SECRÉTARIAT DU DÉPARTEMENT
M. Pajot, Chef
L'ouverture, l'enregistrement et fenvoi des dépêches.
Les comptes à rendre au ministre des affaires instantes.
L'expédition de celles qui sont sans département fixe, et généralement de toutes les affaires dont le ministre se réserve la connaissance particulière.
1793. 6 février. Décret relatif à Vorganisation du ministère de
la (juerre.
La Convention nationale décrète ce qui suit :
Article premier. — Le ministre de la guerre sera changé; en conséquence, il sera procédé demain, par scrutin, sur billets signés de chacun des membres votants, à une liste de candidats, laquelle sera imprimée dans le jour; lundi, à l'ouverture de la séance, il sera procédé à la discussion des citoyens compris dans la liste ; et de suite, il sera procédé dans la même séance, sans désemparer et par appel nominal, à la nomination à haute voix, d'un ministre de la guerre.
IL — 11 y aura un seul ministre de la guerre.
III. — Le ministre de la guerre aura six adjoints qui travailleront directement avec lui dans les divisions déterminées ci-après, et qui lui rendront compte des suites de leurs opérations.
IV. — L'adjoint de la première division sera chargé des appointements et solde de l'armée de ligne, des volontaires nationaux, de la gendarmerie nationale, des compagnies de vétérans et invalides.
Du traitement des officiers généraux et aides de camp; adjudants généraux, commissaires des guerres, adjudants de place et employés de toute espèce, à la réserve de ce qui concerne fartillerie et le génie.
L'adjoint de la seconde division sera chargé des masses et fournitures, des vivres, habillements, campements, remonte, casernements, chaulfages, hôpitaux et autres de toute espèce, ainsi que des marchés qui leur seront relatifs, des étapes et des convois militaires.
L'adjoint de la troisième division s'occupera de l'artillerie, des
fortifications et de tout ce qui a rapport au matériel, au personnel, aux traitements et appointements concernant cette partie.
L'adjoint de la quatrième division s'occupera de tous les détails relatifs à l'inspection, police, discipline, contrôle et manœuvres des troupes, des cours martiales, des crimes et délits militaires, des commissaires des guerres, de la gendarmerie nationale, de la collection et de l'envoi des lois militaires.
L'adjoint de la cinquième division s'occupera de l'expédition des ordres de service aux officiers généraux, ainsi que de la correspondance avec les officiers généraux, les commandants temporaires et les corps administratifs, du mouvement et du logement des troupes, des projets de rassemblement et d'embarquement, des garnisons et des vaisseaux, des rassemblements et des détails relatifs aux volontaires nationaux.
L'adjoint de la sixième division sera chargé des promotions et brevets de vétérans, de la nomination aux emplois, de Tavancement et du remplacement des officiers de tout grade, des congés, des reliefs et retraites, de l'expédition des brevets de pension, de l'admission aux Invalides et des écoles militaires, ainsi que des autres objets qui n'auraient pas été prescrits dans la distribution précédente.
V. — Le comité de la guerre sera divisé en six sections; chaque section sera composée de cinq membres, qui correspondront à chaque section du département de la guerre; en conséquence, il sera adjoint au comité de la guerre six nouveaux membres.
VI. — Les six adjoints seront nommés par le ministre, et agréés par le Conseil exécutif. Le ministre fera connaître à la Convention nationale, son choix et l'approbation du Conseil exécutif dans le délai de trois jours, à compter de celui de la nomination qu'il aura faite.
VII. — Les adjoints seront responsables, chacun dans leur partie. Ils ne pourront être destitués qu'en vertu d'un arrêté du Conseil exécutif.
Leur traitement sera de dix mille livres.
VMI. — Les adjoints sont autorisés à expédier des copies certifiées des ordres et missives du ministre, signés de lui et déposés dans les archives du ministère de la guerre. Ils donneront, sous leur signature et responsabilité individuelle, tous les ordres nécessaires à l'exécution des ordres généraux donnés par le ministre.
IX. — Les chefs des bureaux et les commis seront nommés par le ministre, sur la présentation des adjoints.
