COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

Les projets de fonds à présenter aux législatures.

La distribution des fonds de la guerre.

La comptabilité générale du département et l'apurement des comptes.

Les comptes à rendre par le ministre aux législatures.

Les projets d'ordonnance et règlements à cet égard.

Nota. — Tous les objets ressortissant des autres bureaux, tendant à une demande de fonds quelle qu'en soit la nature, seront renvoyés à ce bureau.

BUREAU DE l'iNSPECTION DES TROUPES

M. Bertier, chef

Les revues d'inspection et tout ce qui leur est relatif, comme la tenue, la discipline, la police, manœuvres, engagements, rengagements, congés absolus et de grâce.

Les permissions de mariage aux soldats.

Les brevets de vétérance et la plaque.

L'admission aux Invalides et hautes payes.

Les cavaliers à faire tirer pour les carabiniers.

La levée des auxiliaires pour recruter l'armée.

Les dépôts.

Le contrôle général des troupes.

Les promotions aux grades de maréchaux de camp, lieutenantsgénéraux et maréchaux de France.

L'expédition des brevets.

Les retraites dues à ces officiei-s et à leurs veuves.

Les demandes de la décoration militaire pour les officiers de tout grade.

Les réclamations pour dettes contractées par les officiers et soldats.

Les pensions de retraite aux officiers des états-majors supprimés.