INFANTERIE, TROUPES A CHEVAL ET ARTILLERIE

Les propositions relatives à la nomination aux emplois d'officiers. L'expédition des brevets et commissions des différents grades.

Les discussions de rang entre les officiers.

Les réintégrations.

Les démissions d'emplois.

La vérification des services de campagne de guerre et des blessures, et l'expédition des certiticats y relatifs.

L'expédition des lettres de service et ordres aux inspecteurs des dépôts de troupes à cheval.

L'expédition des lettres de service des officiers du génie, requis par la commission des travaux publics et le placement.