres, dont une noire et une grise.
Un chapeau.
Deux paires de souliers.
Trois brosses.
Deux peignes.
Un sac de peau.
Un sac de toile pour les distributions.
Un fusil avec son tire-bourre, tournevis et baïonnette.
Une giberne avec sa banderole .
Enfin l'officier général écoutera, examinera les réclamations qui pourraient lui être faites, et il en fera mention dans le résumé de sa revue.
VII. — La revue de détail se passera au quartier; elle se fera par compagnies et sera numérique et nominative.
VIII. — L'officier général examinera l'espèce et la taille des hommes, l'armement, l'habillement, la buffleterie et la coiffure.
IX. — Il sera accompagné parles commissaires des guerres et tous les officiers supérieurs, ainsi que par le capitaine de la compagnie qu'il inspectera.
Les quartiers-maîtres le 'suivront et les adjudants se tiendront à portée pour exécuter ses ordres.
Les chirurgiens-majors s'y trouveront, pour répondre à toutes les questions que l'officier général pourra leur faire, et ils l'accompagneront dans sa visite de l'hôpital.
X. — Il fera un examen général en particulier des hommes de remplacement, par rang de taille, et il jugera s'ils ont toutes les qualités requises pour le service.
Il examinera les hommes proposés pour l'Hôtel national des militaires invalides, la récompense militaire, ou pour les compagnies d'invalides détachées.
XI. — La veille du jour de sa revue, rofficier ordonnera rassemblée des conseils d'administration de chaque bataillon, auquel assistera le commissaire des guerres ; il y fera porter tous les registres de comptabilité, même ceux des officiers, chargés des différentes branches d'administration, et ces officiers assisteront à ce conseil.
XII. — Avant de procéder à l'examen de l'administration et de la comptabilité, l'officier général demandera au commissaire des guerres s'il n'a aucune observation à faire sur ces objets.
XIII. — Il examinera les registres des délibérations, s'assurera qu'ils embrassent tous les objets d'administration générale de chaque corps, qu'ils sont tenus au courant sur ces objets, et il les visera.
XIV. — lien fera autant à l'égard du registre général de la comptabilité.
Il verra si celui des caisses générales est conforme, tant pour le renseignement des articles que pour les époques des arrêtés.
XV. — Il s'assurera de l'exactitude des recettes et dépenses qui la composent et, si le restant en caisse y est représenté en espèces ou effets équivalents, et avant de faire arrêter les registres, par les membres de chaque conseil d'administration, il s'assurera si les dépenses ont été bien ordonnées et faites avec économie, surtout de la part des bataillons de ligne, depuis les revues d'inspection qui ont eu lieu, en 1791.
XVI. — Il en fera autant à l'égard du registre général de la comptabilité.
XVII. — Il examinera également si les registres, dont sont chargés les officiers particuliers, tant ceux qui avaient les détails de l'habillement et équipement que ceux qui étaient chargés de la partie des armes, sont tenus exactement.
XVIII. — L'officier général demandera à chaque conseil d'administration :
1° L'état de situation de l'habillement et équipement.
2» L'état des draps, tricots, cadis, serges, toiles, boutons et autres objets nécessaires pour le remplacement et les réparations de l'habillement et de l'équipement, qui doivent être fournis par l'administration de la guerre.
3° L'état de ces diverses étoffes ou objets déjà existants en magasin.
4° Enfin l'état des parties d'habillement et d'équipement dont les conseils d'administration ont dû se pourvoir.
XIX. — Ces quatre états seront faits doubles, et, après que l'officier général aura examiné et discuté les demandes ({ui y seront faites, il les arrêtera et adressera sur-le-champ au ministre de la guerre.
XX. — S'il arrivait qu'un ou les trois bataillons eussent besoin de remplacement extraordinaire, l'officier général en constatera la nécessité absolue, et il en fera part au ministre de la guerre.
XXI. — L'officier général se fera représenter le registre de contrôle des services des officiers de chaque bataillon ci-devant de ligne, et vérifiera s'il est tenu exactement.
XXII. — Pour prévenir toute espèce d'interprétation dans la manière dont les officiers présentent leurs services, lorsqu'ils sont dans le cas de faire valoir leur ancienneté, l'officier général fera faire un relevé du dit registre dans la forme du modèle joint à la présente instruction; chaque officier sera tenu de signer l'article particulier de ses services; et ledit relevé sera ensuite certifié véritable par le nouveau conseil d'administration de la demi-brigade, visé par le commissaire des guerres et approuvé par l'officier général. Ce relevé sera fait triple ; un sera envoyé par l'officier général au comité de la guerre de la Convention nationale, un au ministre de la guerre et le troisième restera entre les mains du commissaire des guerres.
XXIII. — Les officiers absents pour cause légitime, lors de la revue de l'officier général, sont tenus, à leur rentrée au corps, de signer leur état de service, sur l'expédition demeurée entre les mains du commissaire des guerres, lequel fera parvenir cet état à l'officier général, pour être par lui visé et adressé au comité de la guerre de la Convention, et au ministre comme supplément du relevé précédent.
XXIV. — Si quelque officier annonçait, lors du relevé du registre, des campagnes ou actions qui ne seraient pas comprises sur le dit registre, il serait tenu d'en fournir les pièces justificatives, dont les copies seraient jointes au dit relevé, ccrlifiées véritables par le commissaire des guerres.
XXV. — Quant aux officiers des bataillons nationaux, leurs services seront vérifiés sur les procès-verbaux de leur nomination ou sur les pièces justificatives dont on constatera la légitimité. On fera transcrire le tout sur le registre de la demi-brigade, et l'officier général en fera prendre également un relevé qui sera signé triple individuellement par les officiers de volontaires ; on spécifiera, tant sur le registre que sur le relevé, les années d'interruption qui pourront se trouver dans l'état des services des officiers; les trois expéditions de ce relevé auront la même destination que ceux relatifs aux bataillons ci-devant de ligne.
XXVI. — Ces différentes opérations terminées, l'officier général ordonnera aux commandants des trois bataiUons de tenir le lendemain leur troupe prête, et il leur indiquera l'heure à laquelle il devra passer la revue générale.
XXVII. — Par cette revue, il constatera le nombre d'officiers, sousofficiers, soldats et tambours dont ces bataillons seront composés. Le commissaire des guerres fera aussi la sienne, pour servir au paiement des appointements et solde jusqu'au jour de la nouvelle formation.
XXVIII. — L'officier général fera ensuite proclamer par le coin-
missaire des guerres, à la tête de ces trois bataillons, qu'ils vont être formés en demi-brigade, conformément à la loi du 21 février dernier.
XXIX. — Pour que Tamalgame s'effectue de la manière la plus efficace, chaque compagnie, tant celles de grenadiers que de fusiliers, devra être composée de quarante volontaires et de 20 soldats de ligne, pris de la tête du centre et de la queue de celles existantes dans les trois bataillons.
XXX. — Les compagnies et bataillons ainsi recomposés, l'officier général constatera, en présence du commissaire des guerres, d'après le registre du contrôle des services des officiers, le rang qu'ils doivent définitivement tenir entre eux.
XXXI. — Puis il désiguera le colonel pour prendre commandement de la demi-brigade, si, dans sa composition, il entre un premier bataillon de régiment. Hors ce cas, la demi-brigade devra avoir pour chef le plus ancien lieutenant-colonel des trois bataillons réunis.
XXXII. — Il placera ensuite à la tête des bataillons les trois plus anciens lieutenants-colonels; à la tête des compagnies, les vingt-sept plus anciens capitaines; enfin il indiquera les vingt-sept plus anciens lieutenants, qui devront être placés en cette qualité dans les compagnies, et les vingt-sept plus anciens sous-lieutenants qui devront occuper les sous-lieutenances.
XXXIII. — Après cette opération, l'officier général se fera représenter le contrôle des sous-officiers et appointés et il les placera de même par ancienneté dans les compagnies.
XXXIV. — Les compagnies ainsi formées, il recevra et fera reconnaître à la tête de la demi-brigade, le chef qui devra commander, et il lui donnera l'ordre de faire recevoir et faire reconnaître les trois chefs de bataillons à la tête de leur bataillon respectif.
XXXV. — Le chef de la demi-brigade fera ensuite reconnaître, à la tête des trois bataillons, le plus ancien des quartiers-maîtres trésoriers.
XXXVI. — Chaque chef de bataillon fera de même reconnaître, à la tête des compagnies de son bataillon, les capitaines qui recevront les lieutenants, et ceux-ci les sous-lieutenants.
XXXVII. — Enfin, le chef de la demi-brigade fera reconnaître, à la tête de la demi-brigade, le plus ancien adjudant-major; à la tête des tambours, le tambour-major, qui recevra le caporal-tambour.
XXXVIII. — L'officier général se fera représenter le contrôle des détachements de canonnicrs affectés à chaque bataillon ; il les réunira ensuite en compagnie, conformément au même règlement de formation, et il confiera le commandement de cette compagnie aux plus anciens officiers et sous-officiers de ces détachements.
XXXIX. — Tous les officiers et sous-officiers étant placés à leurs compagnies, le chef de demi-brigade ordonnera la formation des pelotons et escouades conformément au règlement ci-joint.
XL. — Les officiers, sous-officiers, soldats, canonniers, tambours &t musiciens de la demi-brigade ainsi formée, qui se trouveront aux hôpitaux détachés ou détenus chez l'ennemi, comme prisonniers de guerre, seront compris dans la formation de leur compagnie.
XLI. — Les sous-officiers et officiers, qui se trouveront i^éformés par la présente organisation, conserveront leur traitement actuel et feront le service attaché à leur grade comme adjoints, jusqu'à leur remplacement, lequel aura lieu à la première vacance du grade don| ils étaient pourvus, et par préférence à tous autres.
XLII. — L'officier général examinera ensuite les officiers pour lesquels on demande des indemnités ; et, après les avoir vérifiées, il en fera dresser un état auquel il joindra les mémoires contenant les demandes signées par le chef de la demi-brigade et par lui.
XLIII. — Après avoir examiné de même les hommes susceptibles d'obtenir la récompense militaire, il en fera former un état auquel il joindra un certificat signé par les officiers supérieurs, qui constatera leurs services.
XLIV. — Il examinera ensuite les hommes susceptibles d'être admis à l'Hôtel national des militaires invalides et, son examen fait, il en fera aussi dresser un état, auquel il y joindra deux certificats de chacun de ces hommes; l'un, signé par les officiers supérieurs du corps, constatera leur service; l'autre par les chirurgiens-majors de chaque bataillon constatera les infirmités ou les blessures.
XLV. — Ces différentes opérations terminées, l'officier général fera une seconde revue de la demi-brigade. Le commissaire des guerres fera aussi la sienne pour servir au nouvel état d'appointement et de solde, et il constatera en outre cette nouveUc formation, par un procès-verbal dont il adressera un double au ministre de la guerre et un autre au payeur des dépenses de la guerre.
XLVI. — L'officier général fera former la demi-brigade en bataille, et il ordonnera aux officiers de se porter quatre pas en avant de leurs compagnies; dans cette position, il fera battre un ban, et fera prêter par les officiers, sous-officiers et soldats, le serment prescrit par la loi.
XL VIL — Après la prestation du serment, l'officier général fera rentrer la demi-brigade dans ses quartiers.
XLVIII. — Il ordonnera le conseil d'administration de chaque demibrigade, qui sera composé de 17 membres délibérants et du quartiermaître trésorier; les dix-sept membres délibérants, seront :
Le chef de brigade 1
Les trois chefs de bataillon 3
L'adjudant-major 1
Le plus ancien capitaine . " 1
A reporter .... 6
Report .... (î
Le plus ancien lieutenant 1
Le plus ancien sous-lieutenant 1
Le plus ancien sergent-major i
Le plus ancien sergent . . . . 1
Le plus ancien caporal-fourrier I
Le plus ancien caporal 1
Et les cinq plus anciens fusiliers 5
Total .... 17
XLIX. — Ce conseil s'assemblera chez TolTicier général avec le quartier-maitre trésorier de la demi-brigade et le commissaire des guerres y assistera.
L. — Dans la première séance, le conseil procédera aux objets suivants :
L — A rétablissement de six registres principaux :
i» Des délibérations du conseil d'administration de chaque corps réuni ;
2° De la caisse générale ;
3" Du journal général du quartier-maitre trésorier;
40 De la comptabilité générale des trois bataillons;
5° De l'administration de l'habillement, armement, équipement et harnachement du cheval.
II. — A l'établissement de la caisse générale à trois serrures dont les clefs seront tenues" par le chef de la demi-brigade, le premier capitaine et le quartier-maitre trésorier.
III. — A l'enregistrement, sur les registres de l'administration, de l'habillement, des étotTes et autres objets qui auront été délivrés aux trois bataillons composant la demi-brigade, lorsqu'ils n'en faisaient pas partie.
IV. — A la nomination d'un capitaine, qui sera chargé de l'entretien et réparation de rhabillement, armement, équipement, sous les ordres immédiats du conseil d'administration.
V. — A la nomination des maîtres ouvriers attachés à l'état-major.
VI. — Le conseil fera mention de tous les objets sur le registre des délibérations.
LI. — L'officier général ne fera remplir le livre de la revue, qu'après avoir fait partir les hommes qu'il aura réformés, dont il fera remettre l'état au commissaire des guerres, ainsi que celui des hommes qu'il aura fait rayer des contrôles, afin de ne pas les comprendre dans l'effectif de la demi-brigade.
LU. — Enfin l'officier général rendra compte au ministre de la guerre des opérations prescrites dans la présente instruction ; après leur exécution, il joindra à ce compte deux expéditions du livret de
revue de la demi-brigade; il enverra un double du tout au comité de la guerre de la Convention nationale.
1793. 1'^'' septembre. Instruction arrêtée par le Conseil exécutif provisoire, sur l'exécution de la loi du 23 aoûty qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République. (Journal militaire. 1793, p. 190)
