INTRODUCTION

La deuxième moitié du xix° siècle a été caractérisée en France par une crise d’une durée et d’une gravité exceptionnelles : la crise agricole. La loi du 30 avril 1906 sur les warants agricoles a été comme sa devancière, celle du 18 juillet 1898, inspirée par le désir d’y porter remède et de mettre fin à un mal qui, par son étendue, est de nature à léser singulièrement les intérêts d'nn pays profondément agricole, comme le nôtre. Il est incontestable, en effet, que l’une des causes de la crise a été l’inexistence d’une bonne organisation du crédit agricole.

L'insuffisance du crédit agricole se manifeste surtout depuis la concurrence que nous font les pays

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neufs, tels que l'Amérique et l'Australie. Longtemps on a dit que pour l'étude du erédit agricole, la France a été le cerveau de l'Europe (V. notamment Joaquim Diaz de Rabago.Æl Credito Agricola, p. 62). Mais, en présence de l’inanité des résultats obtenus par la loi de 1898, on est obligé de reconnaître que pendant quelques années, le crédit agricole n’a pas atteint dans notre pays la perfection de beaucoup d’autres institutions.

Le crédit agricole a été organisé pour la première fois en France par la loi du 18 juillet 1898, qui s’est proposé d'éviter aux cultivateurs la nécessité où ils se trouvent chaque année, à l’époque du paiement des fermages et du renouvellement des engrais, de vendre hâtivement leurs récoltes pour faire face à leurs besoins d’argent ; la loi de 1898 leur permet de se procurer les fonds nécessaires en constituant leurs récoltes en gage, de manière à attendre une occasion favorable pour la vente. Mais, malgré la loi de 1898, il ne semble pas que la crise agricole ait diminué dans les dernières années. On est donc porté à penser que le législateur n'avait pas, en 1898, élaboré une œuvre exempte de défauts.

Pour juger si la loi de 1906 a mieux répondu aux besoins de l’agriculture, il est indispensable d’examiner rapidement quelles sont les causes auxquelles On peut attribuer la crise qui sévit sur les agric ulteurs el ensuite se demander à quel point de vue le

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crédit agricole apparaît comme un des moyens les plus propices en vue d’ouvrir à la population de nos campagnes une ère plus prospère.

Dès 1895, dans un discours prononcé à la Chambre le 26 juin (J. O. du 27), M. Jaurès a dénoncé le malaise dont souffre l’agriculture française. Il en attribue la principale cause au prodigieux développement des pays neufs, tels que l’Amérique, l’Australie et l'Inde. Trois catégories de personnes ont été atteintes par la crise dont souffre l’agriculture française (Cf.* Bourguin, « Intensité de la crise agricole d’après la statistique de 1892 ». Revue politique et parlementaire, 1868, p. 448) : ce sont les exploitants (propriétaires, fermiers ou métayers), les propriétaitaires non-exploitants et les ouvriers agricoles. (Cf. la statistique officielle, agricole, dressée en 1892 pour la décade précédente). Les exploitants ont subi une perte, à la fois dans leur capital d’exploitation et dans les profits qu'ils en retiraient. Cette perte est évaluée par la statistique de 1892 à 24,87 oJo par. rapport à 1882. Les éléments du capital d’exploita. tion qui ont diminué, sont la valeur des animaux de ferme, des semences et des fumiers nécessaires à l’agriculture. (Cf. Bul. du Ministère de l'Agriculture, 1896-1897 et 1898.) Les profits de la culture ont été notablement restreints surtout dans le Midi (notamment pour le blé et pour le vin). M. Jaurès a notamment soutenu qu’un certain nombre de propriétai.