‹ Les Warrants Industriels: Le Warrant Pétrolier; Le Warrant sur Stock de Guerre; Le Nouveau Warrant IndustrielChapitre 57 sur 63 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE · texte numérisé non relu

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

WARRANT PÉTROLIERE

Lee he tee 19.., au Greffe du Tribunal de Commerce der a Re , et devant nous, Greffier, a comparu : $

ME RC RES AIR ANRT (nom, prénoms, qualité et

domicile) ;

Agissant en son nom personnel (ou bien : en qualité de

directeur, administrateur, etc... de la Société ................ dontile slégé set a er Le el ea et comme autorisé à l'effet des présentes par le Conseil d'administration de ladite Sociélésa, la idlate lu ARE RER ee Je

LR 7 Re (ou bien : la Société .......... )

titulaire d’une autorisation spéciale d'importation conformément à

la loi du 30 mars 1928 ;

Lequel a déclaré vouloir emprunter la somme de ........ SR INA (en toutes lettres) remboursable le ............ (échéance), contre le présent warrant pétrolier ;

Et vouloir à la garantie de cette somme warranter, confor-

mément à la loi du 21 avril 1932 ........ RÉCOLTER RU (quantité, nature et qualité de la marchandise warrantée) conservés NE SAME RIRES MT CS CR F

(désignation précise des bacs, réservoirs, etc... dans lesquels sont déposés les produits warrantés) ;

Lesdites marchandises représentant au cours actuel de .... RE Ps 2 une valeur Globale de ER re

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