PREMIÈRE SUBDIVISION

Le citoyen Louvet, Chef

Les projets de fonds.

Les dispositions relatives aux dépenses urgentes.

Les recettes et contributions à faire passer à la trésorerie.

L'expédition des ordonnances et états de distribution.

La correspondance y relative.

Les certificats de quittus.

La liquidation des anciennes dettes des troupes.

Les journaux et la comptabilité des dépenses.

Les opérations des fonds y relatives.

Les relevés des dépenses générales de la commission, dont il est rendu compte journellement et par décade au comité de Salut public.

Les dépenses des gites et geôlages, des fournitures d'aliments aux militaires dans les prisons et maisons d'arrêts.

La solde des troupes de toute nature dans le continent et les colonies, et les dépenses extraordinaires y relatives.

Les dépenses extraordinaires des armées qui n'ont pu être prévues, et les gratifications de campagne.

Les indemnités des pertes d'équipages, et le remplacement des e ilets de petit équipement perdus dans les combats.

Le travail préparatoire, relatif aux retraites à accorder aux anciens commis hors d'activité.

La tenue et formation des états pour servir au paiement d'appointé ments des employés dans les bureaux de la commission.

- Les parts ou partages de prises faites sur les vaisseaux ennemis. Les dépenses relatives aux prisonniers de guerre et déserteurs étrangers, et la tenue de Tétat général de leur traitement.