INTRODUCTION

Nous nous proposons d'étudier dans cet ouvrage les warrants pétroliers, les warrants sur stocks de guerre et les nouveaux warrants industriels, créés respectivement par la loi du 21 avril 1932, le décret du 24 juin 1939 et la loi du 12 septembre 1940.

Ces warrants, conçus et réalisés sur le modèle des warrants agricoles de la loi de 1906 et du warrant hôtelier de la loi de 1913 ont le même but que les précédentes institutions qui est de procurer du crédit à leur titulaire.

Cependant, les institutions récentes que nous étudions se distinguent des premières par leur nature propre : l’agriculteur, l’hôtelier sont admis, dans leur seul intérêt, à warranter les meubles qu’ils donnent en gage afin de se procurer des ressources immédiates tout en conservant la possession de ces meubles dont ils ont besoin pour la conduite de leur exploitation.

L’importateur ou le raffineur de pétrole, l’industriel, warrantent des produits dont l'existence est nécessaire aux besoins de la défense nationale et qui, dès lors, sont l’objet du contrôle et même de l’intervention de l'Etat.

Enfin, le titulaire de la lettre d'agrément délivrée conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 1940 warrante des produits qu'il est « invité » par le Ministre, Secrétaire d'Etat à la Pro-

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duction industrielle et au travail, à fabriquer, en vue de satisfaire aux besoins du ravitaillement du pays.

Avant d'entreprendre l’étude de ces différents warrants, il convient de se demander pourquoi l'Etat a été amené à constituer, dès le temps de paix, des stocks et d’exposer les raisons pour lesquelles il a créé ces warrants. Ceci nous conduira à indiquer dans ses grandes lignes la politique qui. a été suivie en cette matière par la France. ù

La guerre a pour effet d'accroître dans des proportions énormes la consommation des produits nécessaires à la fabrication des armements. L’intensification de cette fabrication ne peut être réalisée que si les usines sont équipées et outillées en conséquence et que si les industriels disposent des produits qui leur sont indispensables.

Or, la France, comme la plupart des pays européens, est tributaire de l’étranger pour son ravitaillement en matières premières, notamment en charbon, caoutchouc, coton, pétrole ou carburants. Les achats de ces matières premières s'avèrent difficiles en temps de guerre pour plusieurs raisons. L’état d’hostilité oblige le Gouvernement à effectuer des importations considérables qu’il y a intérêt à réduire le plus possible, surtout lorsqu'elles entraînent des sorties d’or ; les communications avec les pays exportateurs, si elles ne sont pas coupées, sont souvent rendues difficiles par l’état de blocus ; l'Etat est appelé à se servir de tous les moyens de transport, ferroviaires, maritimes et routiers qu’il a à sa disposition pour faciliter les déplacements de l’armée