GENDARMERIE NATIONALE

Le Citoyen Pryvé, Chef

GENDARMERIE DE l'iNTÉRIEUR

Remplacements, suspensions, destitutions, police et surveillance, formation des contrôles, établissement et translation de brigades, lettres de passe, congés, feuilles de service, expédition de brevets et commissions, signalements.

Paiement, décomptes de masses, tenues des conseils d'administration, revues d'inspection, demandes des retraites.

GENDAKMERIE A l'aRMÉE

Traitement de guerre, remontes, habillement et équipement, masses et dettes.

Traitement de subsistance des gendarmes infirmes.

Indemnités pour escorte et conduite de contre-révolutionnaires, étapes, passeports, ordres de route.

1794. 13 avril. (24 germinal, an II). Arrêté du comité de Salut public concernant l'organisation provisoire des bureaux de la f/uerre (Aulard. Ilecueil des actes du comité de Salut public, XII. p. 554).

Le comité de Salut public arrête :

1° Les bureaux attachés ci-devant au département de la guerre conserveront provisoirement leur organisation actuelle. Il ne sera rien changé, jusqu'à nouvel ordre, aux traitements des différents chefs ou employés de ces bureaux, sauf cependant la réduction à 6.000 livres des appointements de ceux d'entre eux qui auraient un traitement plus fort que le maximum réglé par le décret du 12 germinal, portant suppression du Conseil exécutif provisoire.

2" Les adjoints des ministres qui sont à la tête de ces mêmes bureaux sont supprimés, et cependant ils y resteront provisoirement, mais uniquement pour fournir les renseignements qui seront nécessaires; ils recevront pendant ce temps, et par forme d'indemnité, le maximum du traitement, qui est de 6.000 livres.

3° Les affaires expédiées dans les bureaux seront portées, suivant leurs diverses natures, aux différentes commissions créées par la loi du 12 germinal et ce sont les membres de ces commissions ou leurs adjoints qui signeront les objets qui leur sont respectivement attribués par la même loi.

4" Le comité de Salut public aura des agents particuliers, (jui se transporteront dans les divers bureaux pour y presser l'expédition des affaires, conformément aux intentions du comité; ils ne prononceront sur le fond d'aucune; leur fonction sera de hâter, près des commissions, les décisions et signatures; ils auront droit de prendre à ces commissions et dans leurs bureaux tous les renseignements et de faire toutes les vérifications qu'ils jugeront nécessaires, et rendront compte du tout au comité de Salut public.

5° Quant à présent et jusqu'à nouvel ordre, il ne sera rien changé à l'emplacement actuel des différents bureaux; mais, afin de mettre les membres de cette commission à portée de communiquer avec les bureaux qui devront lui appartenir, il leur sera réservé dans celui des établissements actuels, où se trouve réunie la plus grande partie de ces bureaux, un emplacement convenable ])our leur travail jour-

nalier. Le choix de remplacement destiné aux membres de chaque commission devra, autant qu'il sera possible, être déterminé par la plus grande proximité de toutes les parties d'administration respectives de chacune d'elles.

6° La division des détails des bureaux entre les employés restera la même jusqu'à nouvel ordre, et les membres des diverses commissions, ou ceux qu'ils jugeront à propos de désigner à cet effet, feront le renvoi des papiers aux différents bureaux, ainsi qu'il s'est pratiqué jusqu'à ce jour, pour la répartition intérieure en élre faite aussi suivant l'usage.

~° En conséquence, il ne sera fait aucun déplacement, ni transport de papiers d'un bureau à un autre, l'intention du comité de Salut public étant de prendre des mesures ultérieures sur le changement de toute espèce qui pourront dériver de la formation des douze commissions executives, créées par la loi du 12 germinal, v[ âc leur établissement définitif.

Signé au registre : Collot-d'Hf.bbois, Carnot, C.-A. Prieur, Billaud-Yarenxe, B. Li.ndet.