PAR, DIEM

Tout d’abord, dit-on, la zone franche, territoire dénationalisé, constitue un état dans l'État, organise au profit de ses bénéficiaires un privilège et par le fait n’est plus pour le pays qu’un territoire étranger livré aux entreprises des concurrents. Ceux-ci drainent à leur profit le produit de l’activité de cette partie de la nation et lui soutirent ainsi toute une richesse qui devrait lui revenir. Il y a là un danger indéniable.

Il nous paraît que la première objection ne porte pas. Que la zone franche soit au point de vue douanier isolée du reste du pays, ne suffit pas à en faire un État à part. Toutes les lois nationales, toutes les dispositions de la législation industrielle ou commerciale, toutes les prescriptions du Code civil ou pénal y sont appliquées dans leur intégralité. Les prérogatives du pouvoir exécutif ne sont suspendues qu'en ce qui concerne la réglementation douanière et il ne semble pas que ceci soit suffisant pour faire naître l'idée d’une séparation sérieuse. Quant au privilège dont jouit la zone franche il n’est pas niable, il existe par définition puisque c’est une mesure de faveur concédée à telle partie déterminée du territoire. Mais il faut constater que ce privilège est d’une accessibilité bien plus grande que celui de l’entrepôt ou de l’admission temporaire, puisque ici, dans la zone franche, les bénéficiaires seront d’autant plus nom-

breux que leurs installations ne recevront de limi-

tations, ni par le manque de place, ni par l’énumération stricte de la loi.

Enfin, oppose-t-on, la zone franche dépourvue de toute protection douanière sera envahie par la masse des étrangers qui en feront leur fief. Aux heures de crise politique cette partie du territoire et les richesses qui y seront concentrées échapperont complètement à notre action et nous ne devons pas tolérer cette atteinte portée à l'intégrité économique du pays.Ily a là en effet un inconvénient qui mérite l'attention. Il est certain que les pays concurrents ont une tendance réciproque à envahir celles des industries étrangères qui par leurs facilités promettent des résultats heureux. Les capitaux français alimentent abondamment les entreprises de l’étranger et nombreuses sont les nations étrangères qui ont en France des usines ou des dépôts de marchandises. C’est là un fait général qui se constate dans toutes les nations; l'argument pourrait donc s’opposer à la généralité du pays tout comme à la zone franche. Et sans insister sur l'impossibilité de remédier à un pareil état de choses, nous croyons que cette mutuelle pénétration économique est au contraire une des garanties les plus certaines contre les dangers de crise politique. D'ailleurs, si nous revenons au cas spécial de la zone franche, il faudra reconnaître que, localisée dans une partie très restreinte du territoire

l’immixtion étrangère pourra être facilement limitée