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(sinon ceux de la population civile) et assurer le ravitaillement général du pays.

Quelques chiffres suffisent à montrer état de dépendance dans lequel se trouve notre pays vis-àvis de l’étranger, en ce qui concerne les produits pétroliers. En période de paix, la consommation annuelle de la France s’élève à plus de 4.000.000 de tonnes. Pour faire face à cette consommation, notre pays ne dispose que des gisements de Pechelbronn et de Gabian, dont les productions respectives atteignent seulement 75.000 et 900 tonnes.

Nos importations représentent les 98 % de nos besoins en carburants. Cette situation n’est pas particulière à la France. L'Allemagne, malgré les sacrifices gigantesques qu’elle a faits dans le domaine des carburants de synthèse, n’a jamais pu se passer de l'étranger en ce qui concerne les carburants lourds tels que le gaz-oil et le fuel-oil. L’Angleterre, ellemême, bien que d’une richesse exceptionnelle en houille, souffre d’une pénurie complète de ressources pétrolières.

Elle a, il est vrai, à sa disposition, des gisements extrêmement importants, mais Ces gisements sont dispersés dans PEmpire Britannique et dans Îles différentes parties du monde. Ses intérêts pétroliers se trouvent, en effet, en Irak, en Perse, en Birmanie, aux Indes Néerlandaises, aux Antilles anglaises, en Amérique du Sud, c’est-à-dire qu’ils sont extrêmement lointains.

La politique française a consisté à obliger les importateurs de matières premières indispensables à

la Défense Nationale, à constituer des stocks dont l'Etat a la libre disposition, lorsque les circonstances extérieures l’exigent.

Cette politique présente plusieurs avantages. Elle ne coûte rien à l'Etat. Elle permet de disséminer les. stocks dans de petits ou moyens dépôts, éloignés les uns des autres et répartis sur tout le territoire, ce qui leur permet d’être moins repérables et vulnérables.

Elle offre, par contre, un inconvénient sérieux. celui de n'être pas secrète ; elle étale, en effet, at grand jour, les chiffres concernant les stocks, bien que ces chiffres présentent un intérêt militaire indéniable. Elle impose, en outre, des charges disproportionnées à l’industrie pétrolière et, par voie de conséquence, aux consommateurs.

L'Allemagne a adopté, quant à elle, un système tout à fait différent. Dans ce pays, la constitution des. stocks de réserve est considérée comme une affaire des autorités militaires. Le haut commandement fait construire des réservoirs, en détermine le lieu d’emplacement et la répartition. Il prend toutes mesures utiles en vue d’assurer la défense contre les bombardements. Lui seul achète les carburants et est à même de connaître les quantités mises en réserve.

Cette méthode est excellente du point de vue de l’armée, mais elle coûte extrêmement cher à l'Etat et celui-ci doit, pour la soutenir, inscrire des sommes énormes à son budget.

Il faut remonter au décret du 7 mai 1921 pour

fixer l’origine de constitutions de stocks de réserve:

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en France. Le régime de liberté d'importation est institué sous réserve d’une autorisation qui n’est accordée qu’aux importateurs s’engageant à entretenir un approvisionnement égal au quart des quantités importées.

La loi du 10 janvier 1925 établit d’une façon définitive le régime des stocks et crée les autorisations générales d’importations qui sont accordées à toute personne ou société qui souscrit à l'engagement de se conformer à l'obligation de constituer et de conserver à tout moment un stock de réserve représentant l’équivalent, par catégorie de produits du quart des quantités déclarées pour la consommation au cours des douze mois précédents (1).

C’est la fin du régime de la liberté d'importation. Cependant cette loi n’atteint pas immédiatement son but et la loi du 30 mars 1928 crée, à côté des autorisations générales, des autorisations spéciales réservées aux importations de quantités supérieures à 300 tonnes par mois, et soumises à des garanties particulières.

L'obligation de stockage fut aggravée par la loi du 10 janvier 1932 et la loi du 14 avril de la même année exigea la justification des moyens de stockage de réserve. Cette mesure atteignit surtout les titulaires d’autorisations générales qui étaient parvenus

(1) L’article 1° de la loi du 10 janvier 1925 prévoit que les importateurs en gros de pétrole sont soumis au régime de l’autonisation générale.

| Est considérée comme importation en gros toute importation égale ou supérieure à 1.000 kgs et toute importation égale ou supérieure à 15 tonnes par mois.

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pratiquement à se soustraire à l’obligation du stockage. Les raffineurs cependant ne s’estimèrent pas satisfaits ; les titulaires d’autorisations générales étaient trop nombreux et leur faisaient une concurrence redoutable.

Les auteurs du décret du 8 août 1935 prirent alors une mesure radicale : ils supprimèrent les autorisations générales et ne laissèrent plus subsister que les autorisations spéciales.

Ainsi à partir de cette date toute importation en gros de pétrole brut, telle que celle-ci est définie à l'article 1% de la loi du 10 janvier 1925, ne peut plus être effectuée qu’en vertu d’autorisations spéciales délivrées conformément à la loi du 30 mars 1928.

Un décret du 24 mai 1936 porta le minimum des stocks que devaient constituer les importateurs, de 25 à 33 . « Le chiffre de 33 % a été encore augmenté « par les décrets du 1% août 1937 et du 19 mars

Il est actuellement de 40 % pour l'essence et de 45 % pour le gas-oil (2). »

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En obligeant les titulaires d’autorisations spéciales d'importation de pétrole et les titulaires des conventions passées avec l'Etat, en vertu de l’article 8 du décret-loi du 2 mai 1938, à constituer des stocks de réserve importante, la loi contraint les intéressés à faire des avances de fonds considérables. Or, si

(2) Robert Didion, « Le régime des entrepôts d’hydrocarbures ». Thèse, Paris, 1939.

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ces avances peuvent être supportées sans trop de difficultés par des groupements économiques qui disposent d’une grande puissance financière, il n’en est pas de même des industriels qui ne possèdent pas la même puissance. L'objet du warrant pétrolier et du warrant sur stocks est de permettre à ces industriels d'importer du pétrole ou de participer aux conventions passées avec l'Etat en vue de réaliser un programme de Défense Nationale.

Le premier de ces warrants peut être considéré comme une mesure de défiance à l’égard des trusts étrangers qui ne se sont d’ailleurs pas mépris sur son objet ; le second, comme une démocratisation des crédits de l’Etat, nécessaire à l'exécution d’un programme de Défense Nationale dont la réalisation réclame la collaboration des énergies industrielles sans exception.

Le troisième représente un moyen pratique et peu onéreux pour l'Etat de financer un plan de redressement économique avec la participation de tous les industriels.

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