CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les installations ci-dessus désignées dans lesquelles sont conservés les produits warrantés sont la propriété de l’emprunteur (ou bien : ont été données à baïl à l’emprunteur par ....... D suivant acte en date du ......... fé CHIORRUÉ ANR sn 1 ste ... moyennant un loyer annuel de ............

dont tous les termes échus et exigibles sont actuellement réglés).

Lesdites installations ainsi que les marchandises warrantées sont assurées contre les risques d’incendie à la Compagnie de .... AT RENE dontle’siénelest/atex. Lou, ne tn en vertu d’une police n° ...... en date du ............ dont les primes échues et exigibles sont actuellement réglées.

Cette assurance s’applique :

— aux installations pour une somme de ............ :

— aux marchandises, ne devant pas excéder la quantité der. rer Bout ÉDOUT UNE SOMME. Ces en es A

L’emprunteur s'engage à justifier à tout moment et à première demande du porteur du warrant de l’exact paiement du loyer et des assurances, le montant de l’effet devenant de plein droit exigible à défaut de justification sur l’un ou l’autre de ces points trois Jours après un simple avis par lettre recommandée.

L’emprunteur déclare n’avoir consenti sur ses stocks aucun Warrant actuellement non remboursé (ou bien : déclare avoir déjà constitué sur les marchandises ci-dessus les warrants ci-après ....

Il s'engage à maintenir dans les installations ci-dessus décrites, en même nature et qualité, une quantité de .............. tonnes de marchandises warrantées et cela à peine d’exigibilité immédiate du warrant au cas où le gage serait abaissé au-dessous de cette quantité.

Le porteur du warrant pourra à tout moment, par lui-même ou ses préposés, vérifier la nature et consistance du gage.

Lediomime tie: Gore ne. formant le montant du présent Warrant sera productive de plein droit d'intérêts au taux de ...... % l’an, à partir du lendemain de l'échéance, à défaut de paiement exact à cette échéance.

(Clause facultative : l’emprunteur déclare qu’il crée ce jour, sur les marchandises ci-dessus désignées .............. warrants pétroliers, de chacun frs ...... ensemble frs...... ; que le présent warrant est compris dans ce nombre ; qu’il entend que tous ces Warrants viennent en concurrence entre eux et que

Jean Bernard, 9

chaque porteur ait le même rang et les mêmes droits, actions et privilèges sur les produits warrantés, dans la mesure de sa créance) ;

Et le comparant a signé avec nous.

ANR EE RE rdle tie sn Pelle Signatures de l’emprunteur et du greffier.

Sceau du tribunal de commerce.