PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE I.— DirrÉRENTES MESURES DÉJA ADOPTÉES EN FRANCE tr UN De es aus A. — Entrepôt. — Historique. . . . .

a) ERITÉDOL TÉL. MUR, DIMERÉREDO AIO D EE re :

c) Entrepôt spécialsiin is 217.1 SU d) Entrepôt irrégulier . . . MR S Loue e) Entrepôt réel dans le local des ba) :

Inconvénients de l’entrepôt . . . . . . +. .

Br Drawback,: 4.4, 25 Maries fl he C. — Admission temporaire. Historique. . . .

a) Son fonctionnement. Réexportation à l’identique el à l'équivalent. . . . . + .

b) {nconvénients de l’admission temporaire :

Fraudes consécutives de la réexportation à l'équivalent. Limitation des industries bénéficiaires. Limitation de la durée de l'opéralions Ha dinietel, ass + 2.