CONCLUSION
Sous l’empire de la loi de 1898, l'institution des warrants agricoles n'avait donné que très peu de résultats. En dehors du canton de Lesparre la plupart des agriculteurs ne se montrèrent pas très désireux de profiter des avantages qui leur étaient ainsi offerts. Le ministre de l'Agriculture avait, d'ailleurs,reconnu, dans la séance du 25 juin 1903, au Sénat, que la loi de 1898 avait été inopérante. L'’échec relatif de cette loi tenait incontestablement aux défauts qu’elle présentait.
A cet égard, la loi de 1906 a réalisé un progrès notable. L'amélioration principale est le retour, rendu désormais possible par l’article 1, à la condition essentielle de tout nantissement mobilier, savoir la dépossession du débiteur. Il est certain que, sans déplacement, il ne saurait y avoir de véritable gage ; une garantie qui ne repose pas sur la dépossession de l’emprunteur ne forme pas une véritable sûreté réelle. Le gage sans déplacement était une orientation législative mauvaise en soi; la loi de
1898 présentait, par ce côté, un certain aspect archaïque qui semblait une réminiscence des temps primitifs où le manquement à la parole donnée au créancier se traduisait par des sanctions pénales et non par l’exécution du patrimoine en vertu de sûretés constituées sur lui. Favorable encore au créditest l’organisation du régime de publicité institué par la loi de 1906 et qui rappelle, par certains traits fondamentaux, la publicité des hypothèques, puisque, comme en matière hypothécaire, c’est la transcription qui donnera rang aux warrants successifs gagés sur la même marchandise, et, pour conserver leur rang aux Warrants transcrits, elle doit être périodiquement renouvelée,. le délai de prescription étant iei de cinq ans (art.7); par conséquent, la loi de 1906 a doté l’agriculture d’un instrument de crédit supérieur dans son mécanisme, à celui qu'avait organisé le législateur de 1898.
Cependant les résultats que l’avenir permettra dé constater seront-ils meilleurs ? Il est permis d’en douter. En dépit des perfections apportées aux warrants agricoles, il est à redouter que cette institution soit fatalement vouée à l’insuccès. La classe paysanne accèdera toujours difficilement aux emprunts qui ne sont pas d’une dissimulation facile. Les cultivateurs disposent d’ailleurs d’une ressource plus facile à mettre en œuvre : les caisses de crédit agricole constituent aujourd’hui le premier auxiliaire
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auquel s’adressera l’agriculteur gêné dans ses affaires. La caisse lui consent, en effet., les prêts qui lui sont nécessaires pour ses semences, ses achats de machines aratoires ou de fumures, etc., et cela sans aucune garantie. Ces caisses sont donc destinées à empêcher le warrant de prendre jamais une extension considérable. La seule utilité importante du warrant sera peut-être de permettre plus facilement la généralisation du crédit aux agriculteurs dont les produits, comme les vins, sont faciles à conserver et constituent une sécurité plus grande pour les créanciers. Mais la plupart du temps, comme on l’a fort - bien remarqué, ou bienl'agriculteur sera dans une situation aisée, alors, s’il traverse une période passagère de gêne, il'trouvera facilement à emprunter et la loi de 1906 n'est pas faite pour lui, ou bien, au contraire, il aura peu à peu épuisé tous les éléments de crédit dont il disposait ; il ne peut plus offrir en gage à ses créanciers que ses moissons ou les objets les plus indispensables à la marche de son exploitation et alors les prêteurs, ayant conscience de sa situation obérée et peu confiants dans un avenir meilleur, lui refuseront tout crédit et s’éloigneront de lui, de sorte que la loi, faite en apparence pour les malheureux, n’atteindra guère le but humanitaire qu'elle s'était proposé. Il y a là des raisons psychologiques en face desquelles toute œuvre législative demeure
fatalement impuissante.
