XI, XII
(3) Hénault , Rem. sur la troisième race.
(4) M. de la Luzerne , Instruction sur le schisme , n°. 125 , note.
(5) De Marca, ibid. chap. xn , n°. 6.
Mais
Mais peut-être est-on ruieux fonde à contester les avantages du Concordat. S'il falloit écouter certaines clameurs, on seroit tenté de croire que sous l'empire de cette nouvelle discipline, l'église de France a perdu son antique gloire, et qu'elle étoit tombée dans la confusion et les ténèbres de l'ignorance et de tous les vices. Défions-nous ici de ces panégyristes éternels de l'antiquité, esprits chagrins et superbes, qui affectent de vanter l'ancienne église pour se dispenser de se soumettre à l'Eglise actuelle; esprits téméraires, qui oublient que le Dieu de sagesse et de vérité lui a promis d'être avec elle dans tous les temps; esprits irréfléchis et foibles, qui ne savent pas distinguer dans l'antiquité chrétienne ce qui est invariable , et doit être rappelé sans cesse, de ce qui devoit changer et pouvoit être remplacé par des choses mieux assorties aux temps et aux lieux. S'agit-il de la foi, de la morale, de la piété, des vertus évangéliques; remontons aux premiers âges du christianisme, encore tout pénétrés de l'esprit du divin fondateur; c'est-là que sont nos modèles: mais s'agit-il de cette discipline variable par la force même des choses ; n'écoutons pas un zèle* moins éclairé qu'indiscret. Dans ces heureu*
temps où la foi étoit plus vive, les mœurs plus pures, le zèle plus désintéressé, où Fépiscopat ofïroit plus de périls et moins de ce qui tente la cupidité, ou conçoit très-bien comment les élections pouvoieut avoir de grands avantages; mais aussi , dans des siècles de relâchement , où les passions avoient plus d'empire, où les dignités ecclésiastiques offroient plus d'appâts àl'ambition, on conçoit également comment les élections pouvoient avoir de très-graves inconvéniens. Le Concordat a les siens, dira-t-on : oui, sans doute; où sont les choses humaines qui n'en aient pas ? mais ne dissimulons pas ceux des élections; leur histoire en est la censure; et Thomassin, qui la connoissoit dans ses moindres détails, est convenu qu'elle suffisoit pour nous consoler de l'abolition de cette discipline.
a Le Pape disoit , dans le préambule du Con- » cordât, que cette manière de pourvoir au gou- » vernement des églises étoit sujette aux brigues, » aux violenees , aux conventions simoniaques , » et que tout cela étoit notoire à Rome , en ce » qu'on y avoit souvent occasion d'accorder des » absolutions et des dispenses à ceux qui étoient » entrés dans les prélatures par des voies illicites. » Ce reproche de Léon Xn'étoit que trop fondé;
» on se plaignoit depuis long-temps des prati- » ques irrégufiêrès qui se mulliplioient pour par- » venir aux digniiés ecclésiastiques. Notre his- » toire en fournit une infinité d'exemples (i) ».
Depuis que le Concordat est en vigueur , la France a-t-elle eu un- clergé moins florissant, moins éclairé, moins vertueux qu'auparavant? Toutes les pages de son histoire ne sont pas également glorieuses pour lui; mais certainement le clergé des trois derniers siècles peut soutenir le parallèle avec celui des trois siècles précédens. En particulier, quel siècle que celui de Louis XIII et de Louis XIV, sous le rapport de la religion? Que d'évêques , de prêtres, de religieux d'un mérite éminenl à cette époque ? En est-il beaucoup dans l'histoire de l'Eglise où l'on ait vu réunies tant de lumières et de vertus dans l'épiscopat et le sacerdoce ?
Je trouve enfin qu'en recevant leur mission de l'Eglise romaine, cette mère des églises, nos évêques n'en sont que plus vénérables aux yeux des peuples. Ce signe de communion le plus éclatant, Je plus décisif de tous, sans cesse renouvelé, rend toujours présente la prééminence du
(i) Hist. de l'Eglise gallic.liv. LIj tom. xvii, an i5i6.
Siège apostolique; prééminence qui ne se fait presque plus sentir aujourd'hui par d'autres endroits, et dont l'oubli et le mépris précipiieroit aisément dans le schisme et l'hérésie.
Ce que je viens de dire en faveur du Concordai , je pourrois l'appuyer par de graves autorités ; celle de M. de Marca , qui a dit : « Je souri tiens que le Concordat de Léon X, est plus * » avantageux au royaume de France, que la » Pragmatique sanction pouvoit l'être (i); celle » de d'Héricourt : Quand on compare, a-t-il dit, » les évêques des deux siècles derniers, à ceux qui » étoient nommés par les chapitres seuls , depuis » le 1 5e. siècle, on reconnoît que les évêques qui » sont nommés par les rois , n'ont pas moins de » zèle et de science que ceux qui étoient élus » par les chapitres (2) ». Je puis citer encore le président Hénault , dans ses Remarques : « Je » crois, dit ce judicieux écrivain, qu'il seroit » aisé de prouver que la Pragmatique étoit rem- » plie d'inconvéniens, et que le Concordat est la » forme la plus propre a maintenir la tranquil- » lité dans un Etat. . . Que les grands bénéfices
(1) De Concord. sacerd. et Imp. lib.VI, cap. îx.
(2) Lois eccl. lettre F, chap. iv, préambule.
» donnant autorité aux évêques dans les villes » de leur diocèse, il est extrêmement impor- » tant, pour la sûreté du royaume, que les rois » choisissent ceux dont la fidélité leur est con- » nue,, et dont les talens s'éiendent non-seule- » ment aux choses de la religion, mais encore » au maintien de la paix et de Tordre public... » Que ce droit, dans le Roi, affermit son pou- » voir, et met l'Etat à l'abri des troubles et des » factions que les élections ont tant de fois exci- » tées, et qu'elles exciteroient bien davantage » dans des temps où Ja religion se trouveroit di- » visée par des opiuions différentes ».
Je viens à l'autorité du Concordat. Quand il fut connu en France, il excita les plus vives réclamations de la part du Clergé, des Parlemens et des Universités. Divers motifs remuoient les esprits : dans les uns c étoit l'intérêt , dans les autres un zèle bien ou mal entendu pour la Pragmatique ; dans tous un attachement qui pouvoit bien paroître louable et légitime à ce qui se pratiquoit auparavant. Le Parlement et l'Université de Paris interjetèrent appel au futur concile : ce n'est qu'après une longue résistance que ce Parlement enregistra le Concordat au mois de mars i5i8; encore même ordonna- 1 -il qu'il
seroit mis sur le repli du Concordat, qu'il avoit été lu et publié du très-exprès commandement du Roi, et déclara-t-il aussi que dans les jugemens on continueroit à suivre la Pragmatique. En effet, la chose se pratiqua ainsi, surtout pendant la captivité de François Ier. » Mais quand le x> Roi en fut sorti , il donna une déclaration, le 6 x> septembre i$2j, par laquelle il attribua au » grand conseil la connoissance de tous les procès » qui concernoient les archevêchés , les évêchés » et les autres bénéfices électifs dont la nominaw tion avoit été accordée au Roi par le Pape » Léon X. Depuis ce temps, le Concordat fut » toujours exécuté en France, le Parlement » l'ayant suivi lui-même par rapport aux disposi- » lions qu'il contient en faveur des gradués, » même sur les points où il est différent de la » Pragmatique (i) ».
Des réclamations se firent entendre encore de temps en temps, et notamment aux Etats d'Orléans, en i56o ; mais ce fut en vain. Le Concordat s'affermit de plus en plus, et finit par être une des règles fondamentales de notre droit public ecclésiastique. « Le Concordat, long-temps » combattu, dit d'Aguesseau , a enfin passé en
(0 D'Héricourt , lettre E, pag. 180.
)> usage ,et a été employé en différentes occa- » sions comme un titre entre la France et la cour » de Rome (i) ».
Tout ce qu'il y a eu d'évéques nommés par nos rois depuis trois cents ans , n'ont jamais été sacrés qu'après avoir reçu leurs Bulles du saint Siège ; l'histoire n'offre pas un seul exemple du contraire. On avoit cru en trouver un dans le temps de la Ligue , et certes on nepourroit guère se prévaloir d'un exemple pris dans des temps de confusion et de discordes; mais on s'est trompé» Voici les faits : Nicolas de Briroi fut nommé à l'évéché de Coutances en i588; il paroît qu'investi des pouvoirs du chapitre en i 58q y il prit part à l'administration du diocèse ; mais Lien certainement à cette époque , il n'avoit pas reçu la consécration épiscopale : il ne la reçut qu'en 1^97, après que ses Bulles furent arrivées de Rome. Il fut sacré, le 7 décembre, dans l'église de Saint-Germain-des-Prés , à Paris. JYicolam jam pridem nominatus , Bullis donatur 17 cal.oct* i5g/ j consecraturque dominicâ 7 dec. (2).
(1) D'Aguesseau, Ve. Instr. à son fils, tom. Ier. in-4** page 425.
(2) Gallia Ch.ristia.na, vol. XI, pag. 903 et 904*
Le Concordat de Léon X et de François Ier. est donc une règle do discipline émanée du chef de l'Eglise, et qui , malgré les oppositions passagères, a pour elle, l'exécution la plus con-^ stanle, la plus certaine, la plus littérale, depuis trois siècles, sur le point capital qui nous occupe , la nomination et l'institution des évèques. Quelle possession î Je conçois très-bien qu'il ait essuyé des contradictions; « mais, disoit d'Hé- » ricourt , ce seroit à présent une témérité de >j vouloir attaquer un point de discipline établi » depuis deux cents ans (1) ».
Devant cette possession, que devient l'appel interjeté dans l'origine? L'Eglise de France n'esteîle donc, depuis trois siècles, que sous un régime précaire de discipline? Certes, un provisoire de trois cents ans ressemble fort à un définitif? Sans discuter la valeur intrinsèque de l'appel, qui ne voit pas qu'il a été couvert par la pratique des parties intéressées, de ceux-là même qui avoient cru devoir le faire?
Je citerai, à ce sujet, les sévères réflexions que je trouve dans une lettre attribuée géné-
(1) D'Héricourt , Lois eccl. lett. F, chap. iv, préambule. Cet ouvrage parut en 1729.
raieraient à un illustre membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, profondément versé dans l'histoire de notre législation. « Nos théologiens, dites-vous, nos jurisconsultes les plus habiles y ne cessent pas d'écrire avec autant de raison que de talens contre les deux Concordats, (celui de Léon X et celui de 1817). Quels plaisans canonistcs ou jurisconsultes que la plupart de ceux que vous citez î Pans un pays où les sciences morales sont éteintes ou dénaturées ; dans un pays où I on n'a plus de règles certaines d'après lesquelles on puisse juger de la probité des hommes, où le système gé- < néral de la jurisprudence est détruit par des codes, qui ne présentent pas une seule fois le nom de Dieu, et dont le temps découvre chaque jour l'insuffisance ou les erreurs ; dans un pays où l'on est réduit à disputer sans pouvoir s'entendre, sur les théories de la souveraineté du peuple, sur les droits de l'homme, du gouvernement représentatif, et sur tant d'autres fictions auxquelles vingt- cinq ans de disputes n'ont pu donner aucune réalité , il est curieux de voir des hommes infatués de ces chimères, et n'ayant pas autre chose dans l'esprit, vouloir s'ériger en juges de Ja plus noble et la plus sublime des légisîa-
lions. Les maximes de la révolution ont fausse* les esprits et perverti les cœurs. Un François qui, après avoir habité long-temps les Etats- Unis, a vu récemment la France et l'Angleterre, et nous a donné de son voyage une relation que l'estime publique a accueillie, a trouvé que l'art de raisonner étoit tout-à-fait perdu en France, et que lorsqu'on entreprenoit d'y tirer une conséquence , on pouvoit être sûr qu'on alloit dire une sottise (i). Cet honnête homme avoit prévu ce qu'on écriroit sur le Concordat. Quelles armes en effet ont e mployées pour le combattre ces canonistes et ces jurisconsultes , dont vous préconisez les écrits ! Ils ont compilé dans1 nos historiens les plus vulgaires , ce qu'ils racontent de l'opposition que le Parlement mit à la publication du Concordat de François 1er. ; ils ont répété toutes les imputations qu'on fît dans le temps au cardinal Duprat, qu'on suppose en avoir été le principal négociateur. On a conclu que le Concordat étoit un acte détestable, parce qu'il étoit l'ouvrage d'un homme à qui Fon avoit fait de graves reproches. Ne voilà-t-il pas une puissante manière de raisonner? L'opposition du Parle-
(i) Voyage de M. Sismonde eu Angleterre > «te.
ment venoit moins du Concordat que de l'abolition de la Pragmatique , à laquelle on avoit eu l'obligation de supprimer des désordres dont le souvenir étoit alors récent, mais dont l'ignorance et la mauvaise foi poudroient seules faire redouter aujourd'hui le retour. Quand les premières préventions furent effacées , le Parlement cessa de résister : le Concordat fut reconnu comme loi de l'f tat. Nos écrivains les plus estimés n'ont pas hésité à en reconnoître les avantages (i). Bien loin d'avoir ramené les anciens abus, c'est depuis sa publication qu'ils ont été le plus vivement combattus et repoussés.
« Je ne prétends pas me rendre ici l'apologiste du cardinal Duprat. Peu m'importe comment on le juge. Je vois cependant que Duprat tint les rênes de l'administration pendant plus de vingt ans, et au milieu des crises les plus violentes. 11 sauva le vaisseaude l'Etat du naufrage dont il étoit menacé, et il prépara le calme et le bonheur dont la Fi auce jouit dans les dernières années du règue de François Ier Mais eût-il mérité tous les reproches qu'on lui a faits , devroit-on se permettre d'en argumenter contre le Concordat? Juge-t-on
(0 Hénault, Remarques sur la IIIe. race,
des actes de la politique par la moralité de ceux fui y ont concouru (i) »?
Approfondissoi,: davantage les choses, pour mieux faire sentir toute J autorité de cette célèbre convention. Je reconnoîtrai , tant qu'on voudra , que les élections et la confirmation par le métropolitain ou Je concile provincial ont été consacrées par des conciles particuliers, et même, par le concile œcuménique de Nicée ; mais c est en vain qu'on oppose ces canons, si le Concordat a tous les caractères exigés pour en détruire la force, et s'il a lui-même celle d'une loi véritable. Or, il en est ainsi. J'établirai à ce sujet deux choses; la première, qu'il faut voir ici autre chose qu'une simple coutume; la seconde, que n'y eût-il autre chose qu'une coutume, elle auroit abrogé le droit ancien et établi un droit nouveau.
Ét d'abord, la discipline moderne n'est pas simplement une coutume ; elle a son principe dans un acte écrit, bien positif, bien authentique, sur la promotion des évêques. Le Concordat est comme un décret de discipline émané du saint Siège apostolique; et sans prétendre qu'il iùt obligatoire pour la France sans le consentement
(i) Letttre à M. le comte L
, pair de France,
de l'église gallicane, il fautioutefois convenir quil est respectable par la dignité même de son auteur.
Ce Concordat est publié et approuvé au cinquième concile de Latran, en iSij. Il ne sert de rien de dire que le pape Jules il l avoit convoqué en haine contre la France : car que ce reproche soit fondé ou non, le concile continua sous Léon X; et sans prétendre quil doive être révéré comme œcuménique, il a obtenu, dans l'Eglise , une grande autorité.
Ce Concordat étoit en vigueur au temps du concile de Trente , ainsi que eeJui que le pape Nicolas V avoit fait avec Frédéric III, pour les églises d'Allemagne. Or, on sait que cette sainte assemblée s'occupa non-seulement de la doctrine, mais de la réforme même de la discipline; et toutefois on ne trouve pas une seule parole d improbation contre la discipline nouvelle, dans ses décrets de réformalion. Je ne dis pas assez : « C'est confirmer un point de discipline aussi « important, et aussi manifestement autorisé que » celui-là, que de ne le point révoquer. Le » silence du concile est donc une confîrma- » lion. Mais il y a plus, le concile suppose cer- » tainement les nominations royales aux évéchés, » quand il veut que les informations de la vie de
» ceux qui en sont pourvus, soient envoyées à » Rome par les légats ou nonces du Pape, qui » sont dans les provinces , ou par l'ordinaire, ou » par les ordinaires voisins. Il frappe d anathérne » ceux qui disent que les évêques créés par le » Pape , ne sont pas vraiment évêques. Enfin les » évêques de ce concile, qui avoienl eux mêmes » été, la plupart, nommés par des rois, à l'ex- » ception des Italiens , parlent évidemment de » la création des évêques, telle qu'elle est pré- » sentement en usage, quand ils conjurent avec » tant de zèle tous ceux qui ont obtenu du saint » Siège le pouvoir de donner des évêques à » l'Eglise , de lui en procurer qui soient dignes » d'une si sainte et si importante charge (i) ».
Ce Concordat fut publié dans l'église qu'il intéressoit particulièrement ; et il a fini par y être la règle des jugemens des tribunaux ecclésiastiques et civils.
Ce Concordat enfin a été connu de toutes les églises. Où sont de leur part des réclamations persévérantes? Et comment u'auroient-elles vu qu'une innovation funeste dans l'institution ca-
(i) Thom. ibid. chap. xl, n°, 8j Conc. de Trente , sess. 32, 23 , 24 > en i5Ô2.
conique donnée par le Pape, elles dont les évêques la recevoient de la même source ? Dans 1 univers catholique à peine en est-il quelques-uns (s'il en est) qui ne reçoivent leur mission de 'ce Siège , qui est le centre de la communion de tous.
Voici donc un acte solennel du chef de la catholicité, approuvé' expressément par le concile de Latran, et tacitement par celui de Trente, mis en pratique dans l'église gallicane , connu et non improuvé de l'Eglise universelle. Certes, dans cet ensemble de choses il y a plus qu'une simple coutume.
Je vais plus loin : je consens à ne voir, dans la discipline actuelle sur la promotion des évêques , qu'une coutume ; je n'ai besoin que de ces maximes qui entrent dans le droit public de tous les peuples policés anciens et modernes, pour faire voir que cette coutume a toute la force d'une loi.
C'est un principe consigné dans les Institutes, que les peuples se régissent par un droit écrit ou par un droit non écrit ) que s'il est des coutumes abusives et sans force , il en est qui ont toute l'autorité de lois (i) ; que si le droit naturel
(i) Sine scrîplo jus vçnit quod usus approbavitj nam
et divin est immuable, il est un droit positif que les hommes ont établi, et qui peut changer par îe consentement tacite du peuple qui le suivoitj comme par une loi contraire (i). Et quel est le canoniste, le jurisconsulte qui n'enseigne que les lois peuvent, par la seule inobservation, tomber en désuétude et cesser d'être obligatoires.
Sans doute , quand une coutume est réprouvée par la religion et les bonnes mœurs, elle est criminelle; le nombre des prévaricateurs ne la justifie pas, et c'est le cas de dire, avec saint Augustin dans ses Confessions : O torrent de la coutume, jusqu'à quand continueras-tu de rouler dans l'abîme les malheureux enfahs d'Adam ? Sans doute encore, même dans les choses moins graves, et qui ne sont réglées que par des lois positives, il est des usages qui ne sont que des abus : ainsi une coutume locale , abusive , passagère , que peut-elle contre la règle connue? Eût-elle encore plus d'éclat et d'étendue, elle
diuturni mores consensu utentium comprobati legem imilantur. Inst. lib. I. tit. II, §. g.
( i ) Ea verb ( jura ) quœ ipsa sibi quœ que civilas constituit , sœpe mutari soient, vel tacilo consensu populi , vel aliâ postea lege latâ. Inst. ibid. §. u.
ne
ne peut rien contre la volonté" du législateur $ qui réclame et la proscrit ; ni contre une loi qui est sans cesse rappelée , inculquée par ceux qui sont préposés à son observation : telle est la vio* lation du saint jour du repos par des travaux qui n'ont pas leur excuse dans la nécessité.
Mais aussi 5 lorsqu'une coutume se présente à nous revêtue d'un grand caractère de stabilité, d'universalité, d'utilité, du consentement exprès ou tacite de ceux qui ont autorité pour s'y opposer, alors il est reçu chez tous les peuples de lui accorder tout l'empire d'une loi* Or, à ces traits, peut-on ne pas reconnoître la discipline dont il s'agit? Stable, elle s'exécute depuis trois siècles; universelle, elle s'étend à tous les sièges de notre France; utile, nous avons vu que si elle pou voit avoir quelques in-4 convéniens, elle avoit aussi de grands avantages; et quel catholique, s'il est digne de ce nom, osera condamner ce qui se pratique par l'Eglise entière? Enfin, n est-elle pas. munie du consentement au moins tacite de l'épiscopat françois et de nos rois , les seuls qui aient eu qualité pour s'élever contre elle.
S'il faut appuyer encore les principes que je viens de rappeler d'une grave autorité, je dirai
( iSo )
avec Bossuet : « Il est certain que les coutumes » et les pratiques reçues par l'usage de l'Eglise » universelle out force de canons; puisqu'en re- » montant à l'ongiue , nous découvrons que la » plupart des canons sout fondés sur des cou- » lûmes reçues et confirmées par l'usage... Saint » Basile , ce défenseur si zélé des saints canons..., » déclare, dans sa lettre à Diodore, que la cou- » tume des églises dépendantes de celles de » Césarée a force de loi.... Saint Augustin croit » qu'0/2 ne peut sans extravagance mépriser ce » qui a été confirmé par la coutume de l'Eglise » universelle : c'est ainsi qu'il s'exprime dans » ses lettres à Janvier, et dans beaucoup d'autres » endroits ; aussi, est-il fort ordinaire , dans les » conciles et dans les Décrétales, de faire regar- » der ce qui est établi par la coutume, comme » étant d'un poids égal à ce qui est établi par » le droit ( i ) ».
Fleury n'est pas moins décisif, quand il dit : « Les constitutions des papes sont aussi des » lois qui obligent toute l'Eglise, quand elles » sont acceptées par les évêques, et publiées » dans leurs diocèses , ou reçues par un usage
(i) Boss. Défeuse de la D&Jar. liv. XI, chap. xj.
» constant j et généralement on n'est point obligé » d'observer les lois écrites cjni demeurent notoi- » rement sans exécution. Au contraire, c'est une » grande autorité que celle de la coutume, quand » elle est louable, et établie par une longue prati- » que , du consentement des pasteurs de l'Eglise, » ou au moins de leur connoissance publique. » Une telle coutume a la force de dispenser des m canons , puisque nous en voyons pl «sieurs que )) les plus iiens de bien n'observent point, et qui )) nont jamais été révoqués d'autre manière; » comme la défense de baptiser, sinon à Pâque » et à la Pentecôte, hors les cas de nécessité; la » défense de prier à genoux le dimanche, et plu- » sieurs autres. La coutume a eu même la force » d'abolir une loi marquée expressément dans le » nouveau Testament, et confirmée par plusieurs » constitutions ecclésiastiques, qui est la défense » de manger du sang et des animaux suffoqués... » Pour conuoître les lois et les coutumes en vile gueur , il faut voir celles qui sont le plus couv stamment suivies dans les jugemens ( i) ».
L'application est sensible ; la loi portée à Nicée, il y a quinze siècles, touchant le droit de
(i) Inst. au Droit eccl. Ire. partie,, çhap. n.
confirmation accordé aux métropolitains, est-elle suivie dans les jugemens? Non, depuis îrois cents ans. La coutume de faire instituer les évêques par le Pape> est-elle suivie dans les jugemens ? Oui, depuis trois cents ans : donc le canon de jNicée n'est plus en vigueur. D'après ce que nous avons établi, et d'après la décision de Fleury, cette conséquence est inévitable.
Lorsque l'avocat général Le .Lièvre , supposant en 1 5 1 7 à l'enregistrement du Concordat, le présenta comme un contrat par lequel Léon X et François Ier. se donnoient réciproquement ce qui ne leur apparlenoit pas , ce fut de sa part une saillie plus piquante que juste: le mot étoit trop malin pour ne pas faire fortune ; il réussit : mais il ne prouve rien anjourd hui. Le Concordat eût-il été dans l'origine aussi irrégulier, aussi vicieux qu'on voudroit le supposer, tout cela seroit couvert à nos yeux par la coutume et la possession. Nous l avons déjà établi ; mais voyons les eboses comme elles sont. Les papes étoient en possession d'instituer les évêques dans bien des cas, et nos Rois étoient en possession d'influer puissamment sur leur nomination. Les choses en étoient là lorsque Léon X, en qualité de chef de l'Eglise, crut devoir rendre plus ferme,
plus universel, plus exclusif dans ses mains un pouvoir que le saint Siège exei eoit déjà bi«tî souvent; ici il s'arrogea bien quelque chose , fixais il ne reçut rien. Il étoit trop éclairé et trop bien averti par les temps précëdens pour ne pas s'attendre à une vive résistance; mais déjà fort de l'approbation expresse d'un concile, il crut que la France elle-même adopleroit, tôt ou tard, le nouveau règlement, et il ne se trompoit pas. Quant au droit de nomination, il l'affermit et le compléta dans les mains de François Ier. , comptant sur le même succès : La nomination du Roi , dit Fleury, n'a d'autre fondement légitime que la concession du Pape, autorisée du consentement tacite de toute V Eglise (i).
11 arrive encore aujourd'hui qu'on essaie d'opposer au Concordat de Léon X ce qu'on appelle le Droit commun; mais ceux qui tiennent ce langage peuvent -ils bien se flatter de s'entendre eux-mêmes ? Peuvent-ils appeler Droit commun , un canon dont l'exécution n'a pas eu une seule application depuis trois siècles? Et comment au contraire ne pas appeler commun ce qui, depuis trois siècles, s'est pratiqué tous les jours, en tous
(i)Disc. sur les lib. n°. 23.
lieux, dans le monde entier? or, tel est le mode de promolion pour lépiscopat.
Je ne terminerai pas cette matière sans insister sur une observation qui peut avoir son utilité ; c'est rjue dans les choses variables de l'ordre ecclésiastique et civil, il est des coutumes respectées qui peuvent avoir commencé par un abus, par une violation de la règle, à laquelle on avoii le droit de s'opposer ; mais une fois qu'elles ont prévalu, et qu'elles» ont les caractères que j'ai indiqués, on ne doit pas être reçu à leur reprocher leur origine « Mont aiguë a rai- » son, dit Pascal; la coutume doit être suivie » dès-là qu'elle est coutume, et qu'on la trouve » établie, sans examiner si elle est raisonnable )> ou non : cela s'entend toujours de ce qui n'est » point contraire au droit naturel ou divin .... » Il seroit bon qu'on obéît aux lois et coutumes, >j parce qu' îles sont lois ; et que le peuple coin-* a prît que c'est -là ce qui les rend justes. Par » ce moyen on ne les quitteront jamais ; au lieu » que quand on fait dépendre leur justice d'au- » tre ebose , il est aisé de la rendre douteuse ; » et voilà ce qui fait que les peupTes sont sujets » à se révolter (i) ».
(i) Pascal , Pensées morales, chap. xxix , n°. 5i.
Dans la société chrétienne , comme dans la société politique , il s'est rencontré trop souvent des esprits doués de plus de subtilité que de force, qui, donnant tout à leur raison et rien à l'autorité, n'ont fouillé dans les lois et dans les coutumes que pour avoir le moyen de les combattre par leur origine , leurs motifs ou leurs défauts; et qui vains de leurs découvertes, novateurs par inquiétude et par orgueil, ont porté le trouble dans l'Eglise comme dans l'Etat. C'est encore Pascal qui a dit (i) : « L'art de » bouleverser les Etats est d'ébranler les cou- » tûmes établies, en sondant jusque dans leur » source, pour y faire remarquer le défaut d'au- » lorité et de justice. Il faut, dit-on, recourir » aux lois fondamentales et primitives de l'Etat, » qu'une coutume injuste a abolies. C'est un jeu » sûr pour tout perdre. Rien ne sera juste à cette » balance ». Maxime profonde, que nous avons eu le malheur de méconnoîlre, et de fouler aux pieds il y a trente ans.
Du Concordat de 1801.
La Constitution civile du clergé, décrétée en 1790, avoit fait naître un schisme qui dev'oit
(1) Chap. xxv, n°. 6. Foibles* de l'homme.
avoir les suites les plus déplorables. L'épiscopat françois, dépositaire des anciennes traditions, se refusa aux innovations funestes , et n'oublia rien pour arrêter l'égarement des esprits. La persécution et l'exil furent, pour nos premiers pasteurs, Je prix de leur courage et de leur fidélité ; mais la violence qui les éloigna de leurs troupeaux ne les priva pas de leur respect et de leur affection. La très-grande majorité des prêtres et du peuple leur restèrent attachés dans le malheur ; les ca~ chots et les supplices, en faisant revivre les persécutions de l'Eglise naissante, firent éclater aussi la foi et les vertus de ces premiers âges. Quand le sang du prêtre et du fidèle cessa de couler sous le fer des bourreaux, on les environna dune inquiète et sombre surveillance, on les abreuva de dégoûts et d'amertume, on chercha à désoler leur patience. La Religion étoit donc toujours gémissante et captive , lorsque Buonaparte , sur la fin de 1799, arrive au consulat. Bientôt il se voit investi d'un pouvoir immense par l'ascendant que lui donne au dehors comme au dedans îa journée de Marengo. Quoique enivré de sa grandeur, il n'est pas toutefois assez insensé pour vouloir régner sur un peuple sans religion; il conçoit le projet d'en relever les autels
abattus, et racme d'accroître son empire en faisant cesser les divisions qui Je déclarent. Dans cette pensée, il tourne ses regards vers ce Siège qui, par sa prééminence, commande le respect à tous, même à ses ennemis; des négociations sont entamées avec Pie VU, sur les moyens de tout pacifier : il ne s'agit de rien moins pour le Pape, que de demander leur démission aux évêques dispersés dans les diverses conlrées de l'Europe; de procéder, de concert avec le consul, à une nouvelle démarcation de diocèses; et de créer, en quelque sorte, une nouvelle église de France sur les débris de l'ancienne. Dans une affaire aussi délicate, le souverain Pontife se trouve combattu par des considérations opposées : d uo coté, il est retenu par le respect qui est dû à la foi , au courage , au malheur; par le danger de s'écarter des règles universellement reçues dans l'Eglise , et de trouver une résistance qui, aux yeux de plusieurs, pourroit passer pour glorieuse et légitime : d'un autre coté , il est excité par le désir d'éteindre un schisme ; par la crainte de manquer, peut-être sans retour, l'occasion de restaurer une grande église, et de voir, comme au temps d'Henri V1IL se réaliser des menaces effravantes.
Enfin, le Pape cède; un traité est signé le i5 juillet 1801, à Paris, et ratifié à Rome le i5 août de la même année. En même temps, le saint Père adresse aux évêques un bref dans lequel il les supplie, les presse, les conjure de faire dans ses mains l'abandon de leurs sièges et des intérêts de leurs églises ; et les avertit que, s'ils ne se rendent pas à ses prières, il sera forcé de n'avoir pas égard à leur refus , et de céder à la nécessité des temps. Sur quatre-vingts évêques encore vivans, quarante-quatre accèdent à la demande du Pape, et trente-six croient devoir ne pas s'y prêter.
Cependant, îe nouveau Concordat est rendu public le 5 avril 1802 ; des évêques sont nommés, qui reçoivent leur mission du Siège apostolique , et qui gouvernent les nouveaux diocèses de l'église de France,* tandis que, de leur côté, les anciens possesseurs qui n'ont pas douné leur démission, font entendre de fortes, mais respectueuses réclamations : de-là , des contestations qui dévoient se prolonger pendant plusieurs années.
Je me figure qu'un théologien françois qui essayeroit de justifier le Concordat de 1801 ,
l 'envisageroit dans ses motifs, dans son exécution, dans ses suites , et qu'il diroit :
Si je considère le Concordat de 1801 dans ses motifs , j'observe -qu'il est des circonstances où il faut prendre conseil de la nécessité, et que , dans les grandes affaires , on ne néglige jamais impunément les temps opportuns et les occasions favorables (1); que lorsque la foi et la règle des mœurs sont en sûreté, la condescendance peut être portée plus ou moins loin, selon les besoins de l'Eglise ; que la discipline n'est faite que pour le bien de la religion, et que la première des règles canoniques , c'est de s'en écarter quand le bien delà religion le commande; que l'épiscopat est sans doute d'institution divine, comme le simple sacerdoce l'est aussi, mais qu'il n'est pas de droit divin qu'il y ait un évèque à Paris ou à Marseille; et que la manière extérieure de recevoir, -de limiter, de perdre la juridiction, n'est pas déterminée" par une loi divine: que la règle qui veut qu'un siège ne soit vacant que par la mort, la démission ou la destitution canonique du titulaire , que cette règle , quelque
(1) Lettre de l'assemblée de 1682 aux évéques de France , rédigée par Bosquet. ,
ancienne et respectable qu'on la suppose, n'est pas divine, mais purement ecclésiastique , et qu'ainsi , par sa nature même , elle est sujette à des exceptions comme toutes les lois humaines ; que tous les gouvernemens ont connu les coups d'Etat y les mesures extraordinaires , qui avoient leur raison dans le salut public, devenu la suprême loi ; que l'ancienne Rome avoit eu ses dictateurs ; que les peuples modernes ont des restrictions, des exceptions aux lois, d'ailleurs les plus précieuses pour leurs libertés, et qu'il seroit bien étrange que la société chrétienne n'eût pas aussi son moyen de conservation dans les périls extrêmes; que Pie VII ne pouvant ni recourir à un concile général, ni délibérer avec le clergé François , pigea, et se trouva compétent pour juger que le moment é toit venu de déployer toute la plénitude de la puissance apostolique, de s'investir, pour un temps , d'uné sorte de dictature spirituelle à l'égard de la France, et de s'élever, pour la sauver, au-dessus de toutes les règles de discipline ; qu'au reste , dans le cours de la révolution, il n'est pas un seul prêtre fidèle qui ne se soit vu forcé de se mettre au-dessus des canons, et qui, dans l'exercice des fondions les plus augustes et les plus délicates du saint
ministère, ne se soit écarté des règles les plus universelles de la poliee ecclésiastique , dont la violation (hors le cas de nécessité), lui auroit paru un crime véritable.
Si je considère maintenant le Concordatde t 80 i dans son exécution , j'observe que , suivant le langage des saints Pères, les schismes étant un des plus grands maux qui puissent affliger la religion, l'Eglise s'est toujours montrée prèle à tout sacrifier (hors la foi) pour les éteindre, et à se relâcher de la rigueur des peines canoniques en faveur des dissidens qui voudroient rentrer dans l'unité ; que le Cardinal-légat éloit chargé d'exiger un acte de soumission aux jugemens du saint Siège de la part de ceux des réfractaires qui pourroient être appelés à l'épiscopat ; et que, d'après les pièces envoyées à Rome , le Pape dut croire qu'ils avoient donné cette satisfaction; que si quelques-uns continuèrent à manifester de mauvaises opinions, ils étoient néanmoins dans la communion extérieure du saint Siège, avoient reçu de lui leur institution canonique , et n'exerçoient crue d'après ce titre la juridiction épiseopale ; que l'histoire de l'Eglise présente une foule de circonstances où. des pasteurs , quoique suspects ou même publiquement
accusés de mauvaises doctrines, étoient soufferts pour un temps, non par indifférence, mais ou par l'impuissance actuelle de guérir le mal , ou par la crainte d'eu causer un plus grand ; enfin , qu'il seroit injuste de reprocher â sa Sainteté ce que pouvoient renfermer de dispositions vicieuses , les lois organiques, qui ne faisoient pas partie du Concordai consenti par elle.
Si je finis par considérer le Concordat de 1801 dans ses suites et ses effets , j'observe qu'il a rendu au culte public plus d'éclat, plus de régularité, et par -là même plus d'influence pour le bien de tous; que renseignement de la religion, de la morale, de tous les devoirs, est devenu plus universel et plus populaire , a répandu, fortifié les sentimens de justice, d'ordre et de subordination , redonné au mariage , et par-là même à la famille, cette dignité qu'il avoit perdue, et réparé, du moins en partie, les ravages de douze années de licence et d'impiété; qu'on a vu s'ouvrir des écoles ecclésiastiques pour les élèves du sanctuaire, se rétablir des sociétés précieuses, telles que celles des Frères des Ecoles chrétiennes , des Filles de Saint-Vincent-de- Paul , et bien d'autres semblables, qui ne faisoient que languir , et qui étoient menacées
d'une complète destruction; que pour l'édification des peuples , il étoit entré dans le nouvel épiscopat des hommes dignes de leur respect et de leur confiance. Rappelons à sa louange qu'à une époque périlleuse sa conduite ne lut pas *aus courage et sans gloire. Tandis que tout trembloit devant celui qui se trouvoit le maître de la France, un concile est convoqué à Paris, en 181 1 : on veut s'en servir comme d'un instrument contre le Pape; ou lui demande un décret favorable à d injustes prétentions. Le concile arrête des dispositions nouvelles, il est vrai; mais il a le courage de les terminer par un article qui les sauve de tout reproche de schisme. Il y est dit : le présent décret sera soumis à l'approbation de notre saint père le Pape. Ainsi, les évèques de l'intérieur se montroient fidèles aux saines doctrines, en même temps que ceux dont ils occupoient les sièges , après avoir illustré l'Eglise gallicane aux yeux du monde entier par la plus généreuse résistance, continuoient de lé^ difier par leur résignation.
Voilà comme pourroient raisonner les défenseurs du Concordat de 1801.
Mais sans entrer dansées controverses, je demande si moi , simple prêtre, et à plus forte rai-
son tout simple fidèle, je n'ai pas pu justifie? nia soumission aux lévêques institués d'après ce Concordat, en disant:
Quoique revêtu d'un caractère sacré, et quoique appartenant à la hiérarchie établie par Jésus- Christ, ce n'est ni à moi ni à mes collègues dans" le sacerdoce qu'a été confié le gouvernement de l'Eglise; c'est à l'épiscopat, dont le Pape est le chef. Proviseur universel et représentant naturel de l'Eglise quand elle n'est pas assemblée, le souverain Pontife, écoulant moins ses affections que son zèle, a cru devoir sortir des règles ordinaires pour sauver l'Eglise de France, y établir un nouvel ordre de choses, et lui donner de nouveaux pasteurs. Parmi les évêques exilés, la moitié donne sa démission pour se prêter à ces mesures extraordinaires ; l'autre moitié s'v refuse. Ici je ne puis rester incertain et flottant : il faut que je me décide; mais je veux une règle de conduite, simple, lumineuse, à la portée de tous; où la trouver? Faudra-t-il s'enfoncer dans de savantes discussions? Il est si peu d'hommes qui en soient capables ! La règle des catholiques, c'est l'autorité ; je sais que le Pape est supérieur a une église particulière, à plus forte raison à une portion de cette Eglise, et qu'il ne peut
avoir
avoir au-dessus de lui que toute î Eglise catholique ensemble , comme parle Bossuet. C'est donc de son côté que se trouve l'autorité Ja plus grande ; en me soumettant à sa conduite, il est impossible que Dieu me condamne pour cette soumission ; centre de l'unité, il ne se peut que les évêques institués par elle soient des intrus; et ne fallut-il y voir que des vicaires apostoliques , exlraordinairement autorisés par elle , ce que je ne prétends pas , l'autorité qu'ils exercent et qu'ils communiquent n'a pas moins son effet : et ici les évêques exilés qui se croient toujours titulaires ne pensent pas autrement. Dira-t-on que le Pape est tombé dans le scbisme ? Mais qui dit schisme , dit séparation : or, de qui le Pape, centre de la communion, s'est-il séparé? ce n'est pas d'avec lui-même sans doute. Est-ce d'avec l'Eglise? mais il communique toujours avec elle , et elle communique toujours avec lui. Diroit-on que le Pape est hérétique? mais quel est le point de foi catholique qu'il ait violé? N'allons pas prendre des opinions pour des articles de foi ; et qui ne voit pas que cette accusation seroit insensée ? Quoi ! le Pape seroit hérétique ; et l'Eglise entière, cette colonne de la vérité, comme l'appelle saint Paul , communiqueroit toujours
avec lui , le regarderont , le respecleroit comme son chef? Elle seroit donc elle-même infectée de la lèpre de l'hérésie , et les portes de V enfer auroient prévalu ? Alors que deviennent les promesses ? Cette Eglise avec laquelle Jésus-Christ devoit être tous les jours a donc péri? Voilà pourtant où aboutissent les exagérations de l'ignoranGe et de l'orgueil; quiconque ne recule pas devant cette conséquence a cessé d'être catholique. Me soumettre étoit donc le conseil, ou plutôt le devoir de la sagesse chrétienne.
Je ne sais comment il arrive que les esprits préoccupés confondent dans leur pensée le Concordat de 1801 avec un événement qui lui est postérieur de trois ans ; de telle sorte que le blâme qu'on jette sur celui-ci , retombe sur celui-là. En 1804, un spectacle étrange vint frapper l'Europe d'étonnement : par une condescendance extrême , Pie VII passa les monts, et la France le vit dans son sein. La capitale surtout jouit de sa présence; il s'y montra sans autre escorte que celle de sa simplicité et de ses vertus apostoliques, et il put s'apercevoir que la France n'étoit pas moins tendre et moins respectueuse que l'Italie pour le Père commun des fidèles. L'espoir d'être utile à la religion et de lui épargner de
grands maux, l'avoit entraîné; il fut trompé dans son attente. L'immortel Pie VI a voit bien visité la capitale de l'Autriche: mais des considérations purement religieuses l'avoient dirigé dans son voyage ; pour en trouver un semblable à celai de son successeur , il faut reculer de dix siècles , et remonter jusqu'à Pépin. Dans un moment où il s'agit de tout pacifier , de cicatriser les plaies an lieu de les aigrir, je plains ceux qui ne sentent pas qu'il est des choses sur lesquelles onrdoit jeter le voile , sinon de l'oubli, du moins du silence. Si je me rappelle la longue et dure captivité du saint Père, l'héroïsme de sa résignation , le courage que lui donna sa foi magnanime de ne pas plier sous celui qui voyoit tant de couronnes s'abaisser devant la sienne, je me sens désarmé : je puis le plaindre, mais je laisse à de plus hardis aie blâmer à découver!. La postérité jugera ; le rôle d'accusateur est trop facile aujourd'hui pour qu'il ait quelque chose d'honorable.
VYV V V VY YV VI V Y V VY Y Y*
Du. Concordat de 1817.
Ce chapitre suppose les précédens,* j'ai déjà donné sur plusieurs points des éclaircissemens^
qui, loin d'être étrangers au Concordat de 1817, s'y rapportent , et je ne dois pas y revenir. Ceux qui liroient ce chapitre avant tous les autres, pourraient ne pas y trouver la solution complète de leurs doutes et de leurs difficultés.
Il semble que dans une grande affaire , qui intéresse si vivement l'église gallicane , et se lie par-là même aux destinées de la France , on devroit envisager uniquement l'ensemble des choses, considérer ce que demande la dignité du trône, la grandeur delà nation , le bien de cette religion qui seule peut régénérer les mœurs, affermir les institutions politiques , et allier la liberté avec la tranquillité de l'Etat. Il semble surtout qu'il faudrait faire taire les petites passions, §e dépouiller de tout ce qui ressembleroit à de la haine, et dédaigner de légères difficultés qui se rencontrent partout. Cependant que fait-on? On s'arrête à des bagatelles, que l'imagination grossit, et qu'elle transforme en obstacles insurmontables. Voyons de quoi il s'agit.
On semble craindre pour les libertés gallicanes-, mais ceux qui en prononcent le nom se sont-ils donné la peine d'apprendre en quoi consiste la chose? Cette malière est suffisamment éclaircie. Sera-t-il toujours permis d'enseigner les quatre
articles du clergé de France, d'en tirer des conséquences pratiques, et de suivre des usages qui en sont la suite naturelle? Oui, sans doute. Dèslors nos libertés sont en sûreté ; et d'ailleurs, ce qui vient de Rome est reçu avec les réserves usitées parmi nous.
On s'étonne que le Concordat de 1817 rappelle celui de Léon X, et l'on tremble de voir revivre les dispositions de ce dernier, même les effrayantes annates. Mais d'abord est- il si étrange que Louis XVIII veuille nommer aux évêchés de son royaume , au même titre que ses augustes prédécesseurs. Sans vouloir ressusciter les morts, n'est-il pas avantageux ici de lier le présent au passé, de même qu'il importoit au triomphe de la légitimité que le successeur de tant de rois ne datât pas son règne du jour où il est rentré dans sa capitale. Le Concordai de Léon X ne dit pas un mot des annates; et celles-ci d'ailleurs, qu'étoient-elles?La représentation et non l'équivalent des revenus d'une année de tout bénéfice consistorial; or, dans le moment actuel, où trouverezvous en France des bénéfices, c'est-à-dire, des offices spirituels , auxquels soit attachée une certaine portion de revenus qu'on puisse appeler ecclésiastiques ? Enfin il est une manière publique et raisonnable d'entendre les choses, d'après la-
quelle il est manifeste que le Concordat dé Léon X n'est rétabli que dans ce qui peut être applicable au temps présent.
Ecoutons encore l'auteur de la lettre déjà citée.
U Si l'on excepte l'article de la présentation » du Roi aux évêchés , et de l'institution par le » Pape , l'on ne fit que copier sur le resle , dans )) le Concordat de François Ier., les dispositions » de la Pragmatique. On fit encore, à la vérité , » quelques concessions au Pape , pour la colla- H tion de certains bénéfices. Mais ces conces- » sions furent supprimées en partie par le con- » cile de Trente, et en partie par l'usage. Vous » qui citez de la Combe , parcourez le texte du » Concordat, qui est à la suite de son livre de la » Jurisprudence canonique. 11 indique les titres » abolis du Concordat. Il en restoitbien peu de » cbose à l'époque de la révolution.
» Quand le ministre de l'intérieur a dit dans son » discours , qu'il n'y avoit de rétabli du Concor- » dat de François Ier. que le premier article ^ » il vous a dit vrai. Mais les annales ! voilà votre » argument irrésistible, et que vous mettez avant » tous les autres. Malgré l'assurance avec laquelle t) Vôiis dites qu'elles etoiènt établies ou conser-
>i vées par le Concordat de François Ier., je vous m défie de les y montrer. Chacun sait qu'il n'en fut » question que dans une bulle postérieure. Il n'en m est rien dit dans celui de 1 8 1 7, et c'est le calom- » nier que de supposer qu'il les a ressuscitées.
» Mais vous êtes tellement dans l'erreur, » dans tout ceci , que je vais bien vous éton- » ner quand je vous dirai que c'est à la suite » de ce Concordat si pur de 1801, qui n'a, sui- » vaut vous, tacitement ou expressément rétabli » aucune des exactions romaines , qu'on a com- » mencé à payer encore des annates. Prenez la » peine de passera l'ancienne administration des » cultes, et l'on pourra vous y montrer l'abon- » nement que Napoléon avoit fait pour les bulles » des évêqucs, et qui se montoit à 4>ooo francs » pour chacune d'elles : or , 4>ooo francs sur le » modique traitement des évêques actuels est une » somme bien plus forte que les anciennes an- » nates ; car vous savez ou vous ne savez pas que » ces annates n étoient point fixées sur la va- » leur du revenu moderne des bénéfices, mais » sur celle du temps de François Ier., ce qui » les réduisoit à peu de chose. Les sommes » quelles coûtoient à la France ne se montoient » pas aussi haut qu'on l'a cru communément; et
>) elles étoient compensées par les avantages com- » merciaux que la France avoit obtenus dans les » Etats du Pape ».
On paroît choqué de ce que le Pape, dans sa bulle de circonscription , se sert de ces mots : Dotem constituimus ; nous assignons pour dotation : mais dans une chose de style de la part de la chancellerie romaine, y a-t-il donc de quoi pousser tant de clameurs? Lorsque le cardinal Caprara , dans son décret du g avril 1802, employa des termes semblables , les esprits, même les plus difficiles, n'en prirent aucun ombrage. Ici le gouvernement offre les fonds, et le Pape les déclare dotations. On ne crée pas un titre avec fonctions, sans le doter d'une manière ou d une autre ; voilà tout le mystère. La chancellerie romaine est aussi dans l'usage de n'appeler villes que les lieux où sont les sièges épiscopaux , et c'est pour cela qu'en faisant un évêché on fait en même-temps une ville. Certainement le souverain Pontife n'a pas la prélention d'ériger hors de ses Etats une ville dans l'ordre civil , et de lui donner des privilèges civils. C'est pour la cour romaine qu'on fait cette érection : on déclare que désormais elle regardera ce lieu comme une
ville (i). Ceci est tout aussi singulier que le reste, et personne ne s'en offense. Au fond , cela n'est pas plus singulier que ces protocoles dans lesquels la plupart des rois de l'Europe prennent des litres qui n'ont plus de réalité, et qui ne sont plus que des souvenirs.
Mais pourquoi les sommes qu'il faudroit destiner aux nouveaux évêchés ne lourneroient-eîles pas plutôt à l'avantage des curés et des desservans ? Ce seroit un secours qui , en améliorant leur sort, encourageroit les vocations: il nous faut des soldats; et on ne nous donne que des étatsmajors. — Sans doute ils sont dignes de toute la sollicitude d'un gouvernement paternel et réparateur, ces pasteurs qui, dans nos campagnes, portent le poids de la chaleur et du jour , catéchisent l'enfance , consolent les malheureux , arrêtent dans les familles tant de désordres, et se font tout à tous pour les gagner tous à la vertu; mais calculez, et vous verrez que les sommes dont il s agit, réparties sur trente mille têtes , ne donneroient pour l'individu qu'une augmentation Lien modique de traitement, qui , en attestant les désirs du gouvernement , attesteront aussi l'impuissance où il est
(i) Inst. sur le schisme , n°. i5o.
de les remplir d'une manière convenable. Triste encouragement ! Quel est le pasteur , s'il est digne de l'être, qui n'aime mieux être privé de ce surcroît de traitement, que de la présence d'un évêque, dont le zèle donneroit à tout une face nouvelle. Les évêques sont les colonnes de l'édifice; le besoin le plus pressant c'est d'avoir des premiers pasteurs, qui , plus rapprochés du troupeau , s'occupent efficacement de rétablir la discipline } de ranimer l'esprit ecclésiastique, de faire fleurir les études comme la piété dans les séminaires ; de favoriser , par des secours utiles > les vocations naissantes ; d'assister ce qu'il y a de vieillards et d'hommes délaissés dans le sacerdoce : c'est alors qu'un diocèse offre un ensemble plus favorable à la religion, plus propre à perpétuer ses ministres, et à en augmenter le nombre , qu'une mince augmentation de revenu. Qu'on fasse l'un sans omettre l'autre. Ayons de Jjons évêques, et uous aurons des prêtres. Quiconque ne sait pas cela n'entend pas grand'cbose à la restauration de l'église de France. Telle est îa milice ecclésiastique, que le vrai moyen d'avoir des soldats } c'est d'avoir des états-majors.
Mais, dit on encore, dans la disette de ministres des autels, comment composer de nou-
veaux chapitres , sans priver les paroisses de pas* teurs nécessaires? — Pour apprécier l'inconvénient que Ton semble craindre ici , il suffit de savoir que les chapitres ne se composent pour l'ordinaire que d'ecclésiastiques qui par leur âge, la foibîesse de leur tempérament, leurs infirmités ou leurs habitudes , ne sont guère dans le cas d être propres au ministère ecclésiastique ; et quand ils le sont, ils peuvent l'exercer utilement dans la ville épiscopale. En vérité, il me semble que nous , ecclésiastiques , nous sentons mieux que personne ce que demande le bien de la religion, comme beaucoup d'autres peuvent entendre mieux que nous ce qui regarde le recrutement et le budget. Notre prétention ici est si simple et si légitime, qu'on ne peut avec raison l'accuser de vanité.
Surtout on fait grand bruit du nombre des évêchés et des nouvelles démarcations ; mais pourquoi tant de tumulte pour une chose à laquelle il seroit si facile aux deux puissances d'apporter remède, si ce remède étoit nécessaire? «Quel est, demande un écrivain périodique , le prétexte de tant de clameurs. Est-ce la dépense? On ne demande pour le clergé rien de plus que l'année dernière. Est-ce le nombre des évêchés? Oui:
cesl-Ià ïa grande question que 1 on fait valoir. Il y a en effet de justes sujets de se re'crier. On compte en France 8G départemens, et le Concordat établit 92 sièges. Voilà lenorme différence pour laquelle on fait tant de bruit; six évèchés de plus !,Une telle augmentation, dans un territoire aussi vaste que le nôtre, mérile-t-elle qu'on ïa fasse sonner si haut; et si les localités , l'intérêt de quelque grande ville,, le vœu de la population, ou quelque autre cause, ont fait accorder a quelques départemens deux évêchés, ést-ce donc là un inconvénient si terrible qu'il doive arrêter toute l'opération? On a multiplié les évêchés; mais c'est dans les provinces où iis étoient le plus rapprochés autrefois , où le nombre des habitans et le mélange des Protestans les rendoient plus nécessaires, où il existera plus de facilité pour les étabîissemens ecclésiastiques. M. le ministre de l'intérieur a fait sentir, dans son discours à la chambre, les avantages d'un plus grand nombre d'évêques, et il y a en effet beaucoup de raisons en faveur de cette augmentation. Plus il y aura d'évêques, plus il y aura de prêtres. La présence d'un évêque facilitera l'établissement des séminaires, et multipliera les sujets. L'expérience a prouvé que les diocèses réunis à
d'autres, en 1801, fournissoient beaucoup moins de prêtres dans la proportion. Rendus à leur état ancien, ils verront éclore des vocations nouvelles. Les fidèles ne craindront plus que les enfaus dont ils favoriseraient les études ne soieut emmenés au loin, ils sentiront qu'ils, travaillent pour eux-mêmes. La présence seule d'un séminaire excitera le zèle, et encouragera les vocations. I^es critiques insistent, et demandent pourquoi trois évêchés dans un même département? D'abord cet exemple est unique. Le département des Bouches-du-Rhône est le seul qui ait trois sièges, mais ce département renferme plusieurs villes importantes. Est-ce que la population de Marseille, qui compte près de cent mille ames, ne méritoit pas bien qu'on lui donnât un évêque? et si elle éloit destinée à être visitée, comme il y a cent ans, par un fléau terribie, regretteroit-elle d'avoir dans son sein un Belzunce, qui donnerait l'exemple du courage, et qui se dévouerait à rester au milieu de ses ouailles pour les assister et les consoler ? On dit que cette grande cité a offert 1 00,000 francs pour les premiers frais de l'établissement de l'évêque, du chapitre, du séminaire, etc. Je n'en suis pai surpris j la présence d'un évêque est ambition-
née par les villes pour bien des raisons; et tandis qu'à Paris, où l'argent est tout, de froids calculateurs disputent sur cinq ou six évêchés pour une mince dépense de moins de 200,000 fr. ; dans les provinces on se félicite d'avoir un évêque qui vivifiera le pays, qui sera un bienfaiteur pour le temporel , en même temps qu'un pasteur pour le spirituel1^ et qui dédommagera avec usure son diocèse des frais qu'il occasionnera. On sait, au ministère de l'intérieur, combien de villes ont demandé qu'on leur rendît leurs sièges, et ont fait des offres à cet égard. Je connois une ville du midi où Les habitans, et jusqu'aux Protestans et à leurs ministres, ont écrit au nouvel évêque pour le féliciter du rétablissement de leur siège et du choix de sa personne. Les villes qui ont obtenu le rétablissement de leur évêché sont presque toutes des villes importantes par leur population ; et ce titre, joint aux autres qu'elles ont pu faire valoir, méritoit d'être pris en considération. Nîmes a près de 40,000 ames, Reims 3o,ooo, Arles, Béziers, Castres, Saint-Malo, BJois, Chartres de i5 à 20,000. On a divisé en deux diocèses les départemens du Pas-de-Calais, d'Ille et Vilaine, de l'Isère, de Saône et Loire, de l'Aisne ; mais ils renferment chacun une po*
pulation de 45o à près de 600 mille ames. Trouve-t-on étonnant qu'on ait diminué les évêchés de Metz, de Nanci, de Besançon, de Lyon,, de Limoges, de Bayonne, qui, depuis 1802, comprenoient chacun trois départemens, et qui ne pouvoient être visités aussi assidûment par leur évêque? Sans doute la circonscription nouvelle n'est pas parfaite, et on peut regretter quelques disproportions assez fortes. Mais aucun travail en ce genre ne sauroit être à l'abri de la critique. C'est l'ensemble qu'il faut voir, c'est l'intérêt général qu'il faut consulter. Toutes ces objections de détail doivent donc disparoître devant le grand motif du bien de la religion, Elle demandoit une augmentation de. sièges ; après cela, n'est-il pas misérable et mesquin de disputer pour cinq on six sièges de plus ou de moins sur uue grande étendue de territoire? Qu'un financier, qui suppute tous les soirs l'intérêt de son argent, néglige une grande et belle œuvre pour ne pas diminuer sa recette d'uu jour, je le conçois; mais ce calcul avide est indigne d'un grand Etat. Laissons donc le Ror très-chrétien poursuivre son œuvre , et n'opposons pas de sordides économies à ses desseins généreux pour la restauration de cette antique
Eglise, plus nécessaire encore à la France, que la France ne lui est nécessaire ».
Je puis encore m 'appuyer ici du terrible adversaire de M. le comte L.
« Mais, quoi? me direz-vous, peut-on entreprendre dfe défendre la circonscription du nouveau Concordat? a-t-on jamais rien vu de plus défectueux? C'est-là en effet votre grand champ de bataille, c'est celui de vos canonistes. Vous vous croyez invincibles dans ce retranchement. C'est par- là que vous avez séduit le plus de monde , parce que c'est un objet qui tombe en partie sous les sens, et qui semble, par cette raison, être à la portée des plus ignorans. Il n'y a rien de plus facile que de répondre à tout ce qu'on a dit sur ce sujet. D'abord, si la circonscription nouvelle renferme quelque chose de défectueux , cela vient de la révolution, et de la foiblesse qu'on a eue de céder à une de ses idées, en renfermant les diocèses dans les limites des administrations civiles. Anciennement les évéques avoient des diocèses dont l'étendue et la population étoient proportionnées à la dignité et à l'importance des villes où les sièges étoient placés. La circonscription n'en étoit pas la même que celle des juridictions civiles. Il arrivoit même
quelquefois
quelquefois que des diocèses, situes sur les fron* tières , s'étendoient jusque sur les pays étrangers qui en étoient voisins ; de même que des évêques étrangers a voient quelquefois une partie de leur diocèse en France.
» Cet ordre de choses existoil depuis des siècles. La conservation en avoit souvent été stipulée par des traités. Il n'en éloit jamais résulté le plus léger embarras. La révolution vint tout bouleverser, en appliquant à la démarcation des diocèses ses idées puériles de nivellement et d'uniformité, et en voulant qu'il n'y eut qu'un seul évêque par département. Les empereurs chrétiens étoient bien plus judicieux , lorsqu en créant ou en supprimant une métropole civile, ils déclaroient que cela ne devoit déranger en rien la circonscription ecclésiastique (i). La stabilité est le caractère particulier des institutions religieuses; elles ne peuvent participer à la mobilité des choses mondaines. L'ancienne circonscription des diocèses enétoit une grande preuve. Elle retraçoit encore presque en entier la division de l'empire romain, et nous aidoit à reconnoître
(i) Novell. Justinian. 28, 29, 3o, etc.
ses cités principales. C'étoit en quelque sorte un monument historique. Elle existe non-seulement clans le reste de la catholicité, mais encore dans l'Eglise grecque, et dans les pays protestans où l'on a conservé des évéqnes. S'il y a quelque chose de défectueux dans le nouveau Concordat, c'est d'avoir cédé en cela aux idées nouvelles, en donnant aux diocèses les limites d'un département, et quelquefois celles d'un seul district. Car si, pour le soulagement des peuples, on réduisoit le nombre des départemens ou des arrondissemens , la circonscription ecclésiastique ne cadreroit plus avec la civile. Il faudroitdonc, d'après les principes actuels, la démanger de nouveau. 11 n'est pas hors de propos de faire remarquer ici , que cette irrégularité dans l'étendue des diocèses, qu'on reproche au Concordat , existe aussi dans celle des départemens , dont quelques-uns renferment à peine cent trente mille ames, tandis que d'autres en ont jusqu'à sept ou huit cent mille ».
Enfin, on est choqué de la protestation que fait le Pape au sujet d'Avignon. Mais, comme l'observe très -bien un défenseur distingué du
Concordat, u le Pape a bien protesté à Vienne , » sans que les puissances s'en soient offensées. » Cette seconde protestation n'étoit-elle pas une » suite de la première ? Il faut observer encore que » le Pape, en même temps qu'il proteste, donne » les mains, en instituant l'archevêque d'A- » vignon , présenté par le Roi, à un acte de sou- » veraineté exercé par Louis XVIII ; sa protes- » talion est bien adoucie par cette circonstance ; » et dans tous les cas une pareille considération » peut-elle rompre un arrangement nécessaire? )) Les rois d'Angleterre ont bien pris, depuis » Henri VI jusqu'à nos jours, le titre de rois » de France , sans que ce motif empêchât des » traités et des alliances entre les deux cou- » ronnes (i) ».
Depuis qu'il se fait des traités en Europe , il n'en est aucun qui ne contienne quelque protestation : on en trouve souvent dans les actes entre simples particuliers.
Disons la vérité : les oppositions à l'exécu-
(i) Le Concordat justifié, par M. l'abbé Clausel de Montais, chez Egron.
tion du Concordat viennent d'un fond de préjugés et d'aigreur, qu'on cherche à se dissimuler à soi-même. Les uns ne voient dans le nouveau Concordat que le Pape, là dessus leur imagination échauffée parcourt les siècles passés , rappelle les vices et les désordres qui ont pu souiller la thiare , les abus de pouvoir auxquels elle a pu se porter, et voudraient nous faire craindre tous les excès d'autrefois : les autres ne Voient, dans ce Concordat, que l'influence future du clergé. En vain ils sont liés à l'ordre ecclésiastique par le sang et la parenté , lui doivent peut-être leur éducation, l'aisance ou même l'illustration de leur famille : en vain l'histoire leur met sous les yeux les services immenses que le clergé a rendus à leur patrie; tout cela est oublié : ils ne redoutent rien tant que ce qu'ils appellent Y empire des prêtres , et en paraissent plus effrayés que d'une armée de Tartares qui viendraient ravager nos provinces.
Si ces craintes étoient réelles, il serait bien facile de les calmer. Eh quoi donc? Quelque orage s'est-il formé au-delà des monts, et les foudres du Vatican doivent-ils tonner bientôt sur la France? Sommes-nous revenus au temps de
Jules II et de Boniface VIII? Pie VII a-t-il
conçu quelque vaste plan de conspiration contre notre repos et notre indépendance? Le fanatisme a-t-il allumé ses torches , aiguisé ses poignards? Certes , lorsque la froide indifférence glace les ames, il sied Lien de crier au fanatisme; c'est, on la dit avant nous , comme si Ton crioit au feu au milieu d'un déluge : toutes ces alarmes sont risibles, et personne n'y croit moins que ceux qui les répandent; je leur suppose assez d'esprit pour être les premiers à s'en moquer. Quelle étrange manie que celle de remuer la boue des siècles, pour en extraire ce qu'il y a de plus infect, et de faire retomber sur le Pape actuel tout le poids des reproches qu'on a pu faire à plusieurs de ses prédécesseurs! Ceci ressemble trop à ces temps où, pour le bonheur commun, on composo.it les Crimes des Rois et les Crimes des Reines. Que ries hommes sans religion donnent un libre cours à leurs passions haineuses contre le saint Siège, je le conçois; mais que des hommes qui se disent catholiques imitent ces pitoyables excès, voilà qui est inconcevable. Pour moi, quand je me rappelle que, d'après la parole et la promesse de Jésus- Christ, la chaire de Pierre doit être l'éternel
fondement de l'édifice spirituel qu'il est venu élever sur la terre; que toujours immobile, elle a résisté depuis dix-huit siècles à toutes les tempêtes des schismes et des hérésies, à la haine violente de tous les novateurs , comme aux scandales qui l'ont souillée plus d'une fois; que tout ce qu'il y a de conciles plus vénérables, de plus saints et de plus doctes personnages, l'a célébrée comme à F envi ; qu'elle a si puissamment contribué à la propagation de la foi comme des lumières de tous les genres dans notre Europe ; que l'église gallicane lui doit, en grande partie du moins, la connoissance de l'Evangile, et n'a cessé de lui donner des témoignages de respect et d'amour; alors, au lieu de l'insulter, j'entre bien plus volontiers dans les sentimens d'un des plus grands princes qui aient régné sur la France, de Charlemagne, qui a consacré cette maxime (i) : qu'il vaudroit mieux souffrir quelque chose de l'église Romaine que de s'écarter de ce qui lui est dû : alors, au lieu de faire remarquer avec une infâme joie les taches qui en déparent l'éclat et la beauté, j'aime à m 'écrier avec l'évêque de Meaux : « Sainte église ro-
(i) Disc, sur l'unité, IIe. p.
w maine, mère des églises et mère de lous les » fidèles, église choisie de Dieu pour unir ses » enfaos dans la même foi el dans la même cha- » ri lé, nous tiendrons toujours à ton unité par » le fond de nos entrailles ! si je t'oublie , église » romaine , puissé-je m'oublier moi-même ! que n ma langue se sèche et demeure immobile dans » ma bouche, si tu n'es pas toujours la pre- » mière dans mon souvenir, si je ne te mets pas )) au commencement de tous mes cantiques de » réjouissance! Adliœrcat lingua mea faucibus » meis, sinonmeminero tuî , si non proposuero Je- » rusalem in principio lœtitiœ meœ ».
On semble craindre qu'un ordre de choses plus honorable pour le clergé, ne lui donne trop de considération et trop d'empire.
Je n'entends rien, je l'avoue, à toutes ces défiances, à toutes ces alarmes touchant l'influence présumée du clergé : ces inquiétudes, injurieuses pour lui, sont bien peu réfléchies dans un siècle insouciant, comme le nôtre, pour les choses de la religion. Et de quoi s'agit-il ? On ne réclame pour le clergé ni son ancien patrimoine , ni son ancienne dignité politique, ni ses anciennes immunités dans l'ordre temporel ; mais le clergé a le droit imprescriptible de réclamer et celte
liberté , cette dignité sans laquelle son ministère seroit sans fruit, et les moyens efficaces de perpétuer un sacerdoce, sans lequel les peuples seroient sans religion. Jusqu'ici on n'a pas plus trouvé le secret d'avoir une religion sans ministres, que d'avoir de la science sans des savans , ou une littérature sans des hommes de lettres : que si les ministres des autels sont trop peu nombreux, ils ne suffiront pas aux besoins des fidèles, et si leur ministère est sans dignité, il sera sans influence. Me dira-t-on que c'est au prêtre à mériter l'estime et le respect par ses qualités personnelles ; j'en demeurerai d'accord : mais prenons les hommes tels qu'ils sont , et reconnoissons aussi qu'il importe au succès du ministère ecclésiastique qu'il soit entouré, aux yeux des peuples, d'une certaine considération extérieure et publique; disons encore qu'il s'agit, non de tenter l'orgueil et la cupidité des familles, mais de ne pas alarmer leur tendresse : ne les mettons pas dans le cas de croire que le sacerdoce est une carrière semée d'humiliations et de dégoûts, et qu'elles feroient un sacrifice héroïque en permettant à leurs enfans de s'y engager. L'héroïsme est rare parmi les hommes, ou du moins il n'est commun que sur un champ de ba-
taillé. Je n'ignore pas que les annales de l'Eglise nous présentent dans l'épiscopat et le sacerdoce beaucoup d'illustres personnages qui étoient sans fortune comme sans naissance; que les Amyot , les d'Ossat, les Vincent -de -Paul, étoient sortis des rangs les plus obscurs : mais il faut avouer toutefois qu'il est utile, pour le bien da la religion et de l'Etat, pour l'union des classes diverses de la société, qu'il sorte du sein de toutes, et même des plus élevées, des enfans qui se dévouent au service des autels ; que si l'on ne doit pas chercher à surprendre les pareils ni à forcer les vocations, encore ne faut-il pas effaroucher les uns et contrarier les autres*', en donnant à penser que l'état ecclésiastique est comme une terre habitée par des esclaves, condamnés à manger un pain de douleur et d'amertume. La persécution de l'avilissement est la plus redoutable, la plus destructive de toutes.
Qu'autrefois les richesses du clergé , sa dignité politique, l éclat dont il étoit entouré, aient pu exciter quelque mouvement de haine et d'envie, cela pouvoitélre, encore toutefois que cela ne fut pas raisonnable, puisqu'enfm la carrière ecclésiastique étoit ouverte à toutes les familles , et que les trésors du sanctuaire en étoient le corn-
mun patrimoine : mais aujourd'hui que le clergé est dépouillé de tout, qu'il est renfermé dans les mes des fonctions spirituelles , qu'il ne demande qu'à réparer en paix les brèches du sanctuaire, qu'à guérir les plaies profondes faites à la religion et à Ja morale, qu'à servir ainsi sa patrie de la manière la plus utile, en y faisant refleurir les vertus domestiques et civiles; aujourd'hui vouloir l'abaisser plus bas que ne l'ont mis ses malheurs, prendre avec lui le ton et le langage de l'insulte, ne voir en quelque sorte le bien public que dans sa dégradation ; quelle injustice et quelie méprise tout ensemble ! il n'y a pas là plus de prévoyance que de générosité. Que ceux qui seroient tentés de désirer sa ruine ou sa nullité , tremblent de voir leurs vœux exaucés! Si jamais ils l'étoient en effet, que verroi t-on ? L'empire de la religion s'anéantir, les moeurs se dépraver de plus en plus, les lois perdre de leur autorité ; or, une fois que le frein de îa religion , des mœurs et des lois seroit brisé , ou du moins étrangement affoibli, que resteroit-il pour contenir les peuples dans la soumission et le devoir ? Rien autre chose que les moyens lioleils et despotiques ; la liberté, comme la force '
et la durée, ne se trouve que dans la religion, celle base étemelle de toute félicité, même sur la terre (i). Il n'aurait aucune connoissance du cœur humain, celui qui ne verrait pas que chez une nation quelconque, l'impiété et la liberté ne sauraient s'allier ensemble : pour contenir un peuple irréligieux , il faudrait l'enchaîner; on ne pourrait le sauver des convulsions de l'anarchie, que par les fers de la servitude.
Avec delà science et de l'esprit, les hommes peuvent bien combiner ingénieusement des formes politiques , des institutions et des lois , s'en applaudir comme d'un chef-d'œuvre de la raison, compter sur un riant avenir , et s'endormir sur la foi de leur sagesse; mais cette sagesse, par-là même quelle est humaine , aura été courte par quelque endroit , et la ruine viendra tout à coup. Le savoir, quand il est seul, est impuissant contre les efforts des passions ; les oeuvres de l'homme n'ont de stabiliîé que par la religion ; s'il peut façonner avec art la statue, il ne peut lui donner la vie ; et, comme l'a si bien dit un
(i) Discours du Roi,
illustre orateur (i), la religion est la vie du corps politique -y elle ne lui laisse que le choix y ou de se conserver avec elle , ou de se dissoudre sans elle.
Des appels comme d'abus.
Il n'y a pas de gouvernement plus ennemi des innovations et de l'arbitraire que celui de l'Eglise. Les études auxquelles se livrent les ecclésiastiques, leurs habitudes de tous les jours, la nature de leurs fonctions, la magistrature spirituelle qu'ils exercent au milieu des fidèles dont ils sont les guides et les docteurs dans l'ordre de la religion, comme ils doivent être leurs modèles; tout cela leur rappelle sans cesse l'ordre, la règle, la justice , et leur donne en même temps une connoissance mieux sentie du cœur humain. Us sont hommes, sans doute; mais peut-être le sont-ils en général moins que les autres hommes ; et c'est par-là qu'on explique un fait bien attesté par notre histoire , c'est que les ministres de la religion se sont montrés très-habiles à fonder et conserver d'utiles institutions pour les sciences, les
(i) M. l'abbé de Montesquiou.
lettres, l'éducation de la jeunesse, le soulagement de l'humanité, à policer les peuples, à les gouverner. Voilà ce qui a fait dire au savant historien de Y Origine et des progrès de la législation françoise , ces paroles remarquables : « Les ver- » lus qui mènent au ciel, sont aussi très-utiles » pour l'administration des choses de la terre. » Ce sont des prêtres qui ont gouverné loug- » temps tous les Etats de l'Europe , sans excep- » don , et qui ont jeté les fondemens de leur or- » ganisation. La France leur doit ses ministres 3) les plus célèbres, et son bonheur a fini avec » l'un d'entre eux ». La barbarie régnoit encore dans les tribunaux civils , que déjà, surtout depuis Innocent III, le premier jurisconsulte de son siècle , les tribunaux ecclésiastiques , par la forme et la régularité de leurs procédures, pouvoient servir de modèle.
Le gouvernement de l'Eglise n'est pas confié à des anges , mais à des hommes qui peuvent abuser de leur autorité et mettre leurs passions à la place delà justice : aussi la foiblesse, l'innocence opprimée a-t-elle toujours trouvé dans la société chrétienne un refuge et des appuis ; de là les appellations. Dans les premiers siècles , elles étoient rares : « L'autorité desévêques éloit telle,
» et la justice de leurs jugemens ordinairement >; si notoire, qu'il falloit y acquiescer. Nous
» voyons toutefois dans le concile de Nicée , » que si un clerc, ou même un laïque préten- » doit avoir été déposé ou excommunié injuste- » ment par son évèque , il pouvoit se plaindre au » concile de la province : mais nous ne voyons » pas qu'on y eût recours pour de moindres » sujets, ni qu'il y eût de tribunal réglé, au- » dessus du concile de la province. Que si un » évêque se plaignoit de la sentence d'un concile, » le remède étoit d'en assembler un plus nom- » breux, joignant les évéques de deux ou de » plusieurs provinces. Quelquefois les évêqucs » vexés avoient recours au Pape, et le concile » de Sardique leur en donnoit la liberté (i) ».
Que si, après la conversion des empereurs, des plaintes furent portées devant eux , même pour des cboses purement ecclésiastiques, ce n'étoit pas pour obtenir un jugement à leur tribunal , mais pour qu'ils employassent leur protection à en faire rendre un nouveau par l'autorité spirituelle. Ainsi l'on vit saint Léon s'adresser à Théodose , pour aviser aux moyens d'as-
(i) Fleury , Inst. au Droit eccl. part. III, chap. xxin.
. ( '75 ) sembler un nouveau concile qui put réparer ce qui s'étoit fait dans celui qui a mérité d'être appelé le brigandage d'Ephèse.
Mais pour avoir son autorité propre dans les choses de la religion, l'Eglise n'est pas indépendante dans les choses temporelles ; on ne sauroit contester au prince le droit de s'opposer à toute usurpation , à tout abus qui porterok la puissance spirituelle hors de ses limites.
Il faut remarquer que dans quelques siècles , surtout du moyen âge, le clergé jouissoit de grandes immunités, qui étoient comme la suite et la récompense assez naturelle de ses services , de ses lumières et de sa supériorité sur les autres classes de la société. Elles étoient telles, que les clercs, dans des choses même civiles, ou pour des délits de même nature , ne ressortissoient pas néanmoins des tribunaux séculiers. L'autorité temporelle rentra insensiblement dans les concessions faites par elle ; ce qui ne pouvoit que donner lieu à des appels aux cours du Roi , et c'étoit bien là une sorte d'appel pour abus d'autorité. Il se peut aussi que dans quelques circonstances particulières , surtout dans des temps de querelles et de dissentions, on trouve des appels comme d'abus > même dans des choses purement religieuses ; mais
ce sont-là quelques faits épars et sans conséquence ; tout cela n'a rien de commun avec la théorie et la pratique des appels comme d'abus , tels que les avoit introduits la jurisprudence des Parlemens. Quelle a été son origine? en quoi étoit-elle légitime? en quoi étoil-elle excessive? C'est ce que nous allons tacher d'éclaircir.
Sous Charles VI, au commencement du i5°. siècle, c'étoit une maxime encore universellement enseignée par les jurisconsultes , qu'il n'y avoit pas d'appellation du juge d'église au juge séculier (i). Qu'arriva-t-il un peu plus tard? L'assemblée de Bourges, en i438, après avoir rédigé la Pragmatique , la mit sons la protection royale , pour se défendre contre les prétentions de la cour romaine. Les officiers du Roi en prirent occasion de counoître des infractions qui pourroientyètre portées par les évêques eux-mêmes; et par ce penchant qu'a toujours le pouvoir à s'accroître, ils prirent insensiblement connoissauce de toutes les affaires ecclésiastiques. L'envahissemen t fut si rapide qu'il fixa l'attention de Charles VIT en i453 ; et il étoit porté si loin en 1490, qu'un illustre et savant magistrat de cette
(1) Mémoires du Clergé, tom- VI , col. 56 et suiv.
époque
époque ne craignoit pas de dire, que sans l'aide de Dieu, la juridiction et les libertés de l'Eglise alloient être anéanties ; je veux parler de Cosme- Guimier, président du Parlement de Paris , sous Charles VIII, dont nous avons un ouvrage sur la Pragmatique (i).
Le clergé reconnoissoit bien la légitimité des appels dans le cas d'usurpation sur les droits civils du prince, et c'est en ce sens qu'il est vrai qu'il n'a pas condamné la pratique des appels en elle-même; mais il fît souvent entendre des réclamations contre l'extension illimitée qu'on leur donnoit. C'est ainsi qu'aux Etats de i6i4> le clergé, dans l'article xxiii de ses Remontrances, disoit à Louis XIII : « Les appellations comme » d'abus , qui ne doivent avoir lieu qu'au seul cas » de transport et entreprise de juridiction^ s'éten- » dent à tant de cas, au préjudice de la juridic- » "lion ecclésiastique , que la doctrine , la disci- » pline , les sacremens , et toutes matières des- » quelles la connoissance est spirituelle , sont dif- » féremment traduites parmi vos juridictions, » d'où viennent le mépris de l'Eglise, la déso- » béissance et le scandale parmi vos sujets » .
(i) Mém. du Clergé, tom. VI, col. 58 -, n°. 5.
Ces justes plaintes pouvoieut hien tempérer les excès, niais le principe restoil toujours, et l'on voyou reuaître toutes les conséquences : on finît par mettre en avant qu'il y a lieu à appel , quand il y a entreprise de juridiction , ou attentats contre les saints décrets et canons reçus dans le roy aume , droits , franchises , libertés et privilèges de l église gallicane , concordats , édits et ordonnances du Roi , arrêts des pai lemens j bref 3 contre ce qui est, non- seulement de droit commun, divin ou naturel , mais aussi des prérogatives de ce royaume et de t église d'icelui.
Tels ont élé l'origine et les progrès de ces appels, qui, confondant le fond et la forme, le temporel et le spirituel, bien souvent dépouilloient l'Eglise de sa juridiction propre^ et la transportent dans les mains des cours souveraine. L'église gallicane, assemblée à Bourges, avoit cherché des proteeteurs; elle trouva audelà de son attente et de ses intentions. Le cardinal de Richelieu, qui, dans son Testament politique , a porté sur celle matière ce coup-d'œil pénétrant et ferme qu'il portoit en tout, a dit à ce sujet : « Celui qui donne des armes à son ami » pour le défendre, ne doit jamais être censé * les lui meure en main pour le tuer. Les Parle-
» mens ne sauroient prétendre que la protection » que les prélats assemblés à Bourges oui de- » mandée au Roi, donne droit à ses officiers » d'opprimer leur juridiction (i) ».
Il falloit que le joug se fil bien sentir, puisque FJeury, dans un discours composé vers i6g5, se crut autorisé à dire : « Les appellations comme » d'abus ont acbevé de ruiner la juridiction ec- )) clésiastique. Suivant les ordonnances , les appels » ne devroient avoir lieu qu'en ?natières très-graves, » lorsque le juge ecclésiastique excède notoirement » son pouvoir, ou qu'il y a entreprise manifeste » contre les libertés de l'église gallicane. Mais, » dans l'exécution , l'appel comme d'abus a passé )) en style : on appelle d'un jugement interlocua toire, d'une simple ordonnance, souvent en » des affaires de néant. C'est le moyen ordinaire » dont se servent les mauvais prêtres, pour se » maintenir dans leurs bénéfices malgré les » évêques, ou du moins, les fatiguer par des » procès sans fin. Car les Parlemens reçoivent » toujours les appellations : sous ce prétexte , ils » examinent les affaires dans le fond , et ôtent » à la juridiction ecclésiastique ce qu'ils ne peu-
Ci) Test, polit, sect II.
» vent lui ôter directement. Il y a quelques Par- » lemens dont on se plaint qu'ils font rarement » ;\i ;l e a .2 eques. D'ailleurs, le remède n'est » pas réciproque.
» Si les juges laïques entreprennent sur l'E- » glise, i- n'y a point d'autre recours qu'au Con- » seiî du Roi, composé encore de juges laï- » ques, nounis dans les mêmes maximes que » les Parlemens. Aussi , quelque mauvais Fran- » çois réfugié hors du royaume, pourroit faire » un traité des servitudes de l'église gallicane, » comme on en a fait des libertés ; et il ne man- » queroit pas de preuves (1) ».
C'est au milieu de ces envahissemens d'un côté et de ces plaintes de l'autre, que parut l'éditdumois d'avril 1695. Il portoit :
k Ait. xxxv. INos cours ne pourront connoîlre » ni recevoir d'autres appellations des ordon- » nances et jugernens des juges de l'Eglise , que » celles qui seront qualifiées comme d'abus. En- )i joignons a nos dites Cours d'en examiner Je » plus exactement, quil leur sera possible , les » r îc ,rettî , avant de les recevoir, et procéder à j) leur "igement avec telle diligence et circon- » spection . que l'ordre et la discipline ecclésias-
(0 Discours sur les libert. de l'égl. gall. n°. 24.
» tique n'en paissent être altérés ni retardés , et » qu'au contraire, elles ne servent qu'à les » maintenir dans leur pureté , suivant les saints » décrets, et à conserver V autorité légitime et » nécessaire des prélats et autres supérieurs ec- » clésiastiques.
« Art. xxxvi. Les appellations comme d'a- )) bus, qui seront interjetées des ordonnances et » jugemens rendus par les archevêques, évê- )) ques et juges d'Eglise, pour la célébration de » l'office divin,., correction des mœurs des per- » sonnes ecclésiastiques , et celles qui seront in- » ter jetées des réglemens faits et ordonnances à) rendues par lesdils prélats dans le cours de » leurs visites, n'auront effet suspensif, mais » seulement dévolutif ; et seront les ordon- » nances et jugemens exécutés nonoWar/c les- » dites appellations, et sans y préjudicier.
« Art. xxxvii. Nos Cours, en jugeant les ap~ » pellations comme d'abus, prononceront qu'il )) n'y a abus, et condamneront en ce cas les appe- » lans en 7 5 liv. d'amende, lesquelles ne pourront » être modérées; ou diront qu'il a été mal, nul- » lement et abusivement procédé , statué et or- » donné ; et en ce cas , si la cause est de juridic- » lion ecclésiastique, elles renvoyeront à l'arche-
» vêque ou l'évêque, dont Tofficial a rendu le » jugement ou l'ordonnance qui sera déclarée » abusive, etc. ».
Si Ton eut suivi la lettre et l'esprit de ces dispositions, la juridiction ecclésiastique eût été plus respectée : on ne fit ni l'un ni l'autre. 11 faut avouer qu'il y avoit ici plutôt de bonnes intentions de la part d'un prince protecteur, que des mesures efficaces de répression ; c'étoit un frein léger dont les magistrats pouvoient se jouer aisément. Aussi l'abus des appels comme d'abus ne fit que s'accroître ; au point que Louis XV se crut obligé de déclarer dans un arrêt du Conseil , du ro mars i ^3 1 , U qu'il regardoit comme son » premier devoir d'empêcher qu'à l'occasion des » disputes qui s'étoient élevées, on ne mît en )) question les droits sacrés d une puissance qui » a reçu de Dieu seul l'autorité de décider des » questions de doctrine sur la foi ou sur la règle » des mœurs, de fane des canons ou des règles » de discipline, pour la conduite des ministres » de l'F.glise et des fidèles dans Tordre de la » religion, d'établir ces ministres ou de les des- » tituer conformément aux mêmes règles, et de » se faire obéir, en imposant aux fidèles, sui~ >. vaut l'ordre canonique, nou -seulement des
» pénitences salutaires, mais de véritables peines » spirituelles, par les jugemens ou par les cen- )) sures que les premiers pasteurs ont droit de » prononcer et de manifester, et qui sont d'au- » tant plus redoutables qu'elles produisent leur » effet sur lame du coupable, dont la résistance » n'empêche pas qu'il ne porte, malgré lui, la
peine à laquelle il est condamné ».
Maintenant, pour apprécier la jurisprudence moderne, voir ce qu'elle avoit de légitime ou d'excessif, il suffira de la rapprocher des maximes que nous avons établies jusqu'ici.
i°. L autorité de l'Eglise n'est faite que pour les choses de la religion; donc dans les affaires et les délits de l'ordre civil et politique, les ecclésiastiques sont justiciables de l'autorité séculière : ici ils n'ont jamais pu que réclamer des concessions et des privilèges, très-bien mérités sans doute , mais qui n'existent plus.
2°. Il n'est pas permis à l'évêque , dans l'exercice de ses fonctions spirituelles, d'en passer les limites ; et ici toute entreprise de sa part donneroit justement lieu à l'appel comme d'abus. Ainsi je suppose que pour se faire obéir il voulût décerner des pemes afflictives , qu'il voulût par la crainte des censures forcer, dans un différend
temporel , les parties en litige , à se soumettre à son jugement; qu'il mêlât aux fonctions sacrées des accessoires qui formeroient un délit civil M comme s'il méloit des discours injurieux à un refus légitime de sac remens; il est incontestable que ce sont là des écarts qui doivent ressortir naturellement des tribunaux séculiers.
5°. 11 est des objets qui, par leur nature, demaudoient plus particulièrement le concert des deux puissances, tels que le mariage } les bénéfices.... Sur cela, les lois de l'Eglise se trou voient appuyées par des réglemens civils ; le gouvernement étoit censé n'accorder sa protection extérieure aux règles canoniques qu'autant qu'on se conformoit aux siennes et aux formes établies par lui. Je conçois comment, par celte raison, le juge séculier pouvoit connoitre des causes ec« clésiastiques; mais alors il étoit dans Tordre, il étoit conforme à la lettre ou l'esprit des ordonnances que le juge séculier ne prononça que sur la chose civile, sur l'observation ou la violation des tonnes, et que la cause, dans ce qui étoit de juridiction ecclésiastique, fût renvoyée devant l'autorité spirituelle. Juger le fond étoit une entreprise qui ne pouvoit être validée que par la tolérance de l'Eglise. Art. xxxru. de l'or don*
nance de i6g5, déjà cité. M. de Marca avoit reconnu qu'il y avoit usurpation, toutes les fois que le juge séculier, ne se bornant pas à prononcer sur l'abus , porloit un jugement sur le fond. Si pronuntiantes de abusue admisso eo gradu non hœreant , sed etiam de negotio ecclesiastico judicium ferant ( i ) .
4°. Les livres saints et leur interprétation; les décisions sur la doctrine et la force qu'elles ont de lier les consciences ; les sacremens et les dispositions qu'ils exigent pour ne pas être profanés; la juridiction spirituelle des pasteurs et la manière de la transmettre, limiter ou révoquer; les censures canoniques ; les règles de discipline pour le bien de la religion, telles que l'Eglise en a toujours faites depuis son origine ; la liturgie et les cérémonies sacrées; tout cela est de l'ordre spirituel , et par conséquent du ressort de la puissance spirituelle ; et toute jurisprudence qui, sur ces matières, dépouilleroit l'Eglise de ses droits, seroit abusive. Certes, s'il est vrai que l'esprit de nos libertés soit de se rapprocher, autant qu'il est possible, de l'antiquité , il n'est t ien qui soit moins une liberté
(i) Conc. sacerd. et imp. lib. IV, cap. xx , n°. 2.
gallicane , que cette moderne jurisprudence.
On dit que le prince est le protecteur des canons et des saints décrets; mais si l'Eglise les a faits, c'est à elle à les interpréter : le protecteur n'est pas juge; il doit douner des appuis et non des chaînes.
Mais ne doit-il pas défendre ses sujets contre l'oppression? Oui, sans doute; mais sans franchir les bornes de son autorité , et sans prononcer sur des choses spirituelles , qui appartiennent à la puissance spirituelle. Indépendant dans les choses de son ressort, il n'en doit pas compte à l'Eglise ; mais aussi il est de l'intérêt de la religion ,et par-là même de ses Etals, qu'il eu maintienne les droits. Si le juge ecclésiastique peut se tromper, le juge séculier est-il donc infaillible? et lui appartient - il , par exemple, de décider si un prêtre doit être ou ne pas être approuvé par son évêque pour l'exercice du saint ministère? c'est comme si l'évêque vouloit juger si tel ou tel sujet est digne d'être juge de paix. Avec une semblable manière de raisonner, les ultraioonlains ont donné à la puissance pontificale une étendue sans bornes : ils disoient aussi que le Pape, dépositaire et gardien en chef des his divines, de voit connoîlre de toutes les attein-
tes qui y étoient portées, et protéger les peuples contre les iniquités des princes, iniquités réprouvées par la religion. Les deux puissances ne sont jamais plus vénérées que lorsque la modération et la justice présidant à leurs conseils , les contient dans leurs boni.- s respectives.
Le dernier état de uoire législation' sur la matière rjui nous occupe, se trouve dans l'art, vi des lois organiques de 1802 ; il est ainsi conçu:
« Il y aura recours au Conseil d'Etat , dans » tous les cas d'abus 'de la part des supérieurs et » autres personnes ecclésiastiques.
)) Les cas d abus sont l'usurpation ou l'excès » de pouvoir, Ja contravention aux lois et ré- » glemens de là république, l'infraction des rè- )) gles consacrées parles canons reçus en France, » 1 attentat aux libertés, franclnses et coutumes » de l'église gallicane , et toute entreprise ou » tout procédé qui*, dans l'exercice du culte, » peut compromettre l'honneur des citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé- » g'Wrer contre eux en oppression, ou en in- » jure, ou en scandale public ».
On voit aisément tout ce qu'il v a de vague ,
d'indéterminé dans ces dispositions, et combien^ dans leur application , elles peuvent devenir arbitraires : mais qu'elles soient conservées ou non , le clergé n'aura rien à changer à sa conduite; dans tous les cas , il doit faire son devoir sans imprudence comme sans crainte , en se reposant sur la protection de celui qui jugera les justices mêmes. Et pourquoi ne mettroit-il pas sa confiance dans la sagesse et l'équité de magistrats , qui , par la nature même de leurs fonctions , sentent mieux que les autres citoyens le besoin des lois , des mœurs , de la religion, et d'un sacerdoce qui soit honoré , afin qu'il soit plus utile au bien de tous? Les magistrats comprendront que si le pontife doit consacrer la subordination , la soumission aux lois de l'Etat, par l'éclat de ses exemples, l'homme public doit à son tour honorer aux yeux des peuples un ministère dont l'influence sera d'autant plus heureuse, qu'il sera mieux appuyé par l'autorité civile; que les protecteurs des saints canons n'en sont pas les arbitres ; que l'asservissement de la juridiction épiscopale n'est pas une liberté galh'cane ; que l'honneur de la religion demande qu'on lui sacrifie quelquefois Yhonneur d'un coupable; que la crainte de faire un éclat, de causer une espèce de scaûdale > ne doit pas
empêcher d'interdire un prêtre scandaleux , ni de refuser la mission à celui que ses vices ou son ignorance en rendroient indigne.
Que si l'avenir n'êtoit pas pour nous sans quelques traverses et sans quelques entreprises sur notre ministère , nous imiterions nos pères dans la foi; nous ferions, comme eux, entendre de justes réclamations : mais la liberté ne nuiroit pas au devoir, et nos langues, sans être muettes, s^roient toujours respectueuses. Honorer le Roi, Tespecter les dépositaires de son pouvoir et les organes des lois, être soumis à l'ordre établi ; voilà ce qu'on doit et ce qu'on peut attendre de» nous. Toute notre ambition , c'est d'exercer librement notre ministère, et de le perpétuer avec honneur et utilité pour les générations à venir : cette ambition ne doit offusquer personne. Mais qu'on ne compte pas sur des complaisances indignes , et sur l'abandon des saines doctrines ; nous en sommes les gardiens, et non les maîtres; et ce que nous avons reçu , nous devons et nous voulons le transmettre dans son intégrité. Tout ce qui restons encore d'élèves des anciennes Facultés, et surtout de celle de Paris, nous connoissons très-bien les droits et les limites des deux puissances; et nous sentons d'autant mieux ce
qui appartient à César, que nous cormoissons davantage ce qui appartient à Dieu. Nous sommes gallicans, mais nous ne cesserons pas d'être catholiques. Rien ne pourroil nous faire fléchir sur les choses de la foi; et les vétérans du sacerdoce seraient imités par la jeune milice qui s'est formée dans les nouvelles écoles. A Dieu ne plaise que nous bravions jamais l'autorité, ou que nous lui opposions une résistance illégitime : mais enfin , si la résistance passive devenoit malheureusement un devoir, il faudrait bien s'y résigner. Nous nous souviendrions alors de cette parole proférée parles apôtres au milieu de Jérusalem : II vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. Nous laisserions aux braves , succombant avec gloire , à dire sur le champ de bataille : Tout est perdu fors f honneur; mais nous demanderions au ciel le courage de dire : Tout est perdu hors la foi ; ou plutôt : Rien n'est perdu, puisque la foi est sauvée.
Réflexions sur un écrit de M. Fiévée , relatives au Concordat.
Notre travail étoit terminé, lorsque nous avons pu connoîlre l'attaque très-vive que M. Fiévée venoit de livrer au Concordat de 1 8 1 7. C'est bien de cet écrivain qu'on est presque tenté de dire qu'iV a de V esprit à faire trembler. Heureusement pour nous, dans cette circonstance, il s'est occupé de choses qui, sans lui être étrangères, lui sont moins familières, et nous n'aurons besoin que des principes et des faits déjà exposés, pour ne laisser subsister de son écrit (pour la partie religieuse) que lesagrémensqu'ila su y répandre. Nous osons même croire que si M. Fiévée se donnoil la peine de Jire le notre avec quelque attention, il s'apercevroit aisément (avant toute autre réfutation) de tout ce qu'il a mis dans le sien d'inexact, de hasardé et de dangereux. Ses observations tombent et sur le Concordat et sur le projet de loi organique. Nous allons les exposer, et y répondre.
Touchant le Concordat, M. Fiévée observe qu'au seizième siècle , l'unité religieuse et politique étoit un principe fondamental , et qu'il im-
portoit de le mettre, autant qu'il se pouvoir, à l'abri des nouvelles doctrines qui se répandoient en Europe. Le Concordat de Léon X et de François Ier atteignoit ce but; il étoit donc nécessaire. Aujourd'hui, rien de semblable : le Concordat de 1817 n'étoit pas commandé par les circonstances; on pouvoit s'en passer, suivre la route tracée par celui de 1801; et dès-lors qu'il n'étoit pas nécessaire, il devenoit dangereux. Ce n'est pas tout : maintenant que la liberté des cultes est une loi de l'Etat , pourquoi un Concordat particulier pour le culte catbolique? Pourquoi surtout le Concordat de Léon X, qui, ayant été fait pour maintenir l'unité de religion , peut alarmer les Protestans, réveiller l'esprit de secte, et qui d'ailleurs blesse nos libertés, et donne au Pape le droit de déposer nos évêques? On continue de parler de pouvoir spirituel et de pouvoir temporel, expressions par lesquelles on désigne communément les papes et les rois. Mais aujourd'hui tout ne se règle pas par eux seuls : avec la liberté des religions et les gouvernemens qui ont quelque chose de populaire, le mot pouvoir a un sens bien plus étendu; et pour exprimer tout ce qui a de l'empire sur les esprits et sur les corps, il faudroit se servir de l'expression générale de supériorités
périorités politiques et de supériorités morales. Le pouvoir spirituel varie suivant les circonstances. Le temps amène de nouvelles combinaisons d'idées, et on peut dire que Voltaire fut le pouvoir spirituel de son siècle.
A tout cela la réponse est aisée.
Nous avons établi , que le Concordat de LéonX, préparé par la marche du temps et la force des choses, avoit eu pour but principal de mettre un terme aux abus des élections, comme aux querelles élevées entre Rome et la France, au sujet de la Pragmatique : il se peut bien que Léon X et François 1er. aient porté dans cet accord quelques vues personnelles; mais certainement ils ne cherchoient pas à se prémunir contre les innovations des Protestans. A cette époque, le protestantisme n'étoit pas encore né. Le Concordat est de i5i6; or, ce n'est qu'en i5i7que Luther commença de dogmatiser avec éclat , et rien alors ne faisoil présager que cette étincelle alloit causer un vaste iucendie. Calvin ne se fit connoître qu'en i532. Dans les dispositions du Concordat , dans ses accessoires , dans les monumens du temps, est- il rien qui donne à soup*çonner qu'on pensoit à prendre des mesures contre les nouvelles doctrines? Et toutefois, à celte
époque , quelle raison avoit-on de dissimuler? Le Pontife et le Roi ne firent que marcher sur les traces dn pape Nicolas V, et de l'empereur Frédéric IV, qui avoient conclu, plus de cinquante ans auparavant, le Concordat Germanique.
Quant à ce qui s'est passé de nos jours , voici ce qu'il faut bien observer : d'un côté, Je Pape convaincu que par le Concordat de 1801 il n'avoit blessé aucune loi divine , mais qu'il s'éloit seulement écarté des lois générales de Indiscipline pour un plus grand bien ; qu'ainsi sa convention avec Buonaparte a voit eu sa raison suffisante dans la nécessité des temps ; le Pape, disons-nous, ne pouvoit consentir à regarder, à déclarer son ouvrage comme non-avenu; et sans doute, le clergé institué en France, depuis quinze ans, n'auroit pas vu une pareille déclaration sans une profonde douleur. Quels troubles, en effet, n'auroit-il pas pu en résulter pour les consciences? D'un autre côté, l'héritier du trône de saint Louis ne vouloit pas exercer le droit de nomination royale aumême litre que Buonaparte, titre qui parmi les ecclésiastiques de tout rang, avoit causé de malheureuses contestations : ajoutez à cela que les besoins de la religion réclamoient un pins grand nombre d'évêchés ; si bien qu'il paroissoit nalu-
rel à tout le monde qu'il y en eût autant que de départemens. Or, pour concilier tant d'intérêts et de différends, pour oblenir ces avantages , il falloit nécessairement un accord entre le Pape et le Roi ; il falloit un Concordat,
Sans doute que la liberté des cultes est loi de l'Etat, parce que la loi permet à chacun de professer le culte qu'il veut.
|- Sans doute encore que la religion catholique n'est pas une loi de l'Etat , parce que la loi ne fait une obligation à personne de la professer.
Mais enfin cette religion, qui a été celle des trois races de nos rois depuis quatorze siècles, qui étoit celle de la France entière avant le seizième , qui est encore celle de Louis XVIII, de sa famille , de l'immense majorité des François , a été déclarée religion de l'Etat par la Charte , c'est-à-dire parla loi fondamentale, constitutive de la monarchie françoise à l'époque où nous sommes. Vingt- six millions de catholiques ont bien le droit d'être comptés pour quelque chose ; la liberté est faite aussi pour eux ; et peut-on les priver de pasteurs envoyés d'après la discipline qui est en vigueur dans notre église, et qui est même celle de l'Eglise universelle?
Quele Roi, qui professe la religion catholique,
nomme aux évêchés, qu'importe aux autres communions? Et c'est néanmoins pour cet article seul que le Concordat de Léon X est rappelé dans celui de 1817. La chose a été établie dans notre ouvrage. Il n'est pas pins rappelé au sujet des Protestans, qu'il n'avoit été fait contre eux dans l'origine. Lus communions diverses en serontelles moins libres dans l'exercice de leur religion? en auront-elles moius leurs temples, leurs ministres, leur enseignement, leurs écoles spéciales ? leurs sectateurs resteront-ils moins en possession des droits qui leur sont assurés par les lois? seront-ils moins protégés par elles? Non, sans doute : c'est donc leur supposer bien gratuitement des craintes et des alarmes. Que diroient les Protestans, si on vouloit les empêcher de se donner des ministres, d'après leur discipline particulière, sous prétexte que les catholiques en témoigneroientde l'inquiétude? Pendant dix ans Buouaparte a nommé aux évêcliés, et Pie VII, hors le temps de sa captivité, a donné l'institution, sans que personne en ait pris ombrage , et sans que les incrédules et les inditïerens s'en soient fait un prétexte pour se déclarer Protestans.
Quand on croit sincèrement, on conçoit bien
que d'après les mouvemens d'une conscience vraie ou fausse , on quitte une communion pour une autre ; mais quand on ne croit aux doctrines d'aucune communion, quitter celle de ses pères est une puérilité ou une bassesse. On ne fait de sectes religieuses qu'avec des croyances ; avec des indifterens on ne fait que des indifférens : comment tirer la vie du sein de la mort? Voyez là différence du seizième siècle à ces derniers temps. Autrefois on crojoit : aussi, lorsque Luther et Calvin s'annoncèrent comme des réformateurs, on vit des hommes, séduits par une doctrine au fond plus commode, courir se ranger sous leurs drapeaux. Si les passions étoient Ja source de cet enthousiasme , des croyances pieuses s'y mèloient aussi : mais voit-on que le déisme du siècle de Louis XV, que le matérialisme de la révolution, aient grossi le nombre des proleslans? Je ne connois rien de semblable :il y a plus; combien de Protestans en Frauce, comme chez l'étranger, qui ont déploré leschangemens opérés dans le seizième siècle, regretté qu'on eût alors arraché les anciennes bornes , en voyant dans quelle anarchie d'opinions étoient tombés les esprits ; et qui sentant davantage le besoin de cette autorité qu'on trouve dans l'église
catholique, ont eu moins d'éloignement pour elle. Oui , ceux qui disent quelquefois que les esprits inclinent beaucoup vers le protestantisme , sont dans l'erreur; ou bien ce penchant ne se trouve que dans ceux qui croient voir, dans la communion protestante , un déisme plus ou moins déguisé. En effet , le vrai Protestant croit certains points révélés-, il professe une religion positive avec quelques dogmes arrêtés, une morale divine , des rits sacrés et pleins de vertu: tels ont été Abbadie et Duplessis-Mornay. Pour les vrais anglicans, Saint-Paui de Londres est autre chose qu'un temple de la Raison. Aujourd'hui où tendent les esprits égarés? à ne rien croire, à remplacer les croyances par des opinions, l'Evangile par la science, l'expérience par des théories , la doctrine des devoirs par la doctrine des droits, Dieu par l'homme, les choses par les mots, et la réalité par le néant. L'impatience de tout joug, le relâchement des liens religieux et sociaux ; quelque foi en la divinité , mais vague et stérile,- un déisme, qui dans la pratique ressemble à l'athéisme ; un désir effréné de je ne sais quel ordre de choses impossible à réaliser; voilà la maladie qui travaille l'Europe. Le monde bel esprit voudrait ouvrir des routes nouvelles
en tout, on plutôt opposées à celles qu'ont suivies les peuples policés de tous les siècles, et les gouverner contre les lois du bon sens, ce maître de la vie humaine. Toutefois, comme vient de le dire l'auteur d'un ouvrage très-remarquable par la pénétration et la force d'esprit qu'il suppose (i); a il y a une loi immuable contre la- )) quelle rien ne prévaut. Toute société qui étant >rsortie des voies de la nature, s'obstine à n'y » point rentrer, ne se renouvelle que par la disso- » lution, et ne recouvre sa vigueur qu'en perdant » tout, et souvent jusqu'au nom même de nation. » Il faut3 ainsi que l'homme, qu'elle traverse le » tombeau pour arriver à la vie une seconde » fois ».
Poursuivons l'examen de l'écrit qui nous occupe. On nous dit que le Concordat de 1817 donne au Pape le droit de déposer nos évêques, qu'il viole nos libertés ; mais dans quel article de ce Concordat est-il dit que les titulaires pourroient être privés de leur siège sans suivre les règles canoniques usitées dans V Eglise universelle }
(1) Essai sur l'indifférence en matière de religion ; tom. I. page 3 18.
et en France en particulier ? Depuis trois siècles cela est arrivé une fois , pour sauver l'église de France : (du moins c'étoit la pensée de Pie VII.) Une mesure prise dans un cas extraordinaire ne tire pas à conséquence pour les cas ordinaires: ce qui est fait extraordinairement pour de bonnes raisons, reste fait; mais on ne rentre pas moins dans les voies communes : c'est comme si, pour sauver la monarchie d'un péril imminent , on violoit un article de la Charte, sauf à la suivre en tout de nouveau après le péril. En avançant, sans restriction, sans explication, que l'inamovibilité et V indépendance des évèques est un point de foi, M. Fiévée s'est trompé ; il suffit de ladoc-* trine que nous avons développée dans notre écrit pour sentir combien cette assertion manque d'exactitude.
Nous l'avons prouvé, ou l'on ne s'entend pas quand on parle de libertés gallicanes; ou bien elles consistent dans nos maximes et nos usages légitimes. Or, une dérogation passagère qu'on y a faite , et qu'on a cru commandée par un plus grand bien, ne saurait les détruire et nous empêcher d'y rester fidèles; ces libertés entrent toujours et continueront d'entrer dans renseignement public. Nous en avons dit assez ailleurs
pour calmer sur ce point ceux qui veulent être calmés.
Si M. Fiévée avoit envisagé la constitution de l'Eglise catholique telle qu'elle est, il auroit mieux senti ce que c'est que le pouvoir spirituel. Il existe une hiérarchie divine établie par Jésus - Christ , et en particulier un corps de premiers pasteurs successeurs des apôtres , auxquels il a élé dit : Toute puissance ma été donnée dans le ciel et sur la terre ; allez donc s et instruisez tous les peuples, les baptisant au nom du Père, du Fils et du Saint- Esprit , et leur apprenant à observer toutes les choses que je vous ai commandées ; et assurez-vous que je suis toujours avec vous jusquà la consommation des siècles : il s'agit ici de l'épiscopat, dont le Pape est le chef de droit divin. Voilà le pouvoir spirituel , l'autorité que Jésus-Christ a établie pour régler les choses de sa religion.
Ce pouvoir a triomphé depuis dix -huit siècles du fer des bourreaux, comme de la plume des sophistes , et des railleries des libertins : on peut le combattre, rien ne peut le détruire; les persécuteurs, les beaux esprits, les novateurs, les empires, les révolutions, tout passe, et l'Eglise reste. Si elle vient à s'appauvrir d'un coté, elle s'enrichit de l'autre ; l'histoire atteste qu'elle a
toujours su réparer ses pertes par des conquêtes; c'est un flambeau qui ne cesse d'éclairer une contrée que pour éclairer des contrées nouvelles. « Dieu n'éteint pas la lumière, il la transporte, » dit Bossuet ; elle passe à des climats plus heu- » reux. Malheur! malheur encore une fois à qui » la perd î Mais la lumière va son train, et le » soleil achève sa course (i) ».
Le pouvoir spirituel est indépendant des qualités personnelles de ceux qui l'exercent; il tient à leur caractère, à leur dignité : seulement il peut être moins efficace dans ses effets., lorsque ceux à qui il est confié ont le malheur de le déshonorer par le vice ou l'ignorance. C'est un droit divin, auquel les hommes peuvent résister , parce qu'ils ont le libre arbitre, mais qu'ils n'ont pas ]e droit de changer et de modifier à leur gré : les hommes ont la liberté, mais non le droit de méconnoître Dieu ; et malgré tous leurs blasphèmes, toutes leurs révoltes d'action ou de discours, Dieu n'en demeure pas moins leur créateur, leur maître et leur juge.
Oui, par un abus déplorable de leur liberté, les hommes peuvent abandonner l'école de l'E-
(i) Discours sur l'Unité, Ire. partie.
vangile pour celle de Voltaire ; mais ce n'est que par une singulière confusion d'idées et de langage qu'on appelleroit Voltaire le pouvoir spirituel du 18e. siècle. Il domina bien ses contemporains par son esprit; mais la Providence ne lui avoit pas donné le droit de leur prêcher l'irréligion , et de s'en faire obéir. Au reste , par cela même que la dénomination de supériorité morale peut exprimer tout ce qui donne de l'ascendant sur les esprits, le savoir, le génie, la vertu ; elle ne sauroit caractériser la puissance ecclésiastique, pas plus que la puissance paternelle , ou toute autre dont les droits ne dépendent pas des qualités individuelles.
Disons enfin que de tout temps on a parlé des deux puissances du sacerdoce et de f empire , du pontife et du magistrat , de l Etat et de V Eglise 3 de la puissance spirituelle et de la puissance temporelle, pour désigner ceux qui ont l'autorité suprême dans l'ordre religieux et dans l'ordre politique. Ce langage est pris dans la nature même des choses : consacré par les nations et les siècles , depuis le pape Gélase jusqu'à Bossuet, et depuis Justinien jusqu'à d'Agnesseau; il durera autant qu'il y aura une société chrétienne et une société civile, c'est-à-dire , autant que le monde.
Nous pourrions bien nous dispenser de discuter les observations de M. Fiévée sur le projet de loi organique ; car enfin, un projet de loi n'est pas une loi ; on peut le modifier, et même le retirer. Après tout, qu'il soit bon ou mauvais; que dans ce qui a été dit et fait à ce sujet , il y ait eu de la sagesse ou de l'imprévoyance , le Concordat pourroit bien être toujours une mesure très-salutaire pour le bien de la religion et de TEtat. Voyons toutefois les réflexions que ce projet a fait naître à l'auteur de la Correspondance administrative et politique.
M. Fiévée fait observer que dans le dernier Concordat, le Pape déclare que les lois organiques de Buonaparte avoient été faites sans son aveu ; que dès-lors celle qu'on projette pourroit bien déplaire au saint Siège; et que les chambres, dans cette incertitude, doivent hésiter à voter pour ou contre: et comment, d'ailleurs, a-t-on eu la pensée d'accorder aux ecclésiastiques le privilège de n'être justiciables que des cours royales? Quoi de plus capable de blesser les hommes de lettres, qu'on a refusé de soustraire aux tribunaux de police correctionnelle? C'est mettre l'esprit du siècle en opposition avec le
clergé, les supériorités morales de l'esprit avec les supériorités religieuses.
Ceci ne demande qu'à être éclairci.
Il est certain que les lois organiques de Buonaparte n'étoient pas exemptes de dispositions vicieuses ; et, comme l'on s'en prévaloit contre le Concordat de 1801, le Pape avoit à cœur de déclarer, de la manière la plus authentique, qu'elles n'étoient en rien son ouvrage, qu'elles n'avoient jamais eu son assentiment. Aujourd'hui que faudroit-il donc faire ? 1 °. S'abstenir de dire que le Roi nomme aux évêchés par un droit inhérent à sa couronne ; le mot inhérent est inexact ; 2°. éviter de donner à entendre que l'autorité civile pourroit juger la doctrine, au lieu de se borner à examiner les formes extérieures des jugemens dogmatiques ; 3°. n'insinuer, en aucune manière, que dans les lois organiques tout é toit bon , et que tout est conservé : avec ces précautions, on peut rédiger une loi, qui, sans avoir l'approbation expresse du saint Siège, n'en sera pas improuvée.
Il est ici une observation essentielle. Rome a ses maximes et ses usages , auxquels elle ne renoncera pas ; les ultramontains ne deviendront pas gallicans : et nous* aussi, nous avons nos
maximes et nos usages, auxquels nous voulons rester attachés ; les gallicans ne deviendront pas ultramontains : c'est de là qu'il faut partir, comme d'un point fixe , si l'on ne veut pas divaguer, et se jeter dans de très -vaines déclamations. C'est d'après ce fait qu'il faut régler sa conduite, et apprécier les reladonsecc/eViWz/^uesdelaFranceavec Rome. Le saint Siège s'est trouvé bien souvent en présence d'Etats populaires, des républiques de Gênes, de Venise, des Cantons Suisses, etc. : et pourquoi , dans l'état actuel de notre monarchie, seroit-il donc si difficile d'éviter ce qui pourroit biesser et nos maximes et le saint Siège? De quelque manière qu'une loi soit rédigée, dèslors qu'elle le sera conformément à nos maximes, Rome ne l'approuvera pas ; mais elle gardera le silence, continuera ses relations avec la France; il n'en faut pas davantage. Où seroit l'inconvénient de recevoir des bulles avec des réserves s'il le falloit? Les têtes couronnées de l'Europe ont-elles jamais cru se dégrader parce que dans leurs traités elles meltoient des clauses et des réserves qui sauvoient leurs prétentions réciproques , et par-là même terminoient des différends qui eussent été interminables?
J'ignore ce qui a Fait dire à M. Fiévée que
nos rois avoient été timides devant les papes , par la crainte que leurs altercations avec Rome ne fortifiassent le parti des Protestons. Jamais, à aucune époque, nos rois n'ont moins senti le pouvoir de la cour de Rome, n'ont été plus affranchis de ce qu'on appelle prétentions ultramontâmes, que dans les trois derniers siècles. Il est vrai que , fils aînés de l'Eglise , ils auraient eu ^horreur de cesser d'être catholiques, en se séparant du saint Siège, centre de l'unité; mais ne sait-on pas avec quelle fierté Louis XIV soutint, jusque dans Rome, les droits de sa couronne, et que c'est précisément sous son règne que parut la célèbre Déclaration du clergé, qui est le plus ferme rempart de nos libertés légitimes ?
Enfin il me semble que M. Fiévée fait, des gens de lettres, une race d'hommes bien irritables , en supposant qu'ils peuvent voir d'un œil de jalousie la faveur que le projet de loi accorde aux ecclésiastiques. Qu'est-ce que la société sans les lois, et les lois sans les mœurs, et les mœurs sans la religion , et la religion sans le sacerdoce ? Or , plus les gens de lettres sont instruits, plus ils ont de supériorité morale, et mieux ils doivent sentir combien il importe au
( ao8.)
bien de la religion, des mœurs et de l'ordre public, que le sacerdoce soit honoré. Sans doule un curé de village peut être bien inférieur par l'esprit et le talent à un académicien ; mais on doit voir dans lui son caractère et la sainteté de ses fonctions. Où en seroit la société, si tout s'y régloit uniquement d'après le mérite personnel? L'orgueil auroit bientôt brisé tous les liens de la subordination. Tout ce qui appartient à l'ordre judiciaire, même les juges de paix , relève immédiatement des cours royales ; pourquoi n'en seroit-il pas ainsi des ministres des autels? Nous ne rappellerons point ici tout ce que les peuples divers ont accordé d'honneurs particuliers aux ministres de leur culte ( i) ; mais nous dirons qu'on devroit avoir la sagesse de faire par politique, en faveur de la religion, ce qu'on auroit le malheur de ne pas faire par conviction. Le premier besoin comme le premier devoir des gouvernemens, c'est de la faire respecter, et d'en favoriser l'influence salutaire. Sachons bien ([lie si elle peut se passer de nous, nous ne saurions nous passer d'elle : nos insultes et nos mépris ne l'empêcheroient pas d'avoir des
(i) Hist. de l'Académie des Iriser ip. tom. XV, in-12.
autels
autels sur la terre ; seulement il pourroit nous arriver , comme à quelques contrées de l'Asie et de l'Afrique, de devenir plus ou moins barbares en devenant infidèles. Déjà nous l avons insinué : si les croyances chrétiennes venoient à s'éteindre parmi nous, tous nos arts et toutes nos sciences ne nous préserveroient pas de la plus complète dissolution. La religion seule peut nous sauver des excès et du raffinement de la civilisation et des fausses lumières, comme elle seule avoit conservé le feu sacré au milieu des ténèbres de la barbarie. Et pourquoi l'Eglise ne trouveroit-elle pas dans l'Etat l'appui dont elle a besoin pour être plus utile? Les services qu'elle en reçoit, elle les lui rend avec usure. « Fille du ciel, elle ne doit pas faire ombrage » aux puissances de la terre « elle ne cherche » point à s'élever sur leurs ruines ,* elle ne veut » former que des hommes dignes de Dieu. Mais » en les rendant dignes de lui , elle les rend » encore plus dignes et plus capables de tous )) les emplois de la terre. Elle adoucit le cœur » des rois ; elle leur soumet le cœur des peuples. » Amie de la dépendance , et point ennemie de )) la liberté, elle se prête à tous les gouverne- » mens, et s'incorpore à tous les Eîats où elle
» est admise. Toutes les puissances ont donc un » éi^al intérêt à la maintenir, à veiller à l'exé- » culion de ses lois, à étendre plutôt qu'à res- » serrer les limites de son empire (i) ».
En lisant M. Fiévée on remarque qu'il laisse entrevoir aux ministres de la religion les traverses qui les attendent ; et les craintes qu'il laisse percer à ce sujet, sont à nos yeux, un témoignage de l'intérêt qu'il porte au sort du clergé en faveur duquel il a eu la générosité d éiever sa voix en des temps difficiles. Nous lui répoudrons que ces contradictions et ces périls, nous les avons prévus, mais que nous n'en sommes pas effrayés: les choses de la religion ne se mènent pas tout-à-fait comme les choses humaines ; il y faut bien de la prudence , mais aussi de la confiance et de la simplicité. La religion a une force secrète et divine que les hommes ne connoissent pas. Notre ministère rencontre beaucoup d'obstacles, mais il a des ressources surnaturelles pour en triompher : il n'est pas sans dégoûts et sans épines , mais il a aussi d'ineffables consolations. Que si les fureurs
(i) OEuvres de M. de Noë, ancien évêque de Lescar, pag. 98 édit de Londres.
de cp sont passées pour toujours, nous savons qu'il est des persécutions de divers genres; nous ne devons; ni les provoquer ni reculer devant elles. Jésus-Christ a dit : Le disciple n est pas plus grand que le maître ; s'ils m'ont persécuté, ils vous persécuteront. Avec des considérations irop politiques, l'Evangile n'eût jamais été annoncé aux hommes, et l'Europe seroit restée dans la barbarie. L'Eglise est militante sur la terre; le chrétien, et surtout le prêtre, est appelé à combattre. Saint Paul le savoit quand il disoit : Je sais que des afflictions et des chaînes m^attendent à Jérusalem ; mais je ne crains rien de toutes ces choses: ma vie ne m est pas plus précieuse que mon aâfe ; il me suffit que f achevé ma course , et que j'accomplisse le ministère que j'ai reçu de Jésus-ftiïirist, qui est de prêcher V Evangile de la grâce de Dieu. Sans doute, nous n'a s ons pas besoin de ce courage ; nous le rappelons comme modèle.
Nous le dirons nettement : malheur au (cinéraire qui, par imprudence, par orgueil, par entêtement, braveroit la persécution; mais aussi heureux celui qui la souffre pour la justice. L'Eglise a toujours condamné 1& zèîc qui n'est pas selon la science ; mais elle n'a jamais connu les
précaulions excessives de la pusillanimité. Sa force est dans la foi , sa consolation dans l'espérance, sa vie dans la charité, sa politique dans la vérité, son triomphe dans le martyre, et sa couronne dans le ciel.
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