TRIBUNAUX MILITAIRES

Les déserteurs. Ordres de capture et conduite. Les crimes et délits militaires.

La tenue des cours martiales.

La nomination des secrétaires écrivains des places. Les geôliers des prisons.

Les détails généraux des troupes coloniales.

Les projets de règlement, . de formation, de discipline, police, manœuvre et de comptabilité des régiments. La correspondance sur tous les objets ci-dessus.