TITRE

Art. I*"'. — A mesure que les citoyens français, mis en état de réquisition et qui doivent marcher les premiers, se réuniront dans le chef-lieu de district, il sera procédé sur-le-champ à leur organisation en bataillon.

II. — Pour y parvenir, ils se formeront en compagnies de fusiliers, composées, conformément à la loi du 21 février, ainsi qu'il suit, savoir :

1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergent-major, 3 sergents, 1 caporal-fourrier, 6 caporaux, 6 appointés, 67 fusiliers, 2 tambours. Total : 3 officiers et 86 fusiliers.

III. — Le nombre des fusiliers pourra cependant être porté jusqu'à 100 hommes par compagnie.

IV. — La réunion des compagnies, ainsi organisées, quel qu'en soit le nombre en raison de la population du district, formera le bataillon -du district et en prendra le nom.

V. — Si le nombre de ces compagnies est au-dessus de neuf, l'excédent pourra être reversé dans les autres bataillons qui n'auraient pas atteint ce nombre; mais cette opération ne s'effectuera qu'au lieu du rassemblement général et seulement d'après un arrêté des représentants du peuple.

VI. — Chaque bataillon aura un état-major, tel qu'il existe dans lés bataillons de gardes nationales de première formation, à l'exception ■qu'il n'y aura qu'un chef de bataillon pour chacun.

VII. — Les nominations d'officiers et de sous-officiers seront faites au scrutin, conformément aux lois antérieures.

VIII. — Les appointements, solde et masse, seront les mêmes que pour les autres troupes d'infanterie de la République.