‹ Les voluntaires nationaux (1791-1793), étude sur la formation et l'organisation des bataillons d'après les archives communales et départementalesChapitre 84 sur 183 · CONTRÔLE GÉNÉRAL DES SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES DE TOUTE ARJIE · texte numérisé non relu

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES DE TOUTE ARJIE

La tenue des registres de signalement ou contrôle.

L'expédition des cartouches par duplicata, et leur échange.

La vérification des services de campagne de guerre et des blessures, et l'expédition des certificats de service, de mort, de détention, de licenciement et autres.

Le visa des signatures des conseils d'administration des corps, sur tous les certificats et autres pièces qui seront présentés à cet effet.

L'envoi des registres ou contrôles en blanc, lorsque chaque corps aura besoin de les renouveler.

L'envoi des feuilles pour modèle d'état.

L'envoi des cartouches pour l'expédition des congés limités, des congés absolus, réforme, de licenciement, non rempli, à mesure que les corps en feront la demande.

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