HISTORIQUE

La question de la franchise partielle soulevée en France dès 1896, portée à la Chambre par M. Charles Roux en 1898, et par les propositions de loi de 1899, a exercé dès le début les réflexions et les vœux de notre chambre de commerce.

Dès le 10 mai 1899, M. Jules Simian faisait prendre en considération par celle-ci une motion demandant la mise à l’étude de cette question des ports francs qui déjà apparaissait essentielle pour Alger. Le 11 octobre, la Chambre approuvait de lui un rapport substantiel et judicieux où les aspects juridiques et économiques de la question sont lumineusement présentés. Comme solution provisoire, la chambre réclamait l’installation à bref délai d’un entrepôt réel des douanes digne de la capitale de noire empire africain, tout en déclarant que « l’emplacement d’un « port franc à Alger semble tout indiqué dans un « endroit à choisir ultérieurement sur les terre-pleins « en voie de formation dans le port de l’Agha ou à « conquérir plus loin. »

Le 31 janvier 1900, sur la suggestion du président de la chambre, M. Castan, M. Simian déposait et faisait approuver un nouveau rapport approuvant les

vœux de la chambre de commerce relativement au

port franc ou une zone franche et réclamant, en attendant, un « bel entrepôt de douanes ».

Au cours de la même année la Chambre eut à répondre à un questionnaire dressé par le Groupe colonial des Conseillers du commerce extérieur. M. Simian, dont l’activité en la matière se multipliait, rédigea au nom de la Commission des quais et de l’arrière-port un nouveau rapport. suivant pas à pas les questions posées, monirant comment le port d’Alger, par sa situation géographique, par son outillage et son incessant développement présente un ensemble de conditions éminemment favorables à l’établissement d’une zone franche; ilénumérait les nombreux avantages qu’en retirerait la colonie, et la Chambre, confirmant ses résolutions antérieures, formulait une fois de plus le vœu que « l'essai de ce régime qui a « si bien réussi chez nos rivaux, soit fait ici où il « donnerait un nouvel essor au développement de « notre commerce et de notre industrie, pour le plus « grand profit de l’Algérie et notre orgueil na- « tional ».

La question passionnait l'opinion, mais elle se débattait dans d'’interminables lenteurs parlementaires et elle soulevait quelques objections de la part des agriculteurs.

Pour la suivre dans toute son évolution, la chambre de commerce institua une commission spéciale

et au nom de cette commission, M. Rigollet déposa

le 6 novembre 1901 et fit adopter un rapport d’une documentation abondante où il est répondu avec force et sagacité aux craintes formulées par les agriculteurs et où sont étudiées, dans tous leurs détails, les opérations paraissant devoir donner au port franc réclamé pour Alger une importance immédiate.

Ce rapport fut en outre présenté à une réunion tenue à la chambre de commerce à laquelle assistaient MM. les délégués financiers, MM. les membres du bureau de la Société des Agriculteurs d’Algérie et M. Marchal, député de la deuxième circonscription. Il y reçut une approbation qui, il faut bien le noter ici, fut pour beaucoup dans la décision prise ultérieurement par les délégations financières.

La Commission déposait un nouveau travail le 25 mars 1902 et y consignait ses vues sur les industries susceptibles de bénéficier du port franc. En même temps elle provoquait une consultation formelle de l’opinion publique en envoyant aux principaux négociants, aux maires ct associations agricoles du département un questionnaire les invitant à présenter ou leur approbation ou leurs critiques. La presque unanimité des réponses reconnaissait que la création d’une zone franche à Alger ne pourrait être que très profitable aux intérêts du commerce, de l’agriculture et de l’industrie, ainsi d’ailleurs qu'aux intérêts de la classe ouvrière qui pourrait y trouver un travail régulier et rémunérateur.

Forte des encouragements qu’elle recevait ainsi de la collectivité dont elle est la représentation, la chambre de commerce ne cessa pas un instant de suivre les différentes étapes des projets parlementaires et d'inviter les pouvoirs publics ainsi que les sénateurs et les députés algériens à hâter la solution.

Les délégations financières avaient, sur la pression de la chambre de commerce, demandé qu'il fut fait un essai de zone franche à Alger. La chambre de commerce affirmait le 31 décembre 1902 son désir de prendre à sa charge tous travaux d'installation et d'aménagement nécessaires et obtenait que le Gouvernement général entamât des pourparlers avec le Ministère du Commerce. En même temps, elle invitait les représentants du département à appuyer ses démarches et à obtenir que tout au moins une zone franche soit établie à Alger en même temps que la première zone franche serait créée en France.

Mais le Ministère faisait répondre à M.le Gouverneur général qu’il lui paraissait impossible de réaliser la création d’une zone franche à Alger par voie de disposition spéciale avant que le Parlement se soit prononcé sur le projet de loi déposé à la Chambre en vue de reconnaître le principe même de ces établissements.

Le 19 octobre 1903, M. Colin, député d’Alger, voulut bien assister à la séance de la Commission. De

l'échange des vues qui eut lieu à cette séance, il ré-

sulte que la chambre de commerce s'élevait contre la proposition de loi à ce moment proposée par le Gouvernement en ce qu’elle rétablissait un régime restreint limitant les industries admises dans les zones franches, régime qui ne justifie en rien la situation industrielle de la colonie. M. Colin promit d'intervenir au besoin par voie d’amendement lors de la discussion du dit projet de loi.

La question avançait péniblement : de vives oppositions provenant des associations agricoles, des industriels du centre provoquaient des hésitations. Elles aboutirent au projet de la Commission des douanes rapporté par M. Noël, fixant à cinq le nombre de zones franches à créer en France seulement.

M. Latrille fut chargé d'étudier cette clause particulière et sur son rapport d’une logique parfaite où il défendait avec des arguments démonstratifs le commerce des vins, spécialement menacé d’une injuste exclusion, la chambre de commerce, dans sa séance du 26 avril 1905, réclama une fois de plus « l’établis- « sement d’une zone franche à Alger, même si l’é- « tablissement de ces zones est refusé en France: « 1° parce qu’elle peut être établie sans grands frais « dans noire arrière-port; 2° parce qu’elle ne gêne « aucune industrie et ne peut être que favorable au « commerce et à l’agriculture,

Quelques mois auparavant, dans une nouvelle en-

itrevue avec les membres de la chambre de commerce,

M. Colin faisait part des obstacles que rencontra i en France le projet de création de zones franches, mais son président, M. Castan, démontrait combien on a tort de lier le sort économique de la France à celui de l'Algérie et combien la question impartialement examinée, se trouve en Algérie, dégagée de toutes les difficultés et de toutes les objections qui retiennent la métropole. Il spécifiait à nouveau que les industries qui seraient établies dans la zone franche d’Alger ne pourraient en aucune façon concurrencer celles de la métropole: «Attendu que tout <« objet fabriqué dans la zone franche à destination « de France ou d'Algérie serait taxé au tarif maxi- « mum,c’est-à-dire dans les mêmes conditions qu’un « produit quelconque de provenance étrangère. » M. Castan en venait, en raison de cette situation, à suggérer de proposer une loi spéciale tendant à la

création d’une zone franche à Alger.

Enfin le projet de loi déposé le 15 janvier 1907 à la Chambre des députés par M. Chaumet au nom de la Commission du commerce et de l’industrie donnait aux efforts de notre assemblée consulaire un complément de satisfaction. L'Algérie n'était plus exclue du bénéfice de l'institution désirée. En termes exprès le projet demandait la création de six zones franches pour la France et l’Algérie (1).