OFFICIERS GÉNÉRAUX

Le Citoyen Daverton, Chef

La nomination, l'avancement et le placement des officiers généraux, des aides-de-camp et des adjoints.

Des commandants amovibles.

Des adjudants de places.

Des commissaires des guerres.

Des secrétaires-écrivains, des consignes et portiers des places de guerre.

L'expédition de leurs brevets, commissions, lettres de service, congés, permissions et passeports.

L'expédition des congés limités, absolus, de réforme et de retraite ■de toute arme.

Les permissions limitées.

L'expédition des passeports.

Inspection de police des prisonniers de guerre et déserteurs.

Détail relatif aux échanges.

Etat des prisonniers de guerre français chez l'étranger.

L'exécution de toutes les lois relatives à ces deux objets.