LENS TES

par une disposition législative. Le projet de loi déposé par le Gouvernement en 1903,prévoyant la difficulté, avait disposé que les concessions ne pouvaient être faites, « qu’à des Français, à des sociétés ayant dans leur Conseil d’administration ou de surveillance une majorité de citoyens français, ou à des étrangers admis à fixer leur domicile en France. » Cette disposition maintenue dans tous les projets de 1905, 1907 et 1909 ou toute autre semblable serait certainement de nature à rassurer tous ceux qui sont à bon droit partisans de réserver à nos nationaux le bénéfice des dérogations au droit commun que s’impose le pays pour assurer son développement économique.

Mais il est contre la zone franche un grief d’une autre nature. Sans doute, dit-on, les industries attirées par les facilités consenties vont venir s'installer en grand nombre dans l’enceinte affranchie et prospèreront au mieux des intérêts des bénéficiaires. Maïs que vont devenir les industriels de l’intérieur ? Déjà grevés de frais de transport onéreux leurs produits surchargés des droits de douane ne pourront plus lutter à l’extérieur avec les produits similaires de la zone franche. Vous condamnez ainsi le producteur national, soit à transporter son industrie en zone franche, soit à renoncer au marché étranger. Des deux façons c’est une situation acquise qui est détruite ; ce sont des intérêts gravement lésés ; c’est l'injustice et l'arbitraire.