DES EXEMPTIONS

Art. I". — La loi du 23 août n'exceptant que les fonctionnaires publics, toutes les difficultés qui s'élèveront sur l'interprétation de ce mode seront jugées par les représentants du peuple.

II. — Xe peuvent cependant être compris dans la réquisition militaire ceux qui, par l'effet de la loi, se trouvent eux-mêmes déjà requis par un autre service, tels que les fabricants d'armes, les ouvriers en fer, et tous ceux employés directement et activement au service des armées, ni les marins classés.

La présente instruction sera envoyée aux représentants du peuple près les armées dans les départements, aux généraux d'armée, aux

administrations de départements et de districts, à la trésorerie nationale, aux payeurs généraux des départements, aux commissaires ordonnateurs des guerres, et aux administrations des subsistances militaires et de l'habillement des troupes.

Décret qui ordonne l'exécution de Vinslruciion ci-dessus, du 8 septembre 1793.

La Convention nationale, ouï la lecture de l'instruction qui lui a été présentée par son comité de salut public, pour la levée des citoyens ordonnée par le décret du 23 août dernier, décrète qu'elle sera exécutée suivant sa forme et teneur.

1793. Septembre. Instruction du ministre de l'Intérieur à ses concitoyens sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 novembre 1792 et 4 mai 1793, en faveur des parents des militaires et marins au service de la République {Journal militaire, 1793, p. 848).

Les lois du 26 novembre 1792 et 4 mai 1793, ayant déterminé d'une part, les secours accordés aux parents des militaires et des marins au service de la République, et de l'autre, les formalités indispensables que chacun d'eux est tenu de remplir pour obtenir ces secours, il est évident que les corps municipaux et administratifs ne peuvent porter sur les rôles, qu'ils sont chargés de dresser et de vérifier, que ceux qui satisfont à toutes les conditions du décret, — conditions que la sagesse des législateurs a jugées nécessaires, pour empêcher que des citoyens, avides et sans titres pour recevoir aucune assistance delà République, viennent astucieusement se mêler parmi ceux qui y ont acquis un droit sacré, en cédant les généreux guerriers qui soutenaient leur existence par le secours de leur travail et de leur industrie.

Cependant un grand nombre de personnes s'adressent journellement à moi, ou se présentent dans mes bureaux, persuadées que je puis immédiatement recevoir leurs demandes et y satisfaire. De même que leur démarche, le temps de leur répondre, soit verbalement, soit par lettre, se trouve perdu pour la chose publique. Pour prévenir cet inconvénient, j'ai cru devoir rédiger une instruction claire et détaillée, qui présentât un fidèle développement des lois des 26 novembre 1792 et 4 mai 1793, dans laquelle fussent prévus tous les cas des citoyens qui prétendront aux secours et qui leur traçât la marche qu'ils auront à suivre pour les obtenir.

LOI DU 26 NOVEJlBItK 1792.

Les personnes qui ont droit aux secours accordés par cette loi sont les pères et mères, femmes et enfants qui n'avaient pour toute

ressource que le produit du travail du citoyen volontaire en service de la République.

Ces secours sont fixés, à 60 livres par an pour les pères et mères âgés de 70 ans et pour les épouses, quel que soit leur âge; à 40 livres par an pour les pères et mères âgés de 60 ans, et les enfants des volontaires âgés de moins de 8 ans; et 25 livres pour les enfants âgés de 8 ans jusqu'à 12.

Formalités à remplir pour obtenir ces secours.

Les pères, mères, femmes et enfants des citoyens volontaires doivent se faire inscrire à leur municipalité ou section. Les pères et mères doivent déposer, au grcfle de leur municipalité ou section, leurs extraits de baptême et de mariage et l'enrôlement du volontaire; les femmes des volontaires, leur extrait de mariage et les extraits de baptême de leurs enfants, ainsi que l'enrôlement de leur mari.

Ce n'est qu'après que ces différentes pièces ont été produites, que les municipalités et sections peuvent former leurs rôles des parents des volontaires, ayant droit aux secours de la République; et le ministre de l'intérieur ne peut en ordonner le paiement, que lorsque ces rôles lui sont parvenus, visés par le directoire de district et de département.

Augmentation de secours, à dater du 26 novembre 1792, pour les pères, mères, femmes et enfants du citoyen volontaire.

Conformément à la loi du 4 mai, dont il est question ci-après, les pères et mères âgés de plus de soixante ans, les femmes et enfants des citoyens volontaires, qui, aux termes de la loi du 26 novembre , ont droit aux secours de la République, recevront à compter de la dite épo({ue, 26 novembre, les secours suivant les proportions déterminées par la susdite loi du 4 mai dernier.

Loi DU 4 MAI 1793.

Cette loi accorde des secours aux grands-pères, grand'mères pères, mères, femmes, enfants, frères, sœurs, orphelins de père et de mère, des militaires de toutes armes et des marins, ouvriers naviguant, canonniers et soldats de marine en activité de service sur les vaisseaux et autres bâtiments de la République.

Ces secours sont fixés pour cha(|ue année de leur durée, de la manière suivante :

A 100 livres pour les mères et pères, s'ils sont âgés de plus de 60 ans, ou s'ils sont infirmes ou incapables de travailler, quel (jue soit leur âge;

A 100 livres pour les mères en état de viduité, ([uel (luc soit leur âge;

A 100 livres pour les épouses, quel que soit leur âge ;

A 50 livres pour chacun des enfants des militaires ou marins jusqu'à Tâge de 12 ans accomplis;

A 50 livres pour les frères et sœurs et orpiielins de père et de mère, jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis;

A 100 livres pour les dits frères et sœurs, orphelins, qui âgés de plus de 12 ans, seraient à raison de leurs infirmités, hors d'état de travailler.

Ces secours doivent commencer à compter du l'''" mai 1793, pour les parents des militaires ou marins qui étaient en activité de service à cette époque, et à dater du jour du départ de ceux des militaires ou marins enrôlés après le !«'' mai.

Formalités à remplir pour obtenir des secours.

Les parents des militaires ou marins doivent se faire inscrire à leur municipalité ou section.

Les grands-pères et grand'mères doivent déposer à leur municipalité ou section, leur extrait de baptême, ainsi que l'enrôlement du militaire ou marin.

Les pères et mères âgés de plus de 60 ans doivent déposer, à leur municipalité ou section, leur extrait de baptême et l'enrôlement du volontaire.

Les pères et mères infirmes, âgés de moins de 60 ans, pour avoir droit aux secqurs, devront faire constater leur état par un chirurgien ou médecin qui devra être nommé par leur municipalité ou section, et produire l'enrôlement du militaire ou marin.

Les mères veuves doivent déposer, à leur section ou municipalité, l'extrait mortuaire de leurs maris et Tenrôlement de leurs enfants.

Les épouses 'des militaires ou marins doivent déposer, à leur municipalité ou section, leurs extraits de baptême et de mariage. Les extraits de baptême de leurs enfants âgés de moins de 12 ans ainsi que l'enrôlement dé leurs maris.

Enfants infirmes âgés de plus de douze ans. — Les secours qui, doivent cesser pour les enfants lorsqu'ils ont atteint leur douzième année, seront cependant continués à ceux que des infirmités empêcheraient de se livrer à aucun travail; dans ce cas, il est nécessaire de faire constater leur situation par un chirurgien ou médecin nommé par la municipalité ou section.

Enfants orphelins de père et de mère, frères et sœurs des militaires ou marins. — Les frères et sœurs des militaires ou marins doivent jouir du secours jusqu'à douze ans, lorsqu'ils sont orphelins de père et de mère; mais dans le cas où des infirmités les empêcheraient de pourvoir à leur subsistance, les secours leur seront continués

en faisant constater leur état par un cliirurgien ou médecin nommé par leur municipalité ou section. Ces enfants doivent déposer à leur municipalité ou section leurs extraits de baptême, les extraits de mariage et mortuaire de leurs pères et mères, et Tenrôlement de leurs frères.

Gratification de quatre années de secours, accordée à chacun des parents des volontaires qui périront au service de la République. — Les parents des militaires ou marins, morts au service de la République, jouiront du secours jusqu'au jour du décès des militaires ou marins, et il leur sera accordé, en outre, conformément à larticle V, de la loi du 4 mai 1793, une gratification une fois payée de la valeur de quatre années de secours dont ils jouissaient; en conséquence, ils devront déposer à leur municipalité ou section, l'extrait mortuaire du militaire ou marin ou un certificat du corps dans lequel il servait, avec toutes les pièces qui pourraient constater les anciens services du militaire ou marin et donner droit à ses parents à une autre gratification ou pension de l'Etat.

Observations générales.

Conformément à l'article III, de la loi du 4 mai 1793, les pères, mères et autres ascendants, épouses, enfants, frères et sœurs de tous ceux qui sont partis en remplacement ne peuvent avoir droit aux secours.

Les secours ne seront accordés qu'à ceux qui seront compris dans les rôles formés par les municipalités et sections et qui seront adressés au ministre de l'intérieur par la voie du directoire du département.

Le ministre de l'intérieur, après les avoir fait vérifier, fera passer aux municipalités ou sections, par la voie du département, les fonds nécessaires à l'acquittement des secours qui seront dus à chaque individu compris en leurs rôles. Les municipalités ou sections, conformément à l'article XIV de la loi du 4 mai, ne délivreront les secours aux individus, portés en leurs rôles, que sur la représentation d'un certificat du conseil d'administration des bataillons ou régiments qui constatera que le militaire, en considération duquel le secours aura été accordé, est présent au corps ou sur le vu d'un certificat des officiers des classes et d'administration de la marine portant que le marin est en activité de service.

Les parents des militaires ou marins devront se procurer un semblable certificat à chaque époque de paiement.

Pour que l'envoi de ces certificats n'éprouve aucun retard, le ministre de l'intérieur a cru devoir inviter le ministre de la guerre à adresser sans délai aux armées de la République un avis qui sera lu à la tête des compagnies, pour que chaque militaire se procure,

au conseil d'administration de son corps, un certificat d'activité de service et le fasse parvenir sur-le-champ à ceux de leurs parents qui sont dans le cas d'en avoir besoin pour toucher les secours que la loi leur accorde.

Les familles des marins, pour se procurer les certificats d'activité de service de leurs parents, sans lequel ils ne peuvent obtenir el paiement des secours, doivent s'adresser : 1° Les familles des marins et ouvriers naviguant classés, à l'officier des classes du quartier dans l'étendue duquel leurs parents servent; 2° celles des novices matelots partis de Paris, au bureau des classes du ministre de la marine; 3° celles des novices matelots enrôlés dans les départements, à l'ordonnateur du port de l'armement pour lequel leurs parents sont destinés.

Les individus de ces familles auront également soin de produire de semblables certificats, tous les trois mois, pour pouvoir toucher le secours.

Les municipalités et sections doivent comprendre dans leurs rôles toutes les familles des militaires ou marins, qui domiciliés dans leur arrondissement, justifient de l'enrôlement ou engagement des militaires ou marins, n'importe en quel lieu l'enrôlement ou engagement du militaire ait été contracté.

Le ministre de l'intérieur.

Garât.

1793. 14 août. Adresse de la Convention nationale aux Français et décret qui charge les envoyés du peuple de propager l'esprit d'unité et d'indivisibilité de la République.

1793. 16 août. Décret portant que le peuple français va se lever tout entier pour la défense de sa liberté.

1793. 22 août. Circulaire de Prosper Sijas, adjoint de la quatrième division du département de la guerre, aux corps administratifs, aux généraux d'armées et autres chefs militaires, et particulièrement à tous les commandants de la gendarmerie nationale de la République, pour faire arrêter tous les déserteurs. {Journ. mil. 1793. p. 603).

Citoyens, il n'est pas de perfidies que nos ennemis n'inventent contre notre liberté. Ils redoublent d'efi'orts dans ce moment de danger; redoublons de vigilance, d'énergie et de courage.

Je suis instruit qu'ils travaillent, depuis quelque temps, à séduire nos braves frères d'armes; qu'ils les engagent à quitter les armées de

la République, et à revenir dans leurs départements, où les contrerévolutionnaires osent leur promettre l'impunité, lorsqu'ils n'y trouveront que le mépris de leurs concitoyens, la honte d'avoir abandonné leurs drapeaux, et la punition sévère et inévitable de la loi.

Pour déjouer cet infâme complot, citoyens, il faut réunir tous nos efforts; il faut redoubler de vigilance et de sévérité, afin que les soldats qui auraient pu oublier leurs devoirs, au point de céder à ces perfides séductions, soient poursuivis, arrêtés et punis.

J'invite les administrateurs de département à faire passer, sans délai, la présente circulaire à toutes les administrations de district de leur arrondissement, et à prendre et faire prendre, dans toutes les municipalités, les mesures les plus efficaces pour découvrir et arrêter les déserteurs. On doit regarder, comme tel, tout militaire, de quelque grade qu'il soit, qui n'est pas porteur d'un congé de réforme, ou de convalescence, ou d'un billet d'hôpital, ou d'une permission en bonne forme. Ces déserteurs doivent être conduits par la gendarmerie dans un dépôt sûr, d'où on les fera rejoindre leurs corps, pour continuer leur service, et subir les peines qu'ils auront encourues, suivant les circonstances de leur délit.

J'invite tous les commandants de la gendarmerie nationale de mettre, dans ces recherches et ces arrestations, une vigilance suivie, une activité infatigable, une sévérité inflexible; et je déclare à ceux qui ne rempliraient pas, à cet égard, leur devoir avec la plus grande exactitude, qu'ils ne pourraient éviter leur destitution dès que leur négligence ou leur faiblesse seraient connues.

J'invite tous les généraux d'armées, et généralement tous les chefs et commandants des corps dans lesquels se seraient manifestés ces lâches complots, à tâcher d'en découvrir les auteurs, fauteurs et complices, et à les livrer aux tribunaux militaires, pour les faire punir selon la rigueur des lois; je les invite à faire sentir aux soldats qu'ils commandent, combien une défection de cette nature est honteuse, à quels dangers elle les expose, et quelle tache elle imprimerait à jamais sur leur front.

J'invite enfin les bous citoyens à dénoncer tous les soldats déserteurs qu'ils pourront découvrir; tous les chefs et agents civils et militaires qui inspireraient, exciteraient, favoriseraient ou toléreraient, par leur négligence ou autrement, ces sortes de désertions, afin de les faire punir, selon la rigueur des lois, comme des conspirateurs contre la liberté de leur pays.

1793. 23 août. Décret qui met tous les Français en réquisition permanente pour le service des armées, jusqu'au moment où les ennemis auront été chassés du territoire de la République.

1793. 27 août. Décret relatif à la confection des rôles exigée par la loi du 4 mai, sur les secours à accorder aux familles pauvres des défenseurs de la patrie.

La Convention nationale, sur la proposition du ministre de l'intérieur convertie en motion par un de ses membres, décrète :

Art. 1*='". Les directoires de district enverront, dans toutes les municipalités de leur ressort, des commissaires qui feront accélérer la confection des rôles exigée par la loi du 4 mai sur les secours à accorder aux familles pauvres des défenseurs de la patrie,

II. Les municipalités, qui n'auront pas encore envoyé leurs rôles, seront tenues de les achever dans le délai de trois semaines après la publication du présent décret et de les envoyer aux directoires de district qui, dans la huitaine après la réception, seront tenus de les faille tenir aux directoires de département, lesquels les adresseront dans la quinzaine au ministre de l'intérieur.

III. Les directoires de département qui, deux mois après la réception de cette loi, n'y auront pas satisfait, seront regardés comme coupables et suspendus de leurs fonctions.

1793. 27 août. Décret i)ortant que les corps de troupes de la République qui ont du numéraire dans leurs caisses, en feront le versement dans les caisses des payeurs généraux.

La Convention nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète :

Art. I'"'. Tous les corps de troupe, de la République, qui ont du numéraire dans leurs caisses, en feront le versement dans celles des payeurs généraux des départements ou des armées, qui leur donneront en échange pareille somme en assignats avec moitié en sus à titre de gratification.

II. Les commissaires des guerres, chargés de la police des corps, dressei^ont procès-verbal en présence des conseils d'administration, des fonds en numéraire qui se trouveront dans les caisses des corps dont la police leur est confiée ; ils adresseront des doubles des dits procès-verbaux au ministre de la guerre et veilleront à ce que ce versement soit effectué sans délai.

III . La gratification ci-dessus sera répartie entre les sous-officiers et soldats des troupes de la République soumises par les règlements militaires à la formation d'une masse de linge et de chaussure ; et au prorata de la somme en numéraire qu'ils avaient en masse, il leur sera fait sur-le-champ le décompte de ce qui pourrait excéder la somme fixée pour la masse de chaque sous-officier, soldat et homme de l'état-

major par l'article 5, section 4 des règlements du Conseil exécutif sur l'exécution de la loi du 21 février dernier.

1793. 29 août. Décret portant que les troupes à cheval levées dans la République et qui ne seraient pas encore organisées, seront sans délai envoyées aux armées pour être incorporées aux corps anciens.

1793. 3 septembre. Adresse du ministre de la guerre à ses frères des armées qui veulent quitter le service (Journal mil. 1793. p. 819).

J'apprends, citoyens, que plusieurs d'entre vous pensent à se retirer et qu'ils s'y croient autorisés par la loi. Vous avez donc oublié qu'il existe une première loi qui n'a pas été abrogée : c'est de défendre la patrie, tant qu'elle est en danger et, quand même elle n'existerait pas, vous vous empresseriez à la remplir, puisqu'il n'existe pas de société là oîi les citoyens ne veulent pas la défendre.

Interrogez-vous; demandez-vous ce que vous devez à la patrie et à vos familles et une voix intérieure vous répondra que vous devez les défendre et plutôt périr que de souffrir qu'elles soient opprimées.

J'espère que cette erreur n'aura aucune suite -et que de tous côtés l'on n'entendra dans les bataillons que : Vive la République, Mort aux tyrans.

Le ministre de la guerre. G. Iîouchotte.

1793. 5 septembre. Décret qui met à la disposition du ministre de la guerre les forces levées dans le département de la Corrèze et tous autres départements.

1793. 6 septembre. Circulaire du ministre de la guerre auxcommandants de bataillons.

Je vous envoie, citoyen, une lettre que vous voudrez bien lire au bataillon que vous commandez ; je vous recommande d'y ajouter ce qui peut faire d'autant mieux sentir les vérités qu'elle renferme.

1793. 12 septembre. Circulaire de l'adjoint de la A'' division Prosper Sijas, à tous les corps administratifs, aux A8 sections de Paris et aux commandants de la gendarmerie pour faire incarcérer comme suspects tous les militaires ou employés à la suite des armées qui continueront à rester à Paris, au lieu de rejoindre leurs corps.

1793. 15 septembre. Décret portant que les municipalités^ chefslieux de canton, seront désormais chargées de V administration des secours que la loi attribue aux veuves, femmes et enfants des défenseurs de la patrie.

1793. 21 septembre. Décret portant qu'il sera fait mention, dans^ le bulletin, de la réclamation du 4^ bataillon de la Dordogne et du civisme du 1" bataillon des Deux-Sèvres.

1793. Septembre, Circulaire de Prosper Sijas, adjoint de la 4« division, à tous les officiers généraux et conseils d'administration des corps, au sujet des congés de réforme à accorder aux soldats in firmes .

1793. Septembre. Circulaire du ministre de la guerre aux conseils d'administration des bataillons de gardes nationales, et aux corps administratifs notifiant la nouvelle répartition des bureaux de la guerre.

La loi du 21 février dernier et le mode d'amalgame des troupes de ligne, approuvé par la Convention nationale, le 12 août, ayant, citoyens, fait entièrement disparaître toute différence de régime entre les troupes de la République, j'ai cru nécessaire de vous faire part des dispositions que j'ai faites en vertu de ces lois, pour que les détailsde l'administration de la guerre suivissent également une marche uniforme dans toutes ses parties.

En conséquence, il n'existera plus, à compter du premier octobreprochain, de bureau particulier pour les gardes nationales, et tous les détails, qui le composent aujourd'hui, seront reversés dans les différentes divisions de la manière suivante :

Première Division. — Le citoyen Bouchotte, adjoint. Les appointements et la solde.

Deuxième Division. — Le citoyen Gautier, adjoint. Les demandeset les discussions relatives aux fournitures d'habillement, d'équipement, de campement, et aux masses.

Troisième Division. — Le citoyen Dupin, adjoint. Tout ce qui a rapport à l'armement en général; les détails d'organisation et de formation des canonniers volontaires, l'avancement des officiers des dits canonniers.

Quatrième Division. — Le citoyen Sijas, adjoint. Les discussions sur la police, la discipline, l'interprétation des lois, les affaires contentieuses du ressort des tribunaux militaires; les contrôles.

5^ Division. — Le citoyen Jourdeuil, adjoint. Les détails de formation, d'organisation et d'inspection; les discussions relatives à l'amalg-ame, sans exception; les indemnités pour pertes d'équipages.

6^ Division. — Le citoyen Audouin, adjoint. L'exécution des lois sur le mode d'avancement, sur le sort et le rang- des officiers; l'expédition des lettres-brevets ; les pensions de retraite des officiers, à l'exception de ceux du corps de l'artillerie, qui fait une arme à part; les pensions accordées aux sous-officiers et soldats; les congés; l'admission à l'Hôtel national des Invalides; les secours provisoires.

Vous voudrez donc bien, citoyens, à compter du premier octobre, entrer en correspondance avec les adjoints des divisions, pour les détails indiqués ci-dessus, en ayant soin de timbrer vos lettres ou mémoires du nom de la division à laquelle appartiendra Tallaire qui y sera exposée, conformément à la distribution que je viens de vous indiquer.

Je prendrai, au surplus, des mesures pour que tout l'arriéré soit terminé par un bureau particulier, dont l'existence sera continuée tant qu'elle sera jugée nécessaire.

Je n'ai pas besoin de vous faire sentir combien il est important, pour la prompte expédition des aflaires, que la marche que je viens de vous tracer soit ponctuellement suivie; ainsi je ne puis trop vous recommander de donner la plus grande publicité possible à cette lettre, et delà répandre parmi les officiers et soldats qui composent le corps que vous commandez.

Les dispositions, dont je viens de vous faire part, tendent, ainsi que vous le remarquerez facilement, à détruire toute espèce de distinction que proscrit le régime de l'égalité entre les défenseurs de la République, et vous donnerez une preuve de votre attachement à ces principes sacrés, eu concourant de tous vos moyens à l'exécution de ces mesures.

Je vous prie de m'accuser la réception de cette lettre.

Le ministre de la guerre : Bouchotte.

1793. 16 octobre. (An IL 25 vendém.) Circulaire de Jourdeuil, adjoint au ministre de la guerre pour la 3^ division (Mouvement) , aux corps administratifs et aux commissaires des guerres relativement à l'étape.

Le Conseil exécutif provisoire s'occupe, en ce moment, d'un règlement sur les étapes, qui améliorera le sort du soldat en route. En attendant que ce règlement paraisse, le ministre désire adoucir les 'fatigues de la marche des militaires, dans une saison qui va commencer à devenir rigoureuse. Il s'est fait, en conséquence,

mettre sous les yeux, de nouveau, la loi du 12 mai dernier (vieux style) qui rappelle Texécution de celle qui accorde l'étape et les 3 sous par lieue aux volontaires de la levée des 300.000 hommes- A présent que la République ne reconnaît plus aucune distinction dans le régime militaire, et que l'amalgame réunit tous les défenseurs de la patrie sous la même dénomination, il a pensé que les secours en route devront être les mêmes; il me charge, en conséquence, de vous autoriser à faire délivrer les 3 sous par lieue, en sus de l'étape, à tous les militaires qui passeront dans votre arrondissement, jusqu'au moment où le règlement du Conseil exécutif provisoire sur les étapes vous sera connu.

1793. 24 novembre (An II, 4 frimaire). Circulaire du ministre de la guerre Bouchotte, relative à Vincorporation des citoyens de la -première réquisition dans les anciens cadres^à la suppression des bataillons de nouvelle levée déjà organisés et en activité de service et aux rigueurs exercées contre les déserteurs.

1793. 10 décembre (An II, 20« jour du 'i" mois). Circulaire de Jourdeuil, adjoint au minisire de la guerre pour la 5" division (bureau général du recrutement des armées, réquisition générale), prévenant les corps administratifs et les commissaires des guerres que les citoyens de la y'= réquisition, dont le départ a été suspendu, ou qui ont été détachés pour V ensemencement des terres, ne toucheront point de solde pendant leur absence des bataillons, quà leur départ il leur sera donné une rouie et qu'ils recevront V étape jusqu'à leur destination, conformément au décret du 19.

Les districts enverront au ministre de la guerre les noms de ces citoyens et du bataillon autjuel ils sont attachés.

1793. 22 décembre. (An II, 2 nivôse). Circulaire de l'adjoint de la 4' division, aux comm'indants de gendarmerie nationale, et aux commissaires des guerres, relative à la désertion.

Je viens d'être informé, citoyen, qu'un grand nombre de militaires abandonnent lâchement les corps auxquels ils sont attachés; les uns emportent les armes et cartouches qui leur ont été remises pour la défense de la République; les autres se retirent avec de faux certificats de maladie, de faux billets d'hôpitaux et de fausses routes ; ceux-ci avec des certificats de maladie que des chirurgiens ou médecins ont eu la coupable complaisance de leur délivrer;

ceux-là avec des billets d'hôpitaux visés par des commissaires des guerres.

Pour arrêter le cours de ces perfides manœuvres, et prévenir les maux qui pourraient en résulter, je déclare à tous les commissaires des guerres que, s'ils n'apportent la plus scrupuleuse attention à examiner les passeports, cartouches, congés, certificats de maladie et autres pièces qui peuvent leur être présentées et que, s'ils continuent à viser des billets d'hôpitaux en évacuation sur des hôpitaux autres que ceux qui sont les plus voisins, et sans s'être assurés auparavant que ceux, qui sont sous leur surveillance respective, ne peuvent recevoir un plus grand nombre de malades, le ministre de la guerre les destituera sur-le-champ et les fera poursuivre suivant la rigueur des lois.

Je déclare à tous les commandants de gendarmerie nationale, que la même mesure sera pratiquée à leur égard, s'ils continuent à souffrir, dans leur arrondissement respectif, des militaires autres que ceux porteurs de permission du ministre de la guerre ou d'un de ses adjoints, ou de certificats de maladie délivrés par des médecins ou chirurgiens, conformément aux dispositions de la loi du 22 vendémiaire dernier.

Ils auront soin, en conséquence, de faire faire les recherches les plus efficaces pour découvrir, arrêter et conduire tous les militaires qui ne pourront justifier légalement de leur absence du corps dont ils font partie dans un dépôt sûr, d'où ils les feront rejoindre de brigade en brigade, avec les procès-verbaux d'arrestation, afin qu'à leur arrivée au corps ils soient jugés.

J'invite en conséquence les administrateurs des départements, des districts, les municipalités, les comités de surveillance, les sociétés populaires et tous les bons citoyens, à dénoncer au ministre de la guerre tous les gendarmes et tous les commissaires des guerres qui ne rempliront pas, avec une vigilance suivie, une activité infatigable et une sévérité inflexible, les devoirs qui leur sont imposés.

Prosper Suas.

1794. 24 avril (An II, a floréal). Décret concernant l'organisation et la paye des compagnies de canonniers volontaires, attachés aux demi-brigades et de celles qui ne sont point encore embrigadées.

1794. 19 juin (An II, 1" messidor). Décret portant qu'on enverra au 4" bataillon du Nord une lettre de satisfaction pour sa conduite devant Ypre.

1794. 17 août (An II, 30 thermidor). Règlement concernant le maintien de Vordre et de la propreté dans les bâtiments militaires à l'usage des troupes de la République (de l'imprimerie du coynité de Salut public, 35 p. in-f" et 12 tableaux).

1794. 9 septembre (An II, 23 fructidor). Arrêté du comité militaire portant que, selon la loi du 9 pluviôse, les régiments de marine seront amalgamés avec les bataillons de volontaires nationaux (Suppl. au Jownal miiit., YI, p. 91).

1794. 25 octobre. l'An III, 4 brumaire) Circulaire de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, aux administrateurs du département, relative à un contrôle minutieux de tous les bataillons de volontaires.

Parmi les travaux confiés à la commission, citoyens, il en est un bien essentiel et qui mérite de fixer son attention : il existe, dans les armées de la République, un grand nombre de bataillons de volontaires, levés à différentes époques, dans le même département, et qui, cependant, portent le même numéro; il en résulte une confusion telle que, d'un côté, elle embrouille la comptabilité, et peut tourner

3o0 VOLONTAIRES NATIONAUX

contre les intérêts de la République; et de l'autre, elle ôte à la commission les moyens de satisfaire aux demandes faites, tant par les militaires »iui composent ces bataillons, que par leurs parents. Il pourrait résulter de cette confusion des inconvénients innombrables et un mal irréparable.

La commission s'occupe, dans ce moment, de toutes les mesures propres à rétablir Tordre, à donner à chaque bataillon la place et le numéro qu'il doit avoir. Mais elle ne doit pas souffrir que, dans un même département, il existe, sous le même numéro et la même dénomination, deux ou plusieurs corps de troupes, levés à des époques différentes. Elle a besoin, pour donner à son opération le degré de force, d'importance et d'utilité qui lui est nécessaire, que vous veuilliez bien lui transmettre tous les renseignements qui sont à votre disposition.

Elle vous invite à vérifier, sur vos registres, et à faire vérifier sur ceux des districts de votre arrondissement, le nombre de corps de troupes, qui vont été levés depuis le l'^'" janvier 1790; le numéro et la dénomination de chacun, au moment de la formation et de l'organisation ; le lieu où cette organisation s'est faite; l'effectif en hommes; les divers changements de numéros ou de noms, et les époques où ils ont été faits ; enfin, ce que vous saurez de la composition de chacun de ces corps, de leur situation et de leur effectif actuels.

Pour simplifier votre travail et arriver promptement au but que la commission se propose, elle a fait dresser des états à colonnes, dont vous trouverez, ci-joint, des exemplaires; il n'est question que de les remplir avec le zèle et l'exactitude dont vous êtes capables, et d'en certifier la sincérité. Vous voudrez bien aussi joindre à cet état rempli, et sur des feuilles séparées, les extraits des procès-verbaux de levée, formation et organisation de chaque corps, dont la mention a dû être faite sur vos registres, ou sur ceux des districts.

C'est à votre zèle, à votre patriotisme, et surtout à votre amour pour le bon ordre et pour la République, que la commission remet le soin de répondre sans délai à la demande contenue dans cette dépêche. Le sort d'une grande partie des défenseurs de la Patrie se lie à cette opération, dont, sans doute, vous sentez déjà toute l'importance, et dont bientôt a'Ous reconnaîtrez la nécessité et l'utilité.

Salut et fraternité.

Le commissaire : L. A. Pille.

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1794. 23 novembre (An III, 3 frimaire). Arrêté du comité de Salut public portant que les 9" et 10" bataillons de la Haute- Garonne ne seront point sujets à l'incorporation et qu'ils seront embrigadés en infanterie légère.

1794. 24 novembre (An III, 4 frimaire). Arrêté du comité de Salut public qui maintient provisoirement, telles quelles ont été formées, les demi-brigades de l'Allier, du Finistère, des Lombards, de la Seine-Inférieure et de l'Yonne.

1794. 27 décembre (An III, 7 nivôse). Arrêté du comité de Salut public portant que le 5" bataillon de la Corrèze, formé avant ceux de première réquisition, sera provisoirement conservé et non compris dans l'incorporation.

1795. 8 février (AnlII, 20 pluviôse). Règlement promulgué par le comité de Salut public de la Convention, concernant le chauffage des troupes dans les garnisons, camps et cantonnements, le chauffage et la lumière dans les corps de garde, suivi d'une instruction pour servir à la distribution à faire aux troupes, des tourbes de marais de dimensions irrégulières.

1795. 14 avril (An III, 25 germinal), Circulaire de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre (bureau de la police militaire) envoyant aux districts la liste des déserteurs des bataillons.

1794-1795. État et signalement des individus qui ont lâchement abandonné les drapeaux des armées de ta République française, avec les dates de leurs désertions. A Paris, an III de la République, de l'Imprimerie de Hcuel, rue Serpente, n° 17. in-4°, 137 pages plus 24 pages de table alphabétique.

Etats récapitulatifs par armes.

Infanterie 347

Compagnie franche de canon-

niers républicains 1

Infanterie légère 48

A reporter 396

Report 396

Bataillons de gardes nationaux.. 1123 Volontaires nationaux de district

et de première réquisition .... 43

Gendarmerie 4

Cavalerie 20

Hussards 38 ^ Troupes à cheval 113

Dragons 6

Chasseurs à cheval 45

Etats des déserteurs par bataillons de volontaires ,

Bataillon du Mont Terrible 11

id. 21

id. 25

le"" Orne 27

l^"" Indre-et-Loire 12

1" Tarn 73

['"■ Dordogne 45

1er Pyrénées-Orientales 18

l*-- Vosges 5

1" Eure 5

1" Deux-Sèvres 32

2« id 14

1" Marne 7

2« Marne 114

2« Cher 5

2« Côtes-du-Nord 62

2« Calvados 2

3« Haut-Rhin 24

4« Meurthe 49

^^ Bouches-du-Rhône 267

5« Rhône-et-Loire dit 12<= de

Soissons 22

S** Doubs 71

10« Doubs 1

ô'^ Lot-et-Garonne 2

7« Var 204

8« Pas-de-Calais 1

11"= Bataillon de volont. nationaux 4

District de Domfront 3

au 14 germinal, an II.

volontaires de l'armée du Nord, désertés en juillet 93.

District de Saint-Rambort

— de Tarascon

— de Sézanne (Marne)

l" Requis, de Paris, Bataillon du

Panthéon français

déserteurs du bataillon de la dernière levée du district, en sept.

désertés en Espagne, le 11 nivôse, an 2.

de Iaréq.del8à25ans.