X. — Les adjoints sont tenus d'habiter l'Hôtel de la guerre
XI. -— Le ministre de la guerre et les adjoints seront tenus, sous leur responsabilité, de pourvoir par tous les moyens possibles sans aucun délai aiix approvisionnements et fournitures des places.
XII. — Les directoires de département visiteront, quand ils le jugeront convenable, les magasins et arsenaux de la République et en constateront l'état.
XIII. — Tout ce qui concerne les marchés, fournitures et approvisionnements des armées est renvoyé au comité des marchés, pour présenter incessamment un projet de décret.
XIV. — Il sera présenté dans trois jours, par les comités de constitution et de défense générale, un projet d'organisation provisoire du ministère de la marine, analogue à celui qui vient d'être décrété pour celui de la guerre.
XV. — Les mêmes comités de défense générale et de constitution, présenteront incessamment un projet de division et de réorganisation provisoire du ministère appelé de l'intérieur.
1793. 12 février. Circulaire du ministre de la guerre relative aux atlributions des six adjoints qui sont sous ses ordres. (Journal militaire, 1793 p. 108).
Le ministre de la guerre prévient qu'en conséquence du décret de la Convention nationale, en date du 6 du présent mois, le travail du ministère est divisé en six divisions, qui ont chacune pour chef un adjoint.
Les divisions ont les attributions suivantes :
1''^ Division. Appointements et solde de l'armée de ligne, des volontaires nationaux, de la gendarmerie nationale, des compagnies de vétérans et invalides.
Du traitement des officiers généraux et aides de camp, adjudants généraux, commissaires des guerres, adjudants de place et employés de toute espèce, à la réserve de ce qui concerne l'artillerie et le génie.
Adjoint, le citoyen Coedès. (Chef, Louvet).
2*' Division. Les masses- et fournitures, les vivres, Thabillement, campement, remontes, casernement, chauffage, hôpitaux, et autres de toute espèce, ainsi que des marchés qui leur sont relatifs, les étapes et convois militaires.
Adjoint, le commissaire ordonnateur d'Orly. i^Chef Xolet).
3"= Division. L'artillerie, les fortifications et tout ce qui a rapport au matériel et personnel, concernant cette partie.
Adjoint, l'adjudant général St-Fief. (Chef Joly).
4^ Division. Les détails relatifs à l'inspection, police, discipline, contrôle et manœuvre des troupes, des cours martiales, des crimes et délits militaires, des commissaires des guerres, de la gendarmerie nationale, de la collection et l'envoi des lois militaires.
Adjoint, l'adjudant-général l'Estrange (Chef Dauzeret).
;i« Division. L'expédition des ordres de service aux officiers généraux, ainsi que de la correspondance avec eux, les commandants
temporaires et les corps administratifs, du mouvement et du logement des troupes, des projets de rassemblement et d'embarquement des garnisons, des vaisseaux, des rassemblements et des détails relatifs aux volontaires nationaux.
Adjoint, le commissaire ordonnateur Lasaulsaye (Chef Miot)
6"= Division. Les promotions et brevets des vétérans ; de la nomination aux emplois, de l'avancement et remplacement des officiers de tous grades, des congés et des reliefs de retraite, de l'expédition des brevets de pension, de l'admission aux Invalides et des écoles militaires, ainsi que des autres objets qui n'auraient pas été prescrits dans la distribution précédente.
Adjoint, l'adjudant-général Félix. (Chef )
La correspondance sera sous l'enveloppe du ministre ; les lettres seront indistinctement écrites au ministre ou aux adjoints ; les ordres des adjoints seront partout exécutés comme ceux du ministre. Le ministre invile ses concitoyens à ne jamais réunir, dans la même lettre, des objels de différentes divisions, et d'écrire en tête, ou à l'émargement de chaque dépêche, le numéro de la division.
Le ministre prévient aussi les armées qu'il ne répondra à aucune lettre ou dépêche, qu'elle ne soit tracée suivant la hiérarchie militaire.
Le ministre de la guerre. Béltrxonville.
1794. l"'' avril (12 germinal an II). Décret relatif à la suppression et au remplacement du Conseil exécutif provisoire, (Aulard. Recueil des actes du comité de Salut public, Xll p. 326-330.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète :
Art V' Le Conseil exécutif provisoire est supprimé, ainsi que les six ministres qui le composent. Toutes leurs fonctions cesseront au l^' floréal prochain.
Art il Le ministère sera suppléé par douze commissions dont l'énumération suit :
1" Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
2° Commission de l'instruction publique.
3° Commission de l'agriculture et des arts.
4° Commission du commerce et desapprovisionnements.
0° Commission des travaux publics .
6° Commission des secours publics.
7" Commission des transports, postes et messageries .
8° Commission des finances.
9° Commission d'organisation et du mouvement des armées de terre .
10" Commission de la marine et des colonies.
ORGANISATION DES BUREAUX DE LA GUERRE .jJO
11° Commission des armes, poudres et exploilalioii des miues.
12" Commission des relations extérieures.
Art. III. Chacune de ces commissions, à l'exception de celles dont il sera ^arlé dans l'article suivant, sera composée de deux membres et diin adjoint. Cet adjoint fera les fonctions de secrétaire et.de garde des archives de la commission.
Art. IV. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, celle de Tinstruction publique seront composées chacune d'un commissaire et de deux adjoints. La commission des relations extérieures ne sera que d'un seul commissaire, sans adjoints. Celle de la guerre et celle de la marine ne seront également chacune que d'un seul commissaire et d'un seul adjoint. La trésorerie nationale, le bureau de comptabilité et celui de la liquidation générale seront indépendants des susdites commissions et correspondront directement avec la Convention nationale et le comité de Salut public.
Art. V. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, comprendra celle qui est aujourd'hui désignée sous le nom de commission de l'envoi des lois : elle sera chargée du sceau de la République et des archives, du sceau de l'impression des lois de leur publication et de leur envoi à toutes les autorités, civiles et militaires, du maintien général de la police, de la surveillance des tribunaux et de celle des corps administratifs et municipaux.
Art. VI. La commission de l'instruction publique sera chargée de la conservation des monuments nationaux, des bibliothèques publiques, musées, cabinets d'histoire naturelle et collections précieuses; de la surveillance des écoles et du mode d'enseignement ; de tout ce qui concerne les inventions et recherches scientifiques; de la fixation des poids et mesures ; des spectacles et fêtes nationales, de la formation des tableaux de population et d'économie politique.
Art. VII. La commission d'agriculture, des arts et manufactures sera chargée de tout ce qui concerne l'économie rurale, les dessèchements et défrichements, l'éducation des animaux domestiques, les écoles vétérinaires, les arts mécaniques, les usines, les filatures et tout ce qui tient à l'industrie manufacturière.
Art. VIII. La commission du commerce et des approvisionnements sera chargée de la circulation intérieure des subsistances et denrées de toute espèce, des importations et exportations; de la formation des greniers d'abondance et magasins de tout genre; de la subsistance des armées et de leur fourniture en effets d'habillement, d'éi[uipement, casernement et campement; elle exercera seule le droit de préhension, sous la surveillance du comité de Salut public.
Art. IX. La commission des travaux publics sera chargée de tout ce qui concerne l'aduiinistration des hôpitaux civils et militaires, les secours à domicile, l'extinction de la mendicité, les invalides, les sourds-muets les enfants abandonnés, la salubrité des maisons d'arrêt.
Art. X. La commission des transports, postes et messageries sera cliargée de tout ce qui concerne le roulage, la poste aux chevaux, la poste aux lettres, les remontes, les charrois, convois et relais militaires de tout genre.
Art. XI. La commission des finances sera chargée de ce qui concerne l'administration des domaines et revenus nationaux, les contributions directes, les bois et l'orêts, les aliénations des domaines, les assignats et monnaies.
Art. XII. La commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre sera chargée de la levée des troupes et de leur organisation, de l'exercice et de la discipline des gens de guerre, des mouvements et opérations militaires.
Art. XIII. La commission de la marine et des colonies aura la levée des gens de mer, les classes de l'organisation des armées navales, la défense des colonies, la direction des forces et expéditions maritimes.
Art. XIV. La commission des armes et poudres est chargée de tout ce qui concerne les manufactures d'armes à feu et armes blanches, les fonderies, bouches à feu et machines de guerre quelconques; des poudres, salpêtres et munitions de guerre, des magasins et arsenaux, tant pour la guerre, que pour la marine.
Art. XV. Enfin la commission des relations extérieures sera chargée des afl'aires étrangères et des douanes.
Art. XVI. Ces douze commissions correspondront avec le comité de Salut public, auquel elles sont subordonnées; elles lui rendront compte de la série et des motifs de leurs opérations respectives. Le comité annulera ou modifiera celles de ces opérations qu'il trouvera contraires aux lois ou à l'intérêt public. Il hâtera près d'elles l'expédition des affaires, fixera leurs attributions respectives et les lignes de démarcation entre elles.
Art. XVII. Chacune des commissions remettra, jour par jour, au comité de Salut public : 1° L'état de situation sommaire de son département; 2° La dénonciation des abus et difficultés d'exécution qui se sont rencontrés; 3° Ses vues sur les réformes, les perfectionnements et la célérité des mesures d'ordre public. Les membres de chacune des commissions particulières sont solidairement responsables pour leurs actes illégaux et pour leur négligence, conformément à la loi du 14 frimaire relative au gouvernement révolutionnaire.
Art. XVIII. Tous les emplois ou commissions, tant civils que militaires, seront donnés au nom de la Convention et délivrés sous l'approbation du comité du Salut public.
Art. XIX. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de Salut Public. Ces commissions oiganiseront sans délai leurs bureaux, sous l'approbation du couiité de Salut Public. Les nomina-
tions des employés lui seront également soumises et devront être confirmées par lui.
Art. XX. Le traitement de chacun des commissaires sera de douze mille livres; celui des adjoints sera de huit mille livres; celui des] employés dans les bureaux sera arrêté par le comité de Salut Public et ne pourra excéder six mille livres.
Art. XXI. Le comité de Salut Public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du présent décret.
1794 An II). Organisât ton et attributions de la Connnission de l'organisation et du mouvement des armées de terre (de l'Imprimerie de J. Grand, rue du Foin Jacques, n» 6, 8 p.^
